Initiative de gestion du pétrole et du gaz des Premières nations

Qu'est-ce que la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations?

La Loi sur la Gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (LGPGFPN) est une loi fédérale qui donne aux Premières nations la possibilité de gérer les ressources pétrolières et gazières de leurs réserves qui, à l'heure actuelle, sont gérées en leur nom par le Canada. Elle donne aussi aux Premières nations la possibilité de gérer les fonds qui sont, à l'heure actuelle, détenus en fiducie en leur nom par le Canada. Les Premières nations peuvent choisir d'adhérer à l'une ou l'autre partie de la LGPGFPN ou aux deux.

La LGPGFPN a été élaborée dans le cadre d'une collaboration entre le gouvernement fédéral, la nation Siksika, la tribu des Blood et la Première nation White Bear. Le contenu de la LGPGFPN représente les idées et les principes proposés par ces trois Premières nations et le gouvernement du Canada.

Où puis-je trouver de plus amples renseignements?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'option de gestion des fonds, veuillez consulter la page concernant la LGPGFPN qui se trouve dans le site Web d'AADNC.

L'orientation future de l'option de gestion du pétrole et du gaz prévue dans la LGPGFPN est en cours de révision. Si vous souhaitez en savoir davantage sur cette option, veuillez communiquer avec :

Pétrole et gaz des Indiens du Canada
100, 9911, boulevard Chiila
Tsuu T'ina (AB) T2W 6H6

Téléphone : 403-292-5625
Télécopieur : 403-292-5618
Courriel : aadnc.contacterpgic.aandc@canada.ca

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