ARCHIVÉE - Le point sur la modernisation de la Loi, du Règlement et des systèmes (MARS) - Volume 2, numéro 4

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Bulletin trimestriel de PGIC

Période du 1er janvier au 31 mars 2013

Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) est fier d’annoncer qu’une autre étape importante a été franchie : l’élaboration des directives de rédaction de la réglementation est terminée. Vous vous souvenez peut-être qu’afin de faciliter la rédaction des textes réglementaires, le travail effectué par PGIC concernant la nouvelle réglementation a été divisé en neuf thèmes différents formant chacun un module réglementaire. À la fin du mois de décembre 2012, sept des neuf séries de directives de rédaction de la réglementation étaient terminées.

Vers la fin du mois de mars 2013, les deux séries de directives de rédaction de la réglementation restantes, a) Gestion des fonds et b) Administration et gestion des redevances, ont été approuvées par le comité directeur du projet MARS et envoyées à Justice Canada aux fins d’examen et d’utilisation dans le cadre de la rédaction des nouveaux règlements.

Au cours du nouvel exercice 2013-2014, le travail effectué par PGIC sur la nouvelle réglementation s’orientera vers la réponse aux questions, la réalisation de recherches et l’offre de soutien aux rédacteurs de textes réglementaires qui rédigeront une version provisoire des règlements. On poursuivra également les consultations auprès des Premières Nations et la mobilisation de celles-ci en ce qui a trait à la nouvelle réglementation.

Une série d’activités de consultation est prévue pour le prochain exercice. Parmi ces activités, notons la distribution prochaine de trousses d’information détaillée à des chefs et à des conseils. PGIC rencontrera ensuite les chefs et les conseils pour s’assurer que « l’obligation de la Couronne de consulter et d’accommoder » est non seulement satisfaite, mais qu’elle représente aussi les besoins et les souhaits précis des Premières Nations, leur permettant ainsi d’être pleinement engagées.

Le Comité technique mixte (CTM-1) et le Conseil des ressources indiennes (CRI) continueront de jouer un rôle important dans le cadre du processus. Plus précisément, ils s’assureront que des experts techniques et juridiques dans le domaine du pétrole et du gaz sont disponibles pour examiner et commenter tous les modules réglementaires et les prochaines versions des règlements.

Maintenant que le nouveau régime dans les réserves s’éclaircit, des consultations approfondies, menées auprès de l’industrie et des provinces productrices de pétrole et de gaz, deviendront plus officielles au cours des prochains mois. Le Ministère s’est donné pour objectif l’année 2014 comme point de départ pour l’entrée en vigueur de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes de 2009 et de son nouveau Règlement, qui pourraient changer à mesure que le programme législatif et règlementaire du gouvernement du Canada se précise. Ainsi, bien que beaucoup ait été accompli, il reste amplement de travail à effectuer avant de terminer la nouvelle réglementation.

Comme il a été mentionné dans le dernier bulletin, le contexte de restriction budgétaire du gouvernement du Canada est apparent dans l’ensemble de la fonction publique. Par conséquent, les améliorations informatiques à venir seront axées sur les fonctions requises pour la gestion des redevances ainsi que certains éléments de la gestion des cas ou des dossiers.

Dans le dernier bulletin, on annonçait qu’afin de faciliter la mise en œuvre et d’optimiser l’administration du nouveau régime sur le pétrole et le gaz dans les réserves, PGIC subirait une réorganisation à partir du 1er avril 2013. Nous sommes heureux de vous annoncer que ce changement a été apporté. Pour voir l’organigramme de la haute direction, consultez la page suivante de notre site Web : http://www.iogc-pgic.gc.ca/fra/1100110010737/1100110010738.

La priorité de PGIC est de bien traiter les répercussions « humaines » du changement pendant l’étape de réorganisation afin d’aider les employés à s’y retrouver dans le cadre des modifications apportées à la structure, aux processus et aux pratiques.

Finalement, avec la mise en œuvre du nouveau régime sur le pétrole et le gaz dans les réserves survenant dès 2014, PGIC a lancé un projet visant à élaborer un calendrier et des plans de travail pour la mise en œuvre de la nouvelle Loi et du nouveau Règlement.

Pour en savoir plus, communiquez avec PGIC :

Pétrole et gaz des Indiens du Canada
9911, boul. Chiila, bureau 100
Tsuu T'ina (Alberta) T2W 6H6
Téléphone : 403-292-5625
Télécopieur : 403-292-5618

Calendrier intégré du project MARS
La description textuelle de la figure - Calendrier intégré du project MARS

Ce graphique à barres fait état des jalons atteints et des progrès réalisés jusqu’à présent dans le cadre du Projet de modernisation de la Loi, du Règlement et des systèmes (MARS) au cours des années financières 2011-2012 à 2015-2016. Le projet MARS se compose de trois sous-projets distincts, mais liés, à savoir : Rédaction de textes réglementaires, Modernisation des processus opérationnels et Développement des systèmes.

Le volet Rédaction de textes réglementaires comporte dix barres, qui représente chacune un module de réglementation. Quatre de ces modules (drainage et redevances compensatoires; exploration; droits visant les ressources de surface; et conservation et production équitable) affichent un taux d’achèvement de 100 p. 100 étant donné que le travail de rédaction des textes réglementaires est terminé pour chacun d’entre eux.

À l’heure actuelle, le module sur les droits visant les ressources du sous-sol est terminé à 33 p.100, celui sur l’Environnement, à 85 p. 100, ceux sur l’administration des redevances et sur la formule de calcul des redevances, à 25 p. 100, le module sur l’application de la loi est terminé à 40 p. 100 et celui sur la gestion des fonds, à 15 p. 100. Un onzième module, l’administration, vise à lier tous les autres modules; il est à 0 % puisque le travail n’a pas encore débuté. Seulement un ensemble de textes réglementaires est en voie de rédaction, pour le module sur le drainage; on estime qu’il est terminé à 90 p. 100.

La mise en œuvre du nouveau cadre législatif et réglementaire doit reposer sur l’amélioration des processus opérationnels et la mise à niveau des outils informatiques. PGIC a terminé l’analyse des processus opérationnels concernant l’état actuel de tous les modules de réglementation; c’est pourquoi le graphique montre un taux de 100 p. 100. Pour ce qui est de la conception et de l'état futur, le travail de PGIC est terminé à environ 40 p. 100.

Les travaux avancent bien également concernant les améliorations dans le domaine informatique. Le dossier de l’approbation de projet et de l’analyse de rentabilisation à présenter au Conseil du Trésor est terminé à environ 90 p. 100.

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