ARCHIVÉE - Déclaration sur la fracturation hydraulique de Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC)

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Qu'est-ce que la fracturation hydraulique?

La fracturation hydraulique (aussi appelée hydrofracturation) est une technique utilisée depuis 1947 pour améliorer la production pétrolière et gazière. Elle comprend l'injection à forte pression de fluide et de sable dans des formations rocheuses de façon à créer ou à agrandir des fissures dans des roches pétrolifères. Le fluide de fracturation hydraulique peut contenir des additifs aux fonctions spécifiques; par exemple, un ingrédient fait en sorte que l'équipement d'exploitation demeure stérile et exempt de croissances bactériennes non désirées pouvant obstruer l'équipement et les appareils sensibles. Lorsque la fracturation est terminée et que du sable a été injecté dans la formation, environ 40 % des fluides ressortent par le puits où ils sont recueillis puis réutilisés ou traités à des fins d'élimination sûre.

Comment la fracturation hydraulique est-elle règlementée sur les terres de réserve des Premières Nations?

Bien que des recherches et des collectes de données soient en cours, à ce jour aucune des importantes provinces productrices de gaz et de pétrole (Alberta, Saskatchewan et Colombie-Britannique) n'a imposé un moratoire ou une suspension des activités relativement à la fracturation hydraulique en fonction des preuves actuellement disponibles.

Gouvernement fédéral et protection environnementale sur les terres des Premières Nations

Le gouvernement fédéral est l'ultime responsable de la protection environnementale sur les terres de réserve et de la santé des membres des Premières Nations vivant sur une réserve. Ainsi, PGIC est responsable de protéger l'environnement des terres de réserve ainsi que les membres des Premières Nations contre les effets néfastes des activités pétrolières et gazières réalisées sur ces terres. Pour satisfaire entièrement aux responsabilités fédérales, PGIC doit :

Avant la réalisation d'activités pétrolières et gazières :

  1. procéder à une évaluation environnementale;
  2. voir à ce que les compagnies effectuent, après la proposition de fracturations hydrauliques et avant le forage, des tests pour obtenir des données de base sur l'eau des puits situés à 500 mètres ou moins d'un puits de gaz ou de pétrole;
  3. voir à ce que toutes les activités, peu importe s'il s'agit de fracturation hydraulique ou non,  comprennent des démarches pour assurer la protection de l'environnement.

Pendant la réalisation d'activités pétrolières et gazières sur les terres de réserve, PGIC doit surveiller :

  1. la performance environnementale par l'intermédiaire de vérifications et d'inspections;
  2. tous les volets de la production pétrolière et gazière.

Le nouveau règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, en cours d'élaboration, donnera à PGIC les outils nécessaires pour imposer, en tout temps, qu'un exploitant remédie aux retombées négatives des activités pétrolières et gazières. 

 

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