ARCHIVÉE - Le point sur la modernisation de la Loi, du Règlement et des systèmes (MARS) - Volume 1, numéro 2

Renseignements archivés

Cette page a été archivée dans le Web. Les renseignements archivés sont fournis aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Ils ne sont pas assujettis aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiés ou mis à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces renseignements sous une autre forme, veuillez communiquer avec nous.

Bulletin trimestriel de PGIC

Période de rapport – 1er janvier au 31 mars 2012

Plusieurs jalons ont été atteints depuis notre dernier rapport en février pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2012. Le travail sur la réglementation se poursuit à un rythme rapide et nous prévoyons toujours terminer toutes les directives de rédaction de la réglementation vers la fin de l’année civile 2012. Une fois cet objectif atteint, nous continuerons certainement de collaborer avec les Premières Nations et le Comité technique mixte pour veiller à ce que les politiques fondamentales de la réglementation proposée soient communiquées aux Premières Nations, et à ce que ces dernières aient toutes les occasions possibles de présenter leurs commentaires. Notre vision de la nouvelle réglementation continue de nous guider pendant que nous travaillons à jeter les bases qui favoriseront des investissements accrus de l’industrie et de meilleures occasions de développement économique des Premières Nations, et ce, grâce à une plus grande transparence, à des règles claires et à l’harmonisation avec les cadres provinciaux concurrents.

Les directives de rédaction pour le module sur le drainage et les redevances compensatoires sont achevées et la rédaction de la réglementation officielle a repris. Ce module permettra la rédaction d’une réglementation conçue pour s’aligner sur les processus existants dans d’autres cadres en intégrant l’obligation des locataires de prouver qu’il n’y a aucun drainage. De plus, des règles et des formules détaillées relatives aux redevances compensatoires seront élaborées et incluses dans la réglementation.

Les directives de rédaction pour le module sur l’exploration sont terminées et ont été communiquées au ministère de la Justice, et elles seront ultérieurement déposées auprès du Comité technique mixte. Ce module vise l’intégration directe des pratiques actuelles dans la réglementation, tout en clarifiant le rôle de PGIC lorsqu’il s’agit de réglementer les opérations sur le terrain concernant l’activité géophysique.

Les directives de rédaction pour le module sur la conservation, elles aussi, sont terminées, ont été communiquées au ministère de la Justice et au Comité technique mixte, et seront peaufinées davantage au fur et à mesure de l’avancement des discussions avec les gouvernements provinciaux.

Les directives de rédaction pour le module sur les droits de surface sont presque terminées et les travaux se poursuivent sérieusement pour le module des droits tréfonciers. Même si l’approche fondamentale d’administration des droits de surface ne fera pas l’objet de changements importants, il y a des modifications considérables, y compris l’élimination du processus d’examen de la location au moyen d’augmentations annuelles des loyers, le transfert des modalités contractuelles directement dans la réglementation, et les dispositions d’application de la loi renforcées en cas de non-conformité. Les considérations en matière de politiques qui précèdent les directives de rédaction ont été achevées pour cinq des sept sous-modules environnementaux, et les travaux sont en cours afin d’achever les directives de rédaction. Par l’entremise de ce module, PGIC est en train d’élaborer un cadre exhaustif de protection environnementale qui nous permettra d’assumer un rôle direct et moderne dans les domaines de la remise en état, de la restauration, des audits et de l’officialisation du savoir traditionnel sur l’environnement.

Les travaux concernant les modules restants se poursuivent et d’autres mises à jour seront fournies au fur et à mesure que les jalons seront atteints :

Au trimestre dernier, nous avons collaboré étroitement avec le Conseil des ressources indiennes pour tenir des réunions en personne avec les chefs et conseils de dix Premières Nations ou leurs conseils tribaux. Nous avons également organisé notre symposium sur la formule des redevances pétrolières et gazières à l’intention des Premières Nations de l’Alberta. Plus de 80 participants provenant de plus de 25 Premières Nations ont assisté au symposium afin de discuter de la vision de PGIC concernant le régime de redevances sur les réserves. Nous envisageons de tenir notre prochain symposium pour les Premières Nations de la Saskatchewan en juin, et nous tiendrons compte des commentaires recueillis lors de ces deux séances dans la conception du module des redevances.

Le projet MARS comprend également la modification de nos activités opérationnelles internes afin que nous puissions mettre en œuvre les changements législatifs et réglementaires proposés. Un aspect clé de cette étape consiste à schématiser nos processus d’activités opérationnelles quotidiennes. Ce travail est continu et sera au premier plan de nos activités lorsque de plus amples progrès auront été réalisés à l’égard de l’ensemble de règles législatives. Les systèmes modernisés sont également essentiels à la réalisation de nos objectifs globaux, alors que nous continuons de fonctionner avec une infrastructure de TI qui a nettement dépassé sa « date d’expiration ». Il existe de nombreuses procédures gouvernementales internes qui doivent d’abord être mises en œuvre, y compris les présentations au Conseil du Trésor. Comme prévu, nous devrions être en mesure de faire les présentations au Conseil du Trésor vers la fin de l’année civile 2012, et nous nous attendons à recevoir une approbation vers la fin du quatrième trimestre de l’année civile 2013.

Un tableau sommaire de l’état d’avancement des trois volets de travail est joint au présent document.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec PGIC aux coordonnées suivantes :

Pétrole et gaz des Indiens du Canada
9911, boul. Chiila, bureau 100
Tsuu T’ina (Alberta) T2W 6H6
Téléphone : 403-292-5625
Télécopieur : 403-292-5618

Date de modification :