ARCHIVÉE - Le point sur la modernisation de la Loi, du Règlement et des systèmes (MARS) - Volume 3, numéro 1

Renseignements archivés

Cette page a été archivée dans le Web. Les renseignements archivés sont fournis aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Ils ne sont pas assujettis aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiés ou mis à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces renseignements sous une autre forme, veuillez communiquer avec nous.

Bulletin trimestriel de PGIC

Période du 1er avril au 30 juin 2013

Comme il a été mentionné dans le bulletin précédent, PGIC est heureux d'annoncer que l'étape d'élaboration des directives de rédaction de la règlementation a été terminée en mars 2013. Pour ce, nous avons dû préparer un document de plus de 6 600 pages aux fins d'étude par les rédacteurs du règlement. La plus grande partie de ce matériel a déjà été soumise à l'examen des Premières Nations par l'intermédiaire de leurs représentants membres du Comité technique mixte (CTM-1). Le document est très complexe et technique en raison de la nature de l'industrie pétrolière et gazière et, donc, l'élaboration d'un nouveau règlement d'ici 2014 s'avère être un défi de taille.

Le Ministère a proposé une approche par étape, mis à jour le calendrier de complétude du règlement, et vise désormais de mettre en vigueur la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes de 2009, ainsi qu'un nouveau règlement, vers la fin de l'année civile 2014. Les rédacteurs du règlement et les Premières Nations auraient ainsi plus de temps pour réviser et étudier la grande quantité de matériel de rédaction règlementaire.

La nouvelle approche par étape comprend une modification du Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes afin de le rendre compatible à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes de 2009, ainsi que de nouvelles règles concernant :

  1. le drainage et les redevances compensatoires;
  2. les droits tréfonciers;
  3. la vérification des Premières Nations (considérée comme faisant partie de la gestion des redevances);
  4. les exigences en matière de rapports pour faciliter la vérification des redevances.

L'entrée en vigueur de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes de 2009 entraînerait immédiatement des retombées positives pour les Premières Nations, notamment la désignation d'autorités tranchées permettant à PGIC :

  1. de mener des vérifications auprès d'entreprises exploitées sur les terres des Premières Nations;
  2. d'établir des délais de prescription pour les entreprises en ce qui a trait à la tenue de dossiers à des fins de vérification;
  3. de protéger les sites d'importance culturelle des Premières Nations;
  4. d'obliger les entreprises à prendre des mesures correctives dans certaines situations;
  5. de donner des amendes et sanctions pour des infractions en vertu de la Loi ou du règlement.

Après la première étape, l'ordre de mise en œuvre des modules réglementaires restants devrait être comme suit :

  1. le reste de la gestion des redevances;
  2. gestion des fonds;
  3. droits de superficie;
  4. exploration;
  5. environnement;
  6. application de la loi;
  7. conservation.

Nous annoncerons sous peu comment ces modules seront regroupés ainsi que quand ils seront en vigueur.

PGIC se prépare à tenir, à l'automne 2013, deux colloques avec les Premières Nations, soit un en Alberta et un autre en Saskatchewan, pour expliquer cette nouvelle approche et le nouveau contenu initial du règlement. PGIC continuera de rencontrer des chefs et des conseils de Premières Nations, à la demande.

Le soutien continu et le leadership du Comité technique mixte et du Conseil des ressources indiennes (CRI) seront des facteurs importants à la mise en place d'un régime plus moderne visant à optimiser les retombées positives pour les Premières Nations. En outre, nous poursuivrons aussi les consultations auprès des provinces productrices de pétrole et de gaz et de l'industrie.

Nous continuons les améliorations informatiques à l'appui des changements découlant des activités de MARS. À ce jour, PGIC prépare une analyse de rentabilité liée à l'inscription ainsi que des échanges de données avec PETRINEX, l'autorité reconnue à l'échelle de la province et de l'industrie en ce qui a trait aux données sur le volume et le prix des hydrocarbures. Les membres actuels de PETRINEX comprennent l'industrie, l'Alberta et la Saskatchewan; le Manitoba et Statistique Canada sont en cours d'inscription.

Comme indiqué dans le dernier bulletin, PGIC a subi une réorganisation en date du 1er avril 2013; dû à la quantité de changements en cours à PGIC en raison de la réorganisation et des modifications au règlement, l'organisme reconnaît l'importance de bien gérer la composante « humaine » de tout changement. Il a donc embauché un conseiller en gestion du changement organisationnel et s'apprête à avoir recours aux services d'autres experts dans ce domaine.

PGIC s'engage à travailler avec des partenaires des Premières Nations pour moderniser le régime de gestion des ressources pétrolières et gazières sur les terres des Premières Nations et pour poursuivre l'élaboration du nouveau règlement jusqu'à ce qu'il soit terminé et remplace le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.

Renseignements supplémentaires :

 

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec PGIC à :

Pétrole et gaz des Indiens du Canada
9911, boul. Chiila, bureau 100
Tsuu T'ina (Alberta) T2W 6H6
Téléphone : 403-292-5625
Télécopieur : 403-292-5618

Date de modification :