Étapes de cycle des affaires

La sous-section « Étapes du cycle des affaires » explique la majorité des processus et présente les procédures touchant la prospection et l'exploitation des ressources pétrolières et gazières sur les terres des réserves des Premières nations. Les processus sont généralement décrits dans l'ordre dans lesquels ils se produisent.

Cycle des fonds
Description textuelle pour le cycle des fonds

L'argent versé aux Premières nations par les compagnies pétrolières et gazières qui ont des activités sur les terres de réserve est initialement perçu par Pétrole et gaz des Indiens du Canada pour le compte des Premières nations concernées. Il s'agit de fonds destinés aux « comptes en capital » (redevances, primes, etc.) ou aux « comptes de revenu » (revenus de location et autres revenus de contrepartie). Les sommes perçues par PGIC sont versés aux comptes fiduciaires des Premières nations concernées, administrés par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC).

Une Première nation peut avoir accès à son compte en capital ou à son compte de revenu pour les fins de sa collectivité dès lors qu'une résolution du Conseil de bande a été adoptée à cet effet.

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