ARCHIVÉE - Rapport annuel 2010-2011 de Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC)

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auteur : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
date : 2012
ISSN : 1712-123X
QS- : QS-9003-016-FF-A1

Format PDF (2 260 Ko, 32 pages)




Table des matières




Message du président-directeur général

Photo de Strater Crowfoot, président-directeur général

Il y a dix ans, nous avons entrepris de transformer PGIC, graduellement, mais de manière permanente, en vue d'en faire un organisme de réglementation moderne. Nous étions d'avis qu'il s'agissait là de la meilleure façon de remplir les obligations fiduciaires et statutaires de la Couronne relativement à la gestion des ressources pétrolières et gazières qui se trouvent sur les terres de réserve des Premières nations. En fin de compte, nous visons à :

Nous savions qu'il ne serait pas aisé de changer le Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, d'autant plus que nous voulions en même temps continuer d'offrir le même niveau de service auquel les Premières nations se sont habituées. Au cours des années qui ont suivi, cette tâche s'est révélée encore plus colossale que nous l'avions crû au départ; en effet, nous allions devoir changer nos processus et nos systèmes informatiques connexes pour tenir compte des changements apportés à la réglementation et au sein de l'industrie.

Comment nous en sommes-nous tirés? Si nous considérons que l'année 2010 a été un jalon vers l'atteinte de notre but, nous pouvons dire que nous avons connu une très bonne année. Nous avons recueilli 256,6 millions de dollars au nom des Premières nations, ce qui a représenté une augmentation totale d'environ 130 millions de dollars au total par rapport à l'année précédente. Nous avons délivré 215 nouvelles ententes de superficie en 2010-2011 et 19 nouvelles ententes d'exploitation souterraine. PGIC a également réalisé 288 évaluations environnementales.

À la lumière des priorités stratégiques fixées pour l'année financière, nous avons procédé à la rénovation de nos bureaux, ce qui a donné à nos employés un milieu de travail amélioré – sécuritaire, sain et agréable.

Dans le respect de la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor, PGIC a mis au point une stratégie de mesure du rendement pour le programme de gestion du gaz et du pétrole en 2010-2011. La stratégie prévoyait plusieurs mesures qui aideront PGIC à gérer ses activités selon une démarche axée sur les résultats.

Nous avons également poursuivi les travaux dans le cadre du projet de modernisation de la Loi, du Règlement et des systèmes (projet MARS), qui vise à moderniser le régime pétrolier et gazier sur les terres de réserve. Nous avons aussi travaillé au projet d'automatisation des relevés d'intérêts, qui aidera à produire des relevés précis et en temps opportun concernant les redevances à l'intention des Premières nations et des entreprises, de même qu'à réduire les importants trop-payés et moins-payés. Ces deux projets s'échelonneront sur plusieurs années et resteront parmi les priorités de nos plans stratégiques pour les années à venir.

Je tiens à vous remercier de votre appui soutenu tout au long de l'année, que vous nous ayez aidés directement en tant qu'employé de PGIC ou que vous ayez fourni des commentaires pour nous aider à atteindre nos objectifs.

Bien à vous,

Strater Crowfoot
PDG et directeur exécutif

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Survol

Historique de Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) et lois connexes

Le gouvernement du Canada possède un vaste mandat en ce qui concerne les affaires indiennes, qui relève essentiellement des lois en vigueur et des obligations légales découlant du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a pour mandat d'exécuter diverses obligations légales du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux peuples autochtones selon les dispositions des traités, de la Loi sur les indiens et d'autres lois pertinentes. La gestion des ressources naturelles situées sur les terres des Indiens, notamment le gaz et le pétrole, est visée par ces obligations.

D'abord réglementée par la Loi sur les Indiens, l'exploitation des ressources pétrolières et gazières sur les terres de réserve des Premières nations est, depuis 1974, réglementée par la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. En 1977, le Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes a été promulgué et assujetti à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes en remplacement de la Loi sur les Indiens. Le Règlement a été révisé en 1995.

PGIC a été créé en 1987 et a remplacé Ressources minérales des Indiens (Ouest). Cet organisme spécial du ministère d'AADNC a comme mandat de gérer les ressources pétrolières et gazières des réserves des Premières nations de partout au Canada et de faire progresser les initiatives amorcées par les Premières nations pour gérer et contrôler leurs ressources pétrolières et gazières. En 1993, PGIC a reçu le statut d'organisme de service spécial et est devenu davantage axé sur les clients.

Organigramme

La description textuelle de la figure - Organigramme

Graphique montrant la structure organisationnelle di département et le lieu de PGIC au sein du département Ce graphique illustre la hiérarchie ministérielle en commençant par le ministre et précisant chaque secteur, des sociétés unités de services ainsi que des organismes de service spéciaux tels que PGIC.

Textes législatifs

PGIC est régi par la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.

PGIC est également régi par les dispositions d'autres textes législatifs fédéraux, dont la Loi sur les Indiens, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la Loi sur la gestion des finances publiques et d'autres lois et règlements pertinents.

Conseil consultatif de cogestion de Pétrole et gaz des Indiens du Canada PGIC

PGIC est dirigé par un président-directeur général et directeur exécutif, qui siège à titre de membre au Conseil consultatif de cogestion de PGIC. Le Conseil consultatif a été créé en 1996 par la signature d'un protocole d'entente entre le ministre des Affaires indiennes et le Conseil des ressources indiennes (CRI) pour fournir des conseils sur la cogestion des opérations de PGIC. Le Conseil consultatif se concentre sur des dossiers d'intérêt commun comme les enjeux, politiques, projets, priorités et ressources de PGIC.

Le Conseil consultatif peut compter jusqu'à neuf membres. Il est composé du président du CRI, de cinq membres sélectionnés par le CRI et de trois membres nommés par la Couronne. Les représentants de la Couronne sont le sous-ministre adjoint du Secteur des terres et du développement économique d'AADNC, le président-directeur général et directeur exécutif de PGIC et un représentant de l'industrie. Deux membres du Conseil consultatif de cogestion de PGIC, le président du CRI et le sous-ministre adjoint du Secteur des terres et du développement économique, assurent la coprésidence.

Le CRI est une organisation des Premières nations qui défend plus de 130 Premières nations du Canada ayant des intérêts pétroliers et gaziers.

Rôles et responsabilités

PGIC est un organisme de service spécial qui relève d'AADNC. Nous sommes chargés de gérer et de réglementer les activités liées aux ressources pétrolières et gazières sur les terres de réserve des Premières nations du Canada.

Nous avons actuellement des ententes de gestion des ressources pétrolières et gazières avec plus de 50 Premières nations. La totalité des fonds recueillis pour le compte des Premières nations est placée dans leurs comptes fiduciaires; au cours de l'exercice 2010-2011, nous avons recueilli 256 millions de dollars pour le compte des Premières nations. Ces fonds démontrent que l'exploitation des ressources pétrolières et gazières peut largement contribuer à améliorer la participation des Premières nations à l'économie canadienne.

Essentiellement, nous aidons les Premières nations qui possèdent des terres de réserve désignées à gérer les activités liées à leurs ressources pétrolières et gazières, c'est-à-dire :

Nous travaillons en étroite collaboration avec les chefs et les conseils des Premières nations. Toutes les ententes doivent être approuvées par eux.

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Priorités stratégiques pour 2010-2011

...les modifications apportées à la Loi permettront au
gouvernement du Canada de mieux remplir ses obligations...

Modernisation de la Loi, du Règlement et des systèmes (projet MARS)

La loi visant à moderniser la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes a reçu la sanction royale au début de 2009. Les changements législatifs envisagés répondent au besoin de gérer tous les aspects des opérations de l'industrie sur les terres des Premières nations. En plus de moderniser et d'harmoniser une réglementation ancienne et de lever beaucoup d'incertitudes pour tous les intervenants, les modifications permettront de garantir la protection environnementale des terres des Premières nations, de mieux faire respecter la réglementation et de faciliter la perception en temps opportun des redevances et des autres formes de rémunération applicables. Bref, les modifications apportées à la Loi permettront au gouvernement du Canada de mieux remplir ses obligations en ce qui a trait à la gestion des ressources pétrolières et gazières dans les terres de réserve.

La nouvelle Loi a été élaborée avec le Comité technique mixte no 1 (CTM1) avec l'aide du CRI. Le CTM1 est un comité de travail constitué de représentants de Premières nations et du gouvernement qui sont chargés d'étudier les modifications proposées au régime législatif et réglementaire et de formuler des commentaires à cet égard. Ce comité ne vise pas à remplacer les séances de participation individuelle avec les Premières nations, mais plutôt à permettre à PGIC de consulter les représentants des Premières nations qui possèdent beaucoup de connaissances en matière d'exploitation des ressources pétrolières et gazières. La Loi de 2009 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes modifiée n'entrera pas en vigueur tant que les changements n'auront pas été apportés au Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.

Un processus d'élaboration du nouveau règlement est en cours, qui réunit PGIC, les Premières nations productrices de pétrole et de gaz, le CTM1 et le CRI. En raison du volume des modifications réglementaires attendues, le travail a été réparti en plusieurs modules, qui sont représentatifs des secteurs fonctionnels de PGIC. Dix modules sont en voie d'élaboration.

En 2010-2011, les travaux réalisés dans le cadre du projet MARS se sont poursuivis dans plusieurs secteurs clés :

  1. Mobilisation et sensibilisation des Premières nations
  2. Amélioration d'un plan de projet efficace
  3. Établissement du fondement stratégique de la nouvelle réglementation

En partenariat avec le CTM1 et le CRI, PGIC a poursuivi son travail; il a examiné chacun des modules de réglementation au fur et à mesure de leur élaboration et en a discuté avec ses partenaires. Il fera ensuite part des détails concernant chacun des modules, et d'une vue stratégique globale du processus de modification de la réglementation, à chacune des Premières nations aux fins de discussions. Comme les modules sont encore à l'étape de l'élaboration, PGIC s'attache actuellement à informer les Premières nations à ce sujet, à leur demande. Toutes les Premières nations productrices de pétrole et de gaz auront diverses occasions de participer à part entière à l'apport des changements au cours du processus.

Au cours de l'exercice financier, PGIC a travaillé considérablement à peaufiner un plan de projet efficace et réalisable. Au nombre des travaux effectués, il faut noter la modification de la structure de gouvernance interne du projet en vue de coordonner les activités au sein des multiples modules ainsi que le recours à des experts pour orienter l'acquisition de compétences et de stratégies permettant de s'assurer de l'efficacité des équipes internes des modules de PGIC.

La rédaction du nouveau règlement s'est poursuivie. Au cours de ce processus, PGIC doit établir et finaliser le fondement politique du nouveau règlement tandis que le ministère de la Justice est chargé d'établir les dispositions réglementaires à partir de cette politique. Le but est de modifier le règlement de sorte à mettre sur pied un cadre moderne de réglementation qui permet à PGIC de mieux s'acquitter de son mandat suivant une série de règles claires, transparentes, efficaces, justes, durables, efficientes et faciles à administrer. Les jalons atteints comprennent les travaux initiaux réalisés en lien avec tous les modules, y compris l'obtention de renseignements et les discussions stratégiques en matière de politiques. Un module de réglementation a été terminé au cours de l'année. Plusieurs autres sont également avancés et prêts à être présentés aux Premières nations et intégrés à la réglementation par le ministère de la Justice.

La participation du CRI et de ses membres a été essentielle au processus de modernisation de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et du Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et nous leur sommes reconnaissants de leur appui. PGIC s'attend à ce que le règlement modifié soit prêt pour qu'il puisse tenir une série de consultations générales avec les Premières nations en 2012-2013 et avec l'industrie et les gouvernements provinciaux peu de temps après.

Stratégie de mesure du rendement

Conformément à la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor, PGIC a mis au point une stratégie de mesure du rendement en lien avec son programme de gestion du pétrole et du gaz pour 2010-2011. Cette stratégie prévoit les volets suivants, qui aideront PGIC à gérer ses activités selon une démarche axée sur les résultats :

Automatisation des relevés d'intérêts

PGIC perçoit, pour le compte des Premières nations, les sommes dues qui proviennent notamment de la cession à bail de droits d'exploitation souterraine (c.-à-d. primes et loyers), des baux de superficie et des droits de passage (contreparties initiales, loyers), des licences d'exploration (indemnisation) et des activités de production réalisées sur des terres de Premières nations, sous la forme de redevances.

Le projet d'automatisation des relevés d'intérêts, qui porte sur plusieurs années, a pour but de rationaliser les opérations en automatisant la comptabilisation des comptes clients de Premières nations et l'application des intérêts au sein du Système de gestion de l'information sur les ressources (RIMS) de PGIC. Les états de compte peuvent ensuite être produits automatiquement tous les mois et envoyés aux intervenants. L'automatisation permettra d'accroître la rapidité des versements et contribuera à réduire les trop-payés et les moins-payés.

L'automatisation des relevés de comptes fonciers avec intérêt a été réalisée ces dernières années. Au cours de 2010-2011, nous avons travaillé à automatiser les relevés de compte des redevances sans intérêt, ce qui a permis de produire des relevés automatisés pour 134 entreprises. Grâce aux travaux réalisés, un nombre croissant d'entreprises recevront des relevés automatisés. L'analyse et la conception du processus de calcul des intérêts et de l'épuration des données se poursuivent, et un certain nombre de documents de procédure ont été préparés.

Rénovation des bureaux

Le projet de rénovation consistait à moderniser les bureaux de Tsuu T'ina, ce qui fait que les employés ont dû travailler temporairement au centre-ville, dans l'immeuble Sam Livingston. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a fait savoir que ce projet allait de l'avant au début du mois de mars. Les employés ont emballé leurs effets et étaient installés dans les locaux de l'immeuble Sam Livingston à la fin de juillet. À la fin du mois de décembre, ils ont réintégré l'immeuble de Tsuu T'ina. Les locaux rénovés sont propres, frais et modernes, et tous les employés étaient ravis d'être de retour « chez eux ». Le personnel de PGIC et les intervenants ont été d'un grand secours durant le projet de rénovation malgré les perturbations qui ont inévitablement touché les opérations.

Santé et sécurité au travail

Le projet de la santé et de la sécurité au travail vise à mettre sur pied un programme solide en matière de santé et de sécurité à PGIC. Le comité a déterminé les besoins de formation à combler pour aider à cet égard. Une évaluation du risque menée au cours de l'exercice précédent a mis en lumière un certain nombre de risques associés aux activités quotidiennes de PGIC. Durant 2010-2011, PGIC a réalisé une analyse portant sur la sécurité des tâches en regard des secteurs de risque élevé qui ont été cernés afin d'élaborer des pratiques de travail sécuritaires et de fournir la formation ou l'équipement nécessaire à l'atténuation de ces risques. Les risques en milieu de travail ont été évalués et des pratiques de travail sécuritaires ont été établies relativement à six tâches à risque élevé et à trois tâches à risque moyen. 

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Autres initiatives stratégiques

La modernisation du SGDR est prévue dans le cadre de la
mise en œuvre opérationnelle liée à la modernisation de la
Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes...

Mise à niveau du Système de gestion des données sur les ressources

Le Système de gestion des données sur les ressources (SGDR) de PGIC est la base de données opérationnelle dans laquelle sont stockés les renseignements concernant toutes les ententes de superficie et les ententes d'exploitation souterraine, les puits forés sur les terres des réserves indiennes et les entités génératrices de redevances. Le SGDR constitue également un système financier de gestion des terres et des transactions liées aux redevances, qui permet notamment le calcul des redevances dues aux Premières nations. Ce système est donc indispensable à nos opérations.

La modernisation du SGDR est prévue dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle liée à la modernisation de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et de son règlement d'application. Le SGDR a été conçu au début des années 90 et, au fil du temps, de nombreuses améliorations et modifications y ont été apportées dans le cadre du développement continu des opérations, mais aussi en raison des pratiques changeantes de l'industrie. Toutefois, une partie importante de l'architecture des données doit être modifiée pour tenir compte des pratiques actuelles de l'industrie. Étant donné les importants changements qui découleront bientôt de la modernisation de la Loi et du Règlement, il nous faut investir considérablement dans la mise à niveau du SGDR.

Le projet de mise à niveau du SGDR est une initiative d'envergure. Il est donc mené conjointement par PGIC et la Direction générale de la gestion de l'information d'Affaires indiennes et Développement du Nord Canada. Les projets de cette ampleur sont réalisés selon le Système de gestion de projet et comprennent des processus d'approbations obligatoires pour passer d'une étape à la suivante. Pour différentes étapes, l'approbation du Comité du Cabinet du Conseil du Trésor est exigée; l'organisme détermine si le projet peut continuer ou non et approuve le financement connexe.

En plus des changements proposés au système, nous nous penchons sur les pratiques et processus opérationnels en vigueur dans le souci d'assurer la synergie et le respect. Nous profiterons de la mise à niveau du système pour envisager de nouvelles fonctionnalités, y compris la modernisation du système d'information géographique (SIG), la gestion du flux des travaux et l'accroissement des communications avec les Premières nations concernant leurs transactions pétrolières et gazières.

PGIC a conclu deux contrats avec des groupes d'experts-conseils afin de répondre à nos besoins en matière de services de gestion du changement et d'étayer l'analyse de rentabilisation concernant les changements au système.

Dans les deux cas, nous devons collaborer avec le personnel pour élaborer des changements à apporter aux processus opérationnels, moderniser les activités de PGIC et appuyer la mise en œuvre des dispositions réglementaires. Il faut également procéder à l'analyse des besoins opérationnels découlant de la systématisation.

Des progrès ont été accomplis en ce qui concerne la description des activités actuelles de PGIC afin d'appuyer la gestion du pétrole et du gaz. À partir de cette description à jour, on peut cerner les possibilités d'amélioration et les changements à apporter à la lumière des modifications de la réglementation. Les secteurs où il est possible d'améliorer les processus pour l'avenir jetteront les bases nécessaires pour déterminer le mode de fonctionnement de l'organisation une fois que le nouveau règlement sera adopté.

À la fin de l'année, les entrepreneurs avaient obtenu les attestations de sécurité nécessaires, ils avaient commencé les travaux et le nouveau plan de projet était en place. L'équipe de la haute direction de PGIC a été mise au courant des premières étapes du plan.

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Opérations

Ce pourcentage révèle que les plus grandes parcelles qu'ont à offrir les Premières nations représentent un intérêt économique pour l'industrie pétrolière et gazière.

PGIC comporte quatre secteurs distincts chargés de réglementer et de gérer l'exploration et l'exploitation des terres de réserve des Premières nations. Le Secteur de la haute direction est chargé des activités de planification et d'orientation, de consultation, d'élaboration des politiques et de communication de l'organisme dans son ensemble, ainsi que des services exécutifs et juridiques généraux. Le Secteur de la gestion des terres délivre et administre les ententes concernant les terres de réserve des Premières nations. Le Secteur de la production exerce un suivi des activités de production menées sur les terres de réserve des Premières nations et veille à ce que les redevances soient perçues comme il convient. Le Secteur de la planification et des services ministériels est chargé de la planification des services ministériels, des finances, de l'administration et des ressources humaines.

Secteur de la haute direction

Groupe de la politique opérationnelle

Groupe des communications et des services à la direction

Les employés des Communications de PGIC ont appuyé le Secteur de la haute direction de PGIC et d'autres secteurs tout au long de 2010-2011. Ils se sont surtout affairés à rédiger et à réviser des documents d'information, des exposés et de la correspondance, au besoin, et ont fourni des conseils et de l'aide à cet égard. Les Communications de PGIC ont également fourni du soutien et de l'aide en matière de communications dans le cadre du projet MARS et ont donné suite aux demandes de renseignements des Premières nations, des gouvernements, des médias et de la population.

Secteur de la gestion des terres

Le Secteur de la gestion des terres se compose de trois groupes : négociations et marchés et administration relatifs aux terres souterraines; environnement; recherche et surface.

Groupe des négociations et des marchés relatifs aux terres souterraines

Durant l'exercice 2010-2011, PGIC a perçu environ 61 millions de dollars dans le cadre de 19 ententes d'aliénation de droits d'exploitation souterraine pour le compte des Premières nations en Alberta et en Saskatchewan. Il s'agit là d'une hausse considérable par rapport à l'exercice précédent, qui peut être attribuée à l'octroi de deux importants baux sur des terres de la tribu des Blood et d'un autre sur les terres de la Première nation O'Chiese. Les primes versées dans le cadre de ces baux suivent une tendance semblable à celle observée en Alberta, où la moyenne des primes versées par hectare s'est accrue considérablement en 2010-2011.

Du point de vue de la superficie, les trois ententes d'aliénation visant les terres de la tribu des Blood et de la Première nation O'Chiese ont contribué pour environ 70 p. 100 du total des terres louées par PGIC durant cette période. Ce pourcentage révèle que les plus grandes parcelles qu'ont à offrir les Premières nations représentent un intérêt économique pour l'industrie pétrolière et gazière. Les plus grandes étendues favorisent les activités d'exploration gazière et mettent à la disposition de l'industrie l'espace nécessaire pour lui permettre d'extraire plus de ressources qu'elle en aurait peut-être été capable dans le passé, et ce, grâce en grande partie aux progrès de la technologie.

Les primes et les superficies louées en 2010-2011 illustrent la volonté de PGIC de favoriser la concurrence économique par rapport aux régimes de redevances provinciaux. Chacune des ententes d'aliénation délivrée par PGIC au cours de l'exercice précédent s'est traduite pour les Premières nations par un revenu qui était plus élevé que les deux régimes de redevances de l'Alberta et de la Saskatchewan. L'écart entre le montant des primes reçues en 2010-2011 et celles reçues en 2009-2010 est attribuable en partie aux défis qu'ont dû relever PGIC et les Premières nations pour s'adapter aux changements annoncés par la province de l'Alberta en 2009 concernant les redevances. Cet écart tenait également à la baisse générale des budgets de dépenses en capital dans l'industrie. Les entreprises ont dû elles aussi composer avec la baisse du prix du gaz et l'incertitude entourant le régime de redevances de la province de l'Alberta.

Permis d'exploitation souterraine négociés, conclus d'avril 2010 à mars 2011
Première nation Entreprise Superficie aliénée
(hectares)
Première nation sioux de Birdtail (MB) Fort Calgary Resources Ltd. 2 725,80
Muskowekwan (SK) Muskowekwan Resources Ltd. 6 624,31
Ochapowace (SK) Ochapowace Mining Corporation 15 862,67
Red Pheasant (SK) Allstar Energy Limited 4 276,08
TOTAL 29 488,86


Baux d'exploitation souterraine négociés, conclus d'avril 2010 à mars 2011
Première nation Entreprise Superficie aliénée
(hectares)
Tribu Ermineskin (AB) One Earth Oil & Gas Inc. 2 235,49
Frog Lake (AB) Frog Lake Energy
Resources Corp.
220,80
Nation Crie Kehewin (AB) Kehewin Resources Ltd. 3 440,70
O'Chiese (AB) O'Chiese Energy Inc. 5 120,00
Première nation Flying Dust (SK) Flying Energy Inc. 129,36
Première nation Flying Dust (SK) Flying Energy Inc. 128,66
Première nation Flying Dust (SK) Flying Energy Inc. 127,62
Little Pine (SK) Avalon Exploration Ltd. 244,80
Little Pine (SK) Blue Hill Energy Inc. 126,27
Thunderchild (SK) Tonare Energy LIc 505,05
Thunderchild (SK) Tonare Energy LIc 92,19
Tribu des Blood (AB) Murphy Oil Company Ltd 53 369,18
Tribu des Blood (AB) Bowood Energy Corp. 24 253,80
Loon River Cree (AB) Baytex Energy Ltd. 1,32
Première nation Crie Woodland (AB) Harvest Operations Corp. 821,78
TOTAL 90 817,02

Groupe de l'Environnement

En 2010-2011, PGIC a reçu et examiné 288 demandes d'évaluation environnementale. C'est là plus du double du nombre de demandes (138) traitées par le groupe de l'Environnement en 2009. Cette hausse est attribuable à l'augmentation des prix du pétrole et des activités de forage réalisées sur les terres de réserve des Premières nations.

En 2010-2011, le groupe de l'Environnement a réalisé 95 inspections, ce qui constitue une hausse comparativement aux 67 inspections effectuées en 2009-2010. L'année a également été remarquable parce que le groupe de l'Environnement de PGIC a réalisé la première inspection conjointe avec le ministère de l'Énergie et des Ressources de la Saskatchewan, l'organe provincial chargé d'octroyer les permis de forage. Le groupe de l'Environnement s'est engagé à continuer d'accroître notre présence sur les terres de réserve des Premières nations en 2011-2012.

Un total de 29 inspections de remise en état ont été réalisées au cours de l'exercice. C'est là une augmentation par rapport à l'année précédente, au cours de laquelle un total de 15 inspections de ce genre avaient été réalisées. Le nombre d'inspections nécessaires dépend du nombre de demandes de remise en état complètes que nous recevons avant la saison de croissance. 

En général, le volume de travail du groupe de l'Environnement s'est accru considérablement par rapport à 2009-2010.

Le groupe de l'Environnement a pu embaucher un analyste de l'environnement spécialisé en droits fonciers issus de traités (DFIT) à la fin de 2010. Cet analyste inspectera les sites pétroliers et gaziers situés sur les terres visées par des DFIT et favorisera le transfert de l'information en matière d'environnement des bureaux régionaux d'AADNC à PGIC en 2011-2012.

La lettre d'information de PGIC, intitulée Comment préparer une évaluation environnementale pour Pétrole et gaz des Indiens du Canada, a été examinée et révisée au cours de l'exercice. Sa dernière mise à jour remontait à 2001. Ces dernières années, PGIC a demandé l'avis d'experts-conseils dans le domaine de l'environnement, de l'industrie et de Premières nations concernant la version modifiée de cette lettre d'information. Les changements ont été intégrés à la version actuelle, qui continuera d'être mise à jour régulièrement, en particulier à la lumière du nouveau règlement.

Groupe de la recherche et des activités de surface

En 2010-2011, 147 ententes de superficie et 68 ententes de droits de passage ont été délivrées, ce qui a donné un total de 215 ententes d'exploitation des terres de surface pour l'année. C'est là une hausse de 81 ententes d'aliénation de droits par rapport à 2009-2010. PGIC vise normalement de 145 à 450 ententes dans une année donnée.

L'accroissement du nombre d'ententes d'aliénation délivrées en 2010-2011 pourrait s'expliquer en grande partie par les progrès technologiques réalisés dans le domaine du forage horizontal et d'autres technologies. Le forage horizontal accroît les taux de récupération sur les chantiers existants et favorise la mise en valeur des gisements mûrs, ce qui fait que les découvertes qui étaient auparavant non rentables deviennent viables sur le plan commercial. Sur les terres des Premières nations, le nombre de demandes de baux de superficie visant des sites à plusieurs puits réduit l'empreinte de la production, car de plus en plus, de multiples puits sont aménagés sur un seul site. Puisqu'il y a moins de sites, les effets environnementaux des activités d'exploitation pétrolière et gazière sont inférieurs à ceux des puits verticaux conventionnels, qui doivent être aménagés sur un plus grand nombre de sites.

En 2010-2011, la superficie visée par des ententes d'aliénation s'est élevée à 10 108 hectares. Il s'agit là d'une augmentation de 107 hectares par rapport à l'exercice précédent. Ce chiffre comprend les nouveaux droits aliénés retranchés des droits déjà cédés. La superficie visée par des ententes d'aliénation renvoie à la superficie réelle de terres qui sont touchées par les activités d'exploitation pétrolière et gazière.

En 2010-2011, les ententes de surface administrées par PGIC étaient au nombre de 4 740. C'est là une légère augmentation par rapport à l'année précédente, soit 4 676 ententes. Nous nous attendons à ce que le nombre total d'ententes augmentent d'année en année puisque le taux de délivrance dépassera le taux de cession. À un moment donné toutefois, le nombre de baux de superficie diminuera en raison de l'épuisement éventuel des ressources en hydrocarbures.

Le Groupe des activités de surface a également coordonné la modification des ententes de PGIC et la cession partielle d'ententes liées au pétrole et au gaz qui ont été touchées par le projet d'élargissement de la route 43 à Sturgeon Lake. Ces modifications étaient nécessaires pour assurer le transfert de terres de la Première nation de Sturgeon Lake à la province de l'Alberta.

De plus, le processus des droits fonciers issus de traités (DFIT) a mis en lumière les réserves qui ne possèdent que des droits de surface, ce qui a présenté certains défis pour PGIC. En raison du processus des DFIT, l'expansion de certaines réserves de Premières nations ne visait que les droits de surface. Une réserve ne possédant que des droits de surface est créée quand une Première nation est incapable d'acheter les droits minéraux du titre de propriété pour une parcelle de terre, même si elle est peut-être propriétaire des droits de surface de cette terre. PGIC, en consultation avec le ministère de la Justice, a déterminé que la cession des droits d'exploitation pétrolière et gazière et la désignation sont nécessaires pour que les réserves ne possédant que des droits de surface relèvent de notre compétence; autrement, PGIC peut délivrer une entente en vertu des dispositions sur les permis du paragraphe 28(2) de la Loi sur les indiens.

Secteur des droits fonciers issus de traités

Les demandes relatives aux droits fonciers issus de traités (DFIT) sont un type de revendications territoriales découlant du fait que certaines Premières nations n'ont pas reçu toutes les terres auxquelles elles avaient droit en vertu des traités conclus avec la Couronne fédérale.

En ce qui concerne les Premières nations de l'Alberta et de la Saskatchewan qui ont signé les traités 4, 6, 7, 8 et 10 ou qui y ont donné leur accord, traités qui ont été conclus entre 1874 et 1906, le gouvernement du Canada devait, en vertu de ces traités, répartir les terres de réserve aux Premières nations selon la taille de chacune des familles. Un grand nombre des obligations foncières relatives aux réserves n'ont toutefois pas été acquittées au moment de la conclusion du traité en raison du recensement inexact des membres des bandes ou parce qu'une quantité insuffisante de terres avait été mise de côté au moment de l'arpentage initial des réserves. Le processus des droits fonciers issus des traités vise aujourd'hui à remplir ces obligations en suspens.

Dans le cadre du processus des DFIT, PGIC a notamment pour rôle principal d'aider au remplacement d'intérêts de tiers lorsque des réserves sont créées suivant une demande de DFIT. PGIC remplace les ententes qui se rapportent au pétrole et au gaz et qui peuvent être administrées conformément à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et à son règlement d'application une fois que les terres sont désignées à titre de réserve en vertu de la loi fédérale. Au 31 mars 2011, le nombre total d'ententes sur les droits fonciers issus de traités qui étaient maintenant administrées par PGIC se répartissaient ainsi : 239 baux de superficie, 120 droits de passage et 71 ententes d'exploitation minière.

Le processus de remplacement des ententes se distingue des processus standards de cession des ententes de superficie et des ententes d'exploitation souterraine du fait que la demande d'ententes de remplacement émane non pas de l'industrie, mais des Premières nations visées par les DFIT. Le Secteur des DFIT de PGIC travaille de concert avec la Première nation visée par les DFIT et le titulaire de l'entente en vigueur pour préparer des ententes de remplacement qui entrent en vigueur lorsque les terres obtiennent le statut de réserve. Au cours de l'exercice 2010-2011, PGIC a reçu des demandes de la part de Premières nations visées par des DFIT pour préparer 18 de ces ententes de remplacement.

Le Secteur des DFIT de PGIC travaille en étroite collaboration avec AADNC dans le cadre du processus d'ajout aux réserves. Une fois qu'il a préparé une entente de remplacement, PGIC fait savoir à AADNC que l'entente est terminée et prête à être signée une fois la réserve créée. Les ententes entrent en vigueur lorsqu'AADNC informe PGIC que la création de la réserve est achevée. En raison de la création de nouvelles réserves en 2010-2011, douze ententes qui étaient assujetties à la désignation d'une réserve sont entrées en vigueur. À la fin de 2010-2011, un total de 205 ententes de remplacement attendaient la création d'une réserve. Au cours de l'exercice 2010-2011, PGIC a conclu 13 ententes qui ont été ajoutées aux 205 ententes qui attendent actuellement la désignation de terres de réserve.

Secteur de la production

Le Secteur de la production de PGIC est responsable des opérations qui se rapportent le plus à la production pétrolière et gazière. Ses principaux champs d'activités sont les suivants :

Type de puits foré par réserve indienne durant l'exercice 2010-2011
Réserve indienne Pétrole Gaz Puits tubé, S et A
ou autre
TOTAL
Alexis Whitecourt no 232, AB 1 0 0 1
Buck Lake no 133C, AB 2 0 0 2
Cold Lake no 149, AB 3 0 0 3
Ermineskin no 138, AB 1 0 0 1
Little Pine no 116, SK 2 0 0 2
Loon Lake no 235, AB 2 0 1 3
Ocean Man no 69G, SK 2 0 0 2
O'Chiese no 203, SK 0 5 0 5
Onion Lake no 119-1, SK 35 0 3 38
Puskiakiwenin no 122, AB 10 0 1 11
Red Pheasant no 108, SK 1 0 0 1
Swampy Lake no 236, AB 2 0 0 2
Unipouheos no 121, AB 80 0 1 81
White Bear no 70, AB 1 0 1 2
TOTAL 142 5 7 154

Le Secteur de la production comprend aussi le Groupe de l'informatique, qui est responsable de l'entretien du réseau local et des systèmes de données utilisés par PGIC, ainsi que de la prestation de services de soutien en lien avec les logiciels de l'organisation, dont les programmes de gestion des finances, de traitement de textes et de graphiques et les tableurs.

Forage et remise en production de puits

L'industrie a dépensé environ 96 millions de dollars pour forer 154 nouveaux puits sur des terres de réserve de Premières nations au cours de l'exercice 2010-2011. Les entreprises ont continué de cibler les ressources pétrolières vu la vigueur soutenue du prix du pétrole. Peu d'entreprises se tournent vers les ressources gazières parce que le prix du gaz est bas, ce qui réduit la viabilité économique du forage d'un puits de gaz.

Des activités de forage ont eu lieu sur 14 réserves indiennes, neuf en Alberta et cinq en Saskatchewan. Les deux tiers environ des puits ont été forés en Alberta.

Puits forés sur les terres des
Premières nations au cours des
5 derniers exercices financiers
La description textuelle de la figure - Puits forés sur les terres des Premières nations au cours des 5 derniers exercices financiers

Graphique montrant le nombre de puits forés sur les terres des Premières nations en province au cours des cinq derniers exercices. En 2010-2011, 109 puits ont été forés dans les terres des Premières nations en Alberta et 45 puits ont été forés sur les terres des Premières nations en Saskatchewan.

Puits forés sur les terres des
Premières nations en province au cours
des 5 derniers exercices financiers
La description textuelle de la figure - Puits forés sur les terres des Premières nations en province au cours des 5 derniers exercices financiers

Graphique montrant le nombre de puits forés sur les terres des Premières nations au cours des cinq derniers exercices. En 2010-2011, 154 puits ont été forés sur les terres des Premières nations. Ce total comprend 142 puits de pétrole, 5 puits de gaz, 7 puits tubé, ou puits secs/abandonnés.

Production pétrolière et gazière

Réserves indiennes productrices de pétrole ou de gaz
au cours de l'exercice 2010-2011

Province Région visée
par un traitéé
Nombre de
réserves indiennes
Alberta 6 25
7 6
8 16
Colombie-Britannique 8 2
Saskatchewan 2 2
4 1
6 15
TOTAL 67

Pétrole

Au cours de l'exercice 2010-2011, le volume de production pétrolière enregistré sur les terres de réserve des Premières nations était presque aussi élevé que celui observé au cours de l'exercice précédent, qui s'était élevé à un total de 1 100 mètres cubes, ce qui est le plus haut niveau jamais atteint. Une deuxième année au cours de laquelle le volume de production pétrolière est élevé révèle que l'industrie continue de se concentrer sur l'exploitation des ressources pétrolières. Au cours des dernières années, l'industrie a foré de nombreux puits de pétrole qui sont maintenant en production et qui produisent les volumes élevés que nous observons. Le pétrole lourd reste la principale ressource visée par les activités de production, et la plupart des puits de pétrole forés au cours des dernières années ciblaient l'exploitation de ressources en pétrole brut.

Production de pétrole sur les terres
des Premières nations
(millions du mètres cubes)
La description textuelle de la figure - Production de pétrole sur les terres des Premières nations

Graphique indiquant le volume de production pétrolière enregistré sur les terres des Premières nations au cours des cinq derniers exercices. En 2010-2011, le volume de la production de pétrole provenant des terres des Premières nations ont totalisé 1,066 milliers de mètres cubes.

La répartition par province du total de la production pétrolière au cours de l'exercice 2010-2011 a repris le profil typique, c'est-à-dire que l'Alberta est responsable du gros de la production pétrolière, mais que la Saskatchewan suit de près en deuxième place. Jusqu'à présent, l'exercice 2009-2010 a été le seul exercice au cours duquel plus de la moitié de la production pétrolière issue de terres de réserve de Premières nations provenait de la Saskatchewan.

Au cours de l'exercice, des activités de production pétrolière ont été réalisées sur 35 réserves indiennes, qui correspondent aux terres de 28 Premières nations. Les volumes de production pétrolière issus des terres des trois Premières nations les plus productrices comptaient pour plus de 75 % du total des volumes pétroliers issus de terres de réserve de Premières nations.

Gaz

Au cours de l'exercice 2010-2011, les volumes de ventes de gaz tirés de terres de réserve de Premières nations sont restés semblables à ceux de l'exercice précédent, ce qui a ralenti la tendance enregistrée depuis dix ans au cours de laquelle la production gazière a diminué. Les volumes de ventes de gaz ont totalisé 1,2 milliard de mètres cubes. Bien que la production gazière ait diminué pour la plupart des Premières nations, il y a eu des gains de production chez quelques-unes des Premières nations plus importantes au cours de l'exercice.

Production de gaz sur les terres
des Premières nations
(millions du mètres cubes)
La description textuelle de la figure - Production de gaz sur les terres

Au cours de l'exercice 2010-2011, des activités de production de gaz ont été réalisées sur 57 réserves indiennes, qui englobent les terres de 42 Premières nations. Les volumes de ventes de gaz produits par les trois Premières nations en tête de liste comptaient pour environ 60 % du total des volumes de ventes de gaz provenant de terres de Premières nations.

Redevances

PGIC a la responsabilité de percevoir les redevances provenant de la production et de la vente des ressources pétrolières et gazières des terres de réserve de Premières nations. Durant l'exercice 2010-2011, PGIC a perçu 139,2 millions de dollars en redevances pour le compte des Premières nations, 95,7 millions de dollars provenant du pétrole et 43,5 millions de dollars provenant du gaz.

Le rapport des redevances pétrolières et gazières est fortement en faveur du pétrole étant donné que la diminution des prix du gaz amorcée il y a deux ans s'est poursuivie tout au long de l'année. Par le passé, la plupart des redevances perçues pour le compte des Premières nations provenaient de l'exploitation gazière, mais cette tendance s'est renversée lorsque les prix du gaz ont chuté et que ceux du pétrole sont demeurés vigoureux.

Redevances sur les terres
des Premières nations au cours
des 5 derniers exercices financiers
(millions $)
La description textuelle de la figure - Redevances sur les terres

Graphique montrant les redevances pétrolières et gazières perçues par PGIC pour le compte des Premières nations au cours des cinq derniers exercices. En 2010-2011, PGIC collectés 43,5 millions de dollars dans le gaz et le gaz produits recettes et 95,7 millions de dollars de revenus pétroliers pour un total de 139,2 millions de dollars.

Prix

Pétrole

Au cours de l'exercice 2010-2011, les prix du pétrole sont restés élevés et relativement stables comparativement aux fluctuations observées des deux exercices précédents. Le prix de référence d'Edmonton pour l'exercice a fluctué de 447 $/m3 à 613 $/m3. L'industrie continue donc d'investir dans l'exploitation des ressources pétrolières.

Mensuelle des prix du pétrole au cours des 5 derniers exercices financiers
(Prix de référence d'Edmonton $CAN/mètre cube)
La description textuelle de la figure - Mensuelle des prix du pétrole au cours des 5 derniers exercices financiers

Graphique montrant les redevances pétrolières et gazières perçues par PGIC pour le compte des Premières nations au cours des cinq derniers exercices. En 2010-2011, PGIC collectés 43,5 millions de dollars dans le gaz et le gaz produits recettes et 95,7 millions de dollars de revenus pétroliers pour un total de 139,2 millions de dollars.

Gaz

Durant l'exercice 2010-2011, les prix du gaz sont restés aux bas niveaux enregistrés au cours de l'exercice précédent. Le prix de référence de l'Alberta a fluctué entre 2,92 $/GJ et 3,49 $/GJ. En raison de ces prix peu élevés, l'industrie a réduit ses investissements dans l'exploitation des ressources gazières.

Mensuel Prix du gaz pétrole au cours des 5 derniers exercices financiers
(Prix de référence d l'Alberta $CAN/gigajoule)
La description textuelle de la figure - Mensuel Prix du gaz pétrole au cours des 5 derniers exercices financiers

Graphique des prix moyens du gaz (ventilés par mois) pour l'exercice 2010-2011. La courbe du prix de référence de l'Alberta en dollars par gigajoule est indique. Le graphique montre la gamme des prix de l'essence par mois au cours des cinq derniers exercices d'un sommet de 9,84 $ par gigagoule en Julliet 2008 à un creux de 2,48 $ par gigagoule en Septembre 2009.

Secteur de la planification et des services ministériels

Le Secteur de la planification et des services ministériels est essentiellement chargé de la planification de la gestion, de la politique administrative, des ressources humaines, des finances, des acquisitions et de l'administration. Il sert aussi de secrétariat auprès du Conseil de gestion de PGIC et il favorise l'établissement des liens avec le CRI.

Le Secteur de la planification et des services ministériels compte trois groupes distincts : Contrats et administration, Finances et Ressources humaines.

Contrats et administration

Finances

Ressources humaines

En 2010-2011, le Secteur de la planification et des services ministériels a coordonné une séance de formation sur la gouvernance à l'intention du Conseil de cogestion de PGIC et il a également coordonné l'élaboration du plan de gestion de 2011-2012 de PGIC. Le Secteur a de plus assuré la perception et l'administration de 256,5 millions de dollars en recettes (dont 42 millions de dollars en droits fonciers issus de traités 5.08) au nom des Premières nations. Des travaux ont été réalisés relativement au Cadre de mesure du rendement et le Secteur a également coordonné et dirigé les activités entourant la rénovation des bureaux, tout deux des priorités stratégiques de PGIC en 2010-2011.

Au cours de l'exercice 2010-2011, les bureaux de PGIC ont été temporairement installés au centre-ville de Calgary afin de permettre la rénovation des locaux situés sur les terres de la nation Tsuu T'ina. D'importants travaux ont été réalisés pour faire en sorte que les employés reconnus à titre d'Indiens inscrits soient au courant des répercussions fiscales de ce déménagement et que ces répercussions soient traitées comme il se doit. Pour ce qui est de la formation et du perfectionnement, tous les employés ont préparé leur plan d'apprentissage annuel. Les Ressources humaines (RH) ont organisé et/ou donné des séances de formation sur les sujets suivants : professionnalisme au travail; sensibilisation et prévention du harcèlement; composer avec les transitions que réserve la vie; résilience; et répercussions fiscales de l'installation temporaire des locaux de PGIC hors réserve.

L'installation de PGIC au centre-ville de Calgary a présenté des défis en soi aux RH. Tandis que PGIC continue d'avoir de la difficulté à doter certains postes, 11 mesures de dotation ont toutefois permis la nomination de candidats en 2010-2011.

Un certain nombre de nouveaux postes ont été créés au cours de l'année, et des postes existants ont fait l'objet d'un examen, lequel a permis la mise à jour des descriptions de fonctions et la classification exacte des postes. En ce qui concerne l'élaboration de politiques, deux politiques ont été actualisées et deux nouvelles politiques ont été créées et approuvées par l'équipe de direction.

RH a continué de prendre des mesures pour donner suite aux préoccupations soulevées dans le cadre du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2008. De plus, des travaux préliminaires ont été réalisés pour assurer la transition de notre système d'information en RH actuel à un nouveau système (PeopleSoft). Cette transition entraînera également l'adoption des processus opérationnels communs des ressources humaines qui sont mis au point par le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor.

En 2010-2011, plus de 44 % des employés de PGIC étaient de descendance autochtone.

À l'approche de 2011-2012, RH poursuit son travail dans les domaines de la dotation, de la classification et de l'examen des postes, de la formation et du perfectionnement, de la planification, de la reddition de compte, des relations de travail, et de la promotion du mieux-être en milieu de travail.

Outre ses responsabilités opérationnelles permanentes, RH devra probablement s'attaquer à un certain nombre de projets au cours de l'année à venir. Le règlement d'application de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public (LERSP) sera publié au cours de l'été de 2011. Il faudra donc analyser les postes de PGIC à la lumière du nouveau règlement afin de faire en sorte que les employés qui occupent des emplois à prédominance féminine reçoivent une rémunération équitable.

Au cours des prochaines années, le système d'information sur les RH sera remplacé par l'application PeopleSoft en usage dans la plupart des services de la fonction publique. Parmi les changements prévus, PGIC adoptera et mettra en œuvre les processus opérationnels communs des ressources humaines du Conseil du Trésor (POCRH). Ce changement se répercutera au-delà des RH et à l'échelle de l'organisation lorsque le nouveau système et les POCRH seront adoptés.

Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2011 sera mené en septembre, et RH travaillera de concert avec Statistique Canada pour en assurer le bon déroulement. Les résultats du sondage seront revus et analysés lorsqu'ils seront rendus publics, au début de 2012.

RH agira en tant que responsable au sein de PGIC de la préparation en vue de l'adoption du Code de valeurs et d'éthique à venir du Conseil du Trésor pour la fonction publique et sa politique en matière de conflits d'intérêts et d'après-mandat pour les ministères centraux.

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Priorités organisationnelles pour 2011-2012

Au cours de 2010-2011, un plan de gestion de 2011-2012 a été rédigé pour établir l'orientation stratégique de PGIC, ses initiatives clés, ses priorités opérationnelles de haut niveau et ses produits à livrer. Ce plan de gestion est conforme aux objectifs du Secteur de la gestion des terres et du développement économique et a été conçu pour renforcer la contribution de PGIC à l'augmentation de la valeur des biens des Autochtones en soutenant l'exploitation des ressources pétrolières et gazières des Premières nations. Le développement est une possibilité économique qui peut améliorer la prospérité économique des Premières nations et réduire l'écart entre le bien-être économique des membres des Premières nations productrices de pétrole et de gaz et celui des autres Canadiens.

Le plan de gestion de 2011-2012 repose sur la vision à moyen terme de PGIC, soit d'être un organisme de réglementation moderne dans le contexte de ses rôles de fiduciaire, de gestionnaire et d'organe de réglementation. Au centre du plan de PGIC pour 2011-2012 demeurent la modernisation du Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et la mise en œuvre des processus et des systèmes servant à appuyer cet exercice. Le projet de modernisation de la Loi, du Règlement et des systèmes (MARS) est la grande priorité de PGIC pour l'année à venir.

Le plan se fonde sur le cadre stratégique de PGIC, qui oriente la prise de décisions et permet de cibler et d'harmoniser les activités grâce aux quatre priorités stratégiques, à savoir :

Au nombre des principaux facteurs environnementaux qui ont influé sur la planification pour 2011-2012 :

En plus du projet de modernisation de la Loi, du Règlement et des systèmes, PGIC compte mettre en œuvre une initiative générale pour gérer le changement qui sera axée sur l'aspect humain de son vaste programme de changement.

Au nombre des autres initiatives proposées dans le plan, il faut mentionner l'élaboration d'un programme de santé et de sécurité au travail (SST), l'automatisation des paiements d'intérêts sur les redevances (la portion des paiements fonciers est terminée), la mise en œuvre des changements découlant de la nouvelle formule de redevances de la province, et la nécessité d'évaluer l'équité de la rémunération (à travail égal, salaire égal) comme peut l'exiger la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public.

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Cadre stratégique de PGIC

La description textuelle de la figure - Cadre stratégique de PGIC

PGIC Cadre stratégique est une illustration au format graphique qui détaille la vision de l'organisation et les éléments clés nécessaires à PGIC pour atteindre son objectif de devenir un organisme de réglementation moderne. Le tableau est divisé en quatre principaux objectifs de l'organisation qui représentent chacun un quart du cercle, y compris: l'excellence en matière de gouvernance, l'excellence en gestion pétrolière et gazière, des relations efficaces et de travail de choix. Chaque quart de cercle est ensuite expliqué plus en détail et décomposées en leurs parties respectives.

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Opérations financières 2010-2011

Financement – F et E, Contributions et transferts 15 427 563
F et E
Salaires 6 539 952
Dépenses
Conseil de PGIC 3 812
Gestion des stocks 7 458
Négotiations (disposition/modification) 59 769
Gestion des ententes 34 357
Conformité 991 918
Gestion des politiques 0
Informatique 206 323
Gestion ministérielle 1 246 888
Environnement 124 553
Redevances 219 202
Service de soutien direct 425 437
Mise en œuvre de la LPGTI 577 217
Mise en œuvre de la LGFPGPN 58 329
Total des dépenses 3 955 263
Contributions
Partenariats – CRI 600 000
Partenariats – Conseil de PGIC 80 000
Initiative des gestions du PGIC 671 779
Total des contributions 1 351 779
Transferts
Salaires 245 022
F et E 2 242 616
Contributions 908 000
Total des Transferts 3 395 638
TOTAL DU F ET E, DES CONTRIBUTIONS ET DES TRANSFERTS 15 242 632
SURPLUS/DÉFICIT 184 932
Recettes recueillies pour le compte des Premières nations
Redevances 139 132 999
Primes 62 328 635
Compensation et locations 12 944 139
Droita fonciers issus des traités 42 041 281
Intérêts 98 199
TOTAL DES RECETTES RECUEILLIES POUR LE COMPTE DES PREMIÈRES NATIONS 256 545 253

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