Plan de gestion

Message du président-directeur général

Je suis très heureux de vous présenter le Plan de gestion de Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) pour 2016-2017. Ce plan souligne nos priorités stratégiques et nos résultats opérationnels visés pour l'exercice. Préparé à la lumière des commentaires de nos clients et des intervenants, il mise sur notre cadre stratégique, lequel établit quatre priorités stratégiques :

Notre plan s'harmonise avec les objectifs du Secteur des terres et du développement économique (TDE), le plan d'activités de TDE 2016-2017 et le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. PGIC entend augmenter et dégager la valeur des biens autochtones par la modernisation et l'excellence en matière de gestion du pétrole et du gaz, et voir à ce que les Premières Nations profitent de l'administration de leurs terres et de leurs ressources.

En 2016-2017, PGIC mettra l'accent sur deux projets clés, soit la modernisation de la Loi, du Règlement et des systèmes (MARS) et la gestion du changement organisationnel (GCO) en accordant une attention particulière à la mise en œuvre de la première étape du Règlement.

Le projet MARS est composé de trois sous-projets reliés :

Le projet de gestion du changement organisationnel aborde l'aspect humain du changement, de façon à ce que PGIC soit en mesure d'optimiser les avantages liés à la nouvelle Loi et au nouveau Règlement, aux pratiques commerciales modernes et aux améliorations informatiques, ainsi que de s'adapter le plus rapidement et facilement possible aux changements causés par des facteurs externes et aux initiatives pangouvernementales.

Le projet MARS a des jalons importants à atteindre cette année :

L'année à venir apportera de nombreux défis et changements intéressants pour PGIC et son personnel. Comme par les années passées, PGIC continuera de travailler avec le CRI et le Comité technique mixte (CTM-1). Je souhaite que la prochaine année soit tout aussi propice à la collaboration avec ces intervenants importants.

 

Strater Crowfoot
Directeur administratif et président directeur général

Sommaire

Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) a la responsabilité de gérer le pétrole et le gaz sur les terres des réserves des Premières Nations un peu partout au Canada, principalement au sud du 60e parallèle. PGIC est un employeur distinct et un organisme de service spécial d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). Il mène ses activités conformément à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, et harmonise ses plans et activités avec l'architecture d'alignement des programmes d'AANC et le Cadre de responsabilisation de gestion du Conseil du Trésor.

Le processus de planification intégrée de PGIC 2016-2017 a entraîné une restructuration des plans intégrés qui permet de mieux répondre aux besoins de divers publics. Les plans intégrés sont maintenant divisés en deux parties : le Plan de gestion 2016-2017 de PGIC, qui décrit les priorités de haut niveau, et le Plan de mise en œuvre 2016-2017 de PGIC, qui décrit en détail les projets, les opérations et les plans fonctionnels.

Le Plan de gestion de PGIC pour 2016-2017 est axé sur la réalisation de l'orientation stratégique de PGIC, laquelle aide l'organisme à réaliser son mandat et à atteindre sa vision, qui consiste à devenir un organisme de réglementation moderne des ressources pétrolières et gazières des Premières Nations. Harmonisé avec les objectifs du Secteur des terres et du développement économique (TDE) à AANC ainsi qu'avec le plan d'activités de TDE 2016-2017, le Plan de gestion vise à renforcer l'apport de PGIC à l'accroissement de la valeur des biens autochtones en appuyant la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières des Premières Nations. Le pétrole et le gaz des terres des réserves des Premières Nations constituent un potentiel économique qui peut être déclenché ou exploité grâce à des possibilités d'affaires. De cela découlent des redevances qui améliorent la prospérité économique des Premières Nations et réduisent l'écart entre le bien-être économique des membres des Premières Nations ayant des ressources pétrolières et gazières et celui des autres Canadiens.

Le cycle annuel de planification de la gestion de PGIC commence par une analyse de la conjecture portant sur les principales tendances de l'économie, sur l'industrie pétrolière et gazière et sur les aspects juridiques, réglementaires et environnementaux pouvant avoir une incidence sur les activités de l'organisation pour l'année qui vient. On obtient également de l'information en étudiant les nouveaux changements chez les clients de Premières Nations et au sein des principaux groupes d'intervenants, notamment les autres ministères et organismes fédéraux, l'industrie, ainsi que les provinces productrices de pétrole et de gaz.

En 2016-2017, les principales tendances sont les suivantes : croissance économique lente, baisse des prix du pétrole et du gaz, diminution de l'activité et de l'investissement dans le secteur du pétrole et du gaz de l'Ouest canadien, répercussions continues des contraintes relatives à la capacité pipelinière, et préoccupations environnementales croissantes, surtout dans le secteur de la fracturation hydraulique (ou hydrofracturation).

À l'interne, PGIC mettra l'accent sur les éléments suivants : mise en œuvre de la Loi de 2009 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et de la première étape du Règlement, élaboration de la deuxième étape du Règlement, mise au point des systèmes pour le projet SGDR2, et opérations continues au quotidien.

Figure 1: Projets internes de PGIC
La description textuelle de la figure 1 : Projets internes de PGIC

Cette image d'un ovale bleu fait référence à l'orientation stratégique de PGIC (illustrée à la figure 2) et à l'environnement de planification de l'organisme :

  • La section rectangulaire blanche située dans le haut contient le titre du principal projet de PGIC : Modernisation de la Loi, du Règlement et des systèmes (MARS).
  • En dessous de cette section se trouvent trois boîtes ou sections blanches consacrées aux trois composantes du projet MARS; elles portent les titres suivants (de gauche à droite) : Mise en œuvre de la Loi et de la première étape du Règlement, Élaboration de la deuxième étape du Règlement, Système de gestion des données sur les ressources 2 (SGDR2).
  • La section rectangulaire jaune située dans le bas contient le titre du projet qui contribue à faire de PGIC un employeur de choix : Gestion du changement organisationnel (GCO).

Orientation stratégique

1. Qui nous sommes

Mandat

  • Remplir les obligations fiduciaires et statutaires de la Couronne relativement à la gestion des ressources pétrolières et gazières qui se trouvent sur les terres des Premières Nations.
  • Faire progresser les initiatives amorcées par les Premières Nations pour gérer et contrôler leurs ressources pétrolières et gazières (c.-à-d., la gouvernance).

Services

PGIC compte quatre divisions opérationnelles qui soutiennent et réglementent l'exploration et l'exploitation des ressources pétrolières et gazières des Premières nations. Les divisions sont responsables de nombreuses activités opérationnelles et doivent également gérer divers projets et y participer.

La Division de la haute direction est chargée des activités de planification et d'orientation, des consultations auprès des clients et des intervenants, de la politique stratégique, des projets stratégiques, des communications et des services à la haute direction.

La Division de l'administration des baux et des redevances s'occupe de l'établissement et de l'administration des ententes conclues à l'égard des terres de réserves des Premières Nations et évalue les redevances.

La Division de la conformité aux règlements s'occupe de tenir un cadre de réglementation transparent des activités gazières et pétrolières dans les réserves – assorti de règles stratégiques et exécutoires bien claires – pour veiller à ce que les activités d'exploitation des ressources soient menées d'une manière qui réduit le plus possible l'impact sur l'environnement tout en favorisant la préservation des ressources.

La Division de la planification et des services ministériels est chargée de la planification organisationnelle, de la politique administrative et de la coordination, des finances, de la sécurité, des marchés et de l'administration, de la technologie de l'information (TI) et des ressources humaines (RH).

2. Notre fonctionnement

PGIC s'engage à créer un milieu de travail sain et sécuritaire où les employés se sentent appréciés et valorisés, et sont traités avec respect, dignité et équité.

Valeurs fondamentales :

  • Respect de la démocratie : nous défendons le système canadien de démocratie parlementaire et ses institutions
  • Respect envers les personnes : nous respectons la dignité humaine et la valeur de chaque personne
  • Intégrité : nous travaillons dans l'intérêt public
  • Intendance : nous utilisons les ressources de façon responsable
  • Excellence : nous faisons preuve d'excellence professionnelle

Philosophie opérationnelle :

  • Leadership moderne en matière de réglementation et gérance améliorée
  • Gestion et atténuation des risques
  • Résultats, service et responsabilisation
  • Milieu de travail sain
  • Relations de travail et partenariats efficaces avec les Premières Nations, le Conseil de cogestion de PGIC, le Conseil des ressources indiennes, les ministères et organismes fédéraux, les autres ordres de gouvernement et l'industrie
  • Régimes de contrôle de la gestion harmonisés avec les stratégies ministérielles et gouvernementales (p. ex. : finances, information, administration, technologie de l'information, ressources humaines, approvisionnement et gestion des biens)

3. Où nous allons

Vision :

Être un organisme de réglementation moderne en matière de ressources pétrolières et gazières des Premières Nations où la définition d'« organisme de réglementation moderne » est fondée sur le rôle continu que joue l'organisme, en tant que fiduciaire, gestionnaire et organe de réglementation, en vue de réaliser son mandat.

Cadre stratégique :

Pour nous, être un « organisme de réglementation moderne » signifie que nous devons faire preuve d'excellence en gestion des ressources pétrolières et gazières des Premières Nations. Notre cadre stratégique donne un aperçu des priorités, des buts et des objectifs que nous poursuivrons en vue de réaliser cette vision. Chaque année, nous établissons l'ordre de priorité de nos buts et objectifs, et nous sélectionnons ceux sur lesquels nous concentrerons nos efforts de changement.

Figure 2 : Cadre stratégique de PGIC (la « roue »)
La description textuelle de la Figure 2 : Cadre stratégique de PGIC (la « roue »)
Pétrole et gaz des Indiens du Canada - Organe de réglementation moderne

Excellence en gestion des ressources pétrolières et gazières des Premières Nations

Excellence en gouvernance

Premières Nations

Appuyer les initiatives de gouvernance :

  • 1.1 Premières Nations
  • 1.2 Conseil de cogestion de PGIC
  • 1.3 Conseil des ressources indiennes
  • 1.4 Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations

PGIC

Promouvoir la gouvernance organisationnelle :

  • 2.1 Vision stratégique et leadership
  • 2.2 Amélioration continue
  • 2.3 Contrôles et systèmes organisationnelss
  • 2.4 Planification, mise en œuvre et résultats
  • 2.5 Gestion des risques
Excellence en gestion des ressources pétrolières et gazières

Activités opérationnelles

Gérer efficacement :

  • 3.1 Les régimes fonciers
  • 3.2 L’environnement
  • 3.3 Les redevances
  • 3.4 L’équité en matière de production
  • 3.5 L’argent
  • 3.6 La conformité
  • 3.7 La politique

Technologie

  • 4.1 Outils et technologie adaptés
  • 4.2 Gestion efficace de l'information et des données
Employeur de choix

Les employés

Aider nos employés à :

  • 5.1 Être professionnels
  • 5.2 Faire preuve de leadership
  • 5.3 Être motivés et inspirés
  • 5.4 Apprendre et s’améliorer

La culture

Promouvoir une culture :

  • 6.1 Axée sur les valeurs
  • 6.2 Axée sur la santé et la sécurité
  • 6.3 Diversifiée
  • 6.4 Inclusive et amusante
  • 6.5 Favorisant le dialogue ouvert
  • 6.6 Favorisant l’équilibre travail-vie personnelle
Relations efficaces

Favoriser des relations de collaboration qui appuient :

L’industrie

  • 7.1 L’adoption d’une politique de prestation de services claire et cohérente
  • 7.2 L’application uniforme de la politique
  • 7.3 La conformité

Le gouvernement

  • 8.1 L’harmonisation et la responsabilisation à l’échelle fédérale
  • 8.2 La collaboration fédérale-provinciale
  • 8.3 D’autres initiatives gouvernementales

Les Premières Nations

  • 9.1 La compréhension
  • 9.2 L’administration des terres et des ressources
  • 9.3 La collaboration et l’échange d’information
Date de modification :