ARCHIVED - Update on the Modernization of the Act, Regulations, and Systems (MARS) - Volume 2, Issue 2

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Bulletin trimestriel de PGIC

Période du 1er juillet au 30 septembre 2012

Depuis la publication du dernier bulletin, des progrès considérables ont été accomplis en ce qui a trait à l’achèvement des politiques qui serviront à l’établissement du nouveau Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.

Comme nous l’avons indiqué dans les mises au point précédentes, PGIC est en train de préparer 10 modules de réglementation. Trois modules sont terminés et font l’objet de la prochaine étape du processus d’élaboration. Il s’agit du module sur le drainage et les redevances compensatoires, du module sur les droits de surface et du module sur la conservation. Par ailleurs, on vient de terminer le module sur l’exploration, qui a été présenté.

Le module sur les droits visant les ressources du sous-sol, le module sur l’environnement et le module sur l’application de la loi devraient être terminés d’ici la fin de l’année civile 2012; le module sur la gestion des fonds, qui dépend de tous les autres modules, sera terminé en mars comme prévu.

Le travail sur les autres modules se poursuit et l’on fera de nouveau le point lorsqu’on atteindra les jalons suivants :

Les activités de consultation et de préparation commune du Comité technique mixte (CTM), qui se réunit tous les mois, vont bon train et beaucoup de travail a été accompli. Le CTM joue un rôle très important dans le processus et les connaissances et les suggestions de ses membres contribuent à la réussite du projet. Désormais, les propositions générales faites par chaque Première Nation le seront uniquement sur demande; cependant, on prendra des mesures proactives au cours des prochains mois pour dialoguer avec les Premières Nations productrices de pétrole et de gaz et pour les consulter.

Comme certaines étapes importantes approchent, l’intérêt de l’industrie du pétrole et du gaz à l’égard des consultations sur les modifications à la réglementation grandit. Bien que PGIC soit prêt à accepter les invitations de l’industrie à parler des modifications, on ne prévoit pas de consultation officielle avant que l’on ait terminé d’établir un fondement politique pour tous les modules. Cela est important, car nous aurons besoin d’avoir une idée bien précise de l’étendue et de la portée de l’ensemble des modifications, et pas seulement des modifications individuellement, avant d’entamer un dialogue avec l’industrie. La consultation aura lieu bien avant la prépublication du règlement pour que l’on puisse discuter des propositions de l’industrie et que l’on en tienne compte avant de prendre des décisions définitives sur la teneur des modifications.

On a reporté la modélisation des processus opérationnels de « l’étape de la conception » pour que PGIC puisse réunir les documents nécessaires à l’examen du CTM et aux rédacteurs du règlement. On prévoit maintenant que la schématisation du processus pour « l’étape de la conception » devrait être terminée d’ici mars 2013.

Les améliorations dans le domaine informatique suivent le calendrier établi. À la fin juin, la Direction générale de la gestion de l’information a effectué l’examen ministériel interne des documents visant obtenir l’autorisation de dépenser du Conseil du Trésor. Le document définitif devrait être présenté pour examen au Secrétariat du Conseil du Trésor au début de 2013 et les ministres du Conseil du Trésor devraient être à même de l’examiner peu de temps après.

PGIC a étudié les avantages qu’il y aurait à devenir membre du PETRINEX. L’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et Statistique Canada sont actuellement membres du réseau, qui est une source de données faisant autorité. L’étude comprendra deux parties et l’on s’attend à ce que la première soit terminée d’ici avril 2013.

La priorité de PGIC est de bien traiter les répercussions « humaines » du changement, parallèlement à la gestion des changements sur le plan opérationnel et technique. Des mesures ont été prises pour obtenir sous contrat des services de gestion du changement pendant la durée prévue du cycle de vie du projet MARS.

Pour en savoir plus, communiquez avec PGIC :

Pétrole et gaz des Indiens du Canada
9911, boul. Chiila, bureau 100
Tsuu T'ina (Alberta) T2W 6H6
Téléphone : 403-292-5625
Télécopieur : 403-292-5618

Calendrier intégré du project MARS
La description textuelle de la figure - Calendrier intégré du project MARS

Ce graphique à barres fait état des jalons atteints et des progrès réalisés jusqu’à présent dans le cadre du Projet de modernisation de la Loi, du Règlement et des systèmes (MARS) au cours des années financières 2011-2012 à 2015-2016. Le projet MARS se compose de trois sous-projets distincts, mais liés, à savoir : Rédaction de textes réglementaires, Modernisation des processus opérationnels et Développement des systèmes.

Le volet Rédaction de textes réglementaires comporte dix barres, qui représente chacune un module de réglementation. Quatre de ces modules (drainage et redevances compensatoires; exploration; droits visant les ressources de surface; et conservation et production équitable) affichent un taux d’achèvement de 100 p. 100 étant donné que le travail de rédaction des textes réglementaires est terminé pour chacun d’entre eux.

À l’heure actuelle, le module sur les droits visant les ressources du sous-sol est terminé à 33 p.100, celui sur l’Environnement, à 85 p. 100, ceux sur l’administration des redevances et sur la formule de calcul des redevances, à 25 p. 100, le module sur l’application de la loi est terminé à 40 p. 100 et celui sur la gestion des fonds, à 15 p. 100. Un onzième module, l’administration, vise à lier tous les autres modules; il est à 0 % puisque le travail n’a pas encore débuté. Seulement un ensemble de textes réglementaires est en voie de rédaction, pour le module sur le drainage; on estime qu’il est terminé à 90 p. 100.

La mise en œuvre du nouveau cadre législatif et réglementaire doit reposer sur l’amélioration des processus opérationnels et la mise à niveau des outils informatiques. PGIC a terminé l’analyse des processus opérationnels concernant l’état actuel de tous les modules de réglementation; c’est pourquoi le graphique montre un taux de 100 p. 100. Pour ce qui est de la conception et de l'état futur, le travail de PGIC est terminé à environ 40 p. 100.

Les travaux avancent bien également concernant les améliorations dans le domaine informatique. Le dossier de l’approbation de projet et de l’analyse de rentabilisation à présenter au Conseil du Trésor est terminé à environ 90 p. 100.

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