ARCHIVÉE - Le point sur la modernisation de la Loi, du Règlement et des systèmes (MARS) - Volume IV, numéro 2

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Bulletin trimestriel de PGIC

Période du 1er juillet 2014 au 30 septembre 2014

Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) relève d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) par l’intermédiaire du sous-ministre adjoint (SMA) chargé du Secteur des terres et du développement économique. En juillet 2014, Michael Wernick a quitté le Ministère après avoir travaillé pendant huit ans et demi à titre de sous-ministre afin de se joindre au Bureau du Conseil privé où il a été par la suite nommé sous-greffier du Conseil privé et secrétaire associé du Cabinet. Colleen Swords est revenue au Ministère en qualité de sous-ministre après avoir assumé ce rôle chez Patrimoine canadien. Auparavant, elle a occupé le poste de sous-ministre déléguée pendant trois ans chez AADNC.

Durant le trimestre précédent, la première version pour consultation de l’étape I du Règlement a été diffusée à toutes les Premières Nations productrices de pétrole et de gaz et au Comité technique mixte (CTM) à des fins d’examen et de rétroaction. Si les Premières Nations n’ont pas fourni de rétroaction, les commentaires reçus du CTM ont été pris en compte dans un ensemble de directives de rédaction du Règlement modifiées qui serviront à préparer la deuxième version pour consultation de l’étape I du Règlement, laquelle devrait être terminée au cours du prochain trimestre. Cette deuxième version servira également à consulter les Premières Nations, l’industrie et les provinces productrices de pétrole et de gaz. Aux fins d’une vérification supplémentaire visant à s’assurer que le nouveau Règlement répond aux besoins des Premières Nations, PGIC a versé des fonds à trois grandes Premières Nations productrices de pétrole et de gaz pour leur permettre d’obtenir des avis juridiques et techniques indépendants concernant la deuxième version pour consultation. Les résultats seront communiqués à toutes les Premières Nations productrices ainsi qu’à celles qui ont un potentiel pétrolier ou gazier. Toutes les Premières Nations auront l’occasion de participer à part entière à la préparation du nouveau Règlement avant sa mise en œuvre.

Dans les derniers bulletins, nous avons indiqué aux clients que le Ministère avait adopté une démarche progressive pour la rédaction du Règlement qui permettra de faire entrer en vigueur la Loi de 2009 dans les délais les plus brefs. Grâce à cette nouvelle démarche, les Premières Nations pourront profiter plus rapidement des améliorations contenues dans les dispositions de la Loi de 2009, qui accorde à PGIC les nouveaux pouvoirs suivants : 1) mener des vérifications auprès des entreprises exploitant des ressources sur les terres de Premières Nations; 2) exiger des entreprises qu’elles conservent leurs dossiers plus longtemps à des fins de vérification; 3) prendre des mesures plus efficaces en cas d’empiètement sur la surface ou le sous-sol; 4) protéger les sites d’importance culturelle des Premières Nations; 5) obliger les entreprises à prendre des mesures correctives dans certaines situations; 6) donner des amendes et prendre des sanctions en cas d’infraction à la Loi ou au Règlement.

La démarche par étapes comprendra des mises à jour du Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, 1995, pour le rendre compatible avec la LPGTI de 2009, et la rédaction de nouvelles dispositions dans les domaines suivants : 1) drainage et redevances compensatoires; 2) droits tréfonciers; 3) activité de vérification des Premières Nations (composante de la gestion des redevances); 4) exigences en matière de déclarations pour faciliter la vérification des redevances. Les autres modules du Règlement auraient force de loi au fur et à mesure qu’ils seront prêts. De cette manière, le Règlement de 1995 actuel est remplacé par sections, petit à petit. À la fin du processus, PGIC assurera l’application et l’observation d’un ensemble complet de nouvelles dispositions réglementaires modernes.

La consultation et la participation des Premières Nations sont un élément important du travail. Durant la rédaction du Règlement, il y a eu, sur demande, des réunions en personne avec des représentants de Premières Nations, de conseils tribaux et de zones visées par un traité. Si vous souhaitez obtenir une réunion individuelle avec un représentant de PGIC ou si vous avez besoin d’information supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

PGIC poursuit ses efforts sur le plan des améliorations informatiques. Les documents requis font présentement l’objet d’un examen au Ministère, après quoi ils seront soumis à l’approbation du Conseil du Trésor. Vous vous souviendrez peut-être que depuis octobre 2013, PGIC est membre de PETRINEX (PETRoleum INformation EXcellence), source de données sur le volume et le prix des hydrocarbures faisant autorité. Les améliorations informatiques attendues permettront notamment l’échange de données de PETRINEX avec PGIC, ce qui devrait se traduire par l’accroissement et l’optimisation de la rapidité et de la précision avec lesquelles les redevances sont gérées.

PGIC a passé un marché de services professionnels dans le domaine de la gestion du changement organisationnel (GCO). Le projet de GCO vise à élaborer un plan de mise en œuvre, et à en suivre l’évolution, qui dotera PGIC des outils dont il a besoin pour administrer la Loi modifiée et le Règlement de base une fois qu’ils auront force exécutoire. À des fins de planification du projet, nous pouvons nous attendre à ce que la Loi et le Règlement entrent en vigueur en juillet 2015.

Pour en savoir davantage, n’hésitez pas à communiquer avec PGIC :

Pétrole et gaz des Indiens du Canada
100 – 9911 boul. Chiila Blvd.
Tsuu T'ina AB T2W 6H6
Téléphone : 403-292-5625
Télécopieur : 403-292-5618

Date de la dernière révision : 2014-10-30

Date de modification :