Lois et règlements

Vue d'ensemble des lois et règlements applicables

Des lois et des règlements fédéraux et provinciaux régissent les activités pétrolières et gazières sur les terres des réserves des Premières nations au Canada. Les entreprises qui désirent explorer et exploiter les ressources des terres des réserves sont invitées à se familiariser avec ce cadre de réglementation.

Avertissement

Les listes présentées sous les liens de la législation fédérale et de la législation provinciale ne sont pas des listes exhaustives des lois et des règlements du cadre législatif et réglementaire qui régit les activités pétrolières et gazières sur les terres des réserves des Premières nations.

Personnes-ressources et questions

Veuillez adresser vos demandes d'informations à :

John Dempsey
Directeur, Politiques
Pétrole et gaz des Indiens du Canada
9911 boulevard Chiila, bureau 100
Tsuu T'ina (Alberta) T2W 6H6
Téléphone : 403-292-5661
Télécopieur : 403-292-5618

Renseignements disponibles

• Lois et règlements fédéraux
• Lois et règlements provinciaux
• PGI - Modifications à la loi et au règlement