Redevance
Le groupe Redevances s'occupe des redevances provenant du pétrole et du gaz qui sont dues aux Premières nations.
Ses tâches comprennent :
- Voir à ce que les redevances soient perçues comme il se doit, puis en vérifier les montants
- Faire rapport sur les résultats du processus de vérification aux Premières Nations et aux entreprises afin de résoudre les variations
- Surveiller la collecte des redevances concernant les terres visées par des droits fonciers issus de traités en Saskatchewan
- Voir à ce que les données soient soumises intégralement et en temps opportun
- Voir à ce que les entreprises soumettent mensuellement, en format électronique, les renseignements sur les redevances, au besoin accompagnés des documents justificatifs
- Veiller à ce que les déclarations électroniques de redevances, documents connexes à l'appui, soient faites tous les mois par les compagnies
- Recevoir les demandes annuelles d’exploitation d’installation gazière et autoriser que les frais d’exploitation soient déduits des redevances
- Veiller à ce que soient bien reçues les demandes d'allocations pour coûts d'activités gazières et approuver les montants à déduire des redevances
- Mener des inspections sur le terrain et des inspections des installations lorsque cela est jugé nécessaire pour s’assurer que les coûts et les déductions réclamés sont exacts et respectent les règlements et lignes directrices applicables
- Procéder à des examens et à des inspections des installations et sur place, selon les besoins, pour s'assurer que les réclamations et déductions sont conformes aux règlements et directives établis
- Répondre aux demandes de renseignements sur les redevances faites par des Premières Nations
- Répondre aux demandes de renseignements des employés des entreprises sur la reddition de comptes exacts en matière de redevances