Foire aux questions

Q : Qu'est que PGIC, et quel est son mandat?

Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) est un organisme de réglementation qui relève d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) et qui est chargé de gérer et administrer la prospection et l'exploitation du pétrole brut et du gaz naturel sur les réserves indiennes.

Plus précisément, PGIC est chargé :

  • de reconnaître et d'évaluer les réserves potentielles de pétrole et de gaz;
  • d'encourager les entreprises à prospecter et à forer pour découvrir ces réserves, ainsi qu'à les exploiter, en louant les terres;
  • de s'assurer que la production est équitable, que les prix sont justes et que les redevances sont payées;
  • d'administrer le cadre de réglementation et de s'assurer qu'il est respecté d'une façon juste et équitable.
Q : Combien de personnes travaillent pour PGIC?

PGIC a 88 employés (à la date du 31ème mars 2013), dont plus de 45 % sont d'origine autochtone.

Q : PGIC garde-t-il un pourcentage des revenus qu'il perçoit pour le compte des Premières nations (redevances, primes, loyers et frais d'accès), ou impose-t-il des frais aux Premières nations?

Non. La totalité des fonds recueillis par PGIC au nom des Premières nations est déposée dans leurs comptes en fiducie. PGIC ne garde aucun pourcentage et ne fait payer aucuns frais aux Premières nations.

Q : Qu'arrive-t-il aux revenus perçus par PGIC?

La totalité des sommes perçues par PGIC au nom des Premières Nations est déposée dans des comptes de fonds en fiducie administrés par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). Les sommes, selon leur nature, sont versées aux comptes de capital (redevances et primes) ou aux comptes de revenu (loyers et frais d'accès) de la Première nation concernée. Une Première Nation peut accéder aux sommes administrées par AANC par résolution de son conseil de bande.

PGIC impose des frais d'administration aux entreprises pour le traitement de leurs demandes. Ces sommes sont envoyées au receveur général du Canada.

Q : Quelles sont les terres dont est responsable PGIC?

PGIC est responsable de terres indiennes partout au Canada qui ont été désignées pour l'exploitation de pétrole et de gaz, ainsi que de celles qui ont été cédées et non vendues. Cela comprend un certain nombre de réserves situées dans les Territoires du Nord-Ouest. Elles relèvent toutes de la Loi sur les Indiens, et donc leurs ressources pétrolières et gazières relèvent de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.

Q : Qui possède les droits pétroliers et gaziers sur les terres indiennes?

Si les droits d'exploitation du sous-sol font partie de la réserve indienne, les titres en sont détenus par Sa Majesté, y compris ceux du pétrole et du gaz, et gérés en fiducie pour la Première nation concernée.

Q : Quel rôle joue une Première nation dans l'exploitation du pétrole et du gaz sur sa réserve?

Cela dépend du rôle que la Première nation a choisi de jouer. Certaines Premières nations participent de près à toutes les étapes de l'exploitation, et d'autres non. Toute entente doit être approuvée par la Première Nation par l’entremise d’une résolution du conseil de bande.

Q : Comment PGIC peut-il être certain qu'un puits installé juste à l'extérieur des limites d'une réserve n'est pas en train de pomper le pétrole appartenant aux Autochtones?

On ne peut jamais être certain, car on ignore l'étendue exacte d'un gisement de pétrole ou de gaz, toujours situé très profondément. Si on a des raisons de croire que le gisement exploité hors de la réserve s'étend jusque dans le sous-sol des terres indiennes, alors PGIC fera ce qu'il faut pour protéger les droits de la Première nation concernée. Par exemple, PGIC essaiera de louer les terres disponibles pour qu'on y fore un puits, ou, si les terres sont louées, il demandera au locataire de forer un puits ou de céder ses droits miniers.

Q : À qui doivent être adressés les chèques?

Tous les chèques doivent être faits à l'ordre du Receveur général du Canada.

Q : Quelle est la date limite pour payer les redevances?

Les redevances sont dues au plu tard le 25e jour du mois suivant la production, à moins qu'il n'en soit indiqué autrement dans les conditions du bail.

Q : Qui administre les autres terres fédérales dans la province?

La Direction des ressources pétrolières de Ressources naturelles Canada (située à Ottawa).

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