ARCHIVÉE - Le point sur la modernisation de la Loi, du Règlement et des systèmes (MARS) - Volume 2, numéro 1

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Bulletin trimestriel de PGIC

Période du 1er avril au 30 juin 2012

Dans les trois derniers mois, nous avons continué de travailler à l’élaboration d’un fondement stratégique solide sur lequel ériger la nouvelle réglementation. Comme nous l’avons mentionné dans les mises au point précédentes, les documents stratégiques qu’utiliseront les rédacteurs de la réglementation pour le module sur le drainage et les redevances compensatoires et pour le module sur la conservation sont terminés; l’élaboration du projet de Règlement est en cours.

Les travaux sur les modules restants vont bon train et les directives de rédaction de la réglementation devraient être prêtes comme prévu à la fin de 2012. Les directives de rédaction pour le module sur les droits de surface sont prêtes et les travaux sont presque terminés pour celles du module sur les droits tréfonciers.

Les travaux se poursuivent sur les modules restants et d’autres mises au point seront faites lorsque les prochaines étapes seront franchies :

Des problèmes hors de notre contrôle ont eu une incidence sur nos activités de consultation avec les Premières Nations et le comité technique mixte durant la période. Nous prévoyons être en mesure de relancer le comité technique mixte à la prochaine période et de reprendre le travail de collaboration que nous avons amorcé. Pour que le projet réussisse, il est très important de faire connaître aux Premières Nations le fondement stratégique du Règlement proposé et de leur donner toutes les occasions possibles de faire leurs commentaires à ce sujet.

Les représentants de l’industrie pétrolière et gazière sont de plus en plus nombreux à demander des consultations sur la modification du Règlement au fur et à mesure que des moments phares du processus approchent. Si PGIC s’efforce d’accepter toutes les invitations à des discussions sur le processus de modification, nous ne prévoyons pas tenir de consultations officielles avant que les fondements stratégiques soient terminés pour tous les modules. Cela nous permettra d’avoir une vue d’ensemble de la portée des modifications, plutôt que seulement des éléments épars, avant de demander la participation de l’industrie. Le processus de consultation aura lieu bien avant la publication préalable du projet de Règlement; les commentaires des intervenants de l’industrie pourront donc faire l’objet de discussions et être pris en compte avant qu’une décision soit prise sur le contenu des modifications.

La modélisation des processus opérationnels à l’« état de conception » a été remise afin que PGIC puisse recueillir des documents aux fins d’examen par le comité technique mixte et pour les rédacteurs du Règlement. On prévoit maintenant terminer la schématisation du processus à l’« état de conception » d’ici mars 2013.

Les améliorations informatiques avancent conformément à l’échéancier. À la fin de juin, les documents demandant un pouvoir de dépenser au Conseil du Trésor sont passés à l’étape de l’examen ministériel interne par la Direction générale de la gestion de l’information. Le document final devrait être soumis à l’examen du Secrétariat du Conseil du Trésor vers la fin de l’année 2012 et être présenté aux ministres du Conseil du Trésor peu après.

PGIC mène une étude sur les avantages de l’adhésion au registre sur le pétrole de l’Alberta (Petroleum Registry of Alberta). Cette source de données qui fait autorité a présentement pour membres l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et Statistique Canada. On compte terminer la première partie de l’étude, qui devrait en comporter deux, d’ici avril 2013.

En plus de voir aux conséquences des changements sur les activités opérationnelles et techniques, PGIC s’est donné comme priorité de bien gérer le côté « humain » du changement. Des efforts sont en cours en vue d’obtenir les services d’un entrepreneur en gestion du changement jusqu’à la fin du cycle de vie prévu du projet MARS.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec PGIC aux coordonnées suivantes :

Pétrole et gaz des Indiens du Canada
9911, boul. Chiila, bureau 100
Tsuu T’ina (Alberta) T2W 6H6
Téléphone : 403-292-5625
Télécopieur : 403-292-5618

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