ARCHIVÉE - Rapport Annuel 2009-2010

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auteur : Publié avec l'autorisation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
date : Ottawa 2010
ISSN : 978-1-100-95832-3
QS- : 9003-015-FF-A1

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Table de matières




Message du président-directeur général

Photo de Strater Crowfoot, p.-d.g., PGIC

C'est avec une grande fierté et le sentiment du devoir accompli que je me remémore l'exercice 2009-2010. Nos employés ont une fois de plus relevé le défi et se sont adaptés à un environnement en pleine évolution tout en faisant d'excellents progrès, tant au niveau de nos activités que de nos principales initiatives de réforme. Je suis convaincu que grâce à leurs efforts continus et à leur enthousiasme, Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) parviendra à concrétiser sa vision, qui est de devenir l'organisme de réglementation moderne pour tous les aspects de notre secteur d'activités.

Le développement du pétrole lourd s'est avéré la nouvelle activité dominante sur les terres de réserve des Premières nations durant cet exercice, puisque la plupart des 170 puits forés visait l'extraction du pétrole lourd. Toutefois, le prix de l'essence subit une forte pression à la baisse depuis le début du ralentissement économique, et on s'attend à ce que la tendance se maintienne encore quelque temps. Cette situation a eu un effet radical sur le niveau des redevances que PGIC prélève au nom des Premières nations, puisque plus de la moitié des redevances de l'exercice 2009-2010, soit 61 pour cent, provenait du pétrole alors que la grande majorité de celles des précédents exercices provenait du gaz. On s'attend à ce que les revenus tirés du pétrole constituent la majorité des redevances perçues pour le compte des Premières nations, à tout le moins au cours des prochaines années.

Dans l'ensemble, la production de gaz a poursuivi sa tendance à la baisse avec un recul de 6,3 p. cent par rapport aux niveaux de 2008-2009, alors qu'il y a eu une augmentation de 50 p. cent de la production de pétrole durant la même période. Malgré ces niveaux de production, la faiblesse des prix, particulièrement du prix de l'essence, a entraîné une diminution importante des sommes perçues en 2009-2010 : seulement 126 millions de dollars, soit 50 p. cent de moins que l'année précédente.

L'an dernier, nous avons également poursuivi nos efforts de sensibilisation auprès des Premières nations, de l'industrie et du gouvernement. L'envoi de trousses d'information à tous les chefs et conseils nouvellement élus a fait partie de nos activités de sensibilisation, de même que l'offre d'une réunion d'introduction avec PGIC. De plus, nous avons tenu des réunions opérationnelles régulières avec plusieurs Premières nations et nous avons participé de manière proactive aux ateliers, réunions et conférences de l'industrie, des Premières nations et des gouvernements pertinents.

Au cours de l'exercice 2009-2010, nous avons intensifié notre travail concernant les droits fonciers issus de traités (DFIT), puisque PGIC a reçu des ressources financières supplémentaires à cet effet. Nous avons été en mesure de réduire de manière significative le travail administratif en retard concernant les DFIT et, à un niveau plus élevé, nous avons également examiné le remplacement du processus de DFIT, afin de déterminer quelles étaient les améliorations possibles. Ce faisant, nous avons tissé plusieurs liens essentiels entre les parties au processus.

Nous avons été heureux de prendre part aux réunions préliminaires concernant les négociations à venir sur les revendications relatives aux DFIT en Colombie-Britannique. Parmi les participants à ces réunions se trouvaient des représentants de PGIC, de la C.-B., des cinq Premières nations signataires du Traité 8 de la C.-B. qui participent aux revendications sur les DFIT, et du Canada, ainsi que plusieurs experts de l'industrie pétrolière et gazière. PGIC fournira des conseils techniques et apportera d'autres types d'expertise à toutes les parties, sur demande.

Le travail relatif à nos principaux projets s'est poursuivi durant l'exercice 2009-2010 et nous avons obtenu d'excellents résultats. Après des années de travail à moderniser la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et son règlement, la Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes a finalement été adoptée par le Parlement et a reçu la sanction royale le 14 mai 2009. Nous sommes reconnaissants au Conseil des ressources indiennes et à ses membres du soutien qu'ils nous ont accordé en vue de l'adoption de ce projet de loi. Nous mettons actuellement à jour le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, et la Loi entrera en vigueur lorsque ce règlement aura été modernisé. Le renouvellement du Système de gestion des données sur les ressources (SGDR) de PGIC, qui était prévu dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi et du règlement modernisés, constitue un autre projet clé étroitement lié. Au cours de l'exercice, nous avons regroupé ces deux projets clés en un seul projet plus important appelé MARS ou Modern Act, Regulations and Systems (lois, règlements et systèmes modernes).

Notre projet clé concernant la mise en œuvre de l'option sur le pétrole et le gaz de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (LGPGFPN) est maintenant terminé. La date d'expiration des ententes en vertu desquelles trois Premières nations pilotes géraient leurs activités tombait le 31 janvier 2010. Puisqu'aucune de ces Premières nations n'avait tenu de scrutin référendaire à cette date, leur participation au projet a pris fin et PGIC a repris le plein contrôle de leurs ressources pétrolières et gazières. Si les Premières nations avaient tenu un scrutin référendaire, des résultats positifs leur auraient permis de demander l'application des dispositions la LPGPFPN et d'obtenir la gestion et le contrôle complets de leurs ressources pétrolières et gazières, ainsi que de leur fonds. Parmi les autres travaux liés à la LPGPFPN au cours de l'exercice 2009-2010, on comptait un examen obligatoire des programmes, lequel a donné lieu à un certain nombre de recommandations sur la mise en œuvre de la LPGPFPN. La direction de PGIC a préparé une réponse et un plan d'action, et nous attendons de connaître les décisions au sujet du plan et de l'orientation future de la LPGPFPN.

Parmi nos autres projets clés, notons les obligations foncières statutaires, l'automatisation des intérêts au moyen d'un système de comptabilisation des créances et la réponse de PGIC au rapport New Royalty Framework (nouvelle structure pour les redevances) de l'Alberta.

Le conseil de cogestion de PGIC continue de nous fournir des conseils au sujet de nos initiatives, projets et activités. Puisque la majorité des membres de notre conseil sont des représentants des Premières nations, nous avons l'assurance de connaître l'opinion actuelle et le point de vue d'ensemble des Premières nations sur nos activités. Durant l'exercice 2009-2010, en plus des réunions trimestrielles régulières du conseil, il s'est tenu une séance de visualisation de l'avenir qui nous a permis de définir l'orientation que prendront l'examen et la clarification de notre mandat.

Au cours de l'exercice 2009-2010, nous avons consacré énormément de temps à la gestion du changement et nous avons pris conscience que la réussite optimale de nos projets de changement plus vastes dépendait du soutien sans réserve de nos employés. Dans le cadre de ce processus, nous avons précisé notre vision d'un organisme de réglementation moderne et nous avons tenu des réunions régulières avec l'ensemble du personnel afin de lui communiquer notre point de vue et notre programme de changement.

PGIC a également mis en œuvre un processus de planification révisé pour l'exercice 2010-2011. Une des principales réussites découlant de ce processus a été l'élaboration d'un nouveau cadre stratégique pour PGIC. Nous sommes très heureux d'avoir ce cadre visuellement agréable et concis en tant que guide.

L'autre projet auquel nous avons consacré énormément de temps est ce que nous appelons la cure de rajeunissement de nos bureaux. Depuis le milieu des années 1990, nos bureaux sont situés dans l'édifice Chief Joseph Big Plume sur les terres de la Première nation Tsuu T'ina. Notre bail actuel étant sur le point de prendre fin, un nouveau bail pour le même espace a été signé. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2011. Le renouvellement du bail a fourni l'occasion d'entreprendre des rénovations. Il était nécessaire de moderniser les locaux à bureaux, vu leur âge et leur condition. Nous avons collaboré étroitement avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada sur ce projet et, pendant les quatre mois environ que durera la rénovation de nos bureaux de Tsuu T'ina pendant l'exercice 2010-2011, nous occuperons des bureaux temporaires dans l'édifice Sam Livingston, dans la partie sud du centre-ville de Calgary. Nous nous réjouissons à l'idée de notre retour dans nos bureaux de Tsuu T'ina, avec de nouveaux postes de travail, de la peinture fraîche, de nouveaux tapis et de nouvelles lignes de transmission de données, lignes électriques et lignes téléphoniques, entre autres choses.

L'exercice 2009-2010 a été une année de changements importants pour PGIC, non seulement en termes d'initiatives commerciales et de conditions du marché, mais également pour notre personnel. Malgré tout, notre engagement et notre dévouement à l'égard de nos clients des Premières nations sont restés indéfectibles. Je suis fier de nos employés et de leur volonté d'accueillir les changements qui se produisent actuellement dans notre organisation, ainsi que ceux qui se produiront à l'avenir. Cette approche positive et ce dévouement ne peuvent que bien augurer pour le travail que nous effectuons et pour nos relations avec les peuples des Premières nations et leurs collectivités. Nous avons hâte de relever les défis à venir et de profiter des occasions qui se présenteront.

Strater Crowfoot
Président-directeur général et directeur exécutif

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Vue d'ensemble de PGIC

Histoire de PGIC et législation liée

Le gouvernement fédéral est chargé d'un vaste ensemble de questions qui concernent les affaires autochtones et inuites et les affaires du Nord. Ce mandat découle en grande partie des lois en vigueur et des obligations prévues conformément à l'article 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 . Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien est l'organe chargé de l'exécution des obligations du gouvernement fédéral envers les Autochtones aux termes des traités, de la Loi sur les Indiens et des autres textes de loi concernés. La gestion des ressources naturelles situées sur les terres des Indiens, notamment le gaz et le pétrole, est visée par ces obligations.

L'exploration et l'exploitation des ressources pétrolières et gazières sur les terres de réserve des Premières nations sont des activités légiférées par la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes depuis l'année 1974, et auparavant par la Loi sur les Indiens . En 1977, le Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes a été révisé et apporté sous la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes de la Loi sur les Indiens . Le Règlement a été révisé de nouveau en 1995.

En 1987 était établi Pétrole et Gaz des Indiens du Canada, en remplacement de Ressources minérales des Indiens - Ouest, comme organe du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien voué à la gestion de l'exploitation des ressources pétrolières et gazières des terres indiennes et à la promotion des activités visant à aider les Premières nations à prendre en charge le contrôle de leurs propres ressources. En 1993, Pétrole et gaz des Indiens du Canada recevait le statut d'organisme de service spécial, pour accroître son foyer de client.

Autorisations legales

Nous opérons aux termes de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et du Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes .

Nous opérons également aux termes des dispositions pertinentes des textes de loi fédéraux connexes, notamment la Loi sur les Indiens, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la Loi sur la gestion des finances publiques et les autres textes de loi pertinents.

Conseil de cogestion de PGIC

Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) est dirigé par un président-directeur général, membre du conseil d'administration. Le conseil a été créé en 1996 par la signature d'un protocole d'entente entre le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC) et le Conseil des ressources indiennes (CRI) pour gérer conjointement les opérations de PGIC. Le conseil se concentre sur des dossiers d'intérêt commun comme les questions, les politiques, les projets, les priorités et les ressources de PGIC.

Le conseil peut compter jusqu'à neuf membres. Il est composé du président du CRI, de cinq membres sélectionnés par le CRI et de trois membres nommés par la Couronne. Les représentants de la Couronne sont le sous-ministre adjoint du Secteur des terres et du développement économique d'AINC, le présidentdirecteur général de PGIC et un représentant de l'industrie. Deux membres du Conseil de cogestion de PGIC, le président du CRI, ainsi que le sous-ministre adjoint du Secteur des terres et du développement économique, assurent la coprésidence. À la fin de l'exercice, les coprésidents étaient le conseiller Errnol Gray, de la Première nation Aamjiwnaang en Ontario; le président du CRI; et Mme Sara Filbee, sous-ministre adjointe.

Le CRI est une organisation des Premières nations vouée à la défense des intérêts de plus de 130 Premières nations du Canada ayant des intérêts pétroliers et gaziers.

Nos rôles et responsabilités

Relevant d'Affaires indiennes et du Nord Canada, Pétrole et gaz des Indiens du Canada est un organisme de service chargé de gérer et de réglementer les activités liées aux ressources pétrolières et gazières dans les réserves des Premières nations du Canada.

Nos activités sont cogérées par le Conseil de cogestion de PGIC, qui comprend des représentants des Premières nations et de la Couronne. Nous avons actuellement des ententes de gestion des ressources pétrolières et gazières avec plus de 50 Premières nations. La totalité des fonds recueillis pour le compte des Premières nations est placée dans leurs comptes fiduciaires; au cours de l'exercice 2008-2009, nous avons recueilli 254 millions de dollars pour le compte des Premières nations. Ces fonds démontrent que l'exploitation des ressources pétrolières et gazières peut largement contribuer à améliorer la participation des Premières nations à l'économie canadienne.

Nous avons les Premières nations qui possèdent des terres de réserve désignées à gérer les activités liées à leurs ressources pétrolières et gazières, telles que:

Nous travaillons en étroite collaboration avec les chefs et les conseils des Premières nations : Toutes les ententes doivent être approuvées par eux.

Pour en savoir plus sur nos rôles et responsabilités, veuillez consulter notre site Web à l'adresse suivante: http://www.pgic-iogc.gc.ca/index-fra.asp

Cycle de vie des ententes pétrolières et gazières sur les terres de réserve des Premières nations

1. Terres à louer

Terres de la Première nation de Halfway River, en Colombie-Britannique.

PGIC confirme le titre de réserve relatif aux terres avant que celles-ci ne soient louées et vérifie que les terres sont correctement désignées, ce qui lui permet de gérer les ressources pétrolières et gazières des Premières nations.

Terres de la Première nation de Halfway River, en Colombie-Britannique.

 

2. Ententes d'exploitation souterraine

Dessin d'un puits foré dans une formation souterraine.

Les ententes d'exploitation souterraine donnent aux entreprises le droit de forer et de produire du pétrole et du gaz. PGIC aide la Première nation qui le souhaite à négocier ces ententes et veille à ce que le rendement soit équitable. PGIC rédige les ententes, les conclut et les administre après qu'elles ont été approuvées par la Première nation et par l'organisme. En outre, PGIC recueille les primes, les redevances et les loyers des entreprises au nom de la Première nation.

Dessin d'un puits foré dans une formation souterraine. Reproduit avec la permission du Centre for Energy (anciennement Petroleum Communication Foundation).

3. Programmes sismiques

Appareil de forage de trous de prospection sismique sur la réserve Big Island Lake Cree Territory, en Saskatchewan.

Les licences d'exploration donnent aux entreprises un droit d'accès de surface pour effectuerdes activités de prospection sismique. Une entreprise doit joindre une évaluation environnementale à la demande de licence d'exploration qu'elle remet à PGIC et à la Première nation. PGIC recueille, au nom de la Première nation, les indemnités versées par lesentreprises pour leurs activités d'exploration.

Appareil de forage de trous de prospection sismique sur la réserve Big Island Lake Cree Territory, en Saskatchewan.

4. Ententes de superficie

Construction d'un site de surface sur les terres de la nation crie de Bigstone, en Alberta.

Les ententes de superficie donnent aux entreprises le droit de construire des installations de surface, par exemple des sites de forage et des voies d'accès, ou d'installer des pipelines. Une entreprise doit présenter une évaluation environnementale à PGIC et à la Première nation en même temps que sa demande de bail de surface ou de droit de passage. PGIC veille à ce que les normes de protection environnementale soient respectées avant que l'entente ne soit approuvée par PGIC et par la Première nation. De plus, les entreprises doivent prendre des mesures de surveillance environnementale tout au long des étapes de construction et d'exploitation. PGIC administre les ententes et recueille, au nom de la Première nation, les contreparties initiales ainsi que les loyers annuels versés par les entreprises.

Construction d'un site de surface sur les terres de la nation crie de Bigstone, en Alberta.

5. Forage de puits

Drilling rig on Stoney Nation lands, Alberta.

Une entreprise doit détenir un bail de surface, fournir un permis de forage provincial à la Première nation et à PGIC et aviser ces derniers avant de procéder au forage. PGIC recueille l'information sur le forage auprès des entreprises à des fins de statistiques et à d'autres fins, par exemple pour faciliter l'interprétation, par PGIC, de la géologie du soussol de la réserve.

Appareil de forage sur les terres de la nation Stoney, en Alberta.

6. Production

Réservoirs à pétrole sur les terres de la Première nation O'Chiese, en Alberta.

PGIC surveille et évalue tous les aspects de la production pétrolière et gazière depuis l'étape du forage jusqu'à celle de l'abandon, par exemple en contrôlant les forages parallèles et en veillant à ce que les mesures prises soient adéquates et que la production fasse l'objet d'un rapport juste. PGIC veille à ce que la production se déroule d'une manière respectueuse de l'environnement et que les redevances soient calculées exactement, y compris les prix de vérification et les déductions. PGIC recueille les redevances pour lecompte de la Première nation.

Réservoirs à pétrole sur les terres de la Première nation O'Chiese, en Alberta.

7. Abandon d'un puits

Dessin simplifié du bouchon de ciment d'un puits abandonné. Pas à l'échelle.

Pour abandonner un puits, l'entreprise doit obtenir l'autorisation écrite de PGIC en consultation avec la Première nation. PGIC vérifie s'il est encore possible de tirer une production du puits.

Dessin simplifié du bouchon de ciment d'un puits abandonné. Pas à l'échelle.

 

 

 

 



 

8. Cession d'ententes d'exploitation souterraine

PGIC examine toutes les demandes de cession en consultation avec la Première nation. PGIC accepte d'assurer la cession dans la mesure où l'entreprise n'a pas enfreint la réglementation ou les dispositions du bail de location des terres autochtones.

9. Cessions d'ententes de superficie (mesures correctives et réclamation)

Reclaimed site of former access road on Siksika Nation lands, Alberta.

Pour que PGIC prenne en considération une demande de cession d'entente de superficie, il faut que l'entreprise abandonne les puits, démantèle toutes les installations, prenne les mesures correctives nécessaires et remette la zone en état. Les cessions d'ententes de superficie sont approuvées par PGIC après confirmation (à la suite d'une inspection par la Première nation) que les mesures de remise en état du terrain sont satisfaisantes.

Site régénéré d'une ancienne route d'accès sur les terres de la nation Siksika, en Alberta.



Les sept régions riches en hydrocarbures du Canada

Les sept régions riches en hydrocarbures du Canada

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Dessin de la filière des revenus de concession pétrolière

Dessin de la filière des revenus de concession pétrolière

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Initiatives clé

Modernisation de la Loi sur le plétrole et le gaz des terres indiennes et du Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes

Contexte

La modernisation de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et de son règlement d'application vise à rendre les règles du jeu équitables entre les activités pétrolières et gazières menées dans des réserves et celles menées hors réserve. Des règles du jeu équitables réduiront les obstacles au développement économique et permettront au gouvernement fédéral de mieux respecter son obligation de gérer les ressources pétrolières et gazières des terres des Premières nations.

Les changements proposés fournissent des solutions à deux problèmes précis. D'abord, ils répondent aux besoins immédiats concernant la gestion quotidienne des ressources pétrolières et gazières des Premières nations en modernisant le régime actuel. De plus, les améliorations des pouvoirs réglementaires du gouverneur en conseil faciliteraient une amélioration continue du régime en réponse à l'évolution de l'industrie et de la technologie.

Situation

Après plusieurs années de travail, une Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes a été déposée à la Chambre des communes en janvier 2009 et est passée par les étapes de la procédure parlementaire.  La Loi a reçu la sanction royale le 14 mai 2009 et entrera en vigueur lorsque le Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes sera terminé. Les domaines de changement visés dans les modifications de la Loi sont les pouvoirs réglementaires, le pouvoir de vérification, la période limite des mesures de perception des montants dus, la détermination des paiements des redevances, un système complet d'application de la loi qui comprend des amendes et des pénalités, un recours en cas d'entrée non autorisée, la protection de l'environnement ainsi que le pouvoir de délivrance de baux de remplacement pour les terres ajoutées aux réserves.

Les travaux de modernisation du Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes ont débuté après l'approbation des modifications législatives. L'élaboration du Règlement modernisé est divisée en modules, dont neuf ont été déterminées pour l'instant. À la fin de l'exercice 2009-2010, PGIC avait préparé la version initiale de cinq modules.

Le Comité technique mixte no 1 (CTM no 1), composé de membres de Premières nations et de l'État fédéral, a participé directement au processus de rédaction des changements de la Loi. Sa participation continue permet aux Premières nations de prendre part considérablement à la modernisation du Règlement. De plus, l'approche des Premières nations s'élargira et inclura les Premières nations individuelles dont les terres font l'objet de production pétrolière ou gazière ou présentent un potentiel de production, les conseils tribaux, le conseil d'administration du Conseil des ressources indiennes et le Conseil de cogestion de PGIC.

La participation du Conseil des ressources indiennes et de ses membres a été essentielle au processus de modernisation de la Loi et du Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et nous leur sommes reconnaissants de leur appui.

PGIC s'attend à ce que le règlement modifié soit prêt pour une série de consultations générales avec les Premières nations, l'industrie et les gouvernements provinciaux en 2011.

Mise à niveau du Système de gestion des données sur les ressources (SGDR)

Contexte

Le Système de gestion des données sur les ressources (SGDR) de Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) est notre base de données opérationnelles, dans laquelle sont stockés les renseignements concernant toutes les concessions de droits fonciers et tréfonciers, les puits forés sur les terres des réserves indiennes et les entités génératrices de redevances. Le SGDR constitue également un système financier de gestion des terres et des transactions liées aux redevances, qui permet notamment le calcul des redevances dues aux Premières nations. Ce système est donc indispensable à nos opérations.

La modernisation du SGDR est prévue dans le cadre des mises en œuvre opérationnelles liées à la modernisation de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et du Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. Le SGDR a été conçu au début des années 1990. Au fil du temps, de nombreuses améliorations et modifications y ont été apportées dans le cadre du développement continu des opérations, mais aussi en raison des pratiques changeantes de l'industrie. Toutefois, une partie importante de l'architecture des données doit être modifiée pour tenir compte des pratiques actuelles de l'industrie. Étant donné les importants changements qui découleront bientôt de la modernisation de la Loi et du Règlement, il nous faut investir considérablement dans la mise à niveau du SGDR.

Lorsque nous avons créé le poste de directeur des projets stratégiques, au cours de l'exercice 2008-2009, nous avons donné au titulaire la responsabilité d'effectuer la mise à niveau du SGDR et ainsi, l'initiative clé à été lancée. Nous profiterons de la mise à niveau du système pour envisager de nouvelles fonctionnalités, y compris la modernisation du système d'information géographique (SIG), la gestion du flux des travaux et l'accroissement des communications avec les Premières nations concernant leurs transactions pétrolières et gazières.

Situation

La proposition de projet concernant la mise à niveau du SGDR est une initiative d'envergure et est donc menée conjointement par PGIC et la Direction générale de la gestion de l'information d'Affaires indiennes et du Nord Canada. Les projets de cette ampleur sont réalisés selon le Système de gestion de projet et comprennent des processus d'approbations obligatoires pour passer d'une étape à la suivante. Pour différentes étapes, l'approbation du Conseil du Trésor est exigée; l'organisme détermine si le projet peut continuer ou non et approuve le financement connexe.

À ce jour, nous avons réalisé un examen stratégique de la proposition de projet et conçu une approche de projet. Nous en sommes au tout début de la planification d'une analyse de rentabilisation, qui sera soumise au Conseil du Trésor à des fins d'approbation du projet.

Un des renseignements pertinents qui découle de l'examen stratégique est qu'il pourrait être bénéfique d'incorporer au SGDR le modèle d'architecture des données de la Professional Petroleum Data Management Association (PPDA), modifié selon les normes de l'industrie. Le modèle de données du SGDR a été conçu avant celui de la PPDA.

Au cours de l'exercice 2009-2010, nous avons jumelé cette initiative clé à celle de modernisation de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et de son règlement d'application. Pour l'exercice 2010-2011, la mise à niveau du SGDR fera partie des améliorations informatiques du projet MARS, qui vise la modernisation de la Loi, du Règlement et des systèmes.

Automatisation des intérêts avec le système de comptabilisation des créances

Contexte

Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) est chargé de percevoir, pour le compte des Premières nations, les sommes dues pour les activités d'exploration et de production pétrolière et gazière portant sur les terres indiennes. Les sommes recueillies entrent dans les deux grandes catégories des revenus fonciers et des redevances, les revenus fonciers incluant entre autres les primes, les contreparties initiales et les loyers annuels, et les redevances étant les sommes perçues pour la production du pétrole, du gaz et des produits gaziers des Premières nations.

Les intérêts sont perçus sur les sommes versées en retard : des lettres sont envoyées aux entreprises concernées pour les informer des sommes en souffrance et de l'intérêt à verser en application du Règlement sur les intérêts et les frais administratifs.

Pour automatiser la collecte des intérêts sur les sommes fiduciaires en souffrance, PGIC est en train de mettre en place une fonction de comptabilisation des comptes débiteurs pour son Système de gestion des données sur les ressources (SGDR). Le projet a été divisé en deux étapes, les revenus fonciers et les redevances. L'élaboration du système des relevés de compte foncier est terminée et l'envoi mensuel de ces relevés a commencé en mai 2006.

Pour automatiser la collecte des intérêts sur les sommes fiduciaires en souffrance,PGIC est en train de mettre en place une fonction de comptabilisation des comptes débiteurs pour son Système de gestion des données sur les ressources (SGDR). Le projet a été divisé en deux étapes, les revenus fonciers et les redevances. L'élaboration du système des relevés de compte foncier est terminée et l'envoi mensuel de ces relevés a commencé en mai 2006.

Situation

En 2009-2010, d'autres améliorations ont été faites dans le secteur des terres pour développer l'automatisation, y compris : l'élaboration de cinq guides de procédures pour fournir des éclaircissements et améliorer la documentation sur les règles et processus opérationnels; la possibilité de faire des rajustements d'intérêts immédiats correspondant aux rajustements d'événements; et le déblocage automatique de l'intérêt sur le principal en même temps que le déblocage du principal en attente. Nous avons également mis en place la production automatique des ordonnances d'exécution et avons envoyé plus de 300 de ces ordonnances au cours de l'exercice. Enfin, nous avons mis en place un système automatique de suivi et de déclaration des sommes en souffrance relatives aux droits fonciers.

Avec le développement du sous-système de déclaration des redevances, nous avons amélioré les processus opérationnels concernant l'allocation des redevances perçues. Nous avons également élaboré des tables de structure de redevances pour les besoins des déclarations de redevances. En outre, nous avons continué à préparer les données de redevances en vue de la mise en œuvre élargie des déclarations de redevances automatiques : à la fin de l'exercice, nous étions en mesure d'envoyer des déclarations de redevances mensuelles à 16 combinaisons de compagnies/bandes et ce nombre s'accroîtra au fur et à mesure que d'autres données de redevances seront confirmées.




Réponse de PGIC à la nouvelle formule albertaine de calcul des redevances

Contexte

Pour des raisons de compétitivité et d'harmonisation, bon nombre des structures de redevances utilisées par les Premières nations de l'Alberta reposent sur celles du gouvernement albertain et ont donc été touchées par les changements apportés par l'Alberta à la formule de calcul des redevances. Annoncée le 25 octobre 2007 et mise en vigueur en janvier 2009, la nouvelle structure de calcul albertaine a induit d'importants changements au régime de redevance s'appliquant aux activités pétrolières et gazières et aux activités de production de bitume brut. Notre analyse a révélé qu'une proportion d'environ 70 % des redevances concernant les terres des Premières nations de l'Alberta était basée sur la structure appliquée par la province. La nouvelle formule albertaine de calcul des redevances touche plus de 200 baux actifs d'exploitation souterraine gérés par PGIC, 40 Premières nations et 55 payeurs de redevances.

Plusieurs autres modifications au système de redevances de l'Alberta ont été annoncées avant et après la date de mise en œuvre de janvier 2009. Certaines sont considérées par PGIC comment étant des moyens d'incitation spéciaux et ne sont dont pas applicables aux calculs redevanciers des Premières nations. L'Alberta a annoncé que ce système serait remplacé par un nouveau mécanisme applicable à compter de janvier 2011. Tout changement annoncé par l'Alberta aux fins d'application après janvier 2009 s'inscrit hors du cadre de cette initiative et sera considéré séparément par PGIC.

Situation

Cette initiative clé a été proposée au cours de l'exercice 2008-2009 et c' est alors que nous avons commencé à faire les changements requis pour appliquer la nouvelle structure de redevances albertaine concernant les entités redevancières impactées. Nous avons relevé des secteurs où il serait utile de recourir à nos propres méthodes de calcul plutôt que de reproduire celles de l'Alberta. En février 2009, nous avons tenu des séances d'information auprès de l'industrie au sujet de la mise en œuvre des changements en lien avec les redevances en Alberta et des effets sur les rapports à présenter à PGIC. Les Premières nations touchées ont également été informées des changements.

Au cours de l'exercice 2009-2010, nous avons apporté des changements à notre Système de gestion de l'information concernant les ressources (RIMS) afin de pouvoir opérer la conversion des structures de redevances pour les entités redevancières concernées. À la fin de l'année, nous avons entrepris de tester les changements en question et cet exercice devrait être terminé au cours du premier trimestre de l'exercice 2010-2011. Au terme de ce programme d'essai, nous convertirons les structures de redevances pour les entités concernées afin de mettre en application le système de calcul automatique sur la base de la nouvelle formule redevancière albertaine.

Le reste du projet de mise en œuvre devrait être complété par la Division Production de PGIC. Cette initiative clé dans sa forme actuelle a pris fin.

Mise en œuvre de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz des fonds des Premières nations (LPGPFPN)

Contexte

L'Initiative de gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations, auparavant connue sous le nom de Projet pilote, a été lancée en 1994 dans le but de permettre à plusieurs Premières nations intéressées à assumer le contrôle et la gestion de leurs ressources pétrolières et gazières. Durant la décennie qui vient de s'écouler, la tribu des Blood, la nation des Siksika et la Première nation White Bear ont toutes collaboré avec Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) pour développer leurs compétences en vue d'assumer le contrôle et la gestion de leurs ressources pétrolières et gazières.

Au cours de l'étape du développement des capacités, il est apparu, pour des questions de fond complexes, qu'il faudrait une nouvelle loi habilitante pour réussir à transférer complètement la gestion des ressources pétrolières et gazières aux Premières nations. Les trois Premières nations concernées ont pleinement participé à l'élaboration d'une loi en deux volets, la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations (LPGPFPN).

Le premier volet de la LPGPFPN porte sur la prise en charge, par les Premières nations concernées, de la responsabilité de la gestion des activités d'exploration et d'exploitation pétrolière et gazière assumée actuellement par PGIC, ainsi que des revenus produits par cette activité. Le second volet permet aux Premières nations concernées de toucher et de gérer les fonds qui sont détenus ou qui pourraient être détenus pour celles-ci dans le Trésor fédéral. Une Première nation peut opter pour l'un ou l'autre des volets proposés, ou pour les deux.

La LPGPFPN a reçu la sanction royale le 25 novembre 2005 et est entrée en vigueur le 1er avril 2006. Deux règlements distincts ont depuis été élaborés pour établir les modalités d'application de cette loi. Le règlement portant sur la votation, en vigueur depuis le 19 octobre 2006, régit la conduite des scrutins effectués auprès des membres des Premières nations concernées et les modalités d'autorisation par le Canada de l'adhésion d'une Première nation à la . Le Règlement portant sur l'environnement, en vigueur depuis le 24 janvier 2008, porte sur les rôles et les responsabilités de chaque partie concernant les évaluations environnementales effectuées sur les terres de réserve visées par la LPGPFPN.

Situation

Afin d'opter pour la LPGPFPN, les Premières nations pilotes devaient tenir leur scrutin avant cette date, la fin de janvier 2010 marquant la fin de l'étape du projet pilote de l'Initiative. Aucune des Premières nations n'a tenu son scrutin, et donc leur participation à l'Initiative a pris fin. PGIC a recommencé à assumer intégralement la gestion et le contrôle de toutes les activités pétrolières et gazières sur leurs terres de réserve.

Au cours de l'exercice 2009-2010, l'initiative de la LPGPFPN a fait l'objet d'une évaluation de programme obligatoire. L'évaluation a abouti à la formulation de plusieurs recommandations de modifications du programme, y compris en ce qui concerne la faisabilité et la future orientation de l'option de gestion du pétrole et du gaz aux termes de la LPGPFPN. PGIC a élaboré une réponse et un plan d'action en matière de gestion concernant les recommandations et attend la confirmation des futures orientations. Lorsque les futures orientations auront été confirmées, PGIC prendra les mesures conformément à ces orientations.

Au cours des exercices précédents, PGIC a élaboré des critères d'entrée et une politique de mise en œuvre de la LPGPFPN pour permettre aux autres Premières nations intéressées et qualifiées à opter pour l'option de gestion du pétrole et du gaz offerte par cette loi. Plusieurs Premières nations ont exprimé de l'intérêt pour l'option de gestion du pétrole et du gaz, mais l'exercice de cette option est pour l'instant suspendu en attendant la confirmation des orientations futures de l'option de gestion du pétrole et du gaz aux termes de la LPGPFPN.

L'option de gestion des fonds a été ouverte à d'autres Premières nations intéressées en juin 2008 par l'entremise de la Direction des fonds des Indiens, des successions et des annuités découlant des traités d'Affaires indiennes et du Nord Canada.

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Opérations

Aperçu

Au début de l'exercice financier, les prévisions économiques étaient prudentes vu le  ralentissement de l'économie mondiale qui a entraîné des baisses marquées des marchés et des prix. Les prévisions pour les industries pétrolière et gazière étaient moins certaines que par les années passées, et les compagnies ont réduit leurs dépenses d'investissement prévues. De nombreuses sociétés, y compris les petites et moyennes entreprises avec lesquelles Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) travaille, ont eu de la difficulté à hausser le capital d'investissement.

Depuis, les prix du pétrole sont revenus à des niveaux plus élevés et plus normaux, et l'industrie a investi dans les ressources pétrolières. Ces investissements se sont répercutés sur les terres des Premières nations où presque toutes les nouvelles activités ont été orientées vers l'exploitation de ressources pétrolières. À l'inverse, les prix du gaz naturel ont continué de chuter durant l'exercice atteignant un plancher jamais enregistré depuis 2002. En conséquence, les redevances sur le gaz reçues par les Premières nations ont chuté considérablement, et les investissements dans les ressources gazières se sont avérés extrêmement faibles.

Le nombre total de réserves indiennes ayant une production de pétrole ou de gaz est passé de 69 durant l'exercice précédent à 65. Les réserves où la production a cessé avaient seulement un ou deux puits qui avaient atteint la fin de leur cycle de production.

Signature et administration des ententes d'exploitation souterraine

Nouveaux droits d'exploitation

L'octroi de droits d'exploitation du pétrole et du gaz sur les terres des réserves indiennes se fait au moyen d'ententes d'exploitation souterraine en vertu desquelles les sociétés obtiennent le droit de forer des puits et d'exploiter des ressources pétrolières et  gazières. Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) aide les Premières nations à accorder des droits d'exploitation pétrolière et gazière par la signature d'ententes d'exploitation souterraine, c'est-à-dire qu'il les aide à conclure ces ententes avec les entreprises qui leur assureront un revenu raisonnable. PGIC rédige, signe et administre les ententes et perçoit pour le compte des Premières nations les indemnités, les redevances et les loyers payés par les compagnies.

Réserves indiennes ayant une production de pétrole ou de gaz au cours de l'exercice 2009-2010
Province Région visée par un traité Nombre de réserves indiennes
Alberta 6 24
7 6
8 15
Colombie-Britannique 8 2
Saskatchewan 2 2
4 1
6 15
TOTAL   65

Des indemnités sont perçues par suite de la conclusion de nouvelles ententes d'exploitation souterraine et tendent à fluctuer d'une année à l'autre, puisqu'elles découlent d'un petit nombre de transactions importantes.

Recettes des primes perçues au nom des Premières nations au cours des 5 derniers exercices

Version textuelle

Au cours de l'exercice 2009-2010, dix-huit nouveaux droits ont été accordés par la voie de négociation et ont donné lieu à cinq permis et 18 baux. à la fin de l'exercice, PGIC administrait 699 ententes d'exploitation souterraine visant quelque 414 000 hectares de surface souterraine.

Prolongation de baux

Durant l'exercice 2009-2010, PGIC a examiné la prolongation de 194 baux : des baux totalisant 58 000 hectares de terres ont été renouvelés et des baux totalisant 33 000 hectares n'ont pas été renouvelés. Une demande de prolongation doit être présentée avant la date d'expiration du bail.

La décision de prolonger ou non un bail appartient à PGIC qui en informe les Premières nations conformément au Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.

PGIC examine les droits prévus dans les baux et renouvelle les droits sur les terres qui produisent ou sont susceptibles de produire du pétrole et du gaz en quantité rentable.

Permis d'exploitation souterraine négociés et délivrés entre avril 2009 et mars 2010.*
Première nation Société Superficie visée par l'octroi de droits (en hectares)

* Au total, des permis visant 996,57 hectares de terres ont été convertis en deux baux au cours de l'exercice 2009-2010.

Alexis Nakota Sioux Nation (AB) Alexis Band Oil & Gas Corp. 3 371,84
Beaver Lake Cree (AB) Kanatan Energy Inc. 5 322,08
Frog Lake (AB) Frog Lake Energy Resources Corp. 11 976,21
Loon River Cree (AB) Harvest Operations Corp. 1 047,58
White Bear (SK) Wabimusqua Oil and Gas Limited 11 064,28
TOTAL   32 781,99

Concessions souterraines négociées et accordées entre avril 2009 et mars 2010
Première nation Société Superficie visée par l'octroi de droits (en hectares)
Alexander (AB) Petro-Reef Resources Ltd. 108,80
Alexis Nakota Sioux Nation (AB) Pengrowth Corporation 125,70
Cold Lake First Nations (AB) Daylight Energy Ltd. 2,77
Husky Oil Operations Limited 4,86
Tri-Rez Oil & Gas Production Ltd 1 536,00
Enoch Cree Nation (AB) Penn West Petroleum Ltd. 944,00
Flying Dust (AB) Flying Energy Inc. 385,64
Kehewin Cree Nation (AB) Kehewin Resources Ltd. 3 440,70
Little Pine (SK) Blue Hill Energy Inc. 386,65
Loon River Cree (AB) 1451637 Alberta Ltd. 958,70
Louis Bull (AB) Mogl Corp. 768,00
Paul (AB) Jayhawk Resources Ltd. 512,00
Spartan Exploration Ltd. 192,00
TOTAL   9 365,82

Forage et remise en production de puits

Durant l'exercice 2009-2010, des entreprises ont dépensé plus de 73 millions de dollars pour forer 170 nouveaux puits sur des terres de réserves des Premières nations, presque tous des puits de pétrole. Il s'agit là d'un changement majeur par rapport aux exercices précédents, alors que la majorité des puits forés étaient des puits de gaz. Actuellement, les sociétés ne s'intéressent pas beaucoup aux ressources gazières parce que les prix du gaz sont si bas qu'il est difficile pour un puits de gaz de générer suffisamment de revenus pour contrebalancer les coûts de forage et couvrir les frais d'exploitation.

Au cours de chacun des deux derniers exercices, on a constaté un autre changement : un peu plus de la moitié des puits forés sur les terres des Premières nations étaient en Saskatchewan, alors que, durant les exercices précédents, la plupart des puits étaient en Alberta. Comparé à l'Alberta, la Saskatchewan a plus de terres non explorées et de ressources pétrolières et gazières inexploitées. L'activité pétrolière et gazière en Saskatchewan a augmenté à un rythme constant ces dernières années tandis que l'industrie pétrolière et gazière en Alberta plafonne et que les compagnies cherchent ailleurs de nouvelles occasions d'affaires.

Puits forés sur les terres des Premières nations au cours des 5 derniers exercices financiersPuits forés sur les terres des Premières nations en province au cours des 5 derniers exercices financiers


Effets de la nouvelle structure de redevances sur le forage en Alberta

Un autre facteur incitant certaines sociétés à forer en Saskatchewan a été la nouvelle structure de redevances mise en place par le gouvernement de l'Alberta en 2007. En raison de l'entrée en vigueur, en janvier 2009, des modifications apportées aux redevances pétrolières et gazières, l'exploitation pétrolière et gazière en Saskatchewan est devenue plus attrayante. De nombreuses Premières nations utilisent des structures de redevances qui reposent sur les structures provinciales pour des raisons de concurrence. Les changements instaurés par le gouvernement de l'Alberta ont pu influencer les activités pétrolières et gazières sur certaines terres des Premières nations. Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle structure de redevances, le gouvernement albertain a mis en place des mesures d'encouragement, des crédits et d'autres changements afin de contrecarrer les « conséquences involontaires ».

La plupart des puits forés sur les terres des Premières nations avaient pour but de mettre en valeur des zones de pétrole lourd et nécessitaient une forte densité de forages. Souvent, quatre puits par subdivision officielle sont forés par site, généralement par forage dirigé ou forage horizontal. Une subdivision officielle est un périmètre carré de 16 hectares (ou 40 acres) qui fait partie du système d'arpentage des terres dans les Prairies canadiennes, en vertu duquel les emplacements des puits sont établis. Au cours de l'exercice 2009-2010, plus de 80 % des puits forés sur les terres des Premières nations ont eu recours à la technologie du forage dirigé ou du forage horizontal.

En plus de forer de nouveaux puits, les entreprises peuvent remettre en production des puits existants dans de nouvelles zones. Durant l'année financière 2009-2010, des compagnies ont remis en production 18 puits dans de nouvelles zones productives.

Toujours au cours de l'exercice 2009-2010, le forage et la remise en production de puits ont créé 165 nouvelles entités de production. En date du 31 mars 2010, PGIC administrait plus de 2700 entités de production.

Renseignements supplémentaires sur les puits déviés et les puits horizontaux

Au cours des dernières décennies, les compagnies pétrolières et gazières ont bénéficié des percées technologiques dans le forage des puits déviés et des puits horizontaux. Les sociétés forent des puits horizontaux depuis la fin des années 1980, mais les plus récentes percées technologiques leur permettent maintenant de forer des puits horizontaux à partir d'un seul puits de forage.

En Saskatchewan, deux puits horizontaux ont été forés sur des terres d'une Première nation et des terres provinciales. En consultation avec la Première nation, PGIC a signé une entente visant le partage de la production entre la Première nation et le gouvernement de la province.

Comparativement à un puits vertical, un puits horizontal a un plus grand contact avec la formation cible, peut présenter une capacité de production beaucoup plus élevée et récupérer plus de ressources pétrolières ou gazières dans un gisement. Une orientation horizontale permet aussi de réaliser les travaux de fracturation à différents endroits le long du segment horizontal afin d'accroître la production et la récupération. Dans les formations où la perméabilité est faible, les puits horizontaux peuvent récupérer les hydrocarbures de manière rentable, même si les coûts de forage des puits horizontaux sont beaucoup plus élevés que ceux des puits verticaux.

Les puits horizontaux peuvent aussi être utilisés comme injecteurs de vapeur. Dans les projets de pétrole lourd, de la vapeur est injectée dans des puits horizontaux parallèles qui sont forés pour produire du pétrole lourd.

Il est possible de forer de nombreux puits déviés et puits horizontaux à partir d'un seul site de surface, ce qui réduit au minimum les incidences sur les végétaux, la faune, les collectivités et les terres. Les répercussions environnementales des autres activités de soutien sont également réduites, puisque moins de routes et de pipelines sont nécessaires pour desservir les puits quand ils sont forés à partir d'un seul site.

Un puits horizontal comprend une section verticale et une section horizontale, cette dernière étant forée à l'intérieur d'une formation cible. Un puits horizontal est d'abord foré verticalement à partir de la surface jusqu'à une certaine profondeur, à partir de laquelle son trajet est ensuite incurvé afin qu'il puisse atteindre horizontalement la formation cible. Des ramifications additionnelles peuvent être forées à partir du segment horizontal pour produire diverses configurations. Des puits horizontaux peuvent être forés à des fins de production ou d'injection de vapeur.



Gérance environnementale

PGIC assure la gérance environnementale du cycle de vie complet des activités d'extraction pétrolière et gazière sur les terres de réserves des Premières nations.

Demandes d'activités pétrolières et gazières en surface

Au cours de l'exercice 2009-2010, nous avons reçu 130 demandes d'activités pétrolières et gazières en surface et examiné les évaluations environnementales connexes. En raison du ralentissement économique, le nombre de demandes a été environ la moitié de celui enregistré durant l'exercice 2007-2008, alors que nous avions reçu 256 demandes.

Avant d'accorder à une entreprise l'autorisation d'entreprendre des activités pétrolières et gazières en surface, nous examinons la demande de l'entreprise qui doit être accompagnée d'une évaluation environnementale. La réalisation d'une telle évaluation est obligatoire dans le cadre de divers types d'activités, notamment les travaux d'exploration et de prospection géosismique, le forage de puits de pétrole et de gaz, l'aménagement de conduites en surface, le forage de puits de services, la restauration de sites et l'aménagement de voies d'accès. Nous nous assurons que les incidences environnementales possibles seront atténuées avant que PGIC et la Première nation approuvent la demande.

Nous inscrivons également, sur réception, les demandes visant un projet au Registre canadien d'évaluation environnementale, en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Le Registre a été créé pour aider le public à trouver des renseignements et des dossiers liés aux évaluations environnementales en cours. Il fournit en temps opportun des avis de lancement d'évaluations environnementales et des avis quant aux occasions de participation du public aux processus.

Surveillance continue des activités pétrolières et gazières

Après la construction des installations et des sites de surface, nous surveillons la conformité des activités des entreprises aux exigences en matière d'environnement. Nous examinons les audits environnementaux que les entreprises sont tenues de soumettre régulièrement et nous effectuons des inspections sur le terrain, au besoin.

Durant l'année financière 2009-2010, nous avons reçu seulement 105 audits environnementaux, alors que nous nous attendions à en recevoir 238 avant le 31 décembre 2009. Autrement dit, 113 audits environnementaux n'ont pas été soumis. Les entreprises concernées ont reçu chacune une directive les enjoignant à soumettre leurs audits environnementaux au plus tard le 31 août 2010.

PGIC a reçu 508 autres audits environnementaux en retard et a examiné les 641 audits environnementaux reçus avant le 31 décembre 2009. Dans le cadre de notre programme de surveillance continue et d'inspection, nous avons effectué 67 inspections sur des sites actifs, soit 65 sites de forage et deux droits de passage.

Délaissement des d'ententes de superficie après l'arrêt des activités

Une fois l'exploitation d'une installation ou d'un site de surface terminée, les entreprises doivent abandonner les puits, démanteler les installations, prendre les mesures correctives nécessaires et remettre les terres en état. Nous approuvons le délaissement des ententes de superficie après confirmation (à la suite d'une inspection par la Première nation) que la remise en état des terres a été faite de manière satisfaisante.

Au total, PGIC a 462 sites qui en sont à divers stades de remise en état. Il peut s'agir de sites où un ou des puits a été abandonné, mais la remise en état n'a pas encore commencé, ou encore de sites pour lesquels la remise en état des terrains a commencé et des mesures correctrices ont été prises. Chaque année, des compagnies demandent à PGIC une inspection de remise en état, et nous avons effectué 15 inspections par suite des demandes reçues.

Résultats du nouveau programme de gestion des audits environnementaux

PGIC a élaboré un programme de gestion des audits environnementaux pour bien s'acquitter de ses responsabilités. Un élément clé du programme, ce sont les modifications apportées au Système de gestion des données sur les ressources (SGDR), qui nous permettent de suivre l'état des audits environnementaux et des progrès annuels aux fins de la conformité. Notre but est de veiller à ce que les compagnies se conforment à la présentation des audits requis.

Dans la foulée du nouveau programme, nous avons adopté un processus automatisé de mise en demeure en janvier 2010. Nous avons retracé 133 cas où nous n'avions pas reçu les audits environnementaux requis en 2009 et avons envoyé, en février 2010, des lettres de mise en demeure générées automatiquement afin de les obtenir. Les compagnies ont jusqu'au 31 août 2010 pour soumettre les audits environnementaux de 2009 qui peuvent être réalisés pendant qu'il n'y a pas de neige au sol.

En outre, nous avons reçu 508 audits environnementaux pour des années antérieures à 2009. Si l'on tient compte des 105 audits de 2009 reçus et des 28 audits reçus pour des baux qui ne sont pas assujettis à l'exigence de la vérification, nous avons reçu en tout 641 audits, dont 227 ont été réputés comme non conformes.

Parmi les questions relatives à la non-conformité, mentionnons les problèmes causés par les plantes nuisibles, la coloration des sols, l'entretien général des sites et la manutention inadéquate des plateformes. Nous avons demandé aux entreprises concernées de résoudre ces problèmes de non-conformité avant le 31 août 2010, à défaut de quoi nous les enverrons des lettres de mise en demeure leur indiquant qu'elles pourraient perdront leurs baux à moins qu'elles ne s'exécutent avant la date limite.


Normes de services et résultats de PGIC en matière d'environnement durant l'exercice 2009-2010
Tâche Norme de service Nombre de demandes Résultat

*   Exemples où la norme de service en question n'a pas été satisfaite : consultations menées auprès d'autres ministères fédéraux, dont Pêches et Océans Canada, Environnement Canada et Parcs Canada; évaluations associées à la délivrance de baux sur des terres des Premières nations non encore désignées à des fins d'exploitation pétrolière ou gazière.

Examen des évaluations environnementales Examen achevé dans les quatre semaines suivant la réception d'une évaluation environnementale 130 96 %*
Inscription des projets au Registre canadien d'évaluation environnementale Inscription faite dans la journée suivant la réception d'une demande 130 100 %
Examen des audits environnementaux Examen terminé au 31 mars pour les audits remis au 31 décembre de l'année précédente 105 100 %



Production de pétrole et de gaz

PGIC surveille et évalue tous les aspects de la production pétrolière et gazière depuis l'étape du forage jusqu'à celle de l'abandon, par exemple en contrôlant les forages parallèles et en veillant à ce que les mesures prises soient adéquates et que la production fasse l'objet d'un rapport exact.

Pétrole

Durant l'exercice 2009-2010, le volume de la production pétrolière provenant des terres des Premières nations a augmenté d'environ 50 % par rapport à l'exercice 2008-2009 pour atteindre 1100 mètres cubes, soit le niveau le plus élevé jamais enregistré. Un tel volume de production tient au fait que les sociétés se sont concentrées sur l'exploitation de ressources pétrolières et qu'elles ont foré, au cours des deux dernières années, beaucoup de puits de pétrole qui sont actuellement en production. Le pétrole lourd continue de représenter la majeure partie de la production pétrolière, la plupart des puits de pétrole forés ces dernières années ayant ciblé des ressources contenant du pétrole lourd.

En jetant un coup d'œil sur la ventilation provinciale de la production pétrolière totale, on constate que l'année financière 2009-2010 est la seule où plus de la moitié de la production pétrolière provenant des terres des Premières nations a été en Saskatchewan. Un tel résultat s'explique du fait que plus de la moitié des puits forés sur les terres des Premières nations au cours des derniers exercices financiers l'ont été en Saskatchewan. La production de pétrole en Saskatchewan a plus que doublé par rapport à l'exercice financier précédent, alors qu'elle a augmenté légèrement en Alberta.

Durant l'exercice 2009-2010, il y a eu une production de pétrole dans 32 réserves indiennes. Près de la moitié de la production provenait des terres d'une seule Première nation.

Gaz

Pendant l'année financière 2009-2010, il y a eu production de gaz sur les terres de 58 réserves indiennes. Cinq Premières nations ont atteint chacune des niveaux de production de gaz supérieurs à 100 millions de mètres cubes. La production de gaz sur les terres de ces cinq Premières nations a représenté presque les deux tiers de la production totale de gaz.

L'exercice financier 2009-2010 est le cinquième exercice consécutif de diminution des volumes de gaz produits sur les terres des Premières nations, ce qui correspond à la tendance globale de diminution de la production de gaz enregistrée ces dix dernières années. La production provenant des nouveaux puits n'a pas été suffisante pour contrebalancer le déclin naturel de la production découlant des puits existants. Dans le bassin sédimentaire de l'Ouest canadien, la plupart des puits de gaz mis en service de nos jours extraient les ressources de gisements de gaz plus petits ou de sources non conventionnelles, telles que les couches de houille et les dépôts de shale, puisque les gros gisements de gaz conventionnels ont déjà été découverts et exploités.

Étant donné que peu de puits de gaz ont été forés durant les deux dernières années sur les terres des Premières nations et qu'on s'attend à ce que les prix du gaz demeurent bas pendant encore un certain temps, nous prévoyons que la production totale de gaz sur les terres des Premières nations continuera de baisser au cours des années à venir.

Production de pétrole sur les terres des Premières nations (milliers du mètres cubes) Production de gaz sur les terres des Premières nations (millions du mètres cubes)


Redevance compensatoire

PGIC surveille le forage et la production de pétrole et de gaz aux alentours des terres des réserves indiennes afin de prévenir tout problème potentiel de drainage. Durant l'exercice financier 2009-2010, en consultation avec les Premières nations concernées, nous avons émis deux avis de drainage aux locataires de terres situées dans des réserves les enjoignant de soumettre des plans de développement au plus tard pendant le premier trimestre de l'exercice 2010-2011. Généralement, tout locataire doit s'engager à exploiter les terres ou à verser une redevance compensatoire à la Première nation pour la production de pétrole ou de gaz qui pourrait survenir. Autrement, le locataire doit abandonner son bail, et les terres en question sont rendues disponibles à d'autres sociétés qui pourraient s'y intéresser.

Renseignements supplémentaires sur le drainage

Dans les industries pétrolière et gazière, on utilise le terme « drainage » pour indiquer qu'un puits en production sur les terres d'un propriétaire pourrait capter du pétrole ou du gaz sous des terres  adjacentes. Un drainage peut survenir du fait que les ressources pétrolières ou gazières souterraines sont retenues dans des « bassins » qui peuvent s'étendre sous les terres de plusieurs  propriétaires. Le drainage de ressources pétrolières ou gazières peut seulement être confirmé en forant un puits afin de vérifier si le bassin en question s'étend effectivement sous les terres adjacentes. On peut aussi évaluer la probabilité d'une situation de drainage en interprétant les renseignements géologiques et les données des essais du puits et en cartographiant les limites du puits. Quand une situation de drainage potentiel se produit sur des terres d'une Première nation, de deux choses l'une : PGIC émet un avis de drainage au locataire ou, si les terres ne sont pas cédées, fait la promotion proactive des terres aux fins de l'octroi de droits d'exploitation pétrolière et  gazière par le truchement d'ententes d'exploitation souterraine. Dans tous les cas, les Premières nations en sont informées et sont consultées.




Examen des avis provinciaux

PGIC examine les avis provinciaux concernant les activités proposées susceptibles d'influer sur les terres des réserves des Premières nations, la production de ressources pétrolières ou gazières sur ces terres ou sur des terres adjacentes des Premières nations. Les types d'avis provinciaux les plus courants que nous examinons sont les suivants : demandes de biens fonciers; demandes d'unités d'espacement spéciales; demandes de mélanges; et demandes de puits hors cible.

Durant l'exercice financier 2009-2010, PGIC a examiné quatre demandes de biens fonciers susceptibles d'influer sur des terres des Premières nations. Dans deux cas, nous n'avons eu aucune objection à répondre positivement aux demandes. Toutefois, nous nous sommes objectés à deux demandes qui ont été révisées pour donner suite à nos préoccupations.

Renseignements supplémentaires sur les biens fonciers

Les biens fonciers sont des entités en Alberta qui permettent l'utilisation de puits existants pour produire du pétrole ou du gaz à partir d'une nouvelle zone où les puits auraient été considérés autrement comme hors cible. Un bien foncier requiert une mise en commun des droits pétroliers ou gaziers détenus dans le sous-sol d'un périmètre où il y a de nombreux détenteurs de concession (amodiataires) et amodiateurs. L'exploitant proposant doit donner un avis de son intention de demander un bien foncier aux propriétaires de la surface et du sous-sol des terres à l'intérieur du périmètre visé par la demande et dans une unité d'espacement dudit périmètre. S'il y a des objections, la demande est généralement modifiée pour répondre aux préoccupations. L'exploitant proposant doit soumettre sa demande de bien foncier à la Commission chargée de l'économie des ressources énergétiques (CERE), en Alberta. Puisque le ministère albertain de l'énergie reconnaît les unités d'espacement mais qu'il ne reconnaît pas les biens fonciers, les terres du gouvernement provincial ne peuvent pas être incluses dans les biens fonciers qui ont plus d'un amodiateur.

Redevances

PGIC a la responsabilité de percevoir les redevances provenant de la production et de la vente des ressources pétrolières et gazières des terres des Premières nations. Durant l'exercice 2009-2010, PGIC a perçu 103,5 millions de dollars en redevances pour le compte des Premières nations, 63,6 millions de dollars provenant du pétrole et 39,9 millions de dollars provenant du gaz. Le rapport 61 :39 des redevances pétrolières et gazières est à l'opposé de ce qu'on a constaté lors des années précédentes, alors que la plupart des redevances versées aux Premières nations provenaient de l'exploitation gazière. Par exemple, au cours de l'exercice 2005-2006, presque 90 % des redevances provenaient du gaz, les autres 10 % ayant été des redevances pétrolières.

Le montant des redevances perçues durant l'exercice 2009-2010 correspond à un peu moins que la moitié des redevances perçues au cours de l'exercice financier précédent. Cette baisse importante des redevances résulte d'une combinaison de facteurs, dont les suivants : une diminution des prix du pétrole par rapport aux sommets historiques observés durant l'exercice financier précédent, des prix du gaz à la baisse et la récession économique mondiale. Les prix peu élevés du gaz sont largement attribuables à l'avènement de technologies permettant de produire de manière rentable de vastes dépôts de gaz de shale, ce qui a entraîné une plus grande offre. De plus, le ralentissement économique a fait baisser la demande de gaz aux États-Unis et au Canada. On s'attend donc à ce que les prix du gaz demeurent généralement bas, du moins au cours des prochaines années.

Gestion des redevances

La perception des redevances par Pétrole et gaz des Indiens du Canada est une entreprise d'envergure et complexe. Nous administrons actuellement quelque 3500 entités génératrices de redevances, soit 2500 entités génératrices de redevances pétrolières et 1000 entités génératrices de redevances gazières. Chaque mois, les redevances sont perçues auprès de chaque entité génératrice de redevances qui a eu une production. La soumission des redevances doit être reçue à la date d'échéance qui est habituellement le 25e jour du mois suivant la production. Elle est fondée sur le calcul de la redevance exigible par le payeur de la redevance.

Après la perception des redevances, PGIC établit le montant des redevances réellement dues et perçoit les sommes manquantes ou rembourse les redevances versées en trop. La vérification des redevances comprend des évaluations (ou des calculs) des sommes dues mensuellement par chaque entité génératrice de redevances, des rapprochements des montants payés par rapport aux montants calculés par PGIC, de même que des audits des sociétés pétrolières et gazières. Des évaluations peuvent être effectuées un certain nombre de fois, en particulier lors du calcul des redevances gazières, alors que certains paramètres d'entrée sont d'abord estimés, puisqu'ils ne sont connus qu'un certain temps après la date d'échéance des redevances.

Redevances sur les terres des Premières nations au cours des 5 derniers exercices financiers (millions $)

Version textuelle

Durant l'année civile 2009, 97 % des soumissions initiales ont été reçues des payeurs de redevances; les autres 3 % correspondant aux montants en souffrance ont été reçues en date du 31 mars 2010.

Au cours de l'exercice 2009-2010, PGIC a perçu des redevances auprès de 36 nouvelles entités générant des redevances gazières et de 253 nouvelles entités générant des redevances pétrolières.

Comment les redevances sont-elles calculées?

Les redevances sont calculées selon la structure de redevances mentionnée dans le bail pétrolier ou gazier. La structure de redevances utilise divers paramètres d'entrée, dont les principaux sont le volume de production et le prix des produits de base. Il existe une allocation pour coûts d'activités gazières, une déduction légitime des dépenses que les entreprises engagent pour produire et commercialiser le gaz. Par ailleurs, certaines redevances sont fondées sur celles de la province. En Alberta, il y a souvent d'autres paramètres et facteurs à inclure dans le calcul des redevances. PGIC tient compte de près de 140 facteurs d'évaluation qui sont intégrés au Système de gestion des données sur les ressources (SGDR) et utilisés aux fins du calcul des redevances.

Nous gérons plus de 200 structures de redevances, dont chacune requiert son propre ensemble de données d'entrée. Chaque entité génératrice de redevances que nous gérons est associée à une structure de redevances utilisée pour calculer les montants des redevances dues. Les redevances sont calculées mensuellement.

Qu'est-ce qu'une entité génératrice de redevances?

Une entité génératrice de redevances est la combinaison d'une entité de production (généralement un puits) et d'un payeur de redevances. Elle sert à faire le suivi des redevances. Quand plus d'une société paie des redevances à une Première nation pour un même puits, il y a une entité génératrice de redevances pour chaque société et de nombreuses entités génératrices de redevances associées au puits.

Prévision des revenus

La plupart des Premières nations touchant des redevances et d'autres revenus de leurs ressources pétrolières et gazières aiment avoir une estimation des revenus futurs de l'exploitation de ces ressources pour les aider dans leur planification, notamment leur planification financière. C'est pourquoi PGIC prépare des prévisions de revenus pour ces Premières nations. Durant l'exercice 2009-2010, PGIC a préparé 47 prévisions de revenus.

Au long de l'exercice financier, PGIC a fait plusieurs présentations aux Premières nations concernées et a examiné en détail ses prévisions relatives aux revenus avec elles. Ces rencontres se sont avérées très importantes vu que nombreuses Premières nations ont reçu des redevances beaucoup plus faibles que par les années passées.

Prix

Pétrole

Au cours de l'exercice 2009-2010, les prix du pétrole sont revenus à des niveaux plus normaux, comparativement aux fluctuations des années précédentes. Entre le début et la fin de l'exercice financier, le prix de référence d'Edmonton est passé d'environ 380 $/m3 à plus de 510 /m3. La stabilité relative et fermeté des prix du pétrole indiquent que l'industrie continue d'investir dans l'exploitation des ressources pétrolières.

Gaz

Durant l'exercice 2009-2010, les prix ont atteint des planchers qui n'avaient pas été enregistrés depuis de nombreuses années. Pour la première fois depuis l'exercice 2002-2003, le prix de référence de l'Alberta a chuté en deçà de 3 $ le gigajoule. Le prix moyen du gigajoule a été de 3,6 $ durant toute l'année financière 2009-2010, alors qu'il était de 7 $ au cours de l'exercice précédent. Ces prix peu élevés ont amené l'industrie à réduire ses investissements dans l'exploitation des ressources gazières.

Les prix faibles du gaz ont été largement attribuables à l'avènement de meilleures technologies qui ont permis aux sociétés de produire de vastes dépôts de gaz de shale qu'il était jusqu'alors peu rentable d'exploiter. Ces ressources additionnelles ont fait augmenter l'offre de gaz disponible, mais la demande n'a pas suivi. Les excédents de gaz ont donc contribué au maintien des prix bas. On prévoit que les prix du gaz demeureront bas, du moins au cours des prochaines années. Les Premières nations qui reçoivent la majeure partie ou la totalité de leurs redevances des ressources gazières connaissent des niveaux de redevances beaucoup plus bas que par les années passées.

Mensuelle des prix du pétrole au cours des 5 derniers exercices financiers
(Prix de référence d'Edmonton $/mètre cube)


Mensuelle des prix du pétrole au cours des 5 derniers exercices financiers

Version textuelle

Mensuel Prix du gaz pétrole au cours des 5 derniers exercices financier
(Prix de référence d'Alberta $/gigajoule)


Mensuel Prix du gaz pétrole au cours des 5 derniers exercices financier

Version textuelle



Ressources humaines à Pétrole et gaz des Indiens du Canada

À Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC), il ne fait aucun doute que notre personnel constitue la force de notre organisation. Nous sommes fiers de notre main-d'œuvre diversifiée et de la synergie qui découle de la mise en commun d'opinions, de compétences et d'expériences variées. Nos employés sont des professionnels dans leurs domaines respectifs et font de leur mieux afin de respecter le mandat et la vision de notre organisation.

Apprentissage continu

La formation de notre personnel constitue une priorité. Chaque employé possède un plan d'apprentissage personnel; les besoins en matière de formation sont évalués de façon continue et un programme de remboursement des frais de scolarité est offert aux employés qui continuent leur formation professionnelle à l'extérieur des heures de  travail.

Au cours de l'exercice 2009-2010, nous avons fourni de la formation en ce qui concerne les valeurs et l'éthique; la sensibilisation au harcèlement et la prévention; la gestion du changement, ainsi que la santé et la sécurité au travail. PGIC a aussi organisé des dîners-conférences axés sur le bien-être en milieu de travail, et des formations linguistiques en français sont offertes régulièrement. De plus, nous avons encouragé la présentation d'exposés par des conférenciers autochtones afin d'accroître la sensibilisation des employés aux différences culturelles.

Données démographiques

En tant qu'organisme de la fonction publique fédérale, PGIC s'efforce de constituer un effectif représentatif, en incluant les quatre groupes désignés dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi, soit les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles. Au terme de l' exercice, le personnel de PGIC comportait 64 pour cent de femmes, 45 pour cent d'Autochtones, 5 pour cent de personnes handicapées et 13 pour cent de minorités visibles. PGIC dépasse donc le pourcentage de la disponibilité sur le marché du travail en ce qui concerne chacun des groupes. En qualité de fournisseur de services aux Premières nations, PGIC vise à ce que 50 pour cent des postes pourvus dans le cadre de concours externes soient occupés par des candidats autochtones.

À la fin de l'exercice, PGIC comptait 83 employés, dont 76 étaient nommés pour une période indéterminée et 7 pour une période déterminée.

Planification de la relève

Au cours des deux dernières années, sept employés chevronnés de PGIC ont pris leur retraite. Puisque 25 pour cent de nos employés sont admissibles à la retraite, nous prévoyons que de nombreux autres nous quitteront d'ici les prochaines années.

Nous prenons des mesures proactives afin de  remédier à la situation en nous penchant sur la planification de la relève à l'échelle de l'organisation et en fonction de chaque poste. Les employés ont accès aux descriptions de travail de tous les postes de PGIC et peuvent connaître les qualifications  requises. Aussi, toutes les descriptions sont mises à jour de façon régulière grâce à notre processus de mise à jour en continu. Pendant l'exercice 2009-2010, nous avons également déterminé les postes qui seront probablement libérés d'ici deux ans et avons conçu des plans de relève avec les gestionnaires, le cas échéant.

Recrutement

Il peut être difficile pour PGIC de recruter du personnel, plus particulièrement pour les postes qui ressemblent à ceux de l'industrie pétrolière et gazière. Afin de faire face à ce défi, nous faisons de notre mieux pour être un employeur de choix. Grâce à notre statut d'employeur distinct, nous sommes en mesure d'élaborer notre propre plan des ressources humaines qui définit nos besoins tout en respectant les priorités d'Affaires indiennes et du Nord Canada et celles de la fonction publique dans son ensemble. Tous les postes au sein de notre organisation sont admissibles à la rémunération au rendement et nous veillons à ce que notre système de rémunération global soit aussi concurrentiel que possible afin d'attirer les employés hautement qualifiés et de les garder avec nous.

Au cours de l'exercice 2009-2010, nous avons pourvu 24 postes grâce aux activités de dotation.

Équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle

À PGIC, nous prenons des mesures énergiques afin de favoriser l'équilibre entre le travail et la vie professionnelle. Nous offrons des semaines de travail comprimées, des horaires flexibles, la possibilité de faire du télétravail et d'autres dispositions, au besoin. Notre programme de fierté et de reconnaissance récompense les employés qui se distinguent par leurs réussites et honore le personnel de longue date. De plus, nous encourageons les activités sociales afin que notre milieu de travail soit des plus agréables.

Opérations financières 2009-2010
  Total
Opérations et entretien
Salaires 6 308 539
Dépenses
Conseil de PGIC 4 364
Services de gestion des stocks 4 429
Négociations (dispositions et modifications) 25 178
Administration des ententes 30 055
Conformité 871 616
Gestion des politiques 0
Informatique 157 882
Gestion ministérielle 576 697
Environnement 88 365
Redevances 332 987
Litiges 0
Exploitation directe 544 497
Mise en œuvre de la LPGI 305 192
Mise en œuvre LGPGFPN 14 789
Droits fonciers issus des traités 147 012
Total des dépenses 3 103 063
Contributions
IRC – Partenariats 600 000
Conseil de PGIC 80 000
Initiative de gestion du pétrole et du gaz des Indiens 671 779
Total des contributions 1 351 779
Transferts
Salaires 247 000
Opérations et entretien 916 420
Contributions 236 221
Total des transferts 1 399 641
Total des financement – Dépenses, contributions et transferts 12 252 045
Total – opérations et entretien, contributions et transferts 12 163 022
Excédent/déficit 89 023

Revenus perçus au nom des Premières nations
Type de revenue Revenus perçus
Redevances 103 489 520
Primes 1 563 211
Indemnités et loyers 11 788 919
Droits fonciers issus des traités 9 163 670
Total des revenus perçus au nom des Premières nations 126 005 320
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