ARCHIVÉE - Rapport annuel 2011-2012 de Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC)

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auteur : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
date : 2013
ISSN : 1704-3426
QS- : QS-9003-017-FF-A1

Format PDF (2 260 Ko, 32 pages)




Table des matières




Message du président-directeur général

...et l’engagement continu de nos partenaires et intervenants et le haut niveau d’expertise et de professionnalisme de notre personnel....

Photo de Strater Crowfoot, président-directeur général

L’an dernier a été une année bien remplie pour Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC). Nous avons continué la consolidation de notre cadre stratégique, qui fixe nos quatre grandes priorités stratégiques, à savoir  :

  • Excellence en gouvernance
  • Excellence en gestion des ressources pétrolières et gazières
  • Lieu de travail de choix;
  • Relations efficaces

Tout en nous acquittant de nos rôles en matière de gestion et de réglementation, à savoir offrir des services de grande qualité aux Premières Nations et réglementer les activités de l’industrie, nous avons continué de donner forme à nos priorités stratégiques.

À cet égard, nous sommes en train de mettre en oeuvre un projet de changement organisationnel d’envergure, appelé projet de modernisation de la Loi, du Règlement et des systèmes (projet MARS), grâce auquel nous traçons le parcours futur de l’organisation au moyen de modifications aux lois, règlements, processus et systèmes. Le projet continuera de mettre à l’épreuve notre capacité de gérer un grand nombre d’initiatives stratégiques clés, tout en nous assurant que les activités quotidiennes demeurent notre priorité première.

Au cours du présent exercice, et tout au long de l’année prochaine, PGIC poursuivra ses consultations auprès des Premières Nations relativement à ce changement grâce à une participation continue du Conseil des ressources indiennes et à des discussions directes avec chacun des chefs et conseils. Les consultations auprès de l’industrie débuteront en 2013. Nous communiquerons alors avec les entreprises qui mènent des activités sur les terres des Premières Nations et les associations qui représentent l’industrie.

Nous avons tenu les Premières Nations et l’industrie au courant de l’évolution du dossier au moyen de bulletins trimestriels et d’exposés individuels et continuerons de le faire. En mars, nous avons également tenu, en Alberta, un symposium sur les redevances pétrolières dans le cadre duquel nombre de Premières Nations productrices de pétrole et de gaz de l’Alberta se sont réunies pour commenter l’élaboration du régime de réglementation des redevances. Nous tiendrons un autre symposium en Saskatchewan en septembre.

L’élaboration de nouveaux systèmes visant à soutenir le changement législatif et réglementaire s’accélère, car nous nous efforçons de répondre aux exigences gouvernementales qui s’imposent lorsqu’un changement de l’infrastructure de la technologie de l’information d’une telle envergure est requis.

Cette année, nous avons également observé des prix du pétrole et du gaz plus élevés, mais à des niveaux devolatilité différents. L’activité industrielle sur les terres des Premières Nations est toutefois demeurée stable, les entreprises continuant de voir les avantages d’une collaboration avec les Premières Nations. De ce fait, PGIC administre maintenant environ 4 802 baux et 205 nouveaux puits ont été forés.

Pendant l’exercice 2011-2012, PGIC a recouvré 253,9 millions de dollars en redevances au nom des Premières Nations. Les redevances pétrolières sont demeurées solides, tandis que les redevances gazières ont diminué, car les volumes et les prix continuent de baisser en raison d’une offre excédentaire et d’un accès limité aux marchés. Cette tendance se poursuivra dans un avenir prévisible. La charge de travail demeure donc élevée dans tous les secteurs de PGIC.

Nous aurons un bon nombre de défis à relever, et l’engagement continu de nos partenaires et intervenants et le haut niveau d’expertise et de professionnalisme de notre personnel, que je tiens pour acquis, seront garants de notre réussite.

Bien à vous,

Strater Crowfoot
PDG et directeur exécutif






Survol

Historique de Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) et lois connexes

Nous avons actuellement des ententes de gestion des ressources pétrolières et gazières avec plus de 50 Premières Nations.

Le gouvernement du Canada possède un vaste mandat en ce qui concerne les affaires indiennes, qui relève essentiellement des lois en vigueur et des obligations légales découlant du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a pour mandat d'exécuter diverses obligations légales du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux peuples autochtones selon les dispositions des traités, de la Loi sur les indiens et d'autres lois pertinentes. La gestion des ressources naturelles situées sur les terres des Indiens, notamment le gaz et le pétrole, est visée par ces obligations.

D'abord réglementée par la Loi sur les Indiens, l'exploitation des ressources pétrolières et gazières sur les terres de réserve des Premières nations est, depuis 1974, réglementée par la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. En 1977, le Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes a été promulgué et assujetti à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes en remplacement de la Loi sur les Indiens. Le Règlement a été révisé en 1995.

Organigramme

Description textuelle pour l'organigramme de PGIC

Graphique montrant la structure organisationnelle di département et le lieu de PGIC au sein du département Ce graphique illustre la hiérarchie ministérielle en commençant par le ministre et précisant chaque secteur, des sociétés unités de services ainsi que des organismes de service spéciaux tels que PGIC.

PGIC a été créé en 1987 et a remplacé Ressources minérales des Indiens (Ouest). Cet organisme spécial du ministère d'AADNC a comme mandat de gérer les ressources pétrolières et gazières des réserves des Premières nations de partout au Canada et de faire progresser les initiatives amorcées par les Premières nations pour gérer et contrôler leurs ressources pétrolières et gazières. En 1993, PGIC a reçu le statut d'organisme de service spécial et est devenu davantage axé sur les clients.

Textes législatifs

PGIC est régi par la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.

PGIC est également régi par les dispositions d'autres textes législatifs fédéraux, dont la Loi sur les Indiens, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la Loi sur la gestion des finances publiques et d'autres lois et règlements pertinents.

Conseil consultatif de cogestion de Pétrole et gaz des Indiens du Canada PGIC

PGIC est dirigé par un président-directeur général et directeur exécutif, qui siège à titre de membre au Conseil de cogestion de PGIC. Le Conseil a été créé en 1996 par la signature d’un protocole d’entente entre le ministre des Affaires indiennes et le Conseil des ressources indiennes (CRI) pour fournir des conseils sur la cogestion des opérations de PGIC. Le Conseil se concentre sur des dossiers d’intérêt commun comme les enjeux, politiques, projets, priorités et ressources de PGIC.

Le Conseil de cogestion de PGIC peut compter jusqu’à neuf membres. Il est composé du président du CRI, de cinq membres sélectionnés par le CRI et de trois membres nommés par la Couronne. Les représentants de la Couronne sont le sous-ministre adjoint du Secteur des terres et du développement économique d’AADNC, le président-directeur général et directeur exécutif de PGIC et un représentant de l’industrie. Deux membres du Conseil de cogestion de PGIC, le président du CRI et le sous-ministre adjoint du Secteur des terres et du développement économique, assurent la coprésidence.

Rôles et responsabilités

PGIC est un organisme de service spécial qui relève d’AADNC. Nous sommes chargés de gérer et de réglementer les activités liées aux ressources pétrolières et gazières sur les terres de réserve des Premières Nations du Canada.

Nous avons actuellement des ententes de gestion des ressources pétrolières et gazières avec plus de 50 Premières Nations. La totalité des fonds recueillis pour le compte des Premières Nations est placée dans leurs comptes fiduciaires; au cours de l’exercice 2010-2011, nous avons recueilli 256 millions de dollars pour le compte des Premières Nations. Ces fonds démontrent que l’exploitation des ressources pétrolières et gazières peut largement contribuer à améliorer la participation des Premières Nations à l’économie canadienne.

Essentiellement, nous aidons les Premières Nations qui possèdent des terres de réserve désignées à gérer les activités liées à leurs ressources pétrolières et gazières en menant les activités suivantes :

  • négocier, conclure et administrer des ententes avec les entreprises d’exploitation pétrolière et gazière;
  • réaliser des examens environnementaux préalables et d’autres activités liées à la gérance de l’environnement;
  • surveiller les prix de production et de vente du pétrole et du gaz;
  • vérifier, évaluer et percevoir des sommes telles que les primes, les redevances et les loyers;
  • vérifier le respect de toutes les exigences légales et contractuelles.

Nous travaillons en étroite collaboration avec les chefs et les conseils des Premières Nations. Toutes les ententes doivent être approuvées par eux.






Priorités stratégiques pour 2011-2012

..les modifications permettront de garantir la protection environnementale des terres des Premières Nations, de mieux faire respecter la réglementation et de faciliter la perception en temps opportun des redevances...

Modernisation de la Loi, du Règlement et des systèmes (projet MARS)

La loi visant à moderniser la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes a reçu la sanction royale en mai 2009. Les changements législatifs envisagés répondent au besoin de gérer tous les aspects des opérations de l’industrie sur les terres des Premières Nations. En plus de moderniser et d’harmoniser une réglementation ancienne et de lever beaucoup d’incertitudes pour tous les intervenants, les modifications permettront de garantir la protection environnementale des terres des Premières Nations, de mieux faire respecter la réglementation et de faciliter la perception en temps opportun des redevances et des autres formes de rémunération applicables. Bref, les modifications apportées à la Loi permettront au gouvernement du Canada de mieux remplir ses obligations en ce qui a trait à la gestion des ressources pétrolières et gazières dans les terres de réserve.

La nouvelle Loi a été élaborée avec le Comité technique mixte no 1 (CTM1) avec l'aide du CRI. Le CTM1 est un comité de travail constitué de représentants de Premières nations et du gouvernement qui sont chargés d'étudier les modifications proposées au régime législatif et réglementaire et de formuler des commentaires à cet égard. Ce comité ne vise pas à remplacer les séances de participation individuelle avec les Premières nations, mais plutôt à permettre à PGIC de consulter les représentants des Premières nations qui possèdent beaucoup de connaissances en matière d'exploitation des ressources pétrolières et gazières. La Loi de 2009 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes modifiée n'entrera pas en vigueur tant que les changements n'auront pas été apportés au Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.

Un processus d'élaboration du nouveau règlement est en cours, qui réunit PGIC, les Premières nations productrices de pétrole et de gaz, le CTM1 et le CRI. En raison du volume des modifications réglementaires attendues, le travail a été réparti en plusieurs modules, qui sont représentatifs des secteurs fonctionnels de PGIC. Dix modules sont en voie d'élaboration.

En 2011-2012, les travaux réalisés dans le cadre du projet MARS se sont poursuivis dans plusieurs secteurs clés :

  1. Mobilisation et sensibilisation des Premières nations
  2. Amélioration d'un plan de projet efficace
  3. Établissement du fondement stratégique de la nouvelle réglementation

En partenariat avec le CTM1 et le CRI, PGIC a poursuivi son travail; il a examiné chacun des modules de réglementation au fur et à mesure de leur élaboration et en a discuté avec ses partenaires. Il fera ensuite part des détails concernant chacun des modules, et d'une vue stratégique globale du processus de modification de la réglementation, à chacune des Premières nations aux fins de discussions. Comme les modules sont encore à l'étape de l'élaboration, PGIC s'attache actuellement à informer les Premières nations à ce sujet, à leur demande. Toutes les Premières nations productrices de pétrole et de gaz auront diverses occasions de participer à part entière à l'apport des changements au cours du processus.

Au cours de l’exercice financier, PGIC a fait un travail considérable pour élaborer un plan de projet efficace et réalisable. Au nombre des travaux effectués, il faut noter la coordination des activités au sein des multiples modules de réglementation ainsi que le recours à des experts pour orienter l’acquisition de compétences et de stratégies permettant de s’assurer de l’efficacité continue des équipes internes des modules de PGIC.

La rédaction du nouveau règlement s’est poursuivie. Au cours de ce processus, PGIC doit établir et finaliser le fondement politique du nouveau règlement tandis que le ministère de la Justice est chargé d’établir les dispositions réglementaires à partir de cette politique. Le but est de modifier le règlement de sorte à mettre sur pied un cadre moderne de réglementation qui permet à PGIC de mieux s’acquitter de son mandat suivant une série de règles claires, transparentes, efficaces, justes, durables, efficientes et faciles à administrer. Les jalons atteints comprennent les travaux initiaux réalisés en lien avec tous les modules, y compris l’obtention de renseignements et les discussions stratégiques en matière de politiques. Un module de réglementation est passé à l’étape de règlement provisoire au cours de l’année. Plusieurs autres sont également dans un état avancé; les considérations stratégiques et les instructions relatives à la rédaction ont été présentées aux Premières Nations. Ces modules sont intégrés à la réglementation par le ministère de la Justice.

La participation du CRI et de ses membres a été essentielle au processus de modernisation de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et du Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et nous leur sommes reconnaissants de leur appui continu. PGIC s’attend à ce que le règlement modifié soit prêt pour qu’il puisse tenir une série de consultations générales avec les Premières Nations en 2012-2013 et avec l’industrie et les gouvernements provinciaux peu de temps après.

Mise à niveau du Système de gestion des données sur les ressources

Le Système de gestion des données sur les ressources (SGDR) de PGIC est la base de données opérationnelle dans laquelle sont stockés les renseignement concernant toutes les ententes de superficie et les ententes d’exploitation souterraine, les puits forés sur les terres des réserves indiennes et les entités génératrices de redevances. Le SGDR constitue également un système financier de gestion des terres et des transactions liées aux redevances, qui permet notamment le calcul des redevances dues aux Premières Nations. Ce système est donc indispensable à nos opérations.

Le régime législatif et réglementaire modifié doit être bien mis en oeuvre, surveillé et appliqué afin d’en optimiser les avantages pour les Premières Nations. La modernisation du SGDR est prévue dans le cadre de la mise en oeuvre opérationnelle liée à la modernisation de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et de son règlement d’application. Le SGDR a été conçu au début des années 90 et, au fil du temps, de nombreuses améliorations et modifications y ont été apportées dans le cadre du développement continu des opérations, mais aussi en raison des pratiques changeantes de l’industrie. Toutefois, une partie importante de l’architecture des données doit être modifiée pour tenir compte des pratiques actuelles de l’industrie. Étant donné les importants changements qui découleront bientôt de la modernisation de la Loi et du Règlement, il nous faut investir considérablement dans la mise à niveau du SGDR.

Le projet de mise à niveau du SGDR est une initiative d’envergure. Il est donc mené conjointement par PGIC et la Direction générale de la gestion de l’information d’Affaires indiennes et Développement du Nord Canada. Les projets de cette ampleur sont réalisés selon le Système de gestion de projet et comprennent des processus d’approbations obligatoires pour passer d’une étape à la suivante. Pour différentes étapes, l’approbation du Comité du Cabinet du Conseil du Trésor est exigée; l’organisme détermine si le projet peut continuer ou non et approuve le financement connexe.

En 2011-2012, PGIC s’est préparé à présenter ses arguments relativement au pouvoir de dépenser pour apporter des améliorations au système informatique. Ces travaux devraient être terminés vers la fin de 2012 et une décision devrait être prise vers le milieu de 2013. L’objectif ultime est de faire en sorte que l’information courante et fiable soit accessible aussi près que possible des collectivités. En rapprochant l’information et la prise de décisions des collectivités, nous permettrons aux Premières Nations d’être mieux outillées pour saisir les occasions de développement économique à un rythme plus proche de celui auquel les entreprises et l’industrie s’attendent.

Le régime législatif et réglementaire modifié doit être adéquatement mis en oeuvre, surveillé et mis en application. En plus des changements proposés au système, nous nous penchons sur les pratiques et processus opérationnels en vigueur dans le souci d’assurer la synergie et le respect. Il faut également procéder à l’analyse des besoins opérationnels découlant de la systématisation. Nous profiterons de la mise à niveau du système pour envisager de nouvelles fonctionnalités, y compris la modernisation du système d’information géographique (SIG), la gestion du flux des travaux et l’accroissement des communications avec les Premières Nations concernant leurs transactions pétrolières et gazières. En 2011-2012, PGIC a amorcé et terminé une schématisation de ses pratiques opérationnelles actuelles. Les organigrammes qui reflétaient la situation actuelle ont ensuite été optimisés de manière à accroître l’efficacité, réduire le chevauchement et éliminer les écarts. Cette mesure est à présent à 40 p. 100 terminée. Il faudra, en dernier lieu, ajouter au haut de ces organigrammes l’administration du nouveau régime législatif et réglementaire, une fois que les dispositions réglementaires auront été élaborées.

PGIC a conclu deux contrats avec des groupes d’experts-conseils afin de répondre à nos besoins en matière de services de gestion du changement et d’étayer l’analyse de rentabilisation concernant les changements au système. Une équipe de projet collabore avec le personnel pour élaborer des changements à apporter aux processus opérationnels, moderniser les activités de PGIC et appuyer la mise en oeuvre des dispositions réglementaires.

Automatisation des relevés d'intérêts

PGIC a continué de travailler sur le projet pluriannuel des relevés d’intérêts, qui a pour but d’automatiser les relevés des comptes clients des Premières Nations et d’appliquer des intérêts. Cette automatisation permettra d’accroître la rapidité des versements et contribuera à réduire les trop-payés et les moins-payés considérables.

Au cours des dernières années, nous avons notamment automatisé les relevés liés aux terres avec intérêts et avons délivré un certain nombre de relevés de bandes et d’entreprises sans intérêts. En 2011-2012, les travaux réalisés avec le Groupe de la production a permis l’automatisation et la délivrance de relevés pour toutes les combinaisons de bandes et d’entreprises qui sont évaluées. Des réunions ont également été tenues pour régler des questions importantes liées aux redevances, examiner les rapports pertinents et résoudre les problèmes relatifs aux relevés.

Élaboration du programme de santé et sécurité au travail

Le projet relatif à la santé et à la sécurité au travail vise à mettre sur pied un programme solide en matière de santé et sécurité à PGIC.

Durant l’exercice 2011-2012, le comité chargé de la santé et de la sécurité s’est réuni chaque mois pour discuter de questions relatives à la santé et à la sécurité et en assurer le suivi. Ses membres ont mené des inspections mensuelles en milieu de travail, suivi une formation pour accroître leurs connaissances des fonctions et responsabilités, coordonné une formation sur l’ergonomie et le levage d’objets, élaboré un processus d’évaluation de l’ergonomie et des procédures internes de déclaration des événements dangereux (comme des glissades, des trébuchements et des chutes) et formulé des recommandations stratégiques sur des questions en matière de santé et sécurité qui touchent le personnel.

Loi sur l’équité dans la rémunération du secteur public

L’élaboration du règlement d’application de la Loi sur l’équité dans la rémunération du secteur public (LERSP), qui devait être publié en 2011, a été reportée. Ce règlement devrait entrer en vigueur en 2012-2013. Lorsqu’il aura été mis au point, les postes de PGIC devront, en vertu de la LERSP, être analysés conformément au nouveau règlement, de manière à s’assurer que les employés qui occupent des emplois à prédominance féminine obtiennent une rémunération équitable.






Opérations

Au cours de l’an passé, le Groupe des activités en surface et le Groupe de l’Environnement ont travaillé de concert à la mise en oeuvre d’un nouveau processus parallèle d’examen des demandes relatives aux activités de surface et des évaluations environnementales...

PGIC comporte quatre secteurs distincts chargés de réglementer et de gérer l’exploration et l’exploitation des terres de réserve des Premières Nations. Le Secteur de la haute direction est chargé des activités de planification et d’orientation, de consultation, d’élaboration des politiques et de communication de l’organisme dans son ensemble, ainsi que des services exécutifs et juridiques généraux. Le Secteur de la gestion des terres délivre et administre les ententes concernant les terres de réserve des Premières Nations. Le Secteur de la production exerce un suivi des activités de production menées sur les terres de réserve des Premières Nations et veille à ce que les redevances soient perçues comme il convient. Le Secteur de la planification et des services ministériels est chargé de la planification des services ministériels, des finances, de l’administration et des ressources humaines.

Secteur de la haute direction

  • Fixer l’orientation et la stratégie de l’organisation.
  • Mettre en oeuvre les directives du conseil d’administration de PGIC.
  • Élaborer des politiques opérationnelles (y compris les modifications à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et à son règlement d’application) et mener des consultations.
  • Gérer les communications, la politique opérationnelle et les services à la haute direction.

Groupe de la politique opérationnelle

  • Appuyer l’élaboration de la politique opérationnelle.
  • Appuyer la nouvelle législation, y compris la Loi sur le pétrole et le gaz des Indiens.
  • Faire adopter les changements proposés au Règlement sur le pétrole et le gaz des Indiens.
  • Guider l’élaboration des modules de réglementation et les progrès dans le cadre du projet MARS de PGIC (modernisation de la Loi, du Règlement et des systèmes).
  • Faire participer les parties clés pour obtenir leur point de vue en ce qui concerne ce qui précède.

Groupe des communications et des services à la direction

  • Transmettre l’information aux Premières Nations, aux entreprises de l’industrie pétrolière et gazière, à la population et au gouvernement.
  • Fournir les services de communication de l’organisation et élaborer les stratégies concernant les enjeux de PGIC qui sont susceptibles d’avoir un impact sur les Premières Nations ou sur le secteur privé.
  • Mettre au point et préparer des documents d’information sur les enjeux de PGIC à l’intention des cadres supérieurs et du ministre.
  • Préparer des plans, stratégies et rapports de communication (y compris le rapport annuel) et la correspondance sur les activités de PGIC.
  • Tenir à jour le site Web de PGIC.

Les employés des Communications de PGIC ont appuyé la haute direction de PGIC et d’autres secteurs tout au long de 2011-2012. Ils se sont surtout affairés à rédiger et à réviser des documents d’information, des exposés et de la correspondance, au besoin, et ont fourni des conseils et de l’aide à cet égard. Les Communications de PGIC ont également fourni du soutien et de l’aide en matière de communications dans le cadre du projet MARS et ont donné suite aux demandes de renseignements des Premières Nations, des gouvernements, des médias et de la population.

Secteur de la gestion des terres

Le Secteur de la gestion des terres se compose de trois groupes : négociations et marchés et administration relatifs aux terres souterraines; environnement; recherche et surface.

Groupe des négociations et des marchés relatifs aux terres souterraines

  • Déterminer les possibilités de cession, les développer et les faire valoir auprès des Premières Nations, dans l’intention de promouvoir et d’accroître les activités d’exploration et d’exploitation des ressources pétrolières et gazières des Premières Nations.
  • Évaluer les propositions des entreprises intéressées et aider les Premières Nations à s’entendre avec les entreprises en mettant des services spécialisés à la disposition du processus de négociation.
  • Donner des conseils aux Premières Nations touchées par les droits fonciers issus de traités (DFIT), et travailler pour faciliter la mise en oeuvre du processus connexe.
  • Rédiger les ententes pétrolières et gazières ainsi que les modifications et engagements contractuels subséquents, et veiller à leur signature et à leur administration, en conformité avec les modalités négociées et les règlements pertinents.

Durant l’exercice 2011-2012, PGIC a perçu environ 17 millions de dollars dans le cadre de 14 ententes d’aliénation de droits d’exploitation souterraine et environ un million de dollars dans le cadre de 16 baux d’exploitation souterraine pour le compte des Premières Nations en Alberta et en Saskatchewan. Il s’agit là d’une baisse considérable des primes perçues par rapport à l’exercice précédent. Toutefois, le montant élevé des primes perçues l’an dernier était attribuable à l’octroi de deux importants baux sur des terres de la tribu des Blood et d’un autre sur les terres de la Première Nation O’Chiese. L’augmentation des primes versées dans le cadre de ces baux a suivi une tendance semblable à celle observée en Alberta, où la moyenne des primes versées par hectare a considérablement augmenté en 2010-2011 en raison des thèmes pétroliers nouvellement découverts. En 2011-2012, PGIC n’a reçu aucune offre pour des thèmes semblables sur des terres des Premières Nations. Les primes globales perçues pour les droits pétroliers et gaziers des Premières Nations ont par conséquent été inférieures.

Les changements importants aux redevances apportés par l’Alberta en 2009 ont eu une incidence sur le travail de PGIC au cours des dernières années. Lors du dernier exercice, le Groupe des négociations et des marchés de PGIC a amorcé un examen afin de déterminer le nombre d’ententes touchées par ces changements aux redevances de l’Alberta et l’ampleur de ces répercussions. L’examen a révélé qu’il nous faut encore affecter des ressources considérables pour les ententes actuelles et nouvelles délivrées par PGIC sur des terres des Premières Nations.

En raison de l’incidence des changements aux redevances provinciales sur les ententes de PGIC relatives aux redevances de l’Alberta, le Groupe des négociations et des marchés de PGIC a dû modifier plusieurs ententes et élaborer des ententes modèles de PGIC pour les nouvelles ententes. Ces modifications aux redevances étaient nécessaires lorsque les entreprises pouvaient démontrer que l’absence de telles modifications aurait des répercussions considérables sur leurs finances.

Étant donné l’importance de la réduction des redevances de l’Alberta, la menace liée à la réduction d’éventuels programmes de forage sur les concessions existantes et le risque de rendre certaines terres des Premières Nations stériles constituaient un défi que les Premières Nations et PGIC ont dû relever l’an passé. Le Groupe des négociations et des marchés a travaillé avec diligence avec tous les intervenants, et PGIC a été en mesure de réduire l’effet de ces modifications aux redevances sur les Premières Nations en accordant aux entreprises pétrolières et gazières des redevances proches de celles de la province.

Le changement a été mis en oeuvre afin de permettre à PGIC d’encourager la concurrence économique relativement aux régimes de redevances provinciaux. Le Groupe des négociations et des marchés s’est assuré que chaque nouvelle disposition et modification aux redevances recommandée lors de l’exercice précédent donnait aux Premières Nations un rendement plus élevé que celui des régimes de redevances de l’Alberta et de la Saskatchewan.

Permis d’exploitation souterraine négociés et délivrés pendant l’exercice 2011-2012
Première nation Entreprise Superficie aliénée
(hectares)
Birdtail Sioux (MB) Fort Calgary Resources 2 725,80
Alexander (AB) Sundance Energy Corporation 6 946,17
O'Chiese (AB) O'Chiese Energy (GP) Inc. 5 023,60
Sunchild First Nation (AB) Petrospirit Resources Ltd. 3 301,90
Onion Lake (SK) Onion Lake Energy Ltd. 1 768,05
Poundmaker (SK) Poundmaker Oil Ltd. 7 151,82
Poundmaker (SK) Poundmaker Oil Ltd. 1 013,85
Red Pheasant (SK) Allstar Energy Limited 3 944,27
Sweetgrass (SK) Broadview Energy Ltd. 2 590,00
Loon River Cree (AB) Border Petroleum Corp. 7 477,30
TOTAL 41 942,76

Concessions souterraines négociées et accordées pendant l’exercice 2011-2012
Première Nation Société Superficie visée par l’octroi de droits
(hectares)
O'Chiese (AB) O'Chiese Energy (GP) Inc. 5 120,60
Paul (AB) Hyperion Exploration Corp. 192,00
Little Pine (SK) Blue Hill Energy Inc. 412,52
Siksika (AB) Siksika Energy Resources Inc. 512,00
TOTAL 6 236,52


Groupe de l'Environnement

  • Veiller à ce que toutes les installations et activités pétrolières et gazières de surface, y compris les activités d’exploration sismique et de construction, les routes d’accès et les droits de passage pipeliniers fassent l’objet d’une évaluation environnementale comme le requiert la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE)
  • Examiner les évaluations environnementales et imposer des conditions de protection de l’environnement, s’il y a lieu, pour que toutes les exigences environnementales relatives au pétrole soient respectées et que tout effet possible sur l’environnement soit atténué
  • Faire des inspections sur le terrain et passer en revue les audits environnementaux pour s’assurer que l’industrie respecte les exigences en matière d’environnement
  • Vérifier si les travaux de remise en état sont adéquats avant la renonciation des ententes de surface

En 2011-2012, le Groupe de l’Environnement a examiné 328 évaluations environnementales, ce qui constitue une hausse comparativement aux 288 audits effectués en 2010-2011 et une hausse considérable par rapport aux 130 audits effectués en 2009-2010. La charge de travail a continué d’augmenter au cours des trois dernières années.

En 2011-2012, le Groupe de l’Environnement a réalisé 111 inspections de sites de puits actifs dans environ 30 réserves, ce qui représente également une hausse comparativement aux 95 inspections réalisées en 2010-2011 et aux 67 inspections réalisées en 2009-2010. Il importe également de noter qu’en plus des 111 inspections, ce groupe a réalisé 69 autres inspections avec des organismes provinciaux chargés d’octroyer les permis de forage, y compris l’Energy and Resources Conservation Board en Alberta, Saskatchewan Energy and Resources et la Oil and Gas Commission de la Colombie-Britannique. PGIC a recruté, à la mi-2010, un analyste de l’environnement spécialisé en droits fonciers issus de traités (DFIT) qui a effectué, en 2011-2012, 42 autres inspections dans cinq réserves ayant des DFIT. Le Groupe de l’Environnement a continué d’accroître la présence de PGIC sur les terres de réserve des Premières Nations.

En tout, 21 inspections conjointes de remise en état ont été réalisées avec des représentants de l’industrie et des Premières Nations, soit une hausse par rapport aux 29 et 15 inspections réalisées en 2010-2011 et 2009-2010, respectivement. Le nombre d’inspections nécessaires dépend du nombre de demandes de remise en état complètes que nous recevons avant la saison de croissance.

La lettre d’information de PGIC Comment préparer une évaluation environnementale pour Pétrole et gaz Indiens du Canada – Lignes directrices provisoires – Le 31 mars 2011 a été affichée sur notre site Web en 2011-2012. Le Groupe de travail a également mis à jour les exigences relatives aux audits environnementaux pour les sites de puits et pipelines et a envoyé les nouvelles exigences avec les lettres de rappel annuel sur les audits environnementaux et les lettres de sommation de se conformer.

Le Groupe de l’Environnement poursuit l’élaboration de nouveaux règlements environnementaux et continue d’apporter des modifications pour améliorer la gestion environnementale globale des ressources pétrolières et gazières sur les terres de réserve des Premières Nations. Au cours de l’an passé, le Groupe des activités en surface et le Groupe de l’Environnement ont travaillé de concert à la mise en oeuvre d’un nouveau processus parallèle d’examen des demandes relatives aux activités de surface et des évaluations environnementales en tenant compte des préoccupations des Premières Nations et de l’industrie concernant les délais de réponse aux demandes d’activités de surface. Le but est de réduire le temps nécessaire à l’exécution des processus de demande et d’examen.

Groupe de la recherche et des activités de surface

  • Rédiger les ententes de superficie et veiller à leur signature et à leur administration, en conformité des modalités et conditions négociées.
  • Surveiller les engagements contractuels, les examens des loyers, les cessions et les renonciations sur les terres de réserve des Premières Nations.
  • Vérifier les titres et le statut minier des terres de réserve qui seront cédées ou désignées.
  • Vérifier le titre et la superficie louée sur les terres de Premières Nations.
  • Fournir le statut des titres miniers des terres de réserve dans le but de surveiller les activités, les revendications territoriales et les litiges.

Le Groupe des activités en surface a traité 214 demandes en 2011-2012, comparativement à 215 en 2010-2011, et a clos l’exercice avec 4 802 ententes administrées. Cela porte la superficie des terres administrées par PGIC à 10 246 hectares, comparativement à 10 180 hectares en 2010-2011. En outre, durant le dernier trimestre de l’exercice 2011-2012, le Groupe des activités en surface de PGIC a réduit le montant relatif aux activités en surface à recouvrer depuis plus de 180 jours de 36 p. 100.

Le Groupe de la recherche de PGIC a, en 2011-2012, vérifié 54 233 hectares de nouvelles terres visées par des DFIT et les ajoutées au Système de gestion des données sur les ressources (SGDR). Le groupe travaille également sur des modifications au SGDR visant à indiquer les terres de réserve qui ne possèdent que des droits de surface et à en saisir la désignation.

Le Groupe des activités en surface a contribué aux modules axés sur l’exploration, la surface et les cessions dans le cadre des travaux du projet MARS cette année. En plus de leur travail sur les instructions de rédaction, le Groupe des activités en surface et le Groupe de la recherche ont examiné nos processus opérationnels et formulé des recommandations visant des améliorations aux processus du système SGDR2 fondées sur les règlements qui sont en cours d’élaboration. Dans le cadre de ce projet, le Groupe des activités en surface a recensé les modifications et les améliorations qui doivent être apportées à nos processus opérationnels actuels et futurs. Il en a notamment découlé un nouveau processus parallèle d’examen des demandes d’activités en surface et des évaluations environnementales à la lumière des préoccupations soulevées par les Premières Nations et l’industrie concernant les délais de traitement des demandes d’activités en surface.

Groupes de la recherche et des activités en surface

Les demandes relatives aux droits fonciers issus de traités (DFIT) sont un type de revendications territoriales découlant du fait que certaines Premières Nations n’ont pas reçu toutes les terres auxquelles elles avaient droit en vertu des traités conclus avec la Couronne fédérale.

En ce qui concerne les Premières Nations de l’Alberta et de la Saskatchewan qui ont signé les traités 4, 6, 7, 8 et 10 ou qui y ont donné leur accord, traités qui ont été conclus entre 1874 et 1906, le gouvernement du Canada devait, en vertu de ces traités, répartir les terres de réserve aux Premières Nations selon la taille de chacune des familles. Un grand nombre des obligations foncières relatives aux réserves n’ont toutefois pas été acquittées au moment de la conclusion du traité en raison du recensement inexact des membres des bandes ou parce qu’une quantité insuffisante de terres avait été mise de côté au moment de l’arpentage initial des réserves. Le processus des droits fonciers issus des traités vise aujourd’hui à remplir ces obligations en suspens.

Dans le cadre du processus des DFIT, PGIC a notamment pour rôle principal d’aider au remplacement d’intérêts de tiers lorsque des réserves sont créées suivant une demande de DFIT. PGIC remplace les ententes qui se rapportent au pétrole et au gaz et qui peuvent être administrées conformément à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et à son règlement d’application une fois que les terres sont désignées à titre de réserve en vertu de la loi fédérale.

En 2011-2012, le Groupe des DFIT a traité 45 demandes d’ententes de remplacement. En date du 31 mars 2012, PGIC administrait pour le compte de plusieurs Premières Nations ayant des DFIT 442 remplacements actifs. Grâce aux ressources affectées au cours des deux dernières années, on constate une nouvelle tendance qui démontre que le Groupe des DFIT de PGIC a été en mesure de répondre à la demande en ce qui concerne la préparation d’ententes de remplacement dans le cadre d’un accord sur les DFIT. Au cours de l’exercice précédent, PGIC a traité chacune des demandes d’ententes de remplacement conclues au titre des DFIT et le processus d’ajout aux réserves n’est pas retardé en raison d’activités en suspens à PGIC.

Un des secteurs d’intérêt en 2011-2012 a été la normalisation des modèles de surface au titre des DFIT qui ont été examinés par le ministère de la Justice et terminés avant la fin du premier trimestre. Ces modèles sont maintenant utilisés pour toutes les ententes de remplacement (de superficie) conclues au titre des DFIT de PGIC. Les nouvelles ententes de remplacement contiennent une clause de cession qui constitue une amélioration par rapport au processus antérieur, puisqu’il n’est plus nécessaire d’obtenir une cession en vertu d’une entente distincte.

Au cours de la dernière année, le Groupe des DFIT a travaillé en étroite collaboration avec le Groupe de l’Environnement et la Région de la Saskatchewan d’AADNC pour établir des protocoles visant à s’assurer que tous les dossiers de superficie relatifs aux DFIT de PGIC contiennent un dossier environnemental pouvant être consulté aux fins de vérification.

En 2011-2012, le personnel du Groupe des DFIT a participé aux travaux d’un groupe de travail pour la Première Nation de Thunderchild, une des Premières Nations possédant des DFIT les plus actives. Le groupe de travail était composé de représentants de PGIC, de la Première Nation de Thunderchild, de Saskatchewan First Nation and Metis Relations, de la région de la Saskatchewan d’AADNC et du secteur pétrolier et gazier. Il a été formé pour aider à définir les rôles de tous les intervenants en matière de DFIT et pour donner des conseils techniques, au besoin. Il s’est avéré très efficace sur le plan du règlement de questions complexes auxquelles tous les intervenants du processus des ajouts aux réserves se heurtaient. Une autre Première Nation possédant des DFIT a depuis demandé la participation de PGIC à un nouveau groupe de travail.

Secteur de la production

Le Secteur de la production de PGIC est responsable des opérations qui se rapportent le plus à la production pétrolière et gazière. Ses principaux champs d'activités sont les suivants :

  • Suivre et surveiller le forage des puits de pétrole, de gaz et de service.
  • Veiller à l’exactitude des activités de mesure et de rapport des volumes de production pétrolière et gazière.
  • Faire en sorte que la part des redevances des Premières Nations en lien avec les volumes de pétrole et de gaz est évaluée à des prix équitables.
  • Évaluer correctement les redevances sur le pétrole et le gaz destinées aux Premières Nations et veiller à ce que les redevances soient perçues.
  • Examiner les demandes techniques présentées par les entreprises aux organismes de réglementation provinciaux qui pourraient influer sur les terres de réserve des Premières Nations.
  • Fournir des prévisions de recettes annuelles aux Premières Nations et aux bureaux régionaux aux fins de budgétisation.
  • Évaluer les baux de pétrole et de gaz aux fins de prorogation.
  • Fournir une évaluation technique au besoin dans le cadre de l’examen et du traitement des baux à leur date d’échéance initiale et aux dates d’échéance ultérieures.

Nombre de puits forés sur les terres des Premières Nations

Description textuelle de Nombre de puits forés sur les terres des Premières Nations

Graphique indiquant le nombre de puits forés par type sur les terres de Premières Nations au cours des dix derniers exercices. En 2011-2012, 205 puits ont été forés sur les terres des Premières Nations, à savoir 172 puits pétroliers, un puits gazier et 32 puits tubés ou secs/abandonnés.

Le Secteur de la production comprend aussi le Groupe de l’informatique, qui est responsable de l’entretien du réseau local et des systèmes de données utilisés par PGIC, ainsi que de la prestation de services de soutien en lien avec les logiciels de l’organisation, dont les programmes de gestion des finances, de traitement de textes et de graphiques et les tableurs.

Forage et remise en production de puits

Les activités de forage sur les terres des Premières Nations ont suivi la tendance relevée dans le bassin sédimentaire de l’Ouest canadien. Étant donné les prix élevés du pétrole et les faibles prix du gaz, le forage était fortement en faveur du pétrole. La grande majorité de nos puits de pétrole ont été forés sur deux solides thèmes pétroliers en développement dans les Premières Nations de Frog Lake et d’Onion Lake.

Le forage horizontal de pair avec des techniques de complétion pétrolière et gazière à l’aide de fractures à plusieurs étapes dans d’étroits réservoirs poursuivent leur lancée et gagnent en importance. Le thème Cardium en Alberta et le thème Bakken en Saskatchewan sont des exemples types. À mesure que la technologie évolue, tout particulièrement la technologie de complétion, les intervalles qui n’étaient pas testés ou s’avéraient non rentables sont de plus en plus ciblés, d’où une perspective très optimiste sur l’avenir.

Au cours de l’exercice 2011-2012, 205 puits ont été forés, y compris 172 puits de pétrole, un puits de gaz et 32 puits tubés.

Pétrole

La production pétrolière est restée solide avec un volume total d’environ 1,1 million de mètres cubespour l’exercice 2011-2012, ce qui est comparable aux volumes de 1,1 et 1 million de mètres cubes pour les deux exercices précédents. On s’attend à ce que la production pétrolière demeure solide et que les prix relativement élevés du pétrole enregistrés au cours des dernières années se maintiennent. Quasiment tous les forages effectués au cours des dernières années ont visé les ressources pétrolières. Le déclin de la production naturelle des puits existants est donc compensé par la production tirée des nouveaux puits. Sur les terres des Premières Nations, la majorité de la production pétrolière est axée sur le pétrole lourd.

Production pétrolière sur les terres des Premières Nations

Description textuelle de Production pétrolière sur les terres des Premières Nations

Graphique indiquant le volume de production pétrolière enregistré sur les terres de Premières Nations au cours des dix derniers exercices. En 2011-2012, le volume de production pétrolière enregistré sur les terres de Premières Nations a totalisé 1 121,1 mètres cubes, soit 645,0 mètres cubes en Alberta, 476,1 mètres cubes en Saskatchewan et 0 mètre cube en Colombie-Britannique.

Gaz

Les prix du gaz étant restés bas, les volumes de ventes de gaz tirés de terres des Premières Nations ont légèrement baissé. Les volumes de ventes de gaz de l’exercice 2011-2012 étaient d’environ 1 milliard de mètres cubes, comparativement à environ 1,1 milliard de mètres cubes pour chacun des deux exercices précédents. Étant donné que peu de puits de gaz sont forés en raison des bas prix du gaz, nous nous attendons à ce que les volumes de ventes continuent de diminuer.

Production gazière sur les terres des Premières Nations

Description textuelle de production gazière sur les terres des Premières Nations

Graphique indiquant le volume de production pétrolière enregistré sur les terres de Premières Nations au cours des dix derniers exercices. En 2011-2012, le volume de production pétrolière enregistré sur les terres de Premières Nations a totalisé 1 milliard mètres cubes. Sa inclus 921,5 mètres cubes en Alberta. 57,1 million mètres cubes en Saskatchewan et 1,4 million mètre cube en Colombie-Britannique.

Redevances

PGIC a la responsabilité de percevoir les redevances provenant de la production et de la vente des ressources pétrolières et gazières des terres de réserve de Premières Nations. Pendant l’exercice 2011-2012, PGIC a recouvré 188,9 millions de dollars en redevances au nom des Premières Nations.

En 2011-2012, les redevances pétrolières sont demeurées solides, tandis que les redevances gazières ont diminué en même tant que les volumes et les prix en raison d’une offre excédentaire et d’un accès limité aux marchés. Cette tendance se poursuivra dans un avenir prévisible.

Prix du pétrole et du gaz

Les prix de vente du pétrole et du gaz produits par les terres des Premières Nations sont fondés sur les tendances actuelles du marché. Les tendances et questions relatives aux prix, ainsi que différentes possibilités, sont présentées ci-après.

Prix du pétrole brut

Le prix du pétrole brut canadien, qui est lié au prix de référence établi pour le pétrole brut West Texas Intermediate (WTI), a été actualisé pour les 18 derniers mois en fonction du prix du pétrole brut de référence brent. Le rabais WTI découle d’un goulot d’étranglement survenu à Cushing, en Oklahoma (un point principal d’établissement des prix et de livraison pour le pétrole brut nord-américain). Les réserves de pétrole brut de Cushing étant pleines et les pipelines ramenant le pétrole brut à Cushing, il a fallu réduire les livraisons.

Bien que le rabais WTI puisse tirer à sa fin, car l’utilisation en sens inverse du pipeline Seaway (qui transporte maintenant du pétrole brut de Cushing jusqu’aux raffineries situées sur la côte américaine du golfe du Mexique) a commencé à la mi-mai. Lacapacité de ce pipeline sera plus que doublée au cours des prochaines années. En outre, TransCanada Pipelines a annoncé la construction de la branche sud de son projet Keystone XL de Cushing à la côte américaine du golfe du Mexique.

Prix de référence mensuels du pétrole brut

Description textuelle pour le prix de référence mensuels du pétrole brut

Graphique indiquant les prix de référence mensuels du pétrole brut des dix derniers exercices. En décembre 2011, le prix de référence à Edmonton (pétrole léger non sulfuré) était de 618,79 $, le prix moyen pondéré des Premières Nations était de 523,09 $ et le prix de référence de Bow River à Hardisty (brut lourd) était de 568,65 $.

On prévoit également accroître la capacité pipelinière allant de la région de Chicago à Cushing pour rejoindre les pipelines du Canada – ainsi que l’oléoduc Keystone XL de TransCanada qui transporterait du pétrole brut d’Hardisty (Alberta) à Cushing.

Le rabais WTI (et canadien) pour le pétrole brut pourrait être supprimé vers 2014, lorsque ces projets pipeliniers auront été réalisés.

Gaz

Prix du gaz naturel

Les prix du gaz naturel nord-américain sont très bas depuis plusieurs années puisqu’une nouvelle technologie (la fracturation) a permis de tirer de grandes quantités de gaz naturel de réservoir étanche de formations de schiste en Pennsylvanie, dans l’État de New York, en Ohio, en Virginie et au Maryland (près des marchés gaziers de la côte Est aux États-Unis). Ce nouvel approvisionnement a entraîné une baisse des volumes de ventes de gaz canadien destiné à l’exportation vers les États-Unis. En outre, en raison de ce nouvel approvisionnement de gaz naturel, nombre de terminaux méthaniers au Canada et aux États-Unis se réorientent maintenant vers l’exportation du gaz naturel excédentaire.

Prix du gaz naturel liquéfié

En raison des prix très bas du gaz naturel canadien, de pair avec les prix relativement élevés du pétrole brut, l’économie relative à la production de gaz naturel liquéfié (GNL) est plus que normale. Cela est attribuable au fait que lorsque les producteurs de GNL retirent les composants liquides du filet gazeux dans les usines de chevauchement, le coût principal est celui du remplacement du gaz naturel, lequel est relativement bas. Bien que les coûts de production du GNL soient relativement bas en raison du faible coût du gaz nécessaire, le prix d’un grand nombre de produits spécialisés (p. ex. du butane pour les stocks d’essence) est établi en fonction des prix plus élevés du pétrole brut.

Prix de référence mensuels du gaz

Description textuelle pour le prix de référence mensuels du gaz

Graphique indiquant les prix de référence mensuels du gaz des dix derniers exercices. En décembre 2011, le prix de référence de l’Alberta était de 2,92 $, le prix au comptant était de 2,62 $ et le prix moyen pondéré des Premières Nations était de 2,91 $.

Secteur de la planification et des services ministériels

Le Secteur de la planification et des services ministériels est essentiellement chargé de la planification de la gestion, de la politique administrative, des ressources humaines, des finances, des acquisitions et de l’administration. Il s’acquitte également de la fonction de secrétariat du Conseil de cogestion de PGIC. Le secteur comprend quatre groupes, soit Contrats et administration, Finances, Ressources humaines et Planification et coordination.

Fonctions de Contrats et administration
  • Gérer le processus de passation de marchés
  • Fournir des services d’administration des locaux, des services liés aux installations et des services de sécurité
  • Gérer les dossiers et l’information, tenir le centre de ressources et fournir des services en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP)
  • Coordonner les achats

Parmi ses réalisations en 2011-2012, notons la mise en oeuvre d’un système de gestion des tâches liéesaux services ministériels pour faciliter la gestion des demandes, la mise en oeuvre de nouvelles exigences en matière d’approvisionnement établies par AADNC et l’embauche d’un nouveau gestionnaire pour combler un poste laissé vacant lors d’un départ à la retraite.

Fonctions des Finances
  • Fournir des services financiers intégrés
  • Administrer le budget de fonctionnement décentralisé et le budget salarial centralisé de PGIC
  • Recevoir et administrer les fonds en fiducie
  • Voir aux comptes créditeurs et débiteurs

Parmi ses réalisations en 2011-2012, notons la mise en oeuvre d’un nouveau processus de gestion des frais de déplacement, le traitement des dépenses de services communes, la mise en oeuvre de relevés de redevances automatisés pour toutes les combinaisons de Premières Nations et d’entreprises qui sont évaluées, ainsi que le recouvrement de 253,9 millions de dollars en recettes de ressources pétrolières et gazières des Premières Nations (y compris 35,3 millions de dollars en droits fonciers issus de traités 5.08).

Fonctions des Ressources humaines
  • Fournir des services de ressources humaines dans le cadre d’un régime d’employeur distinct
  • Assurer la planification des ressources humaines
  • Recruter des employés
  • S’occuper des relations de travail
  • S’occuper de la rémunération et des avantages sociaux
  • Assurer la formation et le perfectionnement professionnel
  • S’occuper de la classification

Parmi ses réalisations en 2011-2012, notons la rédaction d’un document révisé sur les valeurs et l’éthique conforme à ceux du Conseil du Trésor et du ministère, l’embauche de 62,5 p. 100 d’Autochtones dans le cadre de mesures de dotation externe, la signature d’une entente sur la rémunération avec le Conseil du Trésor pour 2011, 2012 et 2013 et la mise en oeuvre de modifications au programme de fin d’emploi.

Fonctions de Planification et coordination
  • Élaborer un plan annuel de gestion de PGIC et coordonner la tenue d’examens des progrès réalisés à cet égard
  • Coordonner l’apport à divers plans et rapports d’AADNC
  • Réaliser des initiatives d’élaboration et de mise oeuvre de politiques administratives
  • Fournir des services de soutien et de secrétariat au Conseil de cogestion

Parmi ses réalisations en 2011-2012, notons la coordination de travaux à l’appui de l’établissement detrois nouveaux indicateurs de rendement en matière de production de rapports devant être mis en oeuvreen 2013-2014, la poursuite des travaux d’élaboration d’un programme de santé et sécurité au travail et l’élaboration du Plan de gestion 2012-2013 de PGIC.

Ressources humaines à PGIC

À PGIC, nous reconnaissons pleinement que nos effectifs font de notre organisation ce qu’elle est. Nous sommes fiers de la diversité de nos effectifs et de la synergie qui peut découler du regroupement d’un éventail de points de vue, d’ensembles de compétences et d’expériences.

Le niveau de représentation dans les quatre groupes visés par l’équité en matière d’emploi dépasse ceux de la disponibilité de la main-d’oeuvre et de la représentation au sein du gouvernement fédéral dans son ensemble. En date du 31 mars 2012, les niveaux de représentation sous forme de pourcentage des effectifs étaient les suivants : Autochtones, 45,2 p. 100; personnes handicapées, 6 p. 100; minorités visibles, 16,7 p. 100; femmes, 65,5 p. 100.

Chaque membre du personnel possède un plan d’apprentissage personnel, et une formation ministérielle a été offerte dans les domaines suivants : l’application des valeurs et de l’éthique en milieu de travail, la prévention du harcèlement en milieu de travail, les avantages d’une attitude optimiste, une place pour chacun : la création d’une culture axée sur l’inclusion, et l’art de la relaxation. Un certain nombre de séances d’information ont également été tenues sur les modifications apportées au programme d’indemnité de départ.

Nos employés sont des professionnels dans leur domaine respectif et contribuent de leur mieux à la réalisation du mandat, de la vision et des valeurs de notre organisation. En 2011-2012, un nouveau code de valeurs et d’éthique a été rédigé. Celui-ci devrait être mis en oeuvre en 2012. Ce code regroupe les éléments propres à PGIC et à AADNC et les éléments tirés du Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique et de la Politique sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat du Conseil du Trésor.

Les mesures prises pour répondre aux préoccupations soulevées dans le cadre du Sondage de 2008 auprès des fonctionnaires fédéraux se sont poursuivies et le personnel de PGIC a participé au sondage de 2011. Une première analyse des données de 2011 montre de très bons résultats dans la plupart des secteurs. PGIC élaborera un plan pour remédier aux préoccupations indiquées. Règle générale, les résultats de PGIC ont été meilleurs que ceux de la fonction publique dans son ensemble, et on note une amélioration quant aux résultats organisationnels au sondage de 2008.






Priorités organisationnelles pour 2012-2013

Les valeurs de PGIC ont été actualisées pour refléter les nouvelles valeurs et l’éthique de la fonction publique, notamment le respect de la démocratie, le respect envers les personnes, l’intégrité, l’intendance et l’excellence.

Au cours de 2011-2012, un plan de gestion de 2012-2013 a été rédigé pour établir l’orientation stratégique de PGIC, ses initiatives clés, ses priorités opérationnelles de haut niveau et ses produits à livrer. Ce plan de gestion est conforme aux objectifs du Secteur de la gestion des terres et du développement économique d’AADNC et a été conçu pour renforcer la contribution de PGIC à l’augmentation de la valeur des biens des Autochtones en soutenant l’exploitation des ressources pétrolières et gazières des Premières Nations. Le développement des ressources pétrolières et gazières est une possibilité économique qui génère des recettes permettant d’améliorer la prospérité économique des Premières Nations et de réduire l’écart entre le bien-être économique des membres des Premières Nations productrices de pétrole et de gaz et celui des autres Canadiens.

Le Plan de gestion de 2012-2013 repose sur la vision à moyen terme de PGIC, soit d’être un organisme de réglementation moderne dans le contexte de ses rôles de fiduciaire, de gestionnaire et d’organe de réglementation. Les valeurs de PGIC ont été actualisées pour refléter les nouvelles valeurs et l’éthique de la fonction publique, notamment le respect de la démocratie, le respect envers les personnes, l’intégrité, l’intendance et l’excellence. Le plan de gestion fait fond sur les assises de ces valeurs et sur le cadre stratégique de PGIC (élaboré précédemment et présenté sur la page suivante), qui oriente la prise de décisions et permet de cibler et d’harmoniser les activités grâce aux quatre priorités stratégiques, à savoir :

  • Excellence en gouvernance
  • Excellence en gestion des ressources pétrolières et gazières
  • Lieu de travail de choix
  • Relations efficaces

Au nombre des principaux facteurs environnementaux qui ont influé sur la planification pour 2012-2013, notons :

  • la fragilité de l’économie et les préoccupations relatives à la zone euro;
  • la faiblesse du secteur du gaz naturel et la volatilité du secteur pétrolier;
  • les stratégies de réduction du déficit du gouvernement;
  • les modifications aux régimes de réglementation des ressources pétrolières et gazières;
  • le renouvellement du personnel et la possibilité d’un retour à un marché du travail compétitif;
  • l’échéancier et les engagements en matière de modernisation et le besoin d’une collaboration et d’une consultation continues avec les Premières Nations, l’industrie et le gouvernement.

Au centre du plan de PGIC pour 2012-2013 demeurent la modernisation du Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et la mise en oeuvre des processus et des systèmes servant à appuyer cet exercice. Le projet de modernisation de la Loi, du Règlement et des systèmes (projet MARS) demeure la plus grande priorité de PGIC pour l’année à venir.

Les autres priorités stratégiques étaient limitées à la poursuite de l’automatisation des relevés d’intérêts et à la mise en oeuvre des modifications dans la gestion des redevances.






Cadre stratégique de PGIC

Description textuelle pour la cadre stratégique de PGIC

PGIC Cadre stratégique est une illustration au format graphique qui détaille la vision de l'organisation et les éléments clés nécessaires à PGIC pour atteindre son objectif de devenir un organisme de réglementation moderne. Le tableau est divisé en quatre principaux objectifs de l'organisation qui représentent chacun un quart du cercle, y compris: l'excellence en matière de gouvernance, l'excellence en gestion pétrolière et gazière, des relations efficaces et de travail de choix. Chaque quart de cercle est ensuite expliqué plus en détail et décomposées en leurs parties respectives.






Opérations financières 2011-2012

Financement – F et E, Contributions et transferts 15 184 860
F et E
Salaires 8 061 253
Dépenses
Conseil de PGIC 2 978
Gestion des stocks 8 759
Négociations (disposition/modification) 18 320
Gestion des ententes 3 932
Conformité 869 306
Gestion des politiques 0
Informatique 196 763
Gestion ministérielle 776 566
Environnement 45 303
Redevances 193 808
Service de soutien direct 277,520
Mise en œuvre de la LPGTI 1 737 652
Mise en œuvre de la LGFPGPN 0
DFIT 208 227
Total des dépenses 4 339 133
Contributions
Partenariats – CRI 600 000
Partenariats – Conseil de PGIC 80 000
Gouvernance et Symposium sur le pétrole et le gaz 100 000
Total des contributions 780 000
Transferts
Salaires 138 000
F et E 928 540
Contributions 875 000
Total des Transferts 1 995 540
TOTAL DU F ET E, DES CONTRIBUTIONS ET DES TRANSFERTS 15 175 926
SURPLUS/DÉFICIT 8 934
Recettes recueillies pour le compte des Premières nations
Redevances 188 958 949
Primes 14 939 155
Compensation et locations 14 321 668
Droita fonciers issus des traités 35 336 861
Intérêts 360 408
TOTAL DES RECETTES RECUEILLIES POUR LE COMPTE DES PREMIÈRES NATIONS 253 917 040






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