Comment préparer une évaluation environnementale pour Pétrole et gaz Indiens du Canada - Lignes directrices provisoires - Le 31 mars 2011

Format PDF   (871 Ko, 58 pages)

---

Table des matières

• Acronymes
• 1. Introduction
• 2. Obligations
• 3. Organismes de réglementation, lois, règlements, lignes directrices et documents de référence
• 4. Préparation d’un rapport d’évaluation environnementale à l’intention de PGIC
• 5. Conclusion
• Annexes

---

Acronymes

---

1. Introduction

Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) est l’organisme de réglementation fédéral responsable de la gestion des ressources en pétrole et en gaz naturel qui se trouvent sur les terres des réserves des Premières Nations, en vertu de la Loi sur les Indiens, de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes (LPGTI) et du Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes (RPGTI). PGIC octroie des baux de superficie, des permis de droit de passage (DDP) et des licences d’exploration en vue de la mise en œuvre d’activités pétrolières et gazières, aux termes des alinéas 5(1) c) et d) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). PGIC est donc l’organisme de réglementation qui veille à ce que l’évaluation environnementale (EE) soit achevée avant l’octroi d’un bail, d’un permis ou d’une licence.

1.1 Objectif et portée

Le présent document vise à aider les promoteurs de projet à préparer le rapport d’EE. Les lignes directrices décrivent les exigences de PGIC, ainsi que les éléments à inclure dans l’EE. Des renseignements supplémentaires sur les exigences environnementales associées aux ententes de superficie sont présentés dans le document « Exigences environnementales », de mars 2010. Ce document, affiché sur le site Web de PGIC, décrit le processus d’approbation des EE, y compris les exigences réglementaires relatives aux vérifications, aux déversements accidentels et aux urgences, et aux remises en état.

Les lignes directrices s’appliquent aux demandes de licence d’exploration de pétrole et de gaz, aux baux de superficie et aux droits de passage sur les terres des réserves des Premières Nations, notamment :

• les baux de superficie pour les sites de puits, les installations pétrolières, les compresseurs, les bancs d’emprunt, les puisards éloignées, les puits de refoulement de l’eau salée/produite et les tubes prolongateurs de pipeline;
• les droits de passage sur les terres des réserves où se trouvent les points d’origine de pipelines;
• les droits de passage en Alberta pour les pipelines dont le point d’origine est situé hors réserve (au sens de la Lettre d’entente du 2 octobre 2003 entre PGIC et les Services fonciers et fiduciaires – Région de l’Alberta);
• les activités de prospection sismique.

Les exceptions suivantes s’appliquent :

• Si le pipeline a son point d’origine sur une terre hors réserve dans une province autre que l’Alberta, il faut communiquer avec PGIC ou le Bureau régional approprié d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) pour déterminer le territoire de compétence;
• Les demandes concernant des DDP pour des pipelines de transport (traversant des terres des réserves des Premières Nations et transportant du pétrole non produit sur ces terres) relèvent du Bureau d’AINC de la région où les oléoducs sont proposés. Ainsi, les promoteurs de projet doivent communiquer avec le Bureau régional d’AINC de la province ou du territoire approprié.

Les exigences de l’EE pour les activités d’assainissement ne sont pas présentées ici. PGIC est en train de les élaborer et elles seront présentées plus tard dans un document distinct.

1.2 1.2 Contexte

PGIC réglemente et gère les activités d’exploration et d’exploitation conformément à la LPGTI et au RPGTI.

Le mandat de PGIC est :

• de faciliter les initiatives des Premières Nations désireuses d’assumer la gestion et la maîtrise de leurs propres ressources pétrolières et gazières;
• d’exécuter les obligations fiduciaires et prévues par la loi de la Couronne concernant la gestion des ressources pétrolières et gazières situées sur les terres des Premières Nations.

En vertu des alinéas 5(1) c) et d) de la LCEE, PGIC est l’autorité responsable (AR) de l’examen environnemental et de l’approbation des demandes visant la réalisation de projets pétroliers et gaziers sur les terres des réserves des Premières Nations. PGIC délègue la préparation de l’EE aux entreprises pétrolières et gazières (ci-après désignées sous le nom de « promoteurs »).

La LCEE constitue le fondement juridique du processus fédéral d’EE. Elle décrit les obligations et les modalités de l’EE des projets et établit un processus permettant de connaître l’impact probable sur l’environnement des projets dont le gouvernement assume une responsabilité décisionnelle.

La LCEE est fondée sur les quatre principes directeurs suivants :

1. Assurer un développement durable en encourageant la mise en œuvre d’EE de qualité élevée;
2. Intégrer les facteurs environnementaux dans la planification et le processus décisionnel;
3. Anticiper et prévenir ou atténuer la détérioration de la qualité de l’environnement;
4. Faciliter la participation du public à l’EE des projets dans lesquels est engagé le gouvernement fédéral.

La LCEE, entrée en vigueur en 1995, a été modifiée en 2003 et en 2010. Conformément à l’article 5, PGIC doit s’assurer que l’EE a été effectuée avant d’accorder un bail de superficie, un DDP ou une licence d’exploration. La LCEE définit les cinq niveaux d’EE suivants :

• L’examen préalable;
• L’examen préalable type;
• L’étude approfondie;
• La médiation;
• L’évaluation par une commission d’examen.

Jusqu’à maintenant, les obligations de PGIC aux termes de la LCEE se sont rapportées à l’examen préalable. Si jamais un projet proposé nécessite un autre niveau d’EE, il faudra élaborer un mandat particulier en consultation avec le promoteur.

1.3 1.3 Lignes directrices antérieures

Les présentes lignes directrices remplacent celles de la Lettre d’information (LI) intitulée « Comment préparer l’évaluation environnementale exigée en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale », de mars 2000 (y compris l’addenda d’août 2001).

Bien que les lignes directrices présentées ici soient en grande partie semblables à celles de la LI, elles visent à décrire plus en détail les exigences prescrites, directement ou indirectement, par la LCEE, en incluant de nouvelles dispositions législatives et en éliminant les éléments discordants du document antérieur.

1.4 Limitations

Le présent document donne un aperçu des exigences de l’EE de projets proposés sur les terres des réserves des Premières Nations. Les règlements énumérés dans la prochaine section étaient en vigueur au moment de la rédaction du présent document. Bien que des efforts aient été déployés pour inclure tous les règlements et lignes directrices applicables à la préparation d’une EE, les présentes lignes directrices ne sont pas considérées comme étant exhaustives. Il incombe au promoteur de traiter de tout aspect supplémentaire qui caractérise son projet et qui n’est pas inclus dans le présent document.

---

2. Obligations

À titre d’AR, PGIC doit :

• confirmer la portée du projet et des facteurs à prendre en considération dans l’évaluation;
• inscrire le projet proposé au Registre canadien d’évaluation environnementale (RCEE);
• décider s’il faut ou non que d’autres ministères fédéraux ou provinciaux/territoriaux participent à l’examen;
• décider si la participation du public est requise ou indiquée aux termes du paragraphe 18(3) de la LCEE;
• vérifier la conformité de l’EE aux exigences de la LCEE et s’assurer qu’elle traite des questions soulevées par les membres de la Première Nation (PN) concernée et le public;
• maintenir à jour un registre public de toute l’information disponible sur l’EE;
• préparer une lettre précisant les modalités relatives à la réalisation du projet proposé;
• préparer un rapport d’examen préalable résumant l’EE;
• prendre une décision relative à l’approbation du projet seulement 15 jours après l’inscription de celui-ci dans le RCEE;
• annoncer la décision sur le RCEE.

Conformément à la LCEE, il incombe au promoteur d’effectuer l’EE, au niveau de l’examen préalable, qui comprend :

• la description du projet et de chacune de ses étapes (construction, exploitation, fermeture, désaffectation et remise en état);
• les caractéristiques environnementales (y compris les études sur la flore et la faune);
• les connaissances de la collectivité et le savoir traditionnel autochtone (STA);
• la portée des facteurs à prendre en considération dans l’EE;
• les répercussions environnementales possibles, y compris les conséquences de défaillances ou d’accidents;
• les mesures d’atténuation et leur mise en œuvre;
• les effets cumulatifs possibles sur l’environnement;
• les effets résiduels sur l’environnement;
• les effets résiduels négatifs sur l’environnement et leur niveau d’importance;
• les résultats de la participation du public, lorsqu’elle est requise ou indiquée.

En outre, le promoteur doit :

• faire terminer l’EE par un professionnel de l’environnement qualifié (les évaluations du site doivent être effectuées par un professionnel [NOTE 1]);
• donner des exemplaires du rapport de l’EE à PGIC, ainsi que directement au chef et aux conseillers pour les questions pétrolières et gazières de la Première Nation qui habite dans la zone du projet (voir la section 4.2.1);
• si le projet proposé est entrepris, s’assurer que l’entrepreneur qui travaille sur le terrain a une copie de la lettre de PGIC précisant les modalités de protection environnementale (et tout autre document connexe) et qu’il s’y conforme tout au long de la mise en œuvre du projet.

NOTE
Il est dans le meilleur intérêt du promoteur de passer un contrat avec un expert-conseil reconnu et professionnel pour qu’il effectue l’EE, afin d’éviter tout délai causé par des renseignements incomplets dans le processus de demande.

---

3. Organismes de réglementation, lois, règlements, lignes directrices et documents de référence

Les organismes de réglementation, les règlements, les lois et les lignes directrices applicables aux projets proposés sur les terres des réserves des Premières Nations sont énumérés ci-dessous. Vous trouverez des descriptions détaillées des règlements, des lois et des lignes directrices sur les sites Web des organismes concernés. Le promoteur doit s’assurer de consulter les documents les plus récents.

PGIC peut ou non avoir à consulter d’autres ministères fédéraux dans le cadre de son processus décisionnel concernant l’EE. Il peut également solliciter officiellement l’avis d’un spécialiste, conformément au paragraphe 12(3) de la LCEE.

Tableau A : Documents de référence à utiliser pour préparer une EE à l’intention de PGIC et pour entreprendre un projet sur les terres d’une réserve d’une Première Nation 

Organismes
fédéraux	Responsabilité/Pouvoir
Service canadien de la faune (SCF)	Composante d’Environnement Canada qui veille à l’application de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM). La LCOM assure la protection des oiseaux migrateurs et de leur habitat.
Environnement Canada (EC)	Veille à la protection des espèces non aquatiques considérées comme étant en péril par la Loi sur les espèces en péril (LEP). La LEP assure d’autres niveaux de protection pour des espèces particulières de plantes et d’animaux et leur habitat, lorsque ces espèces ou leur habitat sont considérés comme étant menacés par les activités humaines.
Ministère des Pêches et des Océans (MPO)	Veille à l’application de la Loi sur les pêches (LP) et gère les espèces aquatiques aux termes de la LEP. La LP assure la protection des poissons et de leur habitat. PGIC consulte le MPO pour s’assurer que les projets proposés n’entraîneront pas une altération, une destruction ou une perturbation des habitats ou le déversement d’une substance délétère dans des eaux poissonneuses.
Ressources naturelles Canada (RNCan)	Fournit l’expertise sur les forêts, les mines et les métaux, l’énergie et les sciences de la terre (y compris les eaux souterraines et l’hydrogéologie).
Parcs Canada (PC)	Autorité fédérale spécialisée en archéologie. Parcs Canada donne des conseils et une orientation à la gestion des ressources archéologiques/historiques situées sur les terres domaniales.
Transports Canada (TC)	Veille à l’application de la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN) et protège le droit du public à la navigation. Si PGIC croit qu’un projet peut avoir une incidence sur la navigation, un permis de TC peut être requis.
provinciaux/territoriaux [NOTE 2]
Alberta	Energy Resources and Conservation Board (ERCB) (Commission chargée de l’économie des ressources énergétiques – nom non officiel) délivre le permis de forage, une fois le projet approuvé par PGIC.
Saskatchewan	Saskatchewan Energy and Resources (SER) délivre le permis de forage, une fois le projet approuvé par PGIC.
Colombie-Britannique	La Commission du pétrole du gaz délivre le permis de forage, une fois le projet approuvé par PGIC.
Manitoba	La Division des ressources pétrolières de ministère de l’Innovation, de l’Énergie et des Mines délivre la licence pour le puits et le pipeline, une fois le projet approuvé par PGIC.
Lois
Administration publique	Titre
fédérale	Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) (1992, 2003, 2010)
	Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
	Loi sur les pêches (LP) (1985)
	Loi sur les lieux et monuments historique (L.R.C., 1985)
	Loi sur les Indiens (1985, 1990, 1998, 2005, 2008), y compris le Règlement sur le bois des Indiens
	Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes (1995)
	Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes (1995)
	Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM)(1917, 1994)
	Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN)(1985)
	Loi sur les espèces en péril (LEP) (2002)
provinciale/territoriale	Wildlife Act (Alberta, 1997, 2000, 2010)
	Wildlife Act (C. B., 2001, 2008)
	Loi sur la conservation de la faune (Manitoba, 2008, 2010)
	Wildlife Act (Saskatchewan, 1998)
	Weed Control Act (Alberta, 2008) et Règlements afférents (2008, 2010)
	Noxious Weed Act (Saskatchewan, 1984, 1998, 2005)
Documents sur le processus d’évaluation environnementale
Sujet	Titre
Processus d’EE	Éléments de base de l’évaluation environnementale (Agence canadienne d’évaluation environnementale — ACEE, 2010)
	Lettre d’information sur les exigences du Registre canadien d’évaluation environnementale (PGIC, mars 2004)
Consultation	Guide sur la participation du public (ACEE, 2008)
	Directive ministérielle visant à déterminer la nécessité et l'importance de la participation du public aux examens préalables prévus par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (ACEE, 2006)
	Tenir compte du savoir traditionnel autochtone dans les évaluations aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale — Principes provisoires (ACEE, 2010)
	Consultation et accommodement des groupes autochtones - Lignes directrices provisoires à l'intention des fonctionnaires fédéraux afin de remplir l'obligation légale de consulter (AINC, 2008)
	Environmental Assessment and Saskatchewan’s First Nations: A Resource Handbook (Institut international du développement durable, 2008)
Évaluation des effets cumulatifs (EEC)	Cumulative Effects Assessment in Environmental Impact Assessment Reports under the Alberta Environmental Protection and Enhancement Act (Lettre d’information d’ERCB/AENV/NRCB – non datée)
	Évaluation des effets cumulatifs — Guide du praticien (ACEE, 1999)
	Aborder les effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (ACEE, 2007)
Documents techniques
Sujet	Ttire
Savoir traditionnel autochtone	Tenir compte du savoir traditionnel autochtone dans les évaluations aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale -- Principes provisoires (ACEE, 2010)
Applications	Directive 056: Energy Development Applications and Schedules (ERCB, 2008 – republiée en 2009, y compris l’errata de la Directive 056)
Ressources archéologiques, culturelles et patrimoniales	Guide de gestion des biens meubles patrimoniaux (Secrétariat du Conseil du Trésor, 2008)
	Guide de référence : Évaluer les effets environnementaux sur les ressources patrimoniales physiques et culturelles (ACEE, 1996)
Oiseaux migrateurs [NOTE 3]	Directive pour les évaluations environnementales relatives aux oiseaux migrateurs (EC, 1998)
	Directive pour les évaluations environnementales relatives à l’habitat forestier des oiseaux migrateurs (EC, 1998)
Préparation aux situations d’urgence	Directive 071: Emergency Preparedness and Response Requirements for the Upstream Petroleum Industry (ERCB, ÉBAUCHE, 2010, 2008 et errata 2009)
Stratégies de gestion environnementale	Environmental Operating Practices for the Upstream Petroleum Industry specific to Alberta, Saskatchewan and British Columbia – Vue d’ensemble, forage, géophysique, pipelines et prospection sismique (Canadian Association of Petroleum Producers, dates variées)
Contrôle environnemental	Guideline No. 6 - Required Qualifications – Field Environmental Monitors for Oil and Natural Gas Exploration and Development Projects (Saskatchewan Petroleum Industry/ Government Environment Committee 2002)
Poisson et habitat du poisson	Énoncés opérationnels pour les régions applicables (MPO, non daté)
	Politique de gestion de l’habitat du poisson (MPO, 1986)
	Lignes directrices pour la conservation et la protection de l’habitat du poisson (MPO, 1998)
	Directives concernant les grillages à poissons installés à l’entrée des prises d’eau douce (MPO, 1995)
	Voluntary Shut Down Criteria for Construction Activity or Operations (Alberta Environmental Protection, Land and Forest Service, 1998)
Eau souterraine	Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement (Conseil canadien des ministres de l’environnement, non daté) ST55-2007 : Alberta’s Base of groundwater Protection (BGWP) Information (AEUB, 2007)
Bruit/ Exploitation	Directive 038: Noise Control (ERCB, 2007)
Assainissement et remise en état du terrain	2010 Reclamation Criteria for Well Sites and Associated Facilities (AENV, 2010)
	AENV Upstream Oil and Gas Reclamation and Remediation Program (AENV, ND)
	Conservation and Reclamation Guidelines (AENV, 1997)
	Approbations – Remise en état des sites et renonciation à des ententes de superficie (PGIC, 2010)
Espèces en péril	Listes de contrôle des évaluations environnementales de la Loi sur les espèces en péril concernant les espèces sous la responsabilité du ministre responsable d’Environnement Canada et de Parcs Canada – Outil de soutien pour les éléments d’information requis en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour les évaluations environnementales effectuées sous le régime de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (EC et PC, 2010)
	Petroleum Industry Activity Guidelines for Wildlife Species at Risk in the Prairie and Northern Region – ÉBAUCHE (EC, 2009)
	Considérations relatives à la Loi sur les espèces en péril dans le contexte de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale concernant les espèces sous la responsabilité du ministre responsable d'Environnement Canada et de Parcs Canada (EC et PC, 2010)
	A Guide to Species at Risk Information for Businesses (EC, 2007)
Entreposage	Directive 055: Storage Requirements for the Upstream Petroleum Industry (ERCB, 2001)
Eau de surface	Politique fédérale sur la conservation des terres humides (SCF, 1991)
	Guide de présentation des demandes – Programme de protection des eaux navigables (TC, 2010)
Transports	IL 2002-01: Principles for Minimizing Surface Disturbance in Native Prairie and Parkland Areas (ERCB, 2002)
Végétation	Petroleum Industry Activity in Native Prairie and Parkland Areas: Guidelines for Minimizing Surface Disturbance (Groupe de travail sur les lignes directrices pour la conservation des prairies indigènes, 2002)
	Activity Setback Distance Guidelines for Prairie Plant Species at Risk (SCF, EC, 2009)
Déchets	Directive 050: Drilling Waste Management (ERCB, 1996 et Ébauche de la Directive publiée en 2007)
	Directive 058: Oilfield Waste Management Requirements for the Upstream Petroleum Industry (ERCB, 1996, addendum added 2008)
	Saskatchewan Drilling Waste Management Guidelines (Gouvernement de la Saskatchewan,1999)
	Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement (Conseil canadien des ministres de l’environnement, non daté)
Milieux humides	Directive pour les évaluations environnementales relatives aux milieux humides (EC, 1998)
	Espèces sauvages canadiennes en péril (Comité sur la situation des espèces en péril au Canada — COSEPAC, non daté)
Espèces sauvages	Guide des meilleures pratiques en matière d'évaluation environnementale pour les espèces sauvages en péril au Canada (EC, 2004)

---

4. Préparation d’un rapport d’évaluation environnementale à l’intention de PGIC

Les promoteurs doivent s’assurer que les efforts déployés pour la préparation du rapport d’EE conviennent à la nature du projet qui fait l’objet d’une évaluation, à son contexte environnemental et à ses répercussions possibles sur l’environnement.

Des centaines de demandes de superficies sont traitées chaque année par le personnel de PGIC. Pour réduire les délais associés au traitement de ces demandes, PGIC encourage les promoteurs à suivre de près le modèle d’EE décrit dans la section suivante.

NOTE
Les rapports d’EE incomplets ne seront pas traités et seront retournés au promoteur.

Les promoteurs peuvent communiquer avec PGIC par téléphone (403 292-5625) ou consulter le site Web de PGIC aux onglets Faire des affaires>Listes des contacts des affaires, pour savoir quel Analyste de l’environnement sera chargé de l’examen et du traitement de leur EE. PGIC fournit également une liste des représentants des Premières Nations pour les questions pétrolières et gazières.

4.1 Portée du projet et type d’évaluation

La portée du projet est un aspect crucial de l’EE. Elle sert à définir les limites de l’analyse environnementale et les effets environnementaux du projet à prendre en considération. PGIC examine principalement trois types de projet : les projets de prospection; les baux pour des puits; et les droits de passage de pipeline. Les principales activités associées à ces types de projet, énumérées au Tableau B, doivent être prises en compte et incluses (suivant les besoins) dans l’EE.

4.1.1 Activités et description du projet

Les activités énumérées au Tableau B ne sont pas considérées comme étant exhaustives et il incombe aux promoteurs d’inclure et d’analyser toute autre information qu’ils jugent pertinente.

Tableau B : Vue d’ensemble des activités des projets pétroliers et gaziers proposés 

Projet	Types d’activités
Projets exploratoires :  requis pour les levés sismiques 2D et 3D	L’arpentage et le défrichement des lignes sismiques et des zones de construction et d’exploitation La collecte d’eau pour le forage aux points de tir Le forage des trous de tir et l’installation de dynamite La pose des câbles et de l’équipement d’enregistrement Le dynamitage ou la mise en marche de l’équipement vibrosismique L’enregistrement des données de levé sismique La restauration des points de tir et des lignes sismiques
Baux de superficie : requis pour le site d’un puits, une installation pétrolière, un compresseur, un tube prolongateur à soupape, une route d’accès, un banc d’emprunt éloigné, un puisard éloigné, et/ou une tour de communications	L’arpentage La construction sur la zone sous bail, y compris la route d’accès et le site du puits, les bancs d’emprunt, les puisards éloignés, etc. L’évacuation des matériaux ligneux (s’il y a lieu) La manipulation des sols La définition des contours du terrain à niveler pour l’appareil de forage L’installation et le fonctionnement de l’appareil de forage La collecte de l’eau pour le forage La gestion des déchets et des produits chimiques La gestion du bruit La gestion de la végétation Le conditionnement des puits, dont la fracturation, la stimulation et les essais La construction et l’exploitation des installations de production Le brûlage à la torche ou l’incinération du gaz (nettoyage et test) Le creusement de tranchées et l’installation de l’infrastructure sur la zone sous bail (y compris le pipeline) L’exploitation et la surveillance régulière du site La désaffectation et la fermeture des installations La remise en état provisoire et finale de la zone sous bail, y compris la route d’accès, le site du puits et les zones sous bail connexes Interim and final reclamation of surface lease including access road, well site and associated leases
Droit de passage (DDP) de pipeline : requis pour une chaîne de production, un pipeline et toute perturbation linéaire autrement non incluse dans le bail de superficie.	L’arpentage Le défrichement du DDP (couloir) du pipeline Le franchissement des cours d’eau et des plans d’eau L’évacuation des matériaux ligneux (s’il y a lieu) La manipulation du sol Le creusement de tranchées/le perçage de la canalisation L’installation des tuyaux La mise à l’épreuve de l’intégrité du pipeline Le remblayage des tranchées La restauration initiale de la zone de DDP du pipeline L’entretien des tuyaux, y compris le ramonage La gestion des déchets et des produits chimiques La gestion du bruit La gestion de la végétation Les activités d’exploitation et la surveillance régulière du site La désaffectation et la fermeture des installations et du pipeline La restauration provisoire et finale du DDP du pipeline

Le développement durable est un principe directeur de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). Dans son EE, le promoteur du projet doit décrire les mesures qu’il prendra pour assurer un développement durable en tenant compte des facteurs environnementaux, sociaux et économiques dès le début du projet. Au nombre des mesures de développement durable figurent la réduction, la réutilisation et le recyclage (p. ex. le recyclage de l’eau de forage dans tous les puits du programme de forage), la planification de travaux d’agrandissement ou de besoins futurs et l’utilisation de techniques de construction écologiques.

4.1.2 Limites de l’EE

Pour commencer, il faut circonscrire les limites de l’EE. Une quantité considérable de lignes directrices sont à la disposition des promoteurs pour les aider à définir les limites spatiales (la zone) et temporelles (la durée) de leur projet. Les lignes directrices suivantes, tirées du site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) [NOTE 4] s’appuient sur l’expérience de PGIC. La définition des limites spatiales et temporelles doit tenir compte des facteurs liés à l’évaluation des effets cumulatifs (EEC).

4.1.2.1 Limites spatiales

Pour établir les limites spatiales de l’EE, les promoteurs doivent examiner les aspects suivants :

• La dimension – la zone sous bail ou la zone permise, plus une zone supplémentaire autour des terres cédées à bail ou régies par un permis, établie en fonction des espèces susceptibles d’habiter dans la région [NOTE 5];
• Les types de limites – des unités de systèmes naturels, comme les écosystèmes ou les bassins versants. Si un bassin hydrologique est trop grand pour l’EE, le système de lacs à l’intérieur de ce dernier peut constituer une unité naturelle appropriée.
• Les relations de cause à effet – les interactions entre les activités de projet et les composantes valorisées (CV);
• L’importance du projet et les effets cumulatifs.

NOTE
Les composantes valorisées (CV) sont [traduction] « les éléments de l’environnement que la population considère comme étant importants ». L’environnement comprend des éléments physiques, biologiques, sociaux, économiques, historiques, archéologiques, culturels et esthétiques [NOTE 6].

NOTE
Comme la documentation sur les aires de répartition des espèces sauvages est rarement exacte, il est conseillé aux promoteurs de choisir des limites spatiales variées afin d’inclure les aires de toutes les espèces qui chevauchent la zone du projet.

Les promoteurs doivent exposer les raisons justifiant les limites spatiales sélectionnées.

4.1.2.2 Limites temporelles

Les limites temporelles de l’EE aident à déterminer l’échéancier dans le cadre duquel les agents stressants (passés, présents, futurs) seront évalués. Elles permettent aussi de connaître les conditions de base et de prévoir les conditions futures raisonnablement prévisibles. Pour établir les limites temporelles de l’EE, les promoteurs doivent examiner les aspects suivants :

• Le cycle de vie du projet (du berceau au tombeau) – construction, exploitation, désaffectation et remise en état du terrain;
• Le rétablissement des CV dans leur état antérieur aux perturbations, afin d’éviter les effets cumulatifs.

Les promoteurs doivent exposer les raisons qui justifient les limites temporelles sélectionnées.

4.2 Rapport d’évaluation environnementale

Les EE doivent englober les répercussions du projet, les conséquences de défaillances et d’accidents sur l’environnement, les effets cumulatifs, l’importance de ces effets, les commentaires du public et les mesures d’atténuation techniquement et économiquement faisables. Pour CHAQUE composante environnementale, l’EE doit traiter de ces facteurs dans CHAQUE activité du projet (selon le cas) indiquée au Tableau B ci-dessus. L’EE doit comprendre une analyse aussi complète que possible des répercussions et des mesures d’atténuation correspondantes.

Si le promoteur communique avec d’autres organismes (fédéraux, provinciaux/territoriaux, etc.) au sujet de l’EE, sa correspondance doit être jointe à l’EE et indiquer les noms des personnes contactées, les dates des échanges, ainsi que leurs résultats, les engagements pris, etc.

NOTE
Les promoteurs doivent s’assurer d’envoyer leur demande assez tôt pour qu’il y ait suffisamment de temps pour la traiter avant le début du projet. Plus précisément, si d’autres autorités fédérales doivent examiner leur demande (s’il faut recenser des espèces en péril ou des ressources historiques), ils doivent prévoir le temps requis pour des évaluations supplémentaires.

4.2.1 Présentation du rapport

Les promoteurs doivent soumettre une copie papier non reliée et une version numérique (en format PDF sur CD) du rapport (avec les pièces jointes) à PGIC, et envoyer une copie papier et une version numérique (en format PDF sur CD) directement au chef et aux conseillers en matière de pétrole et de gaz de la Première Nation qui habite dans la zone du projet [NOTE 7] aux fins d’examen.

NOTE
L’information (y compris la correspondance, les rapports, les cartes, etc.) présentée dans le cadre du processus d’EE devient une partie du registre public de PGIC.

4.2.2 Page couverture et coordonnées

La page couverture du rapport doit comprendre le titre et la date du rapport, le lieu des activités de surface proposées (description officielle des terres), le nom du promoteur, le nom de l’auteur du rapport, le nom de la Première Nation, le nom et le numéro de la réserve, ainsi que la liste de distribution du rapport.

La page suivante doit comprendre les coordonnées du promoteur, de son agent (s’il y a lieu), du conseiller et du représentant de la Première Nation (le représentant chargé des questions pétrolières et gazières, ou un autre) :

• Nom du contact;
• Titre;
• Entreprise/Agent/Nom du conseiller;
• Numéros de téléphone et de télécopieur;
• Adresse électronique.

De plus, les renseignements suivants concernant les installations et les activités doivent être inclus :

• Puits
  • Longueur (en mètres) et largeur (en mètres) de la route d’accès;
  • Superficie de la zone sous bail (en hectares);
  • Produit attendu (pétrole, gaz naturel, gaz corrosif, etc.);
  • Description officielle des terres.

• Couloir du pipeline
  • Largeur du DDP (en mètres);
  • Longueur du DDP (en mètres);
  • Produit transporté (pétrole, gaz naturel, gaz corrosif, etc.);
  • Diamètre extérieur des tuyaux (en millimètres) et des matériaux;
  • Description officielle des terres.

• Programmes de levés sismiques/d’exploration
  • Dimension (2D ou 3D) ;
  • Source d’énergie (méthode vibrosismique, détonation de dynamite);
  • Description officielle des terres.

4.2.3 Cartes, diagrammes et photos

L’information des cartes et des diagrammes doit comprendre les éléments suivants :

• L’échelle de distance;
• La flèche indiquant le « Nord »;
• La grille de la description officielle des terres;
• Les caractéristiques topologiques (y compris les variations de terrain);
• Les détails hydrographiques;
• Les emplacements choisis pour l’échantillonnage des sols;
• La végétation, y compris les mauvaises herbes, les plantes rares et les espèces en péril;
• Les caractéristiques de la faune (terriers/nids)
• Les utilisations du sol;
• Les résidences;
• Les distances de l’activité proposée (c. à d. centre du puits ou limites de la zone sous bail, DDP afférent au pipeline);
• L’activité proposée (c. à d. centre du puits ou limites de la zone sous bail, DDP afférent au pipeline);
• L’étude sur les limites du secteur (y compris la zone du projet, la zone régionale, etc.);
• L’espace de travail provisoire, y compris les empilements de grumes, les camps de travailleurs temporaires et tout autre espace de travail temporaire;
• Toute autre particularité importante.

Chaque particularité doit être clairement indiquée sur une carte/un dessin ou dans une légende.

Il faut inclure une carte régionale à l’échelle 1/50 000 (petits projets) ou 1/250 000 (grands projets), qui montre l’emplacement de chaque composante du projet. Pour une EE comportant plusieurs sites, une carte globale montrant tous les emplacements (c. à d. les zones sous bail, les droits de passage, les lignes sismiques, etc.) du projet est requise, en plus d’une carte distincte pour chaque emplacement. Il faut également inclure une mosaïque de photographies aériennes à l’échelle 1/20 000 ou 1/30 000 pour chaque composante du projet (la mosaïque peut comprendre plusieurs composantes s’il y a une proximité suffisante entre elles).

NOTE
Si des sites d’utilisation traditionnelle ou des sites culturels, archéologiques ou vulnérables sur le plan environnemental sont déterminés durant l’EE, une carte générale du secteur peut être produite afin d’éviter d’y mener des projets de mise en valeur.

Le plan d’arpentage doit comprendre les éléments suivants :

• Les résidences et les bâtiments situés dans un rayon de 500 mètres;
• L’emplacement et l’étendue de la route d’accès (largeur et longueur);
• La distance par rapport aux plans d’eau, y compris les terres humides et les régions marécageuses saisonnières.

Il faut aussi s’assurer que le plan d’arpentage indique clairement les éléments existants (sentiers, approches, barrières, etc.) qui seront utilisés pendant la réalisation le projet décrit dans l’EE et après son achèvement. Ainsi, le conseil de bande ne sera pas obligé de prendre une résolution pour s’assurer que ces installations seront laissées en place pendant la remise en état.

L’évaluation doit comprendre des photographies en couleur avec sous-titres des emplacements ou lignes sismiques proposées, et les particularités importantes comme les coulées, les détails hydrographiques, les terres basses humides, etc. L’endroit d’où les photographies sont prises et leur orientation doivent être indiqués dans une carte ou un diagramme. PGIC a absolument besoin de ces photographies pour comprendre les conditions et les caractéristiques courantes de la zone du projet proposé. À l’étape de la désaffectation et de la remise en état, elles serviront à évaluer la qualité de la redéfinition des contours du site.

NOTE
La notion de propriété intellectuelle s'applique généralement au savoir traditionnel autochtone (STA). Les collectivités chercheront probablement à obtenir une forme quelconque de protection de leur STA si celui-ci est mis à contribution dans le cadre d'une EE. Cela s'applique particulièrement à l'information de nature délicate, par exemple les lieux sacrés ou à caractère spirituel. Le promoteur ou le conseiller devra indiquer quelle mesure sera prise pour protéger ces renseignements dans l’EE, compte tenu des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information. Pour obtenir plus de détails, consulter la section 4.2.4 (la sous-section 3.1 Utilisation traditionnelle des terres et Savoir traditionnel autochtone).

NOTE
Le Savoir traditionnel autochtone (STA) est une expression plutôt nouvelle utilisée par le gouvernement fédéral, tandis que le Savoir écologique traditionnel (SET) est l’expression utilisée par les Premières Nations. Cependant, elles ont essentiellement la même signification.

4.2.4 Présentation standard d’une EE à PGIC 

Les lignes directrices répondent aux exigences prévues par la loi pour le rapport sur l’examen préalable, aux paragraphes 16(1) et 16(3) et aux articles 16.1 et 16.2 de la LCEE. Le format de présentation pour PGIC est présenté ci-dessous. Les titres des sections sont indiqués dans les encadrés gris.

NOTE
Le format type d’une EE pour PGIC est présenté ci-dessous. Une explication est requise pour justifier toute omission d’une section.

Résumé 

Décrire la portée du projet, ainsi que les résultats et les conclusions de l’EE. D’une longueur d’au moins une page et demie, ce résumé doit comprendre :

• un résumé du projet global (y compris, l’emplacement, la dimension [longueur, largeur, zone], le type de produit, le calendrier et la durée);
• les conditions biophysiques générales (avec la date de l’évaluation du site);
• la liste des espèces en péril (parmi celles recensées dans la LEP) ou des habitats vulnérables;
• les ressources culturelles, historiques et archéologiques connues ou supposées;
• les activités de consultation du public et les préoccupations de la population;
• un résumé des effets résiduels.

L’information qui ne fait pas partie des sections suivante du rapport ne doit pas être incluse.

Section 1.0 Project Summary and Description 

Chaque rapport d’EE doit comprendre une section qui résume le projet proposé et en fournit une description détaillée. Les renseignements concernant la portée du projet et l’évaluation (telle qu’elle a été définie précédemment) doivent être inclus dans cette section.

1.1 Résumé du projet 

Le résumé du projet doit comprendre les renseignements suivants :

• Le type de projet - exploration, forage d’un puits, pipeline, autres;
• Le contexte et la justification;
• La raison d’être du projet;
• L’emplacement – les descriptions officielles des terres doivent respecter les normes provinciales/territoriales. Lorsque c’est possible, des descriptions officielles numériques doivent s’appliquer à la plus petite subdivision officielle (p.p.d.s.) [NOTE 8];
• Une vue d’ensemble du site – la description de l’utilisation des terres, la description des installations, etc.;
• Le calendrier – de construction, d’exploitation et de remise en état du terrain (saison anticipée des activités et estimation du nombre de journées pour chaque étape);
• L’administration publique dont relève la zone analysée dans l’EE – fédérale, provinciale/territoriale, ou municipale, incluant les permis, les licences et les autorisations (suivant les besoins).

NOTE
Dans le rapport d’EE, il faut consigner les mesures que le promoteur prendra pour remplir les exigences réglementaires, et non celles qu’il devrait prendre. On doit éviter de formuler les énoncés au conditionnel et présenter les engagements du promoteur.

1.2 Description détaillée du projet

Il faut présenter une description détaillée de toutes les composantes et activités du projet proposé (du berceau au tombeau), allant du choix du site à sa désaffectation et à sa remise en état. Cette description aide PGIC à vérifier la portée du projet et des activités devant faire l’objet d’une EE. Elle aide aussi PGIC à décider si d’autres ministères fédéraux ou provinciaux/territoriaux doivent ou non participer à l’examen du projet proposé.

Toute activité de projet prévue ou éventuelle (connue ou anticipée) doit être présentée dans cette section, en fonction de la portée et de l’évaluation du projet (comme elles ont été définies à la section 4.1). La description complète de la portée du projet permet de réduire le besoin de révisions de l’EE à une date ultérieure.

Par exemple,

• si un promoteur propose de forer un puits de gaz, l’EE doit aussi inclure la possibilité de fracturer la formation (incluant l’évacuation des déchets) et les plans d’une éventuelle production d’eau, à mesure que le puits vieillira.
• Dans le cas où le projet proposé comprend plusieurs puits, celui-ci doit faire l’objet d’une seule EE. Par exemple, les cinq puits d’un projet doivent être inclus dans une seule EE, au lieu de cinq EE séparées.

Pour les projets de plus grande envergure (c. à d. 10 puits ou plus), le promoteur doit communiquer avec PGIC et la Première Nation pour discuter des aspects environnementaux du projet entier avant de préparer l’EE. PGIC acceptera les plans relatifs à une seule EE pour tous les sites proposés dans une zone de projet, et les descriptions des puits ou pipelines individuels consignées dans de plus petits rapports concernant chaque site.

1.2.1 Activités détaillées du projet 

Fournir des renseignements détaillés sur CHAQUE étape (construction, exploitation et désaffectation) du projet proposé. Inclure au moins les aspects suivants :

Tableau 1 : Composantes liées aux programmes d’exploration (sismique), aux baux de superficie et aux droits de passage de pipeline, et descriptions détaillées des activités de projet à inclure dans l’EE  

Composante de projet	Descriptions des activités à inclure dans l’EE
Calendrier	TOUTES Période de l’année, fréquence et durée de chaque étape (p. ex. défrichement, construction, forage et conditionnement du puits, restauration provisoire, activités d’exploitation, fermeture des installations et remise en état finale).
Sélection de la route et du site	TOUTES Route d’accès, y compris les déclivités, les franchissements de cours d’eau, les terres basses, etc. Considérations relatives à d’autres emplacements, et emplacements et utilisations de sentiers existants pour l’accès, ou d’approches selon les conditions sur le terrain. Note : Inclure l’analyse de photographies aériennes récentes de la zone du projet et de la reconnaissance du site (effectuée en consultation avec un représentant de la Première Nation). Utilisation, emplacement et dimension des ponceaux, et types de matériaux à installer et à entretenir pour contrôler adéquatement l’érosion et l’écoulement de surface.
Préparation du site	TOUTES Arpentage et méthodes de défrichement, d’essouchement et de nivellement des lignes sismiques, du site du puits, des bancs d’emprunt, des puisards éloignés et des DDP du pipeline. Manipulation, récupération, entreposage et contrôle des sols. Évacuation ou entreposage des matériaux ligneux. Construction (y compris les matériaux utilisés), essouchement, nivellement d’une berme. Méthodes et matériaux pour les franchissements des cours d’eau. Emplacement, dimension et utilité des zones de construction et d’exploitation, et d’utilisation provisoire. Équipement requis.
Activités d’exploration, de forage et d’installation	Exploration Matériaux bruts, besoins et sources d’approvisionnement en énergie et en eau (p. ex. eau pour le forage, volume et type de matériaux d’emprunt, forage aux points de tir, etc.). Taille, nombre et emplacement des aires requises pour la manœuvre d’hélicoptères. Forage des trous de tir et installation de dynamite, y compris des précisions sur la taille des trous, la profondeur de la détonation, le confinement et l’évacuation des fluides du forage des trous de tir et des matériaux découpés, la dimension de la foreuse, et son mode de transport (sur chenille ou sur roues). Collecte d’eau pour le forage des trous de tir. Pose des câbles et de l’équipement d’enregistrement. Forage des trous de tir et installation de dynamite. Opérations et équipement sismiques, y compris la source de la détonation (dynamitage ou méthode vibrosismique). Installation et entreposage de l’équipement d’enregistrement. Gestion des déchets et des produits chimiques et plans de gestion ou d’évacuation des déchets (p. ex. ordures, eaux d’égout et eaux ménagères des camps) et estimation des volumes. Gestion du bruit. Gestion de la végétation. Remise en état des points de tir et des lignes sismiques. Équipement requis. Plan postsismique. Baux de superficie Matériaux bruts, besoins et sources d’approvisionnement en énergie et en eau (p. ex. eau pour le forage, volume et type de matériaux d’emprunt, type de boue de forage, source d’énergie pour le chevalet de pompage ou la station de compression, etc.). Installation et fonctionnement de l’appareil de forage (y compris la fracturation). Collecte de l’eau pour le forage. Gestion des déchets et des produits chimiques (déchets solides, liquides ou gazeux) et plans de gestion ou d’évacuation des déchets (p. ex. ordures, déchets de forage, fluides, eau salée/produite, retours de ciment, eaux d’égout et eaux ménagères des camps) et estimation des volumes. Gestion du bruit. Gestion de la végétation. Essais de puits et activités de conditionnement (c. à d. fracturation, stimulation du puits). Remise en état initial, y compris la redéfinition des contours du site pour exclure ses parties non utilisées (c. à d. remise en état des dénivellations causées par des failles, nettoyage de la zone sous bail, etc.). Équipement requis et équipement demeurant sur le site. Droits de passage du pipeline Matériaux bruts, besoins et sources d’approvisionnement en énergie et en eau (p. ex. volume et type de matériaux d’emprunt, fluides pour tester l’intégrité du pipeline, etc.). Méthode et conditions d’installation des tuyaux (creusement des tranchées/retournement du sol/perçage). Portion du sol du DDP à décaper (p.ex. DDP entier, seulement la largeur de la tranchée, etc.). Techniques de manipulation des sols (p. ex. double décapage de la couche arable). Type de tuyaux utilisés (diamètre) et profondeur à laquelle ils seront installés. Mise à l’épreuve de l’intégrité du pipeline (préciser : pression d’essai à l’air ou mélange méthanol/eau). Gestion des déchets et des produits chimiques (déchets solides, liquides ou gazeux) et plans de gestion ou d’évacuation des déchets (p. ex. ordures, fluides des essais hydrostatiques, eaux d’égout et eaux ménagères des camps) et estimation des volumes. Gestion du bruit. Gestion de la végétation. Restauration initiale du droit de passage du pipeline (méthode de remblayage des tranchées). Équipement requis et équipement demeurant sur le site.
Exploitation	Baux de superficie Gestion de la sécurité (exigences en matière de signalisation et de clôtures). Gestion des déchets et des produits chimiques (déchets solides, liquides ou gazeux) et plans d’entreposage, de gestion et d’évacuation des déchets, et estimation des volumes (p. ex. méthodes et matériel de confinement secondaire, brûlage à la torche et incinération du gaz, méthodes de détection des fuites, évacuation de l’eau produite/salée). Gestion du bruit – niveaux de bruit et émissions associées aux installations de compression, s’il y a lieu. Gestion de la végétation. Mode de transport (par camion ou pipeline) et destinations du produit. Exploitation des installations de compression (p. ex. licence accordée ou non par la province, système de collecte des fuites, source d’énergie, niveaux de bruit anticipés, émissions d’oxydes d’azote (NOx¬), classification, etc.). Exploitation de l’installation pétrolière (p. ex. émissions et déchets produits). Gestion du parc de stockage (volume et type de réservoirs et confinement secondaire). Surveillance et services d’entretien et de réparation, notamment les saisons et la fréquence des visites pour le transport du produit, l’évacuation des déchets, l’inspection, l’entretien et la réparation du puits, l’entretien du site, la gestion de la végétation et le type d’équipement de surveillance requis. Activités de restauration provisoire et progressive. Droits de passage du pipeline Gestion de la sécurité (exigences en matière de signalisation et de clôtures). Gestion des déchets et des produits chimiques. Gestion de la végétation. Surveillance, entretien et réparation du pipeline – saisons et fréquence des visites pour la vérification de la pression, le ramonage et l’inspection. Activités de restauration provisoire et progressive.
Désaffectation, fermeture et remise en état finale	Désaffectation, fermeture des installations et remise en état finale des terres et des routes d’accès (p. ex. retrait des structures et de l’équipement et évacuation des déchets, redéfinition des contours, réensemencement et reboisement du site pour le remettre dans l’état où il était avant les perturbations, etc.).

NOTE
Si le calendrier du projet est incertain, il faut inclure les détails du projet proposé avec et sans gel au sol. Si le promoteur soumet une EE pour des conditions hivernales et que le projet est retardé ou reporté à l’été, il devra fournir une nouvelle EE.

Lorsqu’un projet chevauche des terres provinciales/territoriales et de réserve de Première Nation (parce que des installations hors réserve sont rattachées à des installations sur la réserve), il faut décrire brièvement le projet entier. Cependant, il faut également fournir les renseignements sur les conditions de base, les répercussions et les mesures d’atténuation correspondantes dans la partie du projet située sur la réserve de la Première Nation, et l’impact hors réserve qui pourrait éventuellement s’étendre aux terres de la réserve.

1.2.2 Exigences relatives aux marges de recul 

Les détails du projet doivent comprendre les exigences relatives aux marges de recul, telles qu’elles sont décrites à l’annexe A. Les exigences suivantes de PGIC s’appliquent aussi :

A) Projets d’exploration

• Les techniques de levé sismique de faible impact (LSFI) doivent être utilisées dans les programmes 2D et 3D. Ces techniques comprennent l’évitement des méandres, la réduction des lignes de site, l’évitement du bois marchand, lorsque c’est possible, et l’utilisation de véhicules qui exercent une faible pression sur le sol.
  
  
• La ligne doit être aussi étroite que possible, soit de 2,5 mètres ou moins.
  
  
• Il faut laisser intacte une zone tampon de végétation de 100 mètres entre les lignes sismiques et les lacs. Des marges de recul de 45 mètres sont requises à partir de la limite de la zone riveraine, ou si aucune zone riveraine n’existe, à partir du niveau des hautes eaux. Les trous de tir ne sont pas permis à moins de 45 mètres des zones riveraines. Seules des lignes découpées manuellement sont permises à une distance de 45 mètres ou moins des zones riveraines.
  
  
• Si des lignes existantes situées à 400 mètres ou moins du projet ne sont pas utilisées, il faut en donner la raison.
  
  
• Lorsque le retrait d’arbres et d’arbustes est autorisé, les lignes doivent former un coude d’au moins 45 m à partir de la bordure du droit de passage avec une marge minimale de 10 m, pour toutes les routes, les sentiers, les passages de cours d’eau, les lignes sismiques et les points d’accès transversaux, à l’intersection des lignes sismiques et des limites de la réserve, et à chaque 400 m de ligne sismique, lorsque la topographie naturelle ou une coupe écologique n’obstrue pas la vue le long de la ligne.
  
  
• En ce qui a trait aux programmes sismiques 3D, les promoteurs sont encouragés à maintenir une largeur moyenne de la ligne de moins de 2,5 m (conformément à la limite établie par le ministère du Développement des ressources durables de l’Alberta pour renoncer à des droits en cas de dommages au bois). Néanmoins, la largeur maximale de la ligne source est de 3 m. Tout dépassement de cette largeur doit être justifié; il faut décrire les solutions de rechange envisagées et expliquer pourquoi elles n’ont pas été retenues, préciser combien de lignes doivent dépasser la largeur maximale, la nature du terrain et le type de couvert forestier dans ces zones, etc. Les lignes de réception doivent être découpées manuellement de manière à présenter une largeur maximale de 1,5 mètre.

B) Baux de superficie

• L'élimination de matière par pompage est interdite pendant toute saison où elle présente un risque d'infiltration d'une région marécageuse ou d'une masse d'eau. Une fois soumise à des essais satisfaisants, l'élimination de matière par pompage sur des terres agricoles est acceptable, selon la réglementation provinciale applicable et sous réserve de l'autorisation du détenteur du droit de jouissance.
  
  
• Pour ce qui est des projets de forage gazier, des techniques de forage à faible impact sont requises dans les prairies indigènes.
  
  
• Il faut éviter de retirer le bois marchand ou d’empiéter sur les zones fragiles des zones sous bail. Si c’est inévitable, il faut donner une justification et expliquer les mesures d’atténuation qui seront prises.
  
  
• Il ne faut pas excaver de route d’accès avant que l’existence d’un puits producteur ne soit confirmé, si possible.
  
  
• Il faut planifier l’installation subséquente d’une conduite d’écoulement le long des routes d’accès et des terrains dégagés existants autant que possible.

C) Droits de passage de pipeline

• Il faut éviter d’enlever le bois marchand ou d’empiéter sur les zones fragiles. Si c’est inévitable, il faut donner une justification et expliquer les mesures d’atténuation qui seront prises.

1.2.3 Défaillances et accidents 

Les EE doivent tenir compte d’éventuels défaillances ou accidents (c. à-d. les émissions de gaz acides) et des répercussions qu’ils pourraient avoir sur l’environnement, la santé et la sécurité. Les défaillances et les accidents doivent être examinés en rapport avec la portée des activités proposées. Il faut décrire l’équipement de sécurité sur le site (p. ex. les blocs obturateurs de puits, les soupapes d’arrêt d’urgence, la prévention de la corrosion externe, la protection cathodique interne) et les mesures/méthodes de prévention.)

Pour les projets comportant du sulfure d’hydrogène (H2S), il faut délimiter la zone de planification d’urgence et élaborer des plans d’intervention d’urgence. Le pourcentage de sulfure d’hydrogène doit être précisé. PGIC examine les EE avant que le plan d’intervention d’urgence (PIU) approuvé ne soit disponible. C’est pourquoi il demande une copie de l’ébauche du PIU pour son examen de l’EE, notamment la liste des intervenants, lorsqu’elle est disponible.

1.2.4 Effet de l’environnement sur le projet

Le promoteur doit tenir compte des changements environnementaux possibles et de l’incidence qu’ils pourraient avoir sur le projet (p. ex. les changements climatiques, les inondations, les phénomènes météorologiques, etc.)

Section 2.0 Méthode

Il faut décrire la méthode et le processus de l’EE, et inclure les sources de référence et les bases de données consultées.

Les dates des évaluations du site doivent être précisées, ainsi que les noms et les qualifications des personnes qui ont effectuées l’EE.

Section 2.0 Examen environnemental succinct 

L’examen environnemental succinct constitue le fondement de l’EE. Il comprend une analyse documentaire (de la zone régionale) et une évaluation (dont des études de base sur la faune et/ou la végétation) du site du projet proposé (la zone locale). Cette section vise à définir le contexte environnemental du projet et à faciliter l’évaluation des effets cumulatifs sur l’environnement (Section 5.0).

2.1 Conditions biophysiques 

Les conditions biophysiques doivent inclure une description (régionale) générale de l’environnement (fondée sur une analyse documentaire) et une description (locale) du site (fondée sur une évaluation sur le terrain). Le promoteur doit communiquer avec le représentant de la Première Nation pour les questions pétrolières et gazières pour obtenir toute l’information régionale ou locale sur la réserve.

NOTE
Les évaluations du site, les études de base et l’arpentage doivent être faits au printemps ou en été pour permettre une évaluation adéquate de la végétation, de la faune et de son habitat, des poissons et de leur habitat, des plans d’eau et des sols. Les exceptions suivantes sont laissées à la discrétion de PGIC:

• La mise en œuvre du projet est planifiée pour l’hiver;
• Le projet est réalisé sur des terres cultivées;
• Les activités se déroulent à au moins 1 km d’une prairie indigène ou d’un parc boisé;
• Toutes les autres marges de recul peuvent être maintenues.

Si les évaluations du site n’ont pas été effectuées pendant les périodes printanière ou estivale et que la zone du projet est considérée comme étant « fragile » (espèces en péril observées, prairie indigène, proximité de plans d’eau, etc.), les promoteurs devront effectuer une évaluation supplémentaire avant le début du projet proposé, ce qui pourrait entraîner des retards.

De plus, s’il est possible que l’habitat d’une espèce en péril se trouve dans la zone du projet ou si l’absence ou la présence d’une particularité n’a pu être confirmée, parce que l’évaluation a été effectuée en hiver ou à l’automne, les promoteurs devront maintenir la marge de recul applicable.

On croit souvent à tort que les projets menés en hiver ne toucheront pas les espèces en péril. Certaines espèces en péril migrent au Sud pendant l’hiver, mais d’autres restent au même endroit toute l’année. Certaines espèces retournent au même nid ou à la même tanière année après année. De plus, certaines espèces végétales courent un risque en hiver, comme les renflements souterrains semblables à des racines (bulbes, cormes, etc.) ou en tant que nouvelles graines.

L’évaluation du site doit être effectuée conjointement par :

• un professionnel de l’environnement [NOTE 9] (ou une personne agissant directement sous son autorité);
• le représentant de la Première Nation pour les questions pétrolières et gazières, un agent des ressources culturelles ou un aîné);
• le promoteur.

2.1.1 Topographie

Décrire la géologie des formations en surface et les reliefs régionaux et locaux, et indiquer les formes de relief abruptes/basses exposées à l’érosion ou instables. La topographie locale doit inclure la pente, le changement de niveau et la direction de l’élévation.

2.1.2 Sols

Définir les caractéristiques du sol, en incluant une description générale des sols basée sur les renseignements de la prospection des sols régionaux. L’évaluation des sols du site doit être terminée avant que la construction ne soit entreprise, pour que les renseignements recueillis puissent guider les activités de restauration à la fin du projet.

NOTE
Le promoteur doit planifier l’évaluation du site pendant une période où le sol n’est pas gelé pour s’assurer de recueillir tous les renseignements nécessaires à l’évaluation.

La prospection des superficies cédées à bail nécessite au moins neuf points d’échantillonnage à chaque site [NOTE 10]. Pour analyser les sols des routes d’accès et du DDP des pipelines, il faut prélever des échantillons aux deux extrémités de la route ou du DDP et à chaque 100 mètres. Les échantillons de sol devraient être prélevés à des points représentatifs de la topographie environnante, et il faudra donc peut-être plus de points d’échantillonnage.

L’analyse du sol (effectuée sur au moins un échantillon) doit inclure les renseignements suivants :

• la conductivité électrique;
• le taux d’absorption du sodium (TAS);
• les métaux;
• la texture.

L'échantillonnage devrait s'intensifier dans les endroits caractérisés par une plus grande variabilité topographique et inclure toutes les zones où les activités du projet risquent de perturber les sols. L'évaluation devrait comprendre les profondeurs moyennes de la couche arable et du sous-sol supérieur (horizons A et B), la texture du sol, sa structure, sa consistance, le pourcentage de mélange (terres arables, découpées, cultivées ou utilisées comme pâturages), la classe et l'aspect de pente, le risque d'érosion, le drainage du terrain, la stabilité du site, et toute trace de racinement limité. Les emplacements de l'échantillonnage des sols et les caractéristiques des sites doivent être clairement indiqués sur un diagramme du site dans l'évaluation environnementale.

Indiquer les sols qui nécessitent une manipulation spéciale ou qui risquent d’être altérés par le vent ou l’érosion hydrique.

On s'attendra à ce que une attention plus particulière soit portée aux mesures de conservation des sols sur des terres arables, surtout là où des sols problématiques sont attendus (des sols nécessitant une manipulation spéciale au cours des travaux parce qu'ils sont altérés par le sel et qu'ils contiennent du sable, des couches de gravier ou de l'assise rocheuse). Dans le cas des sols altérés par le sel, il faudra connaître la composition chimique du sol (par ex. la conductivité électrique) afin de déterminer les mesures de conservation des sols qui s'imposent.

2.1.3 Hydrologie (Eau de surface) 

Décrire les caractéristiques hydrologiques, y compris les milieux humides naturelles ou artificiels, les bourbiers, les ruisseaux, les rivières, les étangs-réservoirs, etc. Veiller à ce que la proximité de tout plan d'eau ou milieu humide (y compris les terrains riverains, les ravines saisonnières ou éphémères, et les régions marécageuses) soit indiquée dans le plan d’arpentage. Indiquer et délimiter avec exactitude les plans d’eau afin d’éviter ou de maintenir les marges de recul. Préciser si les éléments sont en pente ascendante ou descendante dans la zone du projet proposé. Fournir des renseignements sur la dimension, la profondeur, le débit, la végétation environnante, l’utilisation par la faune, etc.

Inclure les types de plantes et de sols trouvés dans les terres basses ou les milieux humides saisonniers. Cela aidera à en connaître le degré d’humidité selon les saisons et à savoir si des espèces en péril y ont ou non leur habitat.

2.1.4 Hydrogéologie (Eau souterraine) 

Fournir des renseignements sur la profondeur des aquifères à usage domestique (AUD), la présence de sources naturelles et la distance des puits d'eau potable dans les zones régionale et locale. La composition chimique de l’eau souterraine des AUD ainsi que leur capacité doivent faire partie de l’EE. Indiquer la base de protection des eaux souterraines [NOTE 11] pour chaque forage de puits proposé.

Les renseignements sur l'eau souterraine des terres de réserve ne sont pas toujours facilement accessibles. Il faut s'informer auprès de la Première Nation, puisqu'il est possible qu'un inventaire des eaux souterraines existe déjà. Si aucune information n’est disponible, il faut noter cela dans l’EE. Si le projet prend de l’ampleur, il est possible que cet inventaire devienne nécessaire.

Indiquer tous les puits d’eau situés à 500 mètres ou moins de la zone du projet, en incluant ceux qui se trouvent à proximité des zones des forages horizontaux. Il faut analyser la composition chimique (dont l’analyse de micro-organismes) de l’eau de ces puits à moins de 500 m, ainsi que le débit et la direction des eaux souterraines, au moment de l’EE ou immédiatement avant le début des opérations de forage. On recommande aussi au promoteur de prélever une deuxième série d’échantillons après les opérations.

2.1.5 Végétation 

Décrire l’écorégion et le type de flore régionale. Identifier les types de végétation dominantes (prairies, terres boisées, etc.) et dresser la liste des espèces végétales dominantes en se fondant sur l’information régionale et l’évaluation du site. La liste doit comprendre le pourcentage de la surface recouverte par les espèces végétales dominantes. Les exigences en matière de définition et de description par type de terrain sont présentées dans le tableau 2 ci-dessous. Les espèces de mauvaises herbes doivent faire partie d’un tableau distinct (voir la section 2.1.5.1 ci-dessous).

Tableau 2 : Exigences en matière de définition et de description par type de terrain 

Type	Définition		Exigences
Terres boisées	Toute terre boisée, peu importe que la végétation forestière soit ou non utilisée à des fins commerciales.		Récupérer le bois d’œuvre sur les terres d’une réserve d’une Première Nation. Toute coupe de plus de 2 m de hauteur au-dessus du sol de la repousse est considérée comme une nouvelle coupe. Inclure les plans pour le bois d’œuvre récupérable (plates-formes, bois de chauffage, etc.) et non récupérable (décomposition au sol, incinération, etc.). Indiquer l’emplacement des plates-formes sur le plan d’arpentage. Décrire le type de couvert forestier dominant et les espèces qu’on y retrouve, et fournir les renseignements suivants sur le bois d'œuvre récupérable : - Conifères : diamètre moyen à hauteur de poitrine; - Décidus : diamètre moyen à hauteur de poitrine; - Volume du bois d’œuvre nécessitant de la récupération : décidus et conifères (en m3); - Estimation du nombre de chargements (45 m3/chargement).
Terres cultivées	Terres gérées avec labourage conventionnel, minimal ou inexistant à des fins agricoles (comprend les terres à fourrage cultivées, les terres en foin ou les pâturages artificiels).		Inclure le type et le pourcentage d’espèces destinées au fourrage par rapport au pourcentage d’espèces indigènes. Indiquer à quel moment a eu lieu le dernier ensemencement. Indiquer l’emplacement et la taille des prairies indigènes ou des parcs boisés dans un rayon de 1 km de la zone du projet.
	Récoltes	Ensemencées annuellement	Indiquer le type et le pourcentage des espèces et le moment du dernier ensemencement. Indiquer tout horaire de rotation.
	Terres en foin	Ensemencées avec des espèces agronomiques à quelques années d’intervalle – mises en andains et mises en balles pour nourrir les animaux.	Indiquer le type et le pourcentage des espèces et le moment du dernier ensemencement. Indiquer tout horaire de rotation.
	Pâturage artificiel	Ensemencées avec des espèces d’herbes et de légumineuses agronomiques (telles que la fléole des près et la luzerne) non mises en andains et mises en balles pour le foin. Gestion par pâturage du bétail/rotation.	Inclure le pourcentage d’espèces destinées au fourrage et le pourcentage d’espèces indigènes. Indiquer à quel moment a eu lieu le dernier ensemencement. Indiquer l’emplacement et la taille des prairies indigènes ou des parcs boisés dans un rayon de 1 km de la zone du projet.
Prairie	Secteur herbagé en permanence qui comprend une espèce d’herbes indigènes, des plantes herbacées non graminoïde (espèces à fleurs/feuillues), des arbustes (espèces ligneuses) et des essences d’arbres. Peut comprendre un pourcentage d’espèces indigènes et cultivées.		Indiquer le pourcentage d’espèces indigènes par rapport aux espèces cultivées au besoin.
Tourbière	Terres à tourbe non cultivées qui sont boisées et non boisées		Indiquer les types d’espèces présentes.

Si des types de terrains autres que ceux susmentionnés sont identifiés dans le secteur du projet proposé, une description claire doit être incluse.

2.1.5.1 Mauvaises herbes 

La nature et l’étendue des mauvaises herbes dans la zone du projet doivent être consignées avant le commencement du projet. Dans un tableau, dresser la liste des espèces de mauvaises herbes observées pendant l’évaluation du site et de ses environs. Inclure les classifications, aux termes des lois provinciales/territoriales applicables à la lutte contre les mauvaises herbes, les espèces envahissantes ou celles qui inquiètent les agronomes locaux (selon les administrations locale, municipale et provinciale/territoriale), comme le brome des toits ou l’agropyre à crête, et les pourcentages de surface qu’elles recouvrent.

Section 2.1.5.2 Plantes traditionnellement importantes/médicinales – Enlevée 

2.1.5.3 Espèces végétales en péril 

Inclure les listes fédérale et provinciale/territoriale des espèces végétales en péril qui pourraient se trouver dans la zone du projet proposé en consultant les lois provinciales/territoriales applicables aux espèces en péril et la Loi sur les espèces en péril (LEP). L’EE doit comprendre une liste de toutes les espèces énumérées dans la LEP dont les aires de répartition se trouvent dans la zone du projet proposé. Inclure les renseignements obtenus du centre de traitement de données sur la biodiversité du gouvernement provincial/territorial. Pour chaque espèce, il faut fournir l’information sur la biologie, la population et sa répartition, les préférences en matière d’habitat, les menaces, les mesures de protection et les efforts déployées pour la rétablir.

Pour savoir si des espèces en péril risquent d’être touchées par le projet, faire des recoupements entre les listes provinciale/territoriale et fédérale des espèces qui pourraient se trouver dans la zone du projet ou dont l’habitat préféré se trouve dans cette zone (se fonder sur l’analyse documentaire et l’évaluation du site). Les promoteurs doivent expliquer comment ils ont dressé la liste des espèces susceptibles de se trouver dans la région. Si la probabilité qu’un ou des habitats s’y trouvent est élevée, un professionnel qualifié [NOTE 12] doit mener une étude sur le site pendant la saison appropriée. Si on a effectué une étude sur une espèce en péril ou une plante rare, il faut indiquer le moment où cette étude a été menée, la méthode, les résultats, les conclusions et les recommandations.

NOTE
Si des espèces en péril ont été identifiées dans la région ou la zone du projet, un niveau d’évaluation supplémentaire est requis. Il faut aussi mener des études sur les plantes rares qui se trouvent dans une prairie indigène située dans la zone du projet.

Il est recommandé de suivre le modèle du Tableau A pour dresser la liste des espèces en péril, ainsi que des espèces traditionnellement importantes et des plantes médicinales. Les colonnes serviront à indiquer le nom courant/scientifique, l’autorité de réglementation, la classification, l’habitat, la présence possible dans la zone du projet, les exigences fédérales et provinciales/territoriales sur les marges de recul et le moment des activités, ainsi que le niveau de risque (faible, modéré, élevé [NOTE 13]). Ce tableau, bien que général, doit aussi inclure des renseignements propres au site. On peut en trouver un exemple à l’Annexe B.

2.1.6 Faune et habitat faunique 

Décrire la faune et son habitat dans la zone régionale et locale du projet proposé, en incluant :

• une liste des espèces sauvages – dressée en consultation avec un représentant de la Première Nation pour les questions pétrolières et gazières ou un aîné (ou les deux), et à l’aide des observations d’animaux ou de traces sur le terrain.
• les plans applicables de gestion de la faune (c. à d. la carte de référence sur la gestion des terres et de la faune du ministère du Développement des ressources durables de l’Alberta);
• l’habitat nécessaire à la survie de chaque espèce – la taille des aires situées à l’intérieur et à l’extérieur de la zone de projet, notamment l’habitat riverain, les aires de répartition en hiver, les terrains de mise bas, les blocs à lécher, etc.;
• les espèces ayant une valeur pour la subsistance ou l’économie.

2.1.6.1 Espèces sauvages en péril 

Dresser une liste des espèces recensées par les organismes fédéral et provincial/territorial, qui pourraient se trouver dans la zone du projet, en consultant les lois provinciales/territoriales sur les espèces en péril et la LEP. L’EE doit comprendre une liste de toutes les espèces énumérées dans la LEP avec leur aire de répartition dans la zone du projet. Elle doit inclure l’information du centre de traitement de données sur la biodiversité du gouvernement provincial/territorial, ainsi que des renseignements sur chaque espèce en péril, notamment sa biologie, sa population et répartition, ses habitats préférés, les menaces, la protection, et les efforts déployés pour la rétablir.

NOTE
S’il est établi qu’une espèce en péril fréquente la région ou la zone du projet, un niveau d’évaluation supplémentaire est requis.

Pour faciliter la lecture, il est recommandé de présenter sous forme tabulaire la liste des espèces en péril et des animaux sauvages vulnérables qui pourraient se trouver dans la zone du projet. Les colonnes devront servir à indiquer le nom courant/scientifique, l’autorité de réglementation, la classification, l’habitat, la présence possible dans la zone du projet, les exigences fédérales et provinciales/territoriales sur les marges de recul et le moment du projet, ainsi que le niveau de risque (faible, modéré, élevé [NOTE 14]). Ce tableau, bien que général, doit aussi inclure des renseignements propres au site. On peut en trouver un exemple à l’Annexe B.

Si on présente un inventaire de la faune et des espèces sauvages en péril, il faut indiquer la période de l’année durant laquelle il a été mené, la méthode, les résultats, les conclusions et les recommandations.

2.1.7 Poissons et habitat 

Décrire toute espèce de poisson et son habitat dans la région et la zone du projet. Les promoteurs doivent se conformer à la LEP et aux paragraphes 35(1) et (2) de la Loi sur les pêches. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquer avec le ministère des Pêches et des Océans (MPO); la correspondance avec le MPO doit être incluse dans l’EE.

Les promoteurs doivent adhérer aux énoncés opérationnels applicables du MPO (dans la province où est proposé le projet), qui peuvent comprendre, sans s’y limiter, les éléments suivants :

• Ponts à portée libre;
• Sondages déviés;
• Ouvrages de franchissement à ciel ouvert de cours d’eau asséchés;
• Ponts de glace et remplissages de neige;
• Franchissements par perforation et perçage;
• Passages à gué temporaires.

Les promoteurs doivent indiquer les énoncés opérationnels applicables au projet qu’ils proposent.

2.1.8 Utilisation des terres 

Indiquer l’utilisation des terres de la zone du projet et de ses environs (p. ex. foresterie, loisirs, piégeage, chasse, cueillette de plantes médicinales, motoneige) au moment de l’EE, ainsi que les utilisations futures (connues ou possibles). Indiquer tout permis existant d’exploitation agricole ou de coupe de bois d’œuvre qui pourrait avoir une incidence sur le mode de faire-valoir des terres de surface.

2.1.9 Qualité de l’air et bassin atmosphérique régional 

Décrire les émissions et les polluants atmosphériques (y compris la poussière) connus ou possibles dans la zone régionale ou locale du projet. Fournir les renseignements sur les émissions fugitives, le brûlage de gaz à la torche et les compresseurs (SO2, NOx, etc.).

Section 3.0 Traditions et effets socioéconomiques et liés à la santé 

Les promoteurs doivent communiquer avec le représentant de la Première Nation pour les questions pétrolières et gazières, afin de discuter du projet proposé. Le promoteur devra peut-être aussi inviter un représentant de la Première Nation pour les questions pétrolières et gazières et un aîné à participer à une entrevue et aux évaluations du site pour veiller au respect des intérêts communautaires. Pendant son processus d’examen de l’EE, PGIC communiquera avec le représentant de la Première Nation pour les questions pétrolières et gazières pour savoir si le projet proposé suscite des préoccupations ou problèmes non réglés. Toute préoccupation potentielle devra être consignée par résident/membre de bande.

NOTE
Le promoteur doit régler les questions liées aux droits de propriété intellectuelle dans l’EE, s’il y a des sites jugés importants sur les plans culturel, traditionnel ou archéologique dans les limites géographiques du projet proposé. Chose plus importante encore, il n’est pas nécessaire de photographier ces sites ou d’en indiquer l’emplacement exact dans l’EE pour autant que le promoteur soit au courant des marges de recul ou des restrictions temporelles. De plus, la Première Nation doit être informée de tout conflit potentiel en ce qui a trait au projet de mise en valeur.

AUCUNE PHOTOGRAPHIE des structures traditionnelles, des sueries, des sites cérémoniaux de la danse du soleil ou d’autres sites culturels ou traditionnels considérés comme sacrés ou importants n’est permise.

3.1 Utilisations traditionnelles des terres et savoir traditionnel autochtone (STA)/savoir écologique traditionnel (SET) 

Décrire toute activité générale sociale, culturelle ou traditionnelle ou toute préoccupation qui peut exister dans la région ou la zone du projet. La communication du STA/SET est laissée à la discrétion de la Première Nation, qui permet ou non l’accès à ce savoir et à son utilisation.

NOTE
Si des sites d’utilisation traditionnelle ou des sites culturels, archéologiques ou vulnérables sur le plan environnemental sont déterminés durant l’EE, une carte (ombragée) générale du secteur peut être produite dans l’EE afin d’éviter d’y mener des projets de mise en valeur.

NOTE
Le Savoir traditionnel autochtone (STA) est une expression plutôt nouvelle utilisée par le gouvernement fédéral, tandis que le Savoir écologique traditionnel (SET) est l’expression souvent utilisée par les Premières Nations. Cependant, elles ont essentiellement la même signification.

3.1.1 Utilisations traditionnelles des terres et des régions environnantes 

Discuter de l’utilisation traditionnelle des terres avec le représentant de la Première Nation pour les questions pétrolières et gazières, son agent des ressources culturelles, un aîné ou des membres de la collectivité. Cela peut inclure toute utilisation passée ou actuelle traditionnelle (c. à-d. la pêche, la cueillette de petits fruits ou de plantes médicinales/traditionnelles, la chasse, le piégeage, etc.). Discuter de tout problème associé aux activités ou au moment choisi pour le projet par rapport à ces utilisations et à ces emplacements. Au besoin, discuter des marges de recul potentielles, des mesures d’atténuation, y compris le changement d’emplacement du DDP, des routes d’accès ou de l’emplacement des terres visées par le bail.

3.1.2 Lieux culturels/traditionnels

Discuter des lieux culturels ou traditionnels (sueries, sites de danse du soleil, sites d’offrandes, arbres qui revêtent une signification patrimoniale et autres sites cérémoniaux) avec l’aide du représentant de la Première Nation pour les questions pétrolières et gazières ou un aîné. Au besoin, décrire toute politique ou marge de recul concernant les lieux culturels ou traditionnels en consultation du représentant de la Première Nation pour les questions pétrolières et gazières.

3.1.3 Ressources archéologiques, culturelles et historiques 

Discuter de toutes les ressources archéologiques, culturelles et historiques avec le représentant de la Première Nation pour les questions de pétrole et de gaz ou un aîné. Les promoteurs doivent aussi :

• dresser les listes des rapports sur les travaux archéologiques effectués antérieurement dans la zone du projet ou la zone adjacente;
• communiquer avec le représentant de la Première Nation pour les questions pétrolières et gazières ou des aînés, lorsque c’est possible, afin de recueillir l’information pertinente sur le patrimoine;
• communiquer avec les autorités provinciales/territoriales pour obtenir l’information sur des ressources archéologiques ou historiques possibles sur les terres de la réserve de la Première Nation.

Si le projet proposé est situé sur des terres où il y a des ressources archéologiques connues ou supposées, une reconnaissance archéologique de la région devra être menée par un archéologue qualifié et présentée avec clarté dans l’EE. La reconnaissance devra s’appuyer sur :

• une analyse documentaire des utilisations antérieures des terres et de l’histoire culturelle de la région;
• un modèle de prévision fondé sur l’histoire culturelle, les conditions biophysiques (topographie, sols, accessibilité à de l’eau potable, végétation et faune, etc.) et les caractéristiques géographiques communément associées aux occupations et aux utilisations humaines passées;
• le STA/SET sur l’utilisation des terres, à partir de discussions avec le représentant de la Première Nation pour les questions pétrolières et gazières ou des aînés (ou les deux).

En se fondant sur ces renseignements, l’archéologue qualifié peut recommander une étude d’impact archéologique (EIA), pour cerner et évaluer les effets possibles du projet sur les ressources archéologiques, culturelles et historiques dans la région. L’EIA doit être achevée et présentée en même temps que les autres évaluations du site (c.-à-d. avant le début du projet). Le moment où elle a été menée doit être précisé, ainsi que sa méthode, ses résultats et ses conclusions doivent être inclus dans une annexe. Indiquer toute composante du projet déplacée ou modifiée en fonction des résultats de l’analyse archéologique.

NOTE
Si la zone du projet proposé est un lieu désigné par Parcs Canada comme étant un lieu historique ou un secteur préoccupant, il est possible qu’un examen de l’EE (y compris une évaluation des ressources historiques) par Parcs Canada soit requis.

Les collections et les dossiers archéologiques tirés des évaluations de sites archéologiques sur les terres d’une réserve d’une Première Nation doivent être entreposés dans un lieu d’entreposage désigné. L’EIA doit inclure :

• les politiques ou les marges de recul relatives aux sites historiques ou archéologiques décrits par le représentant de la Première Nation pour les questions pétrolières et gazières;
• l’importance ou la valeur patrimoniale des ressources archéologiques, culturelles et historiques;
• les effets possibles du projet proposé sur les ressources recensées;
• les stratégies d’atténuation qu’il est possible d’adopter pour minimiser ou éliminer les menaces à l’égard des ressources archéologiques, culturelles et historiques;
• les recommandations.

Le rapport d’EE doit préciser si les recommandations seront suivies ou non et fournir une justification.

3.2 Effets socioéconomiques 

Décrire les effets socioéconomiques (positifs et négatifs, et leur importance) associés au projet proposé. Fournir des renseignements sur l’emploi et l’infrastructure.

3.2.1 Préoccupations relatives aux loisirs et à

Dresser la liste et décrire les activités récréatives actuelles et historiques dans la zone du projet. Décrire les effets possibles du projet sur les loisirs et l’esthétique.

3.3 Effets sur la santé 

Discuter des effets possibles du projet sur la santé. Inclure les considérations relatives, entre autres, à la poussière, au bruit, aux émissions, à la sécurité routière et au débit de circulation. Les effets de toutes les activités de projet doivent être analysés.

3.4 Consultation publique et accommodement

La consultation du public est l’un des principes directeurs de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Avant l’examen de l’EE, PGIC s’assurera que les exigences relatives à la consultation du public ont été respectées, sans quoi l’EE sera retournée à l’expéditeur.

L’EE doit inclure un dossier sur chaque consultation publique qui a été réalisée. Les formulaires de registre des consultations publiques de PGIC [NOTE 15] remplis doivent être inclus dans une annexe. Les formulaires peuvent être remplis par le promoteur, un mandataire ou un expert-conseil dans le domaine de l’environnement. Si le projet suscite des préoccupations précises ou importantes concernant l’environnement, le promoteur doit s’assurer que l’expert-conseil assiste à la consultation.

L’information que contient le dossier de consultation publique devrait être présentée au moyen d’un format tabulaire semblable au tableau 3. Il faut attribuer à chaque dossier une lettre qui servira à préparer des renvois entre l’information du dossier et le tableau. PGIC veillera à ce que ce tableau ne soit pas intégré au registre public [NOTE 16]. Le tableau devrait indiquer comment les préoccupations soulevées seront, ou ont été, réglées. Si des préoccupations restent non réglées, il faut expliquer pourquoi ils n’ont pas été réglés ou n’ont pas pu être réglées.

Les promoteurs doivent également se rappeler leurs obligations en vertu de toute loi provinciale/territoriale applicable au respect de la vie privée ou à la protection des renseignements personnels. Par exemple, aux termes de la Personal Information Protection Act de l’Alberta, les entreprises et les organisations doivent expliquer pourquoi elles ont besoin d’un renseignement personnel, les circonstances dans lesquelles ce renseignement sera communiqué, ainsi que les détails concernant la sécurité, le maintien et, ultimement, la destruction de cette information.

NOTE
Tous les résidants (sur et hors réserve) qui pourraient ressentir les effets du projet (décrits dans l’Annexe A, au Tableau A-1) doivent être consultés et l’EE doit traiter de toute préoccupation concernant la santé, l’environnement, les effets sociaux ou la sécurité.

Tableau 3: Exemple du formulaire de consultation publique pour le site d’un puits proposé à 14-31-06-25 W5M 

Tableau 3 : Exemple du formulaire de consultation publique pour le site d’un puits proposé à 14-31-06-25 W5M se trouve sur une page séparée.

PGIC recommande de publier une annonce (par l’intermédiaire du bulletin d’information de la Première Nation, du babillard du Bureau de la Première Nation, etc.) au moins 60 jours avant l’achèvement de l’EE. Selon l’envergure du projet et le nombre de résidants dans le rayon de consultation, le promoteur doit envisager de tenir une assemblée publique, une journée Portes ouvertes ou d’autres manières d’informer le public (p. ex. annonces par la station de radio locale, bulletins du Bureau de la Première Nation ou journaux locaux). Si le promoteur ne tient pas d’assemblée publique ou de journée Portes ouvertes, il doit en donner la raison dans l’EE. Il doit également donner un compte rendu des réunions tenues et des autres méthodes utilisées pour informer le public, y compris un dossier sur les problèmes soulevés par les résidants et les mesures prises pour les régler. De plus, il doit indiquer tout problème laissé en suspens et en donner la raison.

PGIC recommande au promoteur d’assurer un dialogue continu avec la population tout au long du cycle de vie du projet (p. ex. bulletins d’information, assemblées publiques ou journées Portes ouvertes annuelles, activités scolaires et parascolaires, foires d’emploi, affiches, etc.).

NOTE
Lorsqu’un problème connu ou supposé est soulevé par la population, ou que le projet proposé est de plus grande envergure que prévu, PGIC s’attend à ce que le promoteur multiplie les efforts de consultation et d’accommodement.

Section 4.0 Impacts possibles sur l’environnement, mesures d’atténuation et effets résiduels connexes

Cette section du rapport comprend l’évaluation de l’impact éventuel sur l’environnement, des mesures d’atténuation, et des effets résiduels connexes et de leur importance. L’évaluation doit aussi traiter de la possibilité d’accidents et de défaillances, et des effets de l’environnement.

4.1 Évaluation des impacts possibles sur l’environnement, des mesures d’atténuation, et des effets résiduels et de leur importance

Dans cette section, on présente les impacts possibles du projet sur l’environnement, les mesures d’atténuation prévues, les effets résiduels et leur importance. Pour en faciliter la lecture, l’information doit être présentée dans un tableau à colonnes indiquant les composantes, les effets possibles et leur importance relative, les mesures d’atténuation et les effets résiduels. Un exemple de tableau est présenté à l’annexe C [NOTE 17].

4.1.1 Effets possibles 

Les effets possibles doivent être clairement énoncés pour CHACUNE des composantes énumérées dans la Section 1.0, et CHACUNE des étapes du projet proposé, telles qu’elles sont décrites dans la Section 2.0. Il faut suivre l’ordre de présentation de la section sur les effets environnementaux.

Les effets des activités des projets réalisés sur une réserve qui peuvent se faire sentir à l’extérieur de cette réserve doivent aussi être décrits.

4.1.2 Importance relative 

L’importance relative des effets sur chaque composante environnementale doivent être évalués en fonction des critères suivants :

• Nature des effets - positifs ou négatifs, directs ou indirects;
• Portée – habituelle (faible, moyenne ou élevée) sur l’environnement ou la collectivité;
• Étendue – superficie ou volume (zone immédiate, locale ou régionale);
• Étapes du projet– construction, exploitation, surveillance, désaffectation, fermeture et remise en état finale;
• Durée des effets – de courte durée, de longue durée; intermittents, continus;
• Réversibilité/irréversibilité – une estimation de la possibilité d’un retour aux conditions antérieures, une fois que l’effet a cessé d’agir;
• Probabilité de l’effet sans mesure d’atténuation – une estimation de la possibilité que l’effet se produise si aucune mesure d’atténuation n’est prise (probable, improbable).

4.1.3 Mesures d’atténuation 

Une fois les effets et leur importance relative inventoriés, il faut présenter les mesures d’atténuation prévues pour CHACUNE des composantes énumérées dans la Section 1.0, à CHACUNE des étapes du projet proposé, telles qu’elles sont décrites dans la Section 2.0.

Pour chaque mesure d’atténuation citée, le promoteur doit inclure les aspects suivants :

• Mesures d’élimination complète de la menace ou du risque pour la composante valorisée (CV) (solutions de rechange, produits chimiques ou matériaux différents, etc.);
• Mesures de prévention/réduction des effets de la menace ou du risque pour la CV (bermes, formation, équipement/technologie de prévention de la pollution, etc.);
• Mesures d’intervention face aux risques pour la CV lorsqu’ils se présentent (intervention d’urgence, nettoyage, etc.).

Tout détail sur les mesures prises pour réduire les effets doit être présenté avec clarté dans cette section (c. à d. décapage en deux temps de la terre végétale pour préserver l’intégrité du sol et la couche d’origine des graines). Pour toute mesure d’atténuation, il faut établir les marges de recul et les restrictions temporelles à l’aide, entre autres, des lignes directrices fédérales et provinciales/territoriales (à l’Annexe A, au Tableau A-1,), des considérations opérationnelles et des mesures des membres de la Première Nation. Si un contrôle supplémentaire est recommandé (c. à d. pendant les activités de construction, pour recenser les espèces qui risquent d’être perturbées), on doit le mentionner dans cette section.

Lorsque les mesures d’atténuation comprennent des méthodes ou des plans spécifiques (c. à d. fauchage pour gérer les mauvaises herbes, utilisation de matelas absorbants pour les déversements mineurs), il faut décrire les méthodes dans cette section et annexer les plans spécifiques au rapport (p. ex. plan de gestion des mauvaises herbes, plan d’intervention d’urgence).

4.1.4 Effets résiduels

Conclure avec la description des effets résiduels prévus à la suite de l’application des mesures d’atténuation. Les « niveaux des effets résiduels » sont définis dans le tableau suivant, à titre de référence.

Tableau 3 : Définition des niveaux des effets résiduels 

Niveau	Définition [NOTE 18]
Élevé	L’effet possible peut menacer la durabilité de la ressource et devrait donc être pris en charge par la gestion. Des études et des mesures de surveillance et de rétablissement doivent être envisagées.
Moyen	L’effet possible peut entraîner une diminution de la ressource à un niveau inférieur aux conditions de base, mais les niveaux demeureront stables dans la zone analysée après la fin du projet et dans un avenir prévisible. Il se peut que des mesures de gestion régionales, comme des études et des mesures de surveillance et de rétablissement, soient requises.
Faible	L’effet possible peut causer un léger déclin de la ressource dans la zone analysée pendant le cycle de vie du projet. Aucune mesure de gestion régionale pour évaluer l’effet, assurer une surveillance ou rétablir la ressource n’est requise.
Minimal	L’effet possible peut entraîner un léger déclin de la ressource dans la zone analysée pendant les activités de construction, mais la ressource devrait retrouver les conditions de base par la suite.

Section 5.0 Évaluation des effets cumulatifs 

Conformément à l’article 16 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, l’évaluation des effets cumulatifs (EEC) doit faire partie de l’EE. Les effets cumulatifs sont la combinaison des effets résiduels des projets connus et des effets environnementaux des activités ou projets passés, présents et futurs. Il faut terminer l’EEC en même temps que l’EE pour assurer une cohérence dans les résultats, car l’EEC s’inscrit dans le contexte plus large de l’EE.

Les effets cumulatifs peuvent être traités de la même manière que les effets et les mesures d’atténuation de la section précédente (Section 4.0), mais dans ce cas-ci il faut analyser tous les effets des projets passés, présents et futurs à l’échelle locale et régionale, en même temps que ceux du projet proposé.

Les effets cumulatifs peuvent être
analysés à l’aide d’un modèle de
cause à effet où de multiples causes
ou agents de stress mènent à un
effet global sur l’environnement.

Les causes viennent de diverses
sources, dont les activités ou projets
passés, présents ou futurs connus à
l’échelle locale, régionale ou
mondiale (comme des processus ou
des catastrophes naturels).

Les effets sont les réactions de
l’environnement à ces agents de
stress. Ces réactions peuvent agir à
l’échelle locale, régionale ou
mondiale.

Les liens entre les causes et les effets peuvent être directs ou indirects, impliquer des interactions et des synergies, et se produire dans le temps et l’espace.

NOTE
Se servir de méthodes quantitatives pour l’EEC, lorsque c’est possible. Par exemple, comparer la zone touchée par les perturbations existantes et les activités du projet proposé avec la zone entière à l’intérieur de limites établies. Quantifier la contribution possible des activités du projet aux effets cumulatifs de chaque CV. Compléter cette analyse par une pondération qualitative fondée sur le meilleur jugement professionnel.

5.1 Étapes de l’EEC, conformément à la LCEE 

La LCEE établit cinq étapes fondamentales pour évaluer les effets cumulatifs. Ces étapes sont présentées dans le Tableau 4 :

Tableau 4 : Étapes fondamentales de l’évaluation des effets cumulatifs

Étape	Tâches de l’EEC [NOTE 19]
Portée	1. Relever les préoccupations régionales 2. Sélectionner les CV régionales et les mettre dans un ordre de priorité approprié 3. Établir les limites spatiales et temporelles 4. Cerner les autres agents de stress susceptibles d’avoir une incidence sur les mêmes CV  5. Définir les effets possibles des agents de stress
Analyse des effets	1. Recueillir les données de base régionales 2. Analyser les effets des activités du projet proposé sur les CV sélectionnées 3. Évaluer les effets de tous les agents de stress possibles sur les CV sélectionnées
Mesures d’atténuation	1. Recommander des mesures d’atténuation (à l’échelle régionale)
Évaluation de l’importance	1. Évaluer l’importance des effets résiduels 2. Comparer les résultats par rapport à des seuils ou à des objectifs et tendances pour l’utilisation des terres
Mesures de suivi	1. Recommander des mesures de suivi et de gestion des effets à l’échelle régionale

Pour satisfaire entièrement aux exigences de PGIC, le promoteur doit consulter le document intitulé Évaluation des effets cumulatifs - Guide du praticien (février 1999). Il doit soumettre une EEC qui correspond à l’envergure du projet proposé.

5.2 Principaux critères d’une EEC acceptable

PGIC a établi les critères suivants :

• La zone régionale est suffisamment étendue pour permettre l'évaluation des CV qui risquent d'être touchées par le projet. En conséquence, il se peut que cette zone soit plus étendue que la superficie au sol (« empreinte ») du projet. L’évaluation doit être effectuée au niveau de l'écosection ou de l'écosite (par ex. à une échelle de 1/50 000 à 1/20 000). Une interprétation des photographies aériennes et une analyse des bases de données sur la végétation existante doivent être entreprises.
  
  
• Inclure les activités et/ou les développements passés, actuels et probables, qu’ils soient naturels ou causés par l’homme, également susceptibles d’avoir une incidence sur les CV.
  
  
• Tenir compte des activités futures déjà approuvées dans la zone étudiée.
  
  
• Évaluer les effets additifs cumulatifs du projet proposé sur les CV. Si la nature de l'interaction des effets est complexe (p. ex. synergies multiples), il faut alors analyser l’effet sur cette base; si ce n’est pas raisonnable ni possible de le faire, il faut en donner les raisons.
  
  
• Évaluer l’impact total du projet proposé et d’autres activités sur les CV.
  
  
• Donner un aperçu des engagements relatifs à des mesures d’atténuation, de contrôle et de gestion des effets. Ces mesures peuvent se révéler nécessaires à une échelle régionale pour répondre à des préoccupations plus globales concernant les effets sur les CV. Décrire les méthodes qui serviront à évaluer les résultats des mesures de contrôle, ainsi que les mesures d’atténuation ou les modifications subséquentes qui pourraient être apportées au projet.
  
  
• Indiquer de façon précise et justifier l’importance des effets résiduels.

Les résultats de l’EEC doivent être présentés dans un format semblable à celui du Tableau 4 et s’appuyer sur les critères mentionnés ci-dessus.

Section 6.0 Limites 

Discuter des effets des lacunes dans l’EE (renseignements non disponibles au moment de l’évaluation) et indiquer tout plan envisagé pour les pallier dans l’avenir.

Section 7.0 Conclusions et résumé 

Mettre en relief les principaux sujets de préoccupation, les mesures d’atténuation proposées, et tout autre élément pertinent pour le projet. Recommander la mise en œuvre du projet en s’appuyant sur un jugement professionnel. Par exemple : « Ce projet pourrait avoir des effets néfastes. Cependant, la mise en œuvre des mesures d’atténuation promises par le promoteur réduira son impact possible sur l’environnement, et le niveau de cet impact sera de faible à négligeable. Par conséquent, en se fondant sur le meilleur jugement professionnel, l’approbation du projet est recommandée ». Il ne faut pas inclure dans cette section des renseignements qui n’ont pas été présentés dans les sections précédentes.

Section 8.0 Références

Inclure toutes les lignes directrices applicables de l’ERCB, les lois, les réglementations et les politiques provinciales/territoriales, du MPO et d’Environnement Canada, ainsi que toute autre source d’information pertinente.

Section 9.0 Annexes

Les annexes peuvent comprendre les éléments suivants, s’ils ne sont pas inclus dans la section sur le site :

• Cartes (mosaïques de photographies régionales et aériennes) complètes avec données de référence;
• Plan(s) d’arpentage;
• Diagramme(s) du site;
• Données sur les sols;
• Photographies du site;
• Registre et formulaires de consultation publique;
• Rapports de tiers (si applicable – pour des évaluations de ressources historiques, etc.) .

---

5. Conclusion

La période d’examen de PGIC commence au moment où l’Analyste de l’environnement reçoit une demande complète d’EE d’un administrateur des terres en surface de PGIC. Si certains problèmes empêchent l’approbation du projet proposé (c. à d. information insuffisante, préoccupations importantes du public), on communiquera avec le conseiller ou le promoteur pour en discuter et trouver d’autres options ou des solutions de rechange. La période d’examen dépend de la complexité du projet, du nombre de demandes reçues, des exigences des examens d’autres organismes et de la charge de travail de PGIC. PGIC s’efforce de respecter ses normes de services.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter son site Web de Pétrole et gaz des Indiens du Canada ou téléphoner au numéro 403 292-5625.

---

Annexes

Annexe A

Tableau A-1 : Exigences relatives aux marges de recul des activités pétrolières et gazières pour protéger l’environnement sur les terres de réserve, et consultation avec les Premières Nations

Tableau A-1 : Exigences relatives aux marges de recul des activités pétrolières et gazières pour protéger l’environnement sur les terres de réserve, et consultation avec les Premières Nations se trouve sur une page séparée.

Annexe B

Tableau B-1 : Espèces en péril pouvant se trouver dans la zone du projet proposé

Tableau B-1 : Espèces en péril pouvant se trouver dans la zone du projet proposé se trouve sur une page séparée.

Annexe C

Tableau C-1 : Impacts possibles, mesures d’atténuation et effets résiduels connexes

Tableau C-1 : Impacts possibles, mesures d’atténuation et effets résiduels connexes se trouve sur une page séparée.

---

Footnotes:

1. Le terme « professionnel » désigne une personne qui détient un diplôme d’études postsecondaires en biologie ou en sciences de l’environnement ou des ressources naturelles d’une université ou d’un collège agréé, ou un diplôme technique d’un collège agréé dans ces domaines d’expertise, ou qui a fait des études équivalentes. Cette personne a des connaissances et une expérience techniques de l’évaluation de la flore, de la faune et des sols, et/ou de l’hydrologie; elle travaille activement dans son domaine d’expertise.
   
   En Alberta et en Colombie-Britannique, les travaux doivent être effectués par un membre en règle d’une association professionnelle réglementée constituée en vertu d’une loi provinciale, ou révisés par un membre d’une telle association. (retourner au paragraphe source)
2. Dans le cas des provinces non indiquées ci-dessous, communiquez avec l’organisme provincial d’attribution des permis pertinent. (retourner au paragraphe source)
3. Dans les provinces et les territoires, des restrictions temporelles et des marges de recul distinctes sont peut-être requises pour certaines espèces d’oiseaux. Les oiseaux de proie et le gibier à plumes sédentaire ne sont pas protégés sous le régime de la LCOM, mais les provinces et les territoires accordent beaucoup d’importance à ces espèces. C’est pourquoi il faut consulter le personnel responsable de la faune dans la province/territoire concerné. (retourner au paragraphe source)
4. Évaluation des effets cumulatifs - Guide du praticien, février 1999. (retourner au paragraphe source)
5. Consulter les lignes directrices les plus récentes d’Environnement Canada (Petroleum Industry Activity Guidelines for Wildlife Species at Risk in the Prairie and Northern Region) pour établir le rayon approprié de la zone supplémentaire à inclure dans l’évaluation. (retourner au paragraphe source)
6. Northwest Territories Cumulative Effects Monitoring Program, février 2011. (retourner au paragraphe source)
7. Confirmer et noter dans l’EE que le rapport a été acheminé au chef et aux conseillers en matière de pétrole et de gaz de la Première nation où le projet aura lieu. (retourner au paragraphe source)
8. On doit éviter les descriptions de quadrants pour réduire les délais possibles du traitement du rapport d’EE. (retourner au paragraphe source)
9. Le terme « professionnel » désigne une personne qui détient un diplôme d’études postsecondaires en biologie ou en sciences de l’environnement ou des ressources naturelles d’une université ou d’un collège agréé, ou un diplôme technique d’un collège agréé dans ces domaines d’expertise, ou qui a fait des études équivalentes. Cette personne a des connaissances et une expérience techniques de l’évaluation de la flore, de la faune et des sols, et/ou de l’hydrologie; elle travaille activement dans son domaine d’expertise.
   
   En Alberta et en Colombie-Britannique, les travaux doivent être effectués par un membre en règle d’une association professionnelle réglementée constituée en vertu d’une loi provinciale, ou révisés par un membre d’une telle association. (retourner au paragraphe source)
10. Le nombre d’échantillons est établi en fonction de l’espacement de 50 m entre les points d’échantillonnage sur un site moyen de 100 m X 100 m. (retourner au paragraphe source)
11. La base de protection de l’eau souterraine est la meilleure estimation de la profondeur à laquelle l’eau souterraine saline (l’eau dont les concentrations totales de solides dissous = 4 000 mg/L) se situe. Voir le document Alberta Geological Survey, Description of the Process for Defining the Base of Groundwater Protection, 2009. (retourner au paragraphe source)
12. Voir la note en bas de page 1 (retourner au paragraphe source)
13. Le risque couru par une espèce en péril de la LEP est considéré comme étant de modéré à élevé si la zone locale du projet se trouve dans son aire de répartition, s’il est possible qu’elle habite dans cette zone et si elle risque d’être perturbée par les activités du projet. Le risque est considéré comme étant élevé si l’espèce a été vue dans la zone du projet et si elle risque d’être perturbée par les activités du projet. (retourner au paragraphe source)
14. Le risque couru par une espèce en péril de la LEP est considéré comme étant de modéré à élevé si la zone locale du projet se trouve dans son aire de répartition, s’il est possible qu’elle habite dans cette zone et si elle risque d’être perturbée par les activités du projet. Le risque est considéré comme étant élevé si l’espèce a été vue dans la zone du projet et si elle risque d’être perturbée par les activités du projet. (retourner au paragraphe source)
15. Consulter le site Web de PGIC. (retourner au paragraphe source)
16. PGIC ne peut mettre dans un registre public aucun dossier qui contient des renseignements sur une personne identifiable sous aucune forme. Par « renseignements personnels », on entend toute information qui permet d’identifier une personne, par exemple : son nom, s’il apparaissait avec un autre renseignement personnel, ou si le dévoilement du nom lui-même pouvait révéler de l’information sur cette personne; les renseignements liés aux antécédents relatifs à l’éducation ou à l’emploi; tout numéro d’identification ou symbole attribué à la personne, comme un numéro ou un code d’adhérent; la correspondance envoyée à un organisme gouvernemental ou reçue d’un tel organisme, qui contient des renseignements personnels. PGIC peut placer dans un registre public des renseignements personnels si : la personne concernée donne son consentement direct et éclairé (le fait que les commentaires ont été formulés en réponse à une invitation dans le cadre d’une EE ne suffit pas pour conclure que cette personne a consenti à communiquer l’information); et si l’information a été rendue publique d’une autre manière, par exemple, dans une lettre ou une annonce publiée dans les journaux, ou une pétition déposée au Parlement. (retourner au paragraphe source)
17. Le tableau de l’annexe C n’est présenté qu’à titre de référence. Le promoteur ne devrait pas limiter son évaluation aux renseignements qu’il contient, mais inclure toute l’information pertinente liée à son projet et à ses composantes environnementales. (retourner au paragraphe source)
18. Agriculture et Agroalimentaire Canada, Lignes directrices d'évaluation environnementale pour les examens préalables de projets de production d'éthanol dans le cadre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, avril 2007. (retourner au paragraphe source)
19. Évaluation des effets cumulatifs – Guide du praticien, Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE), février 1999. (retourner au paragraphe source)