Le point sur la modernisation de la Loi, du Règlement et des systèmes (MARS)

Bulletin trimestriel de PGIC Volume V, numéro 4

Période du 1er janvier au 31 mars 2016

Une version préliminaire spéciale du Règlement (avant l'approbation et la prépublication dans la partie I de la Gazette du Canada) a été examinée avec les Premières Nations au Symposium de l'Alberta, qui s'est tenu le 17 mars 2016, au Marriott River Cree Resort à Edmonton. Les commentaires que PGIC reçoit seront pris en considération, tout comme la rétroaction du public reçue à l'étape de la prépublication dans la partie I de la Gazette du Canada. Un symposium semblable est prévu en Saskatchewan. Il devrait avoir lieu au début du mois d'avril à Saskatoon. PGIC collabore avec la Gazette des Premières Nations en vue de publier la version préliminaire spéciale du Règlement, de manière à ce que les Premières Nations intéressées puissent préparer leur rétroaction et la présenter pendant la période de rétroaction du public. Cette initiative clé de PGIC suit son cours et on prévoit toujours que la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes de 2009 et son règlement d'application entreront en vigueur à la fin de l'année civile 2016 ou début de 2017.

Le projet du SGDR2 (Système de gestion des données sur les ressources 2) est en attente d'une présentation devant le Conseil du Trésor aux fins d'approbation du projet et des dépenses. On s'attend à ce que cela se fasse au cours du nouvel exercice commençant le 1er avril 2016. PGIC poursuit sa collaboration avec les provinces productrices de pétrole et de gaz afin d'assurer l'harmonisation des données avant l'échange de données automatisé avec PETRINEX (PETRoleum INformation EXcellence).

Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes de 2009 et du Règlement à jour, PGIC poursuit les préparatifs administratifs en vue de l'application du nouveau régime pétrolier et gazier une fois qu'ils auront force exécutoire. Deux volets parallèles régissent cet important processus : 1) la mise en œuvre du projet MARS, qui permettra de s'assurer que les processus, les politiques, les procédures et les outils sont en place; et 2) la gestion du changement organisationnel (GCO), qui permettra de veiller à ce que les employés de PGIC disposent des outils adéquats. Pour aider le personnel au cours de ce processus, PGIC a élaboré un plan de mise en œuvre à court terme en concluant un marché avec un fournisseur de services professionnels de GCO. De plus, un marché est préparé pour un fournisseur de services de GCO à long terme. Cela permettra à PGIC d'être mieux équipé pour s'adapter aux changements causés par des facteurs internes (c.-à-d. les changements découlant de la nouvelle loi et de son règlement) et aux changements causés par des facteurs externes (c.-à-d. les changements qui concernent le gouvernement dans son ensemble, comme les nouveaux systèmes de gestion du courriel et des documents).

Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec PGIC :
Pétrole et gaz des Indiens du Canada
9911, boulevard Chiila, bureau 100
Tsuu T'ina (Alberta)  T2W 6H6
Téléphone : 403-292-5625
Télécopieur : 403-292-5618
Courriel : ContactIOGC@aandc-aadnc.gc.ca

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