ARCHIVÉE - Le point sur la modernisation de la Loi, du Règlement et des systèmes (MARS) - Volume IV, numéro 1

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Bulletin trimestriel de PGIC

Période du 1er avril au 30 juin 2014

Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) relève d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) par l'intermédiaire du sous-ministre adjoint (SMA) chargé du Secteur des terres et du développement économique. En mars 2014, Sara Filbee, qui était alors le SMA, est retournée dans le Canada atlantique, d'où elle est originaire, après avoir quitté le ministère pour aller travailler au bureau régional de l'Atlantique de Service Canada. Mme Filbee avait été notre SMA pendant plus de cinq ans. Andrew Beynon a alors assuré l'intérim jusqu'à ce que notre nouveau SMA, Sheilagh Murphy, entre en fonction le 23 juin 2014.

Pendant la période visée par le présent rapport, PGIC a continué à bien progresser dans son travail sur le nouveau règlement. L'objectif demeure la réalisation d'un règlement de base. Une fois qu'elle sera finalisée, la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes (2009) (LPGTI de 2009) entrera en vigueur avec un règlement de base. Après cela, on continuera de rédiger et de mettre en vigueur des dispositions jusqu'à ce que le règlement existant, qui date de 1995, ait été entièrement remplacé par un règlement moderne.

Dans les derniers bulletins, nous avons indiqué aux clients que le ministère avait adopté une démarche progressive pour la rédaction du règlement qui permettra de faire entrer en vigueur la Loi de 2009 dans les délais les plus brefs. Grâce à cette nouvelle démarche, les Premières Nations pourront profiter plus rapidement des améliorations contenues dans les dispositions de la LPGTI de 2009, qui accorde à Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) les pouvoirs suivants : 1) mener des vérifications auprès des entreprises exploitant des ressources sur les terres de Premières Nations; 2) exiger des entreprises qu'elles conservent leurs dossiers plus longtemps à des fins de vérification; 3) prendre des mesures plus efficaces en cas d'empiètement sur la surface ou le sous-sol; 4) protéger les sites d'importance culturelle des Premières Nations; 5) obliger les entreprises à prendre des mesures correctives dans certaines situations; 6) donner des amendes et prendre des sanctions en cas d'infraction à la Loi ou au Règlement.

La démarche par étape comprendra des mises à jour du Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, 1995, pour le rendre compatible avec la LPGTI de 2009, et la rédaction de nouvelles dispositions dans les domaines suivants : 1) drainage et redevances compensatoires; 2) droits tréfonciers; 3) activité de vérification des Premières nations (composante de la gestion des redevances); 4) exigences en matière de déclarations pour faciliter la vérification des redevances. Les autres modules du nouveau règlement seront rédigés dans un ordre qui n'a pas encore été établi définitivement.

La consultation et la participation des Premières Nations est un élément important du travail. Durant la rédaction du règlement, il y a eu, sur demande, des réunions en personne avec des représentants de Premières Nations, de conseils tribaux et de zones visées par un traité. Si vous souhaitez obtenir une réunion individuelle avec un représentant de PGIC ou si vous avez besoin d'information supplémentaire, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

En plus des réunions en personne, les Premières Nations productrices de pétrole et de gaz et leurs associés en affaires ont tous reçu les bulletins trimestriels. Début février 2014, on a envoyé aux chefs et aux conseils de toutes les Premières Nations productrices de pétrole et de gaz des documents contenant les considérations de politique à l'égard du nouveau règlement, les instructions de rédaction pour tous les modules du règlement proposés et une version préliminaire de certains des articles du règlement de base. Dans un esprit d'ouverture et de transparence, l'Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) a également reçu un exemplaire des instructions de rédaction du règlement. À la fin mars 2014, le Conseil des ressources indiennes et le Centre d'excellence en ressources naturelles des Premières Nations de la Saskatchewan ont tous les deux aidé logistiquement PGIC pour l'organisation de colloques sur le pétrole et le gaz – un à Regina, l'autre à Edmonton. Pendant ces colloques, on a présenté la démarche par étape adoptée pour la rédaction du règlement aux Premières Nations productrices de pétrole et de gaz. En outre, on leur a donné des détails précis sur le nouveau règlement, ainsi que les dates prévues pour la mise en œuvre de la Loi de 2009 et du règlement de base. PGIC financera les frais que trois des principales Premières Nations productrices de pétrole et de gaz devront engager pour obtenir des conseils juridiques et techniques indépendants concernant la rédaction du règlement. Les résultats seront communiqués à toutes les Premières Nations productrices et à celles qui pourraient le devenir. Les Premières Nations auront alors l'occasion de participer à part entière à l'élaboration du nouveau règlement avant sa mise en œuvre.

En décembre 2013, le ministre a écrit au Conseil des ressources indiennes pour obtenir son appui à l'égard d'une démarche par étape pour la rédaction du règlement. Le Conseil a répondu le 27 janvier 2014 qu'il accorderait son soutien à cette démarche à condition que le ministère remplisse huit conditions. À la fin de la dernière période de rapport, le ministre a répondu que le ministère avait déjà rempli six des huit conditions et il a proposé une méthode pour satisfaire aux deux conditions restantes.

On prévoit que la version provisoire du règlement issue de la consultation sera terminée au début de l'automne; elle sera immédiatement communiquée à tous les intervenants. Les progrès continuent en ce qui concerne les documents justificatifs nécessaires pour l'approbation du règlement. Une analyse coûts-avantages est presque terminée; elle sera publiée avec le résumé de l'étude d'impact de la réglementation, lors de la prépublication du règlement dans la partie 1 de la Gazette du Canada.

Les améliorations informatiques se poursuivent. Depuis octobre 2013, PGIC est membre de PETRINEX (PETRoleum INformation EXcellence), source de données sur le volume et le prix des hydrocarbures faisant autorité. PGIC est en train de préparer une demande au Conseil du Trésor afin de pouvoir terminer le travail nécessaire pour l'échange de données avec PETRINEX et pour mettre en place d'autres systèmes informatiques nouveaux.

Pour en savoir davantage, n'hésitez pas à communiquer avec PGIC :

Pétrole et gaz des Indiens du Canada
9911, boulevard Chiila, pièce 100
Tsuu T'ina (Alberta)  T2W 6H6
Téléphone : 403-292-5625
Télécopieur : 403-292-5618

Date de la dernière révision : 2014-08-08

Date de modification :