ARCHIVÉE - Le point sur la modernisation de la Loi, du Règlement et des systèmes (MARS) - Volume 1, numéro 1

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Bulletin trimestriel de PGIC

En 2010-2011, les travaux réalisés dans le cadre du projet MARS se sont poursuivis dans plusieurs secteurs clés :

  1. Mobilisation et sensibilisation des Premières Nations
  2. Amélioration d’un plan de projet efficace
  3. Établissement du fondement stratégique de la nouvelle réglementation

En partenariat avec le Comité technique mixte no 1 et le Conseil des ressources indiennes, PGIC a continué d’examiner conjointement chacun des modules de réglementation au fur et à mesure de leur élaboration et d’en discuter. Il fera ensuite part des détails concernant chacun des modules, ou une vue stratégique globale du processus de modification de la réglementation, à chacune des Premières Nations aux fins de discussions. Comme les modules sont encore à l’étape de l’élaboration, PGIC informe actuellement les Premières Nations à ce sujet, à leur demande. Toutes les Premières Nations productrices de pétrole et de gaz auront diverses occasions de participer pleinement à ces changements au cours du processus.

Au cours de l’exercice financier, PGIC a travaillé considérablement à peaufiner un plan de projet efficace et réalisable. Au nombre des travaux effectués, il faut noter la modification de la structure de gouvernance interne du projet en vue de coordonner les activités au sein des multiples modules ainsi que le recours à des experts pour orienter l’acquisition de compétences et de stratégies permettant de s’assurer de l’efficacité des équipes internes des modules de PGIC.

La rédaction de la nouvelle réglementation s’est poursuivie. Au cours de ce processus, PGIC doit établir et finaliser le fondement stratégique de la nouvelle réglementation tandis que le ministère de la Justice est chargé d’établir les dispositions réglementaires à partir de cette politique. Le but est de modifier la réglementation de manière à établir un cadre moderne de réglementation qui permet à PGIC de mieux s’acquitter de son mandat grâce à une série de règles claires, transparentes, efficaces, justes, durables, efficientes et faciles à administrer. Les jalons atteints comprennent les travaux initiaux réalisés en lien avec tous les modules, y compris l’obtention de renseignements et les discussions stratégiques en matière de politiques. Un module de réglementation a été terminé au cours de l’année. Plusieurs autres sont également avancés et prêts à être présentés aux Premières Nations et intégrés à la réglementation par le ministère de la Justice.

La participation du Conseil des ressources indiennes et de ses membres a été essentielle au processus de modernisation de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et de modification du Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et nous leur sommes reconnaissants de leur appui. PGIC s’attend à ce que la réglementation modifiée soit prête aux fins de consultations générales avec les Premières Nations vers la fin de 2012 et avec l’industrie et les gouvernements provinciaux peu de temps après.

Pendant que la réglementation est en cours d’élaboration, PGIC examine ses processus opérationnels internes et en établit le schéma. L’« état actuel », ou la façon dont les activités sont menées actuellement, est presque terminé à 100 %. L’« état de conception », ou la façon dont les activités pourraient être menées, y compris les améliorations du processus actuel, est terminé approximativement à 30 % et devrait être achevé au plus tard en décembre 2012. La troisième étape, ou l’« état futur », sera réalisée lorsque l’élaboration de la réglementation sera plus avancée.

En ce qui concerne les systèmes, PGIC envisage de présenter au Conseil du Trésor au plus tard en décembre 2012 son plan pour un nouveau système informatique visant à appuyer le nouveau cadre législatif et réglementaire ainsi que les pratiques opérationnelles révisées.

Un tableau sommaire de l’état d’avancement des trois volets de travail est joint au présent document.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec PGIC aux coordonnées suivantes :

Pétrole et gaz des Indiens du Canada
9911, boul. Chiila, bureau 100
Tsuu T’ina (Alberta) T2W 6H6
Téléphone : 403-292-5625
Télécopieur : 403-292-5618

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