Dessin de la filière des revenus de concession pétrolière

Dessin de la filière des revenus perçus par PGIC montrant les sommes versées par les compagnies à PGIC (primes, redevances, loyers et autres valeurs de contrepartie). PGIC remet l'argent perçu à AINC pour versement aux comptes de fiducie établis pour les Premières nations. Ces dernières ont accès aux montants versées dans leur compte par l'intermédiaire d'AINC. Les sommes perçues sont divisées en « fonds de capital » et en « fonds de revenu » : les primes et les redevances font partie de la catégorie des fonds de capital et les loyers et autres valeurs de contrepartie sont considérés comme des fonds de revenu.

L'argent versé aux Premières nations par les compagnies pétrolières et gazières qui ont des activités sur les terres de réserve est initialement perçu par Pétrole et gaz des Indiens du Canada pour le compte des Premières nations concernées. Les sommes perçues par PGIC sont versés aux comptes fiduciaires des Premières nations concernées, administrés par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC).

Une Première nation peut avoir accès à son compte en capital ou à son compte de revenu pour les fins de sa collectivité dès lors qu'une résolution du Conseil de bande a été adoptée à cet effet.

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