Au sujet de PGIC

Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC), organisme de service spécial qui relève des Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), engagé à gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation des ressources en pétrole et en gaz naturel qui se trouvent sur les terres des réserves des Première nations.

PGIC est responsable du pétrole et du gaz que l'on trouve sur les terres des réserves des Première nations d'un bout à l'autre du Canada, mais seul un petit nombre de ces réserves sont situées au nord du 60e parallèle. Pétrole et gaz des Indiens mène donc pratiquement toutes ses activités au sud de cette limite, principalement dans le bassin sédimentaire de l'Ouest canadien.

Plus précisément, PGIC est chargé :

  • de déterminer et d'évaluer les ressources potentielles de pétrole et de gaz;
  • d'inviter les entreprises à mener des activités de prospection et de forage pour découvrir ces ressources, ainsi qu'à les exploiter, en louant les terres;
  • de s'assurer que la production est équitable, que les prix sont justes et que les redevances sont payées convenablement;
  • d'administrer le cadre de réglementation de façon juste et équitable et de s'assurer qu'il est respecté.

Les activités d'exploration et d'exploitation sont effectuées conformément à Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et au Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, et à d'autres textes de loi et guides pertinents (voir Lois et règlements). Les activités pétrolières et gazières menées sur les terres des réserves des Première nations dépendent des accords auxquels participent les conseils de bande des Premières nations, les entreprises pétrolières et gazières ainsi que Pétrole et gaz des Indiens du Canada.

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Transcription: Notre organisme et notre travail

Les ressources pétrolières et gazières des terres de réserve des Premières nations sont régies par le gouvernement du Canada depuis le XIXe siècle. À partir des années 50, les droits pétroliers, gaziers et miniers des terres autochtones ont été placés sous l'administration de l'« Unité des ressources minérales des Indiens », organisme relevant d'Affaires indiennes et du Nord Canada qui a été scindé en deux sections régionales (Est et Ouest) dans les années 70. En 1987, un organisme désigné « Pétrole et gaz des Indiens du Canada » a été créé, avec pour mandat de gérer les ressources pétrolières et gazières des terres de réserve et de faciliter leur prise en charge par les Premières nations.

Pétrole et gaz des Indiens du Canada, ou PGIC, est un organisme de service spécial dont le siège est situé sur les terres de la Nation Tsuu T'ina, en banlieue ouest de Calgary. Il a pour mandat de gérer les ressources pétrolières et gazières des terres de réserve autochtones. PGIC est entièrement financé par le gouvernement du Canada et les Premières nations ne paient pas pour ses services.

PGIC fonctionne en régime de cogestion, sous la direction d'un conseil d'administration composé de représentants des Premières nations, de l'industrie et de l'État. L'organisation a actuellement des ententes de gestion avec plus de cinquante Premières nations.

PGIC comprend quatre grandes divisions : la Division exécutive, qui est chargée des communications, des politiques et de l'initiative de gestion du pétrole et du gaz des Premières nations; la Division de la production, qui s'occupe de questions d'ingénierie, de géologie, de redevances et d'informatique; la Division des terres, qui s'occupe des négociations, des contrats et de la protection environnementale; et la Division de la planification et des services ministériels, qui est chargée des finances, de l'administration et des ressources humaines.

Pétrole et gaz des Indiens du Canada soutient les Premières nations dans tous les aspects de la gestion de leurs ressources pétrolières et gazières.

Avant l'établissement d'un bail de concession pétrolière ou gazière, Pétrole et gaz des Indiens du Canada s'assure que les terres concernées sont bel et bien des terres de réserve et qu'elles ont été désignées par la Première nation concernée aux fins d'exploitation des ressources pétrolières et gazières. Cette Première nation autorise PGIC à gérer ces ressources.

PGIC assiste les Premières nations dans la négociation d'ententes d'exploitation souterraine et veille à ce que celles-ci génèrent un revenu équitable. L'organisation s'occupe de préparer, d'attribuer et d'administrer ces ententes qui permettent aux entreprises de procéder à des travaux de forage et d'extraction pétroliers et gaziers.

Les entreprises titulaires de permis d'exploration ont droit de passage pour leurs campagnes de sondages sismiques. Une évaluation environnementale est requise avec la demande de permis et PGIC est chargé de surveiller le rendement environnemental de l'entreprise tout au long de son cycle d'aménagement et de production.

Dès lors qu'une entreprise décide d'entreprendre des travaux de forage, elle doit conclure une entente pour pouvoir effectuer les travaux d'aménagement « de surface » requis tels que l'installation de puits, de routes d'accès et de pipelines. Avant d'accorder les baux de concession foncière et les droits de passage requis, PGIC et la Première nation concernée s'assurent que les résultats de l'évaluation environnementale répondent aux normes en vigueur.

Avant de procéder à leurs travaux de forage, les entreprises doivent fournir un permis provincial de forage à la Première nation et à PGIC. Ce dernier recueille les données de forage pour ses besoins d'information statistique et à d'autres fins, notamment pour l'interprétation des caractéristiques géologiques du sous-sol de la réserve.

Chaque aspect de l'activité de production pétrolière et gazière est suivi par PGIC tout au long du cycle de vie des puits aménagés, de leur forage jusqu'à leur fermeture. PGIC veille au respect des normes environnementales ainsi qu'à la conformité du calcul et de la collecte des redevances.

Une entreprise doit obtenir l'autorisation écrite de PGIC, en consultation avec la Première nation concernée, avant de procéder à la fermeture d'un puits donné. PGIC vérifie si le puits peut continuer d'être exploité productivement.

Lorsqu'une entreprise a terminé les travaux prévus par une entente d'exploitation souterraine, elle doit rétrocéder les droits souterrains afférents. PGIC examine la demande de rétrocession avec la Première nation concernée et s'il est établi que l'entreprise a respecté toutes les dispositions de la réglementation et toutes les conditions du bail de concession, PGIC autorise la rétrocession.

Avant d'autoriser la rétrocession d'un bail d'exploitation en surface, l'entreprise doit fermer les puits concernés et enlever les installations correspondantes, pour ensuite procéder aux travaux de restauration et de remise en état requis. La rétrocession est approuvée après inspection des lieux avec la Première nation et confirmation que les travaux de remise en état effectués sont satisfaisants.

Les revenus perçus par PGIC pour le compte des Premières nations dans le cadre des ententes sont versés dans des comptes fiduciaires régionaux. Ces revenus comprennent les primes, les loyers, les contreparties et les redevances perçus. Une Première nation peut demander à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada que lui soit versé un certain montant pris sur son compte, pour l'exécution de projets communautaires ou à d'autres usages. PGIC est chargé de percevoir, de déposer et de transférer les sommes en question dans les comptes fiduciaires.

PGIC dispose d'un effectif de plus de soixante-dix personnes, dont la moitié sont d'origine autochtone, et met l'accent sur l'excellence et la qualité du service. Ses activités portent sur plusieurs aspects de l'industrie du gaz et du pétrole et il offre de bons salaires en plus d'un régime complet d'avantages sociaux. PGIC s'emploie à promouvoir l'équilibre vie-travail et offre un programme d'horaires flexibles.

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