ARCHIVÉE - Rapport annuel 2012-2013 de Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC)

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Date : 2013

Format PDF - Rapport annuel 2012-2013 de Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) (2,04 Mo, 28 Pages)

Table des matières

 

Message du président-directeur général

À l'intention des intervenants

Dans le cadre de l'exercice financier 2012-2013, trois projets clés ayant une grande incidence ont été déclarés prioritaires :

Le projet MARS a été lancé en 2010-2011 afin de guider la modernisation de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, du Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et des systèmes connexes. Le projet était de nouveau une des priorités de Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) en 2012-2013.

La modernisation de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et de son règlement d'application est un projet clé de PGIC depuis plusieurs années. La première étape de ce projet a pris fin lorsque la Loi modifiée a reçu la sanction royale en mai 2009. Les autres étapes comprenaient l'élaboration d'un nouveau règlement, l'élaboration de processus opérationnels et l'amélioration des systèmes informatiques pour appuyer la mise en œuvre de la nouvelle loi et du nouveau règlement.

En 2012-2013, toutes les directives de rédaction du Règlement étaient prêtes. Plus de 6 600 pages de documents avaient ainsi été préparées pour examen par les rédacteurs de la réglementation. La majeure partie de ces documents a été mise à la disposition des Premières Nations à des fins d'examen par l'intermédiaire de leurs représentants au Comité technique mixte.

Les objectifs du projet d'automatisation des relevés d'intérêts sont d'automatiser la perception d'intérêts sur les paiements en retard des fonds en fiducie et d'établir un système de comptes débiteurs répondant aux besoins futurs. Il s'agit d'un projet pluriannuel. Au terme de l'automatisation, des processus liés aux opérations et aux systèmes seront en place pour appuyer le téléchargement des taux d'intérêt et le calcul des intérêts pour les revenus fonciers et les redevances exigibles ainsi que les trop-perçus, y compris les rajustements de l'intérêt, les relevés mensuels d'entreprise, la perception et les avis de conformité.

Cette année, nous nous sommes concentrés sur l'analyse des besoins et avons résolu les principales questions liées aux redevances avec le groupe de travail.

…j'aimerais remercier tous nos employés, partenaires et clients de leurs contributions tout au long de l'année. Nos réalisations sont nombreuses et elles n'auraient pas été possibles sans vous.

Afin d'évaluer celles-ci, l'équipe du projet de gestion des redevances mettra en œuvre les changements découlant des régimes de redevances de l'Alberta et de la Saskatchewan ainsi que de tout autre régime de redevances provincial applicable. Elle s'assurera également que les évaluations des redevances sont exactes, complètes et opportunes, et minimisera les trop perçus et les paiements insuffisants. Les principaux jalons de ce projet seront atteints pendant l'exercice 2013-2014.

En plus de ces projets, PGIC a fait l'objet de la plus importante restructuration organisationnelle depuis sa création il y a plus de 25 ans. La nouvelle structure est entrée en vigueur le 1er avril 2013.

Pour célébrer le 25e anniversaire de PGIC, une cérémonie a eu lieu le 20 novembre à la salle du conseil de la Nation Tsuu T'ina. Elle a rassemblé des employés de PGIC, des hauts fonctionnaires d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), des membres du Conseil de PGIC, des membres du Conseil des ressources indiennes (CRI), des chefs, des conseillers, des chefs d'entreprise et des délégués de Premières Nations productrices de pétrole et de gaz, et des intervenants de l'industrie. Tous ces gens se sont réunis pour célébrer cette importante étape de notre histoire.

Sur le plan opérationnel, le faible prix du gaz naturel en 2012 a entraîné l'abandon des thèmes de gaz sec au profit des thèmes gaziers et pétroliers riches en liquides. Par conséquent, moins de puits ont été forés et les redevances gazières ont diminué. Au total, PGIC a amassé 176,7 millions de dollars au nom des Premières Nations et a établi 120 nouvelles ententes de superficie et 11 ententes d'exploitation souterraine. Le présent rapport donne plus de détails sur nos activités.

En conclusion, j'aimerais remercier tous nos employés, partenaires et clients de leurs contributions tout au long de l'année. Nos réalisations sont nombreuses et elles n'auraient pas été possibles sans vous.

Cordialement,
Strater Crowfoot
Directeur administratif et président-directeur général


Survol

Historique de Pétrole et Gaz des Indiens du Canada et lois connexes

Le mandat du gouvernement du Canada est vaste en ce qui a trait aux questions touchant les Premières Nations. Il relève essentiellement des lois en vigueur et des obligations juridiques découlant du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. AADNC doit remplir diverses obligations du gouvernement fédéral auprès des peuples autochtones selon les dispositions de la constitution, des traités, de la Loi sur les Indiens et d'autres lois pertinentes. La gestion des ressources naturelles situées sur les terres de réserve des Premières Nations, notamment le pétrole et le gaz, fait partie de ces obligations.

D'abord régie par la Loi sur les Indiens, l'exploitation des ressources pétrolières et gazières sur les terres de réserve des Premières Nations est, depuis 1974, régie par la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. En 1977, le Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes a été promulgué et assujetti à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. Le Règlement a été révisé en 1995.

PGIC a été créé en 1987 et a remplacé Ressources minérales des Indiens (Ouest). Cet organisme spécial d'AADNC a pour mandat de gérer l'exploitation des ressources pétrolières et gazières et de promouvoir les initiatives lancées par les Premières Nations dans le but de gérer et contrôler leurs ressources pétrolières et gazières. En 1993, PGIC a reçu le statut d'organisme de service spécial afin de pouvoir axer davantage ses activités sur les clients.

Organigramme d'AADNC

Voir la version textuelle de ce diagramme

Organigramme d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada montrant le ministre, l'honorable Bernard Valcourt, et chaque secteur de même que les services ministériels et les organismes de services spéciaux. Pétrole et gaz des Indiens du Canada entre dans la catégorie des organismes de services spéciaux et est placé sous l'autorité du Secteur des terres et du développement économique. Strater Crowfoot, président-directeur général de Pétrole et gaz des Indiens du Canada, relève directement de Sara Filbee, sous-ministre adjointe, Terres et développement économique.

Textes législatifs

PGIC est régi par la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et par le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.

PGIC est également régi par les dispositions d'autres textes législatifs fédéraux dont la Loi sur les Indiens, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la Loi sur la gestion des finances publiques et d'autres lois et règlements pertinents.

Conseil de cogestion de Pétrole et gaz des Indiens du Canada

PGIC est dirigé par un directeur administratif et président-directeur général membre du Conseil de cogestion de PGIC. Le Conseil a été créé en 1996 lors de la signature d'un protocole d'entente entre le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien et le Conseil des ressources indiennes (CRI) pour assurer la cogestion des activités de PGIC. Le Conseil axe ses efforts sur des dossiers d'intérêt commun.

Le Conseil de cogestion de PGIC compte neuf membres. Six de ces membres, dont le président du CRI, sont choisis par le CRI. Deux membres sont nommés par le gouvernement fédéral, soit le sous-ministre adjoint du Secteur des terres et du développement économique ainsi que le directeur administratif et président directeur général de PGIC. Le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien nomme également un membre du Conseil.

Rôles et responsabilités

PGIC est un organisme de service spécial qui relève d'AADNC. Il est chargé de gérer et de réglementer l'exploitation des ressources pétrolières et gazières sur les terres de réserve des Premières Nations du Canada.

PGIC détient actuellement des ententes de gestion des ressources pétrolières et gazières avec plus de 50 Premières Nations. La totalité des fonds recueillis pour ces Premières Nations est placée dans les comptes en fiducie de chacune.

PGIC travaille en étroite collaboration avec les chefs et les conseils des Premières Nations, lesquels doivent approuver toutes les ententes. Essentiellement, PGIC aide les Premières Nations qui possèdent des terres de réserve désignées à gérer les activités liées à leurs ressources pétrolières et gazières en menant les activités suivantes :


Priorités stratégiques pour 2012-2013

Projet de modernisation de la loi, du règlement et des systèmes

La version modifiée de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes de 1974 a reçu la sanction royale en mai 2009, donnant ainsi naissance à la Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes de 2009. Les changements répondent au besoin de gérer tous les aspects des activités industrielles sur les terres des Premières Nations. Ils permettront de garantir la protection environnementale de ces terres, de mieux faire respecter la réglementation et de faciliter la perception en temps opportun des redevances et des autres formes d'indemnisation financière. La Loi de 2009 entrera en vigueur dès que le nouveau Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes sera prêt. Elle prévoit en effet la modernisation du Règlement afin qu'il soit harmonisé avec les régimes provinciaux dans les principaux secteurs concurrentiels. Les règles imposées à l'industrie lui seront donc déjà familières. On veut ainsi permettre aux terres des réserves de faire concurrence aux terres équivalentes situées en dehors des réserves pour les investissements de l'industrie.

La Loi modifiée a été élaborée avec la participation d'un Comité technique mixte (CTM) et l'aide du CRI. Leur travail a permis l'élaboration du nouveau règlement.

Le CTM est un comité de travail composé de représentants de Premières Nations et du gouvernement qui sont chargés d'étudier les modifications proposées au Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et de formuler des commentaires à cet égard. Ce comité ne vise pas à remplacer les séances de participation individuelle avec les Premières Nations, mais plutôt à permettre à PGIC de consulter des représentants de Premières Nations qui possèdent une connaissance approfondie de l'exploitation des ressources pétrolières et gazières. En raison de la complexité prévue des modifications réglementaires, les travaux ont été divisés en neuf thèmes représentant les domaines fonctionnels de PGIC. Chaque thème est ensuite devenu un module de réglementation.

En 2012-2013, les travaux réalisés dans le cadre du projet se sont poursuivis dans plusieurs secteurs clés :

  1. mobilisation et sensibilisation des Premières Nations
  2. mise au point du fondement stratégique de la nouvelle réglementation
  3. préparation en vue de la mise en œuvre du nouveau régime pétrolier et gazier dans les réserves

En partenariat avec le CTM et le CRI, PGIC a continué d'examiner les modules de réglementation et d'en discuter au fur et à mesure de leur mise au point. Dans le cadre de ce processus, PGIC doit établir et mettre au point le fondement stratégique du nouveau règlement, alors que le ministère de la Justice est chargé d'établir les dispositions réglementaires à partir de cette politique.

À la fin de mars 2013, grâce à la participation et au soutien du CMT et du CRI, PGIC avait atteint le jalon ciblé en terminant la préparation des considérations stratégiques et des directives de rédaction de la réglementation pour les neuf modules. Dans le cadre de ce processus, des activités de consultation et de sensibilisation avec des Premières Nations, des conseils tribaux et des régions visées par des traités ont été menées sur demande. Toutes les Premières Nations dont les terres font l'objet d'une production pétrolière ou gazière auront diverses occasions de participer à part entière à l'élaboration du nouveau règlement avant son approbation. Le Règlement entrera en vigueur dès que la nouvelle Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes aura été élaborée.

Pour optimiser la mise en œuvre du nouveau régime législatif et réglementaire des réserves, PGIC subira la plus importante restructuration organisationnelle depuis sa création il y a plus de 25 ans. La nouvelle structure est conçue pour mettre en œuvre, surveiller et appliquer efficacement le nouveau régime. Des processus opérationnels modernisés appuyés par des systèmes informatiques améliorés permettront l'application de pratiques opérationnelles efficaces et efficientes.

…grâce à la participation et au soutien du CMT et du CRI, PGIC avait atteint le jalon ciblé en terminant la préparation des considérations stratégiques et des directives de rédaction de la réglementation pour les neuf modules.

Mise à niveau du système de gestion de l'information sur les ressources

Le Système de gestion de l'information sur les ressources (SGIR) de PGIC est la base de données opérationnelle dans laquelle sont stockés les renseignements concernant toutes les ententes de superficie et les ententes d'exploitation souterraine, les puits forés sur les terres de réserves indiennes et les entités génératrices de redevances. Il constitue également un système financier de gestion des transactions liées aux terres et aux redevances, et permet notamment le calcul des redevances dues aux Premières Nations.

Le régime législatif et réglementaire modifié doit être bien mis en œuvre, surveillé et appliqué afin d'en optimiser les avantages pour les Premières Nations. La modernisation du SGIR est prévue dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle liée à la modernisation de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et de son règlement d'application.

Le SGIR a été conçu au début des années 1990 et, au fil du temps, de nombreuses améliorations et modifications y ont été apportées dans le cadre du développement continu des activités, mais aussi en raison des pratiques changeantes de l'industrie. une partie importante de l'architecture des données doit maintenant être modifiée pour tenir compte des pratiques modernes. Compte tenu des importants changements qui découleront de la modernisation de la Loi et du Règlement, le SGIR doit également être modernisé.

Le projet de mise à niveau du SGIR est une initiative d'envergure. Il est donc mené conjointement par PGIC et par la Direction générale de la gestion de l'information d'AADNC. Les projets de cette ampleur sont réalisés selon le Système de gestion de projet et comprennent des processus d'approbation à chaque étape. Plusieurs étapes nécessitent l'approbation du Conseil du Trésor, lequel détermine si le projet peut se poursuivre et approuve le financement connexe. L'objectif ultime est de communiquer des renseignements à jour et fiables qui seront accessibles à l'échelle de la collectivité.

Cette nouvelle solution informatique devrait permettre aux membres de s'inscrire et d'échanger des données avec PETRINEX, l'autorité reconnue à l'échelle de la province et de l'industrie en matière de données sur le volume et le prix du pétrole et du gaz. un partenariat de cette envergure permettrait de réaliser des évaluations plus opportunes des redevances et réduirait la probabilité de paiements en trop ou insuffisants de redevances aux Premières Nations.

Le régime législatif et réglementaire modifié doit être adéquatement mis en œuvre, surveillé et mis en application. En plus de se pencher sur les changements proposés au système, il convient d'examiner les pratiques et les processus opérationnels en vigueur en vue d'assurer la synergie et la conformité. une analyse des besoins opérationnels découlant de la systématisation est également nécessaire afin d'améliorer les communications avec les Premières Nations concernant leurs transactions pétrolières et gazières.

En 2011-2012, PGIC a amorcé et terminé une schématisation de ses pratiques opérationnelles actuelles, et les organigrammes qui reflétaient la situation réelle ont ensuite été optimisés de façon à accroître l'efficacité, à réduire les chevauchements et à éliminer les lacunes. Cette mesure est à présent terminée à 40 p. 100. une fois que les dispositions réglementaires auront été élaborées, la dernière étape consistera à ajouter, au haut de ces organigrammes, l'administration du nouveau régime législatif et réglementaire.

PGIC a signé deux contrats avec des groupes d'experts-conseils afin de répondre aux besoins en matière de services de gestion du changement et d'étayer l'analyse de rentabilisation concernant les changements au système. Une équipe de projet collabore avec le personnel pour élaborer les changements à apporter aux processus opérationnels, moderniser les activités de PGIC ainsi qu'appuyer et mettre en œuvre les dispositions réglementaires.

Au terme du projet MARS, PGIC disposera d'un ensemble de règles claires, transparentes, efficaces, justes, durables, efficiences et faciles à administrer. Ainsi, il sera mieux outillé pour réaliser son mandat tout en optimisant les avantages que tirent les Premières Nations de leurs ressources pétrolières et gazières.

Automatisation des relevés d'intérêts

PGIC reçoit des sommes au nom des Premières Nations pour l'exploration et la production pétrolière et gazière sur leurs terres.

Ce projet vise à automatiser la perception des intérêts sur les paiements en retard des fonds fiduciaires par la mise en œuvre de processus efficients et efficaces liés aux opérations et aux systèmes.

Des travaux d'analyse et de résolution des questions soulevées se sont poursuivis pendant l'exercice financier. L'achèvement du projet demeure une priorité clé pour PGIC.


Opérations

PGIC comporte quatre secteurs distincts chargés de réglementer et de gérer l'exploration et l'exploitation des ressources des terres de réserve des Premières Nations.

Secteur de la haute direction

Le secteur de la haute direction assume les responsabilités suivantes :

Groupe de la politique opérationnelle

Le Groupe de la politique opérationnelle assume les responsabilités suivantes :

Groupe des communications et des services à la direction

Le Groupe des communications et des services à la direction assume les responsabilités suivantes :

Les employés des communications de PGIC ont appuyé la haute direction de l'organisation et d'autres secteurs tout au long de 2012-2013. Ils se sont surtout affairés à rédiger et à réviser des documents d'information, des exposés et de la correspondance, au besoin, et ont fourni des conseils et de l'aide à cet égard. Le Groupe des communications de PGIC a également fourni du soutien et de l'aide en matière de communications dans le cadre du projet MARS et donné suite aux demandes de renseignements des Premières Nations, des gouvernements, des médias et de la population.

Secteur de la gestion des terres

Le Secteur de la gestion des terres est divisé en trois groupes : négociations et marchés et administration relatifs aux terres souterraines; environnement; recherche et surface.

Groupe des négociations et des marchés relatifs aux terres souterraines

Le Groupe des négociations et des marchés relatifs aux terres souterraines assume les responsabilités suivantes :

Au cours de l'exercice 2012-2013, PGIC a perçu environ 19,5 millions de dollars dans le cadre de 11 ententes de cession de droits d'exploitation souterraine et environ 2 millions de dollars dans le cadre de 19 baux sous permis pour le compte des Premières Nations de l'Alberta et de la Saskatchewan. Il s'agit là d'une baisse considérable des sommes perçues par rapport à l'exercice précédent.

Les changements importants aux redevances apportés par l'Alberta en 2009 ont eu une incidence sur le travail de PGIC dans les deux dernières années. Lors du dernier exercice, le Secteur des négociations de PGIC a amorcé un examen afin de déterminer le nombre d'ententes touchées par ces changements et l'ampleur de leurs répercussions. L'examen a révélé la nécessité constante d'affecter des ressources considérables aux ententes actuelles et nouvelles signées par PGIC sur des terres de Premières Nations.

En raison de l'incidence des changements provinciaux aux redevances qui touchent les ententes de PGIC faisant référence aux redevances de l'Alberta, le Groupe des négociations et des marchés de PGIC a dû modifier plusieurs ententes et élaborer des modèles pour les nouvelles ententes. Ces modifications aux redevances étaient nécessaires dans les situations où des entreprises pouvaient montrer que l'absence de telles modifications aurait des répercussions considérables sur leurs finances.

Compte tenu de l'importance de la réduction des redevances de l'Alberta, les Premières Nations et PGIC ont dû composer l'an dernier avec le risque de réduction de programmes de forage à venir sur les concessions existantes et la possibilité que certaines terres de Premières Nations soient rendues stériles. Le Groupe des négociations et des marchés a collaboré avec diligence avec tous les intervenants, et PGIC a pu réduire l'effet sur les Premières Nations des modifications des redevances en accordant aux entreprises pétrolières et gazières des redevances semblables à celles de la province, mais supérieures de 5 p. 100.

Le changement a été mis en œuvre afin de permettre à PGI de réaliser un de ses objectifs, soit favoriser la concurrence économique avec les régimes de redevances provinciaux. Le Groupe des négociations et des marchés s'est assuré que chaque nouvelle cession et modification aux redevances recommandée lors de l'exercice précédent donne aux Premières Nations un rendement plus élevé que celui des régimes de redevances de l'Alberta et de la Saskatchewan.

Permis d'exploitation souterraine négociés du 1er avril 2012 au 31 mars 2013
Première Nation Société Zone aliénée (hectares)
O'Chiese (Alberta) O'Chiese Energy (GP) Inc. 2 816
Blood (Alberta) Kainai Energy Corp. 16 893
Loon River Cree (Alberta) Harvest Operations Corp. 6 369
Total 26 078,90

Baux d'exploitation souterraine négociés du 1er avril 2012 au 31 mars 2013
Première Nation Société Zone aliénée (hectares)
Cold Lake (Alberta) Tri-Rez Ebay Energy Ltd. 640
Frog Lake (Alberta) Frog Lake Energy Resources Corp. 1 314,48
Frog Lake (Alberta) Frog Lake Energy Resources Corp. 752,79
Frog Lake (Alberta) Frog Lake Energy Resources Corp. 935,68
Frog Lake (Alberta) Twin Butte Energy Energy Ltd. 3 564,62
Louis Bull (Alberta) One Earth Oil & Gas Inc. 140,40
Moosomin (Saskatchewan) Sundance Energy Corporation 126,62
Blood (Alberta) Kainai Energy Corp. 4 640,87
Total 12 115,46

Groupe de l'environnement

Le Groupe de l'environnement veille à ce que les entreprises respectent les lois et les règlements ainsi que les conditions de PGIC en matière de protection de l'environnement. Pour atteindre cet objectif, le Groupe travaille en étroite collaboration avec les clients de l'industrie et en partenariat avec les Premières Nations et les organismes provinciaux de réglementation des activités d'exploitation pétrolière et gazière.

Les principales responsabilités du groupe de l'environnement sont les suivantes :

En juillet 2012, le gouvernement du Canada a promulgué une nouvelle LCEE en vertu de laquelle PGIC n'est plus tenu de réaliser des évaluations environnementales ou des examens préalables des activités pétrolières et gazières sur les réserves indiennes. Dans certains cas rares, PGIC pourrait devoir effectuer une évaluation environnementale en vertu de la LCEE dans le cadre de grands projets désignés dans le Règlement désignant les activités concrètes de la LCEE. Par conséquent, PGIC a élaboré un nouveau processus d'examen environnemental afin de répondre aux nouvelles exigences de la LCEE, selon lesquelles l'organisme doit s'assurer que les projets approuvés n'ont pas de conséquences néfastes sur l'environnement. Le nouveau processus d'examen environnemental est simplifié, et des améliorations continues seront apportées afin d'assurer l'efficacité du processus et la protection de l'environnement.

Le Groupe de l'environnement a été extrêmement occupé et est fier d'avoir respecté ses normes de service. Il favorise et cherche les occasions d'amélioration continue auprès des Premières Nations et de l'industrie.

Au cours du présent exercice financier, le Groupe de sites plus anciens pour lesquels aucune vérification environnementale n'est requise ou qui pourraient être considérés plus à risque, par exemple ceux situés près de résidences. Il inspecte également des sites lorsque des plaintes sont déposées l'environnement a examiné 167 évaluations et examens environnementaux pour des projets nouveaux ou modifiés. Le nombre de ces projets a diminué puisqu'on en comptait 295 lors de l'exercice précédent, nombre qui reflète vraisemblablement les conditions du marché.

PGIC s'attendait à recevoir 862 vérifications environnementales avant le 31 décembre 2012. La vérification visait à assurer le respect des exigences législatives et réglementaires ainsi que des conditions de protection environnementale de PGIC. De ces 862 vérifications attendues, PGIC en a reçu et examiné 725 (taux de soumission de 84 p. 100). Dans les 137 dossiers en suspens, on a envoyé un avis de conformité (93) ou une lettre de PDG à PDG (44) enjoignant aux entreprises de soumettre leurs vérifications au plus tard le 31 décembre 2013. Les lettres de PDG à PDG sont considérées comme un recours à l'échelon hiérarchique supérieur par rapport à l'avis de conformité.

Pendant l'exercice 2012-2013, le Groupe de l'environnement a rectifié les 474 vérifications environnementales reçues en date du 31 décembre 2011. Au total, 141 avis de conformité ont été envoyés aux entreprises dont le dossier comportait des irrégularités. De plus, 74 lettres de PDG à PDG ont été rédigées pour demander la résolution de ces irrégularités. Dans l'ensemble, PGIC remarque que le taux de soumission de ces vérifications et le respect des conditions de protection de l'environnement sont en hausse. Compte tenu de la nouveauté du programme de gestion des vérifications environnementales, des résultats et des observations définitifs seront communiqués ultérieurement.

En plus des vérifications environnementales, le Groupe de l'environnement effectue des inspections, surtout sur des par des membres de Premières Nations. Selon la situation, PGIC peut demander qu'un inspecteur provincial l'accompagne sur le terrain, ou inversement. Au cours de l'exercice financier, le Groupe de l'environnement a visité 25 réserves et inspecté 181 sites faisant l'objet d'ententes de superficie, allant de baux de superficie à des conventions de droit de passage. Des inspections ont été effectuées en collaboration avec les organismes de réglementation provinciaux en matière d'exploitation pétrolière et gazière dans 3 des 25 réserves et pour 17 des 181 sites inspectés.

Les employés du Groupe de l'environnement constituent souvent le visage de l'organisation auprès des collectivités de Premières Nations et des clients de l'industrie. Ils s'efforcent d'améliorer leur perfectionnement professionnel dans les domaines des examens environnementaux ainsi que de la remise en état et de l'assainissement de sites. Ils travaillent fort et sont déterminés à ce que l'exploitation des ressources se déroule de façon efficace et responsable.

En plus des vérifications environnementales, le Groupe de l'environnement effectue des inspections, surtout sur des sites plus anciens pour lesquels aucune vérification environnementale n'est requise ou qui pourraient être considérés plus à risque, par exemple ceux situés près de résidences.

Groupe de la recherche et des activités en surface

Les principales responsabilités du Groupe de la recherche et des activités en surface sont les suivantes :

En 2012-2013, 120 ententes de superficie et 35 conventions de droit de passage ont été conclues. Il s'agit d'un total de 155 ententes de droits de surface pour l'année, soit une baisse de 59 cessions par rapport à 2011-2012. PGIC vise de 145 à 450 ententes dans une année donnée.

Cette baisse des cessions peut être attribuable à la diminution des activités de l'industrie en raison du faible prix des marchandises et aux technologies comme le forage horizontal. Ce type de forage permet d'augmenter les taux de récupération des champs existants et donc de tirer profit de gisements parvenus à maturité, rendant ainsi viables des découvertes précédemment non rentables.

Sur les terres des Premières Nations, le nombre de demandes de baux de superficie pour des sites multipuits réduit l'empreinte de la production. De plus en plus de sites comptent des puits multiples. Les sites étant moins nombreux, les impacts environnementaux des activités d'exploitation pétrolière et gazière sont moindres que dans le cas de puits verticaux conventionnels, lesquels doivent être aménagés sur un plus grand nombre de sites.

En 2012-2013, la superficie visée par des ententes de cession était de 10 381 hectares. Il s'agit d'une augmentation de 135 hectares par rapport à l'exercice précédent. Ce chiffre comprend les nouveaux droits cédés, retranchés des droits déjà cédés. La superficie visée par des ententes de cession renvoie à la superficie réelle de terres de réserves qui sont touchées par des activités d'exploitation pétrolière et gazière. En 2012-2013, les ententes de surface administrées par PGIC étaient au nombre de 4 833, une légère hausse par rapport à l'année précédente où il y en avait eu 4 802. Les experts de PGIC s'attendent à ce que ce nombre d'ententes varie d'une année à l'autre. Cependant, le nombre de baux de superficie diminuera en raison de l'épuisement éventuel des ressources en hydrocarbures.

Dans le cadre du Plan d'action pour la réduction du déficit, AADNC a décidé de décentraliser la fonction de Registre des terres indiennes, qui passe de l'Administration centrale, à Gatineau, aux régions et à PGIC. En raison de ce changement, les régions sont responsables, depuis le 1er décembre 2012, d'enregistrer les ententes dans le Système de registre des terres indiennes. Le gestionnaire des activités en surface de PGIC et deux agents d'administration des terres ont reçu une formation sur le Système en novembre 2012 à l'Administration centrale.

Le processus lié aux droits fonciers issus de traités a mis à l'avant-plan les « réserves de superficie seulement », un défi pour PGIC. En raison du processus lié aux droits fonciers, l'expansion de certaines réserves de Premières Nations ne visait que les droits de surface. une réserve de superficie est créée lorsqu'une Première Nation n'est pas en mesure d'acheter les droits miniers en toute propriété d'une parcelle de terrain, même si elle possède les droits de superficie sur cette terre. En collaboration avec le ministère de la justice, PGIC a déterminé que des révocations et des désignations pétrolières et gazières sont nécessaires pour que les réserves de superficie soient du ressort de PGIC.

Groupe des droits fonciers issus de traités

Les revendications relatives aux droits fonciers issus de traités sont un type de revendication territoriale lié au fait que certaines Premières Nations n'ont pas reçu toutes les terres aux quelles elles avaient droit en vertu des traités conclus avec la Couronne fédérale.

Dans le cas des Premières Nations de l'Alberta et de la Saskatchewan qui ont signé les traités 4, 6, 7, 8 ou 10, conclus entre 1874 et 1906, ou qui ont donné leur adhésion à ces traités, le gouvernement du Canada devait répartir les terres de réserve aux Premières Nations selon la taille de chacune des familles.

Un grand nombre des obligations foncières relatives aux réserves n'ont toutefois pas été acquittées au moment de la conclusion du traité parce qu'on a mal recensé les membres des bandes ou que la quantité de terres mises de côté au moment de l'arpentage initial des réserves était insuffisante. Le processus lié aux droits fonciers issus de traités vise aujourd'hui à remplir ces obligations.

Dans le cadre de ce processus, PGIC a notamment pour rôle principal d'aider à remplacer les intérêts de tiers lorsque des réserves sont créées en lien avec des revendications de droits fonciers issus de traités. PGIC remplace les ententes qui se rapportent au pétrole et au gaz et qui peuvent être administrées conformément à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et à son règlement d'application une fois que les terres sont désignées à titre de réserve en vertu de la loi fédérale.

En 2012-2013, le Groupe des droits fonciers issus de traités de PGIC a rédigé 24 ententes de remplacement. En date du 31 mars 2013, PGIC administrait 471 remplacements actifs pour le compte de plusieurs Premières Nations touchées par des droits fonciers issus de traités. Le Groupe a également effectué des cessions pour 71 autres ententes. Dès que les terres connexes obtiendront le statut de réserve, 305 autres ententes de remplacement déjà rédigées tomberont seront sous le contrôle de PGIC. Le Groupe des droits fonciers issus de traités de PGIC a été en mesure de répondre à la demande en ce qui concerne la préparation d'ententes de remplacement. Au cours du dernier exercice, il a traité chacune des demandes d'ententes de remplacement conclues au titre des droits fonciers issus de traités, et le processus d'ajout aux réserves n'a pas été retardé par des activités en cours à PGIC.

Le Groupe des droits fonciers issus de traités de PGIC continue d'établir des relations de travail efficaces avec tous les intervenants du processus de création de réserves. En mars 2013, il a présenté des renseignements sur le processus à la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan. Il a également fait un exposé lors de l'assemblée annuelle des techniciens autochtones des terres de la Saskatchewan, à Saskatoon.

Le Groupe des droits fonciers issus de traités de PGIC tente de normaliser et de rationaliser le processus lié aux ententes de remplacement. Bien que les modèles normalisés d'ententes soient prêts, le Groupe reçoit encore, de la part de preneurs potentiels, des demandes de modification des modèles. Dans ce cas, il travaille avec les représentants du ministère de la justice pour aider le preneur et les Premières Nations à s'assurer que les modèles respectent les exigences administratives de PGIC et les exigences du Canada en vertu de l'Accord-cadre sur les droits fonciers issus de traités.

Au cours de la dernière année, le Groupe a collaboré avec la province de la Saskatchewan et avec la Région de la Saskatchewan d'AADNC, et formulé des commentaires sur les nouvelles procédures relatives aux ententes d'exploitation souterraine de remplacement conclues en vertu de l'article 5.08 de l'Accord-cadre sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan.

Le Groupe des droits fonciers issus de traités a également poursuivi ses travaux avec les groupes de l'environnement d'AADNC et de PGIC afin d'élaborer une procédure qui permettra à PGIC de s'assurer qu'il reçoit les renseignements environnementaux pertinents pour tous les dossiers actifs touchant des droits fonciers devant faire l'objet d'une vérification et d'une analyse des risques pour l'environnement. Ces renseignements sont présentement transmis à PGIC, où ils sont examinés par le Groupe de l'environnement.

Au cours du dernier exercice, les membres du Groupe des droits fonciers de PGIC se sont rassemblés afin d'explorer ensemble le processus d'ajout aux réserves, et plus particulièrement pour accélérer la conversion des terres visées par des droits fonciers issus de traités en terres de réserve.

Secteur de la production

Le Secteur de la production de PGIC est responsable des activités qui se rapportent le plus à la production pétrolière et gazière. Ses principaux champs d'activités sont les suivants :

Le Secteur de la production comprend également le Groupe de l'informatique, lequel est responsable de l'entretien du réseau local et des systèmes de données utilisés par PGIC, ainsi que de la prestation de services de soutien en lien avec les logiciels de l'organisation, dont les programmes de gestion des finances, de traitement de textes et de graphiques, et les tableurs.

Sous-comité Pétrole et gaz des Indiens du Canada – Association canadienne des producteurs pétroliers

PGIC est heureux de disposer de la tribune que constitue un sous-comité de l'Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP). Depuis avril 2012, PGIC et l'ACPP se réunissent chaque trimestre pour discuter de sujets et de questions d'intérêt commun. PGIC apprécie cette tribune par l'intermédiaire de laquelle il peut obtenir des commentaires et une rétroaction sur les politiques, les procédures et les processus existants et proposés. Les discussions comprennent régulièrement des comptes rendus sur le projet MARS ainsi que d'autres points qui concernent le plus souvent les redevances.

Les réunions qui ont eu lieu récemment ont également rassemblé des représentants de l'explorers and Producers Association of Canada, ce qui a permis à PGIC de recueillir des commentaires auprès d'un très vaste pan de l'industrie. L'objectif de PGIC est d'établir des processus et des procédures qui fonctionnent bien pour l'industrie et qui pourraient améliorer les services aux Premières Nations. PGIC est impatient de poursuivre le dialogue.

Production pétrolière et gazière

Province No du traité de la région visée Nombre de réserves indiennes
Alberta 6 24
7 6
8 16
Colombie-Britannique 8 3
Saskatchewan 2 2
4 1
6 17
Total 69
Pétrole

L'exercice 2012-2013 a été lui aussi très positif sur le plan de la production pétrolière sur les terres de réserve des Premières Nations. La production pétrolière totale a été de 1 million de mètres cubes, une baisse d'environ 7 p. 100 par rapport au total de 1,1 million de mètres cubes de l'exercice précédent, plus haut niveau jamais enregistré. L'exercice 2012-2013 arrive au quatrième rang des meilleures années pour la production pétrolière. Cela montre que l'industrie continue de cibler le développement des ressources pétrolières depuis la chute des prix du gaz en 2009, qui a rendu non rentable le développement de la plupart des ressources gazières. La majeure partie de la production pétrolière des terres de réserve des Premières Nations consiste en du pétrole lourd, présentement produit au moyen d'une technologie de production primaire, habituellement la méthode CHOPS (production à froid de pétrole lourd avec sable).

Pendant l'exercice, du pétrole a été produit dans 40 réserves indiennes, soit les terres de 30 Premières Nations. Le nombre de Premières Nations sur les terres desquelles a lieu une production pétrolière a légèrement augmenté depuis deux ans, alors qu'il se situait à 28. Au cours de l'exercice 2012-2013, la production de pétrole lourd par les deux Premières Nations les plus actives à ce chapitre comptait pour environ 75 p. 100 de toute la production pétrolière.

Si l'on observe la ventilation provinciale de la production pétrolière totale provenant de terres de réserve de Premières Nations au cours des trois dernières années, on constate que la majeure partie de cette production se fait en Alberta, la Saskatchewan arrivant tout juste derrière. L'exercice 2009-2010 est la seule année au cours de laquelle la production provenant de la Saskatchewan a surpassé celle provenant de l'Alberta, et le forage se faisait alors essentiellement sur les terres d'une Première Nation de la Saskatchewan. Au cours des années précédentes, la production pétrolière provenant de terres de Premières Nations de l'Alberta dépassait grandement celle provenant de terres de la Saskatchewan.

Production pétrolière des terres des Premières Nations (milliers de mètres cubes)
Voir la version textuelle de ce diagramme

Ce graphique montre la production pétrolière des terres des Premières Nations par province et par année, de l'exercice 2008-2009 à l'exercice 2012-2013. Le volume de pétrole produit a fait un bond important durant cette période, passant de moins de 800 000 m3 à l'exercice 2008-2009 à plus de 1 000 000 m3 l'année suivante. Depuis l'exercice 2009-2010, la production pétrolière annuelle a peu changé, variant entre 1 000 000 et 1 100 000 m3 environ par exercice. Près de la moitié du pétrole provenant de terres de Premières Nations est produit en Saskatchewan; de petites quantités sont produites en Colombie-Britannique, mais la majorité est tirée de l'Alberta.

Gaz

Pendant l'exercice 2012-2013, les volumes de vente de gaz provenant de terres de réserve de Premières Nations sont demeurés presque les mêmes que lors de l'exercice précédent, niveaux qui avaient chuté de quelque 17 p. 100 par rapport à l'année d'avant. Au cours des 12 dernières années, la production gazière a eu tendance à diminuer. Les volumes totaux de gaz vendus en 2012-2013 étaient de 974 millions de mètres cubes, soit moins de la moitié des quelque 2 000 millions de mètres cubes produits en 2005-2006.

En raison du faible nombre de puits forés et des bas prix du gaz, qui devraient persister un certain temps, la production gazière globale des Premières Nations continuera sans doute à diminuer.

Au cours de l'exercice financier, du gaz a été produit dans 59 réserves indiennes, sur les terres de 42 Premières Nations. La vente de gaz des trois principales Premières Nations comptait pour environ 70 p. 100 des ventes totales de gaz tiré de terres de réserve de Premières Nations.

Volumes de vente de gaz provenant de terres de Premières Nations (millions de mètres cubes)
Voir la version textuelle de ce diagramme

Ce graphique montre les volumes de vente de gaz provenant de terres de Premières Nations, par province et par année, de l'exercice 2008-2009 à l'exercice 2012-2013. Les volumes de vente de gaz ont connu une tendance générale à la baisse dans les cinq dernières années. À l'exercice 2008-2009, ils étaient de plus de 1 200 000 000 m3, alors qu'à l'exercice 2012-2013, ils n'étaient que de 1 000 000 000 m3. La vaste majorité des ventes de gaz tiré de terres de Premières Nations proviennent de l'Alberta.

Prix

Pétrole

En général, les prix du pétrole brut léger non corrosif sont demeurés constants depuis l'exercice précédent, soit entre 500 $/m3 et 600 $/m3. Récemment, le pétrole lourd représentait environ les deux tiers du pétrole brut produit à partir de terres indiennes. Le prix du pétrole brut Western Canada Select, une référence canadienne pour le pétrole brut lourd, a légèrement diminué en 2012-2013 par rapport aux exercices précédents. Cependant, les ventes de pétrole brut lourd sont demeurées vigoureuses, la majeure partie de ce produit étant exportée aux états-unis. à l'avenir, les contraintes de capacité des pipelines pourraient modérer les ventes et les prix du pétrole brut lourd.

Prix mensuel du pétrole au cours des cinq derniers exercices financiers prix de référence d'Edmonton, $ CAN/m3)
Voir la version textuelle de ce diagramme

Ce graphique montre le prix mensuel du pétrole brut canadien, passé d'un sommet de près de 900 $/m3 en juillet 2008 au prix actuel, sous les 600 $/m3.

Gaz

Les prix du gaz naturel demeurent exceptionnellement faibles, situation essentiellement attribuable à l'importante hausse de l'offre de gaz qu'ont permis les avancées des technologies de forage. Les technologies modernes, comme le forage horizontal, en plus de la fracturation hydraulique en plusieurs étapes, ont permis aux foreurs d'obtenir du gaz de formations autrefois non rentables, comme les formations de gaz de réservoir étanche.

La grande quantité de nouveau gaz trouvé près des marchés de la côte est des états-unis, par exemple dans les états de New York, de la Pennsylvanie et de l'Ohio, a entraîné une diminution des ventes de gaz canadien, une diminution des investissements et une baisse des prix du gaz.

Prix mensuel du gaz au cours des cinq derniers exercices financiers (prix de référence de l'Alberta $ CAN/gigajoule)
Voir la version textuelle de ce diagramme

Ce graphique montre le prix mensuel du gaz naturel canadien, passé d'un sommet de 9,84 $/GJ en juillet 2008 à un creux de 1,58 $/GJ en mai 2012.

Redevances

L'administration des redevances doit se faire dans l'objectif opérationnel d'assurer une administration juste des redevances nettes exigibles selon les ententes négociées pour la production pétrolière et gazière sur les terres des Premières Nations. Pour ce faire, un processus de déclaration mensuelle de redevances par les payeurs et un processus d'évaluation mené par PGIC ont été établis, lesquels précisent les redevances nettes dues pour toute activité de production de pétrole, de gaz ou de produits connexes dans le cadre de laquelle des Premières Nations ont un droit pétrolier ou gazier sur des terres de réserve au Canada.

Au cours de l'exercice 2012-2013, le Groupe des redevances a entrepris diverses initiatives dans le cadre du projet MARS. Il a accru ses engagements au près de différents groupes d'intervenants et continué d'améliorer ses processus. En participant au sous-comité PGICACPP, l'industrie a pu faire valoir son point de vue sur l'amélioration des procédures opérationnelles.

Secteur de la planification et des services ministériels

Les principales responsabilités du Secteur de la planification et des services ministériels sont la planification de la gestion, les politiques administratives, les ressources humaines, les finances, l'approvisionnement et l'administration. Il sert également de secrétariat au Conseil de cogestion de PGIC. Le Secteur comprend quatre groupes : Contrats et administration, Finances, Ressources humaines et Planification et coordination.

Le groupe des contrats et de l'administration assume les responsabilités suivantes :

Le groupe des finances assume les responsabilités suivantes :

Le groupe des ressources humaines assume les responsabilités suivantes :

Le groupe de la planification et de la coordination assume les responsabilités suivantes :

Réalisations du secteur de la planification et des services ministériels

Les réalisations de 2012-2013 comprennent les suivantes :

Les ressources humaines à Pétrole et gaz des Indiens du Canada

À PGIC, nous sommes pleinement conscients que notre organisation ne serait pas la même sans son personnel dévoué. Nous sommes fiers de la diversité de nos effectifs et des niveaux de représentation des groupes visés par l'équité en matière d'emploi, qui dépassent leur disponibilité au sein de la main-d'œuvre. Le regroupement d'un éventail de points de vue, de compétences et d'expériences différents entraîne une synergie sans pareille. Les employés de PGIC sont professionnels et contribuent de leur mieux à la réalisation du mandat, de la vision et des valeurs de l'organisation.

PGIC s'efforce d'être un lieu de travail de choix, rayon essentiel de la roue stratégique. Nous croyons qu'il est important de demeurer axés sur l'apprentissage, et chaque employé dispose donc d'un plan d'apprentissage personnel annuel. PGIC offre une formation linguistique interne en français, de nombreuses conférences midi sur le bien-être et une séance annuelle de sensibilisation aux cultures autochtones. De plus, différentes formations internes ont été offertes sur l'ergonomie, le processus lié aux droits fonciers issus de traités et les outils de travail comme le SGGID et iRIMS. PGIC offre un programme de remboursement des droits de scolarité aux employés qui poursuivent leur perfectionnement professionnel en dehors des heures de travail. Il offre aussi un programme d'aide aux employés et à leur famille.

PGIC encourage activement la conciliation travail-vie personnelle et offre des semaines de travail comprimées, des horaires variables et du télétravail, conformément à sa politique de télétravail. Le Programme de fierté et de reconnaissance permet de récompenser les employés pour leurs réalisations et de remercier le personnel ayant de longs états de service. PGIC a son propre Comité pour l'avancement de l'emploi autochtone. En février 2013, deux employés ont reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II pour leur travail extraordinaire et leur dévouement de longue date à la collectivité locale.


Priorités organisationnelles pour 2013-2014

Le Plan de gestion de 2013-2014 est axé sur la réalisation du cadre stratégique de PGIC, établi en 2010-2011. Celui-ci comprend les quatre priorités stratégiques suivantes :

Ces orientations stratégiques aident l'organisation à réaliser sa vision, soit être un organisme de réglementation moderne en matière de ressources pétrolières et gazières des Premières Nations. Le respect de la démocratie, le respect des personnes, l'intégrité, l'intendance et l'excellence sont des valeurs essentielles au succès de l'organisation.

Le Plan de gestion de PGIC s'harmonise avec les objectifs du Secteur des terres et du développement économique, et vise à renforcer la contribution que fait PGIC pour accroître la valeur des biens des Autochtones en appuyant le développement des ressources pétrolières et gazières des Premières Nations.

Du côté de la planification, les tendances clés qui devraient avoir un impact sur les activités en 2013-2014 comprennent la faible croissance économique qui se poursuit, le ralentissement prévu des activités pétrolières et gazières dans l'Ouest canadien, la baisse des prix du pétrole et du gaz, les répercussions de la « bulle du bitume » et des contraintes continues en matière de capacité des pipelines, les changements aux ententes réglementaires provinciales, y compris la création d'un nouvel organisme de réglementation de l'énergie en Alberta, un programme législatif fédéral ambitieux et des préoccupations environnementales croissantes, surtout dans le secteur de la fracturation hydraulique. Aussi, la quasi-pénurie de main-d'œuvre et les départs à la retraite à venir demeurent préoccupants.

Selon son orientation stratégique et une analyse de son environnement de planification, PGIC continuera de viser trois projets clés :

De plus, PGIC commencera l'année en appliquant une structure organisationnelle renouvelée grâce à laquelle l'organisation sera mieux placée pour traiter des changements qui découleront de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes de 2009 et du nouveau règlement connexe.


Cadre stratégique de Pétrole et gaz des Indiens du Canada

Voir la version textuelle de ce diagramme

PGIC Cadre stratégique est une illustration au format graphique qui détaille la vision de l'organisation et les éléments clés nécessaires à PGIC pour atteindre son objectif de devenir un organisme de réglementation moderne. Le tableau est divisé en quatre principaux objectifs de l'organisation qui représentent chacun un quart du cercle, y compris: l'excellence en matière de gouvernance, l'excellence en gestion pétrolière et gazière, des relations efficaces et de travail de choix. Chaque quart de cercle est ensuite expliqué plus en détail et décomposées en leurs parties respectives.


Opérations financières pour 2012-2013

Financement – F et E, contributions et transferts 16 405 813
F et E
Salaires 7 470 265
Dépenses
Conseil de PGIC 528
Gestion des stocks 8 976
Négociations (cession/modification) 12 167
Gestion des ententes 919
Conformité 1 031 209
Gestion des politiques 0
Informatique 169 210
Gestion intégrée 755 253
Environnement 56 737
Redevances 76 249
Soutien opérationnel direct 251 447
Mise en œuvre de la LPGTI 1 947 917
Mise en œuvre de la LGPGFPN 0
Attente 8 295
Droits fonciers issus de traités 147 988
Total des dépenses 4 466 893
Contributions
CRI – Partenariat 600 000
Conseil de PGIC 80 000
Total des contributions 680 000
Transferts
Salaires 163 000
F et E 1 879 850
Contributions 1 533 000
Total des transferts 3 575 850
F et E, contributions et transferts 16 193 008
Surplus/déficit 212 805
Recettes recueillies pour le compte des Premières Nations
Redevances 120 940 581
Primes 22 044 032
Indemnités et loyers 14 440 649
Droits fonciers issus de traités 19 048 790
Intérêts 231 582
Total des recettes recueillies pour le compte des Premières Nations 176 705 633
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