Mise à jour sur la modernisation de la Loi, du Règlement et des systèmes (MARS)

Bulletin trimestriel de PGIC Volume VI, numéro 1

Période de rapport du 1er avril au 30 juin 2016

Une version préliminaire spéciale des règlements de phase I (avant l'approbation et la publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada) a fait l'objet d'une discussion avec les Premières Nations lors du colloque de la Saskatchewan tenu le 7 avril 2016 au Saskatoon Inn and Conference Centre de Saskatoon. La rétroaction qu'a reçue PGIC sera traitée, en plus de la rétroaction du public lors de la publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada. PGIC a travaillé avec la Gazette des premières nations en vue de publier la version préliminaire spéciale du règlement afin que les Premières Nations qui le souhaitent puissent préparer leur rétroaction au préalable et la soumettre dans la partie I de la Gazette du Canada lors de la période réservée à la rétroaction du public. Au début de mai, une étape importante a été franchie lorsque le Ministère a reçu le Règlement officiel estampillé de Justice Canada. Cette version du Règlement sera publiée au préalable dans la partie I de la Gazette du Canada. Cette initiative clé de PGIC suit son cours et on prévoit toujours que la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes (2009) et son règlement de la phase I entrent en vigueur à la fin de l'année civile 2016 ou au début de 2017.

Également au début de mai, le Système de gestion des données sur les ressources 2 a reçu les approbations du Conseil du Trésor relativement à la mise en œuvre de son projet et des dépenses. PGIC poursuit sa collaboration avec les provinces productrices de pétrole et de gaz afin d'assurer l'harmonisation des données avant l'échange de données automatisé avec PETRINEX (PETRoleum INformation EXcellence).

En raison de l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes (2009)et du Règlement à jour, PGIC poursuit les préparatifs administratifs en vue de l'application du nouveau régime régissant l'exploration et l'exploitation de pétrole et de gaz une fois qu'ils auront force exécutoire. Deux volets parallèles régissent cet important processus : 1) la mise en œuvre du projet MARS, qui permettra de s'assurer que les processus, les politiques, les procédures et les outils sont en place; et 2) la gestion du changement organisationnel (GCO), qui permettra de veiller à ce que les employés de PGIC disposent des outils adéquats. Pour aider le personnel dans le cadre de ce processus, un marché est préparé pour un fournisseur de services de GCO à long terme, ce qui permettra à PGIC d'être mieux positionné pour s'adapter aux changements causés par des facteurs internes (c.-à-d. les changements découlant de la nouvelle loi et de son règlement) et aux changements causés par des facteurs externes (c.-à-d. les changements qui concernent le gouvernement dans son ensemble, comme les nouveaux systèmes de gestion du courriel et des documents).

Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec PGIC :
Pétrole et gaz des Indiens du Canada
9911, boulevard Chiila, bureau 100
Tsuu T'ina (Alberta)  T2W 6H6
Téléphone : 403-292-5625
Télécopieur : 403-292-5618
Courriel : aadnc.contacterpgic.aandc@canada.ca

Date de modification :