ARCHIVÉE - Le point sur la modernisation de la Loi, du Règlement et des systèmes (MARS) - Volume 2, numéro 3

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Bulletin trimestriel de PGIC

Période du 1er octobre au 31 décembre 2012

Depuis notre dernier bulletin, PGIC a atteint un jalon important du projet MARS. À la fin de décembre 2012, les instructions de rédaction de la réglementation étaient terminées pour les modules Droits tréfonciers, Environnement et Application de la loi. PGIC a donc respecté son engagement envers les intervenants ministériels et externes consistant à terminer sept de neuf modules avant la fin de l'année civile 2012. Les instructions de rédaction avaient été terminées auparavant pour les modules suivants :

Les modules restants (gestion des redevances, gestion des fonds) devraient être terminés comme prévu au plus tard à la fin de mars 2013.

Bien que l'achèvement de la préparation de ces instructions de rédaction représente une étape importante du but global visant à moderniser le régime législatif et réglementaire, il restera beaucoup de travail à accomplir lorsque la priorité commencera à passer de l'élaboration des instructions de rédaction à la participation au processus officiel de rédaction de la réglementation, qui transformera les instructions de rédaction en réglementation préliminaire. Au fur et à mesure des progrès de PGIC concernant la version préliminaire de la réglementation, la consultation des Premières Nations aura lieu par l'entremise du Comité technique mixte (CTM-1) et du Conseil des ressources indiennes (CRI).

Maintenant qu'un aperçu complet du nouveau régime réglementaire est presque prêt, la sensibilisation de l'industrie et des provinces constituera une partie importante du travail, tout comme l'élaboration d'un plan détaillé de mise en œuvre. Le but ultime vise à terminer l'élaboration de la réglementation peu après l'entrée en vigueur de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes (2009) et de son règlement d'application, et le début de leur application par PGIC. Cela devrait se produire dès 2014.

La modélisation du processus opérationnel de l'« étape de conception » a été reportée pour que PGIC puisse mettre l'accent sur l'élaboration de la réglementation. La modélisation du processus de l'« étape de conception » devrait être terminée au plus tard en mars 2014.

Les améliorations informatiques continuent de progresser comme prévu dans la plupart des cas. Au début d'octobre, il est devenu apparent, avec le climat économique actuel et le gouvernement qui met l'accent sur la réduction du déficit, que PGIC ne pourrait pas accéder à toutes les ressources financières requises en vue de procurer une gamme complète d'outils pour appliquer le nouveau régime pour le pétrole et le gaz des réserves. Un nouveau plan a été conçu pour classer par ordre de priorité les outils les plus cruciaux et qui faciliterait également l'ajout des outils restants si, et quand, les fonds deviennent disponibles dans l'avenir. Les documents de demande d'autorisation de dépenser au Conseil du Trésor pour la mise en œuvre de ce plan révisé devraient être prêts pour examen par les membres du Conseil du Trésor au début de l'exercice 2013-2014.

PGIC a mené une étude sur les avantages de se joindre à PETRINEX. Les membres de cette source de données qui fait autorité comprennent actuellement l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et Statistique Canada. On prévoit toujours que la première partie de cette étude attendue en deux parties sera terminée au plus tard en avril 2013.

Pour faciliter l'application du nouveau régime du pétrole et gaz des réserves, PGIC procède actuellement aux plus grands changements organisationnels depuis sa création il y a plus de 25 ans. De plus amples détails seront fournis au fur et à mesure qu'ils seront mieux définis.

En plus de gérer les changements opérationnels et techniques, la gestion efficace de la réorganisation prévue et de l'aspect humain du changement sont deux priorités de PGIC. Les efforts se poursuivent pour obtenir à contrat des services à long terme de gestion du changement organisationnel pendant tout le cycle de vie prévu du projet MARS.

 

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec PGIC à :

Pétrole et gaz des Indiens du Canada
9911, boul. Chiila, bureau 100
Tsuu T'ina (Alberta) T2W 6H6
Téléphone : 403-292-5625
Télécopieur : 403-292-5618

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