Le point sur la modernisation de la Loi, du Règlement et des systèmes (MARS)

Bulletin trimestriel de PGIC Volume VI, numéro 2

Période du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

I.  Le point sur PGIC et le projet de MARS

Vous vous souvenez peut-être qu'une version préliminaire spéciale du règlement de phase I (avant l'approbation et la publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada) a fait l'objet d'une discussion avec les Premières Nations lors de deux colloques : un en Alberta, en mars 2016, et un en Saskatchewan, en avril 2016. Les commentaires reçus sont répartis en trois grands thèmes : 1) technique (pétrole et gaz), 2) gouvernance des Premières Nations et 3) consultation des Premières Nations. Les commentaires techniques concernant le pétrole et le gaz ont été pris en compte, le cas échéant. En ce qui a trait aux commentaires formulés au sujet de la gouvernance ou de la consultation des Premières Nations, le gouvernement du Canada s'est engagé à étudier, en partenariat avec les Premières Nations productrices de gaz et de pétrole, des moyens d'accorder aux Premières Nations plus de pouvoirs et de contrôle sur la gestion du gaz et du pétrole dans les réserves. De plus, il mobilise les Premières Nations afin de déterminer comment on pourrait formuler ces commentaires pour que les recommandations puissent être présentées au gouvernement aux fins d'examen.

Tous les commentaires que PGIC a reçus, y compris ceux du public, seront pris en compte à l'étape de la publication préalable du projet de règlement de phase I dans la partie 1 de la Gazette du Canada. Pour les intervenants qui souhaitent commencer l'examen du projet de règlement, PGIC a collaboré avec les Premières Nations à la publication d'une version préliminaire spéciale de celui-ci sur son site Web. La version définitive du règlement de phase I (connue sous le nom de version estampillée) pourrait être différente de la version préliminaire (légères modifications), car les erreurs et les oublis sont corrigés à la dernière étape de mise en forme et de révision.

Dans le numéro précédent, PGIC a annoncé qu'il avait atteint deux jalons importants dans le cadre du projet de MARS. D'abord, le Ministère a reçu, du ministère de la Justice, la copie estampillée officielle du règlement de phase I. II s'agit de la version qui sera publiée dans la partie 1 de la Gazette du Canada. Depuis, PGIC s'emploie à mettre au point les documents requis pour étayer l'examen et l'approbation du règlement par le Ministère et le gouvernement. On prévoit que la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes (2009) et son règlement de phase I entrent en vigueur à la fin de l'année civile 2016 ou au début de 2017.

Le second jalon important atteint est celui du projet du Système de gestion des données sur les ressources 2 (SGDR2), dont la mise en œuvre du projet et des dépenses a été approuvée par le Conseil du Trésor. Depuis, PGIC poursuit sa collaboration avec les provinces productrices de pétrole et de gaz afin d'assurer l'harmonisation des données avant l'échange de données automatisé avec Petrinex (anciennement PETRINEX – PETRoleum INformation EXcellence). PGIC s'affaire aussi au processus d'approvisionnement afin de trouver le fournisseur qui exécutera les travaux de développement des systèmes connexes. Ce processus a connu certains retards en raison desquels PGIC a dû modifier le calendrier et le profil de dépenses du projet pour veiller à ce que les échéances et le budget soient respectés.

L'effectif de PGIC continue de travailler avec diligence à la préparation de l'administration et de la mise en application de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes (2009) et de son règlement de phase I qui entreront en vigueur bientôt. Deux volets parallèles régissent cet important processus : 1) la mise en œuvre du projet de MARS, qui permettra de s'assurer que les processus, les politiques, les procédures et les outils sont prêts, et 2) la gestion du changement organisationnel (GCO), qui permettra de veiller à ce que les employés de PGIC disposent des outils adéquats. Pour aider le personnel durant cette période de changements importants, on prépare actuellement un marché pour un fournisseur de services de GCO à long terme. Cela permettra à PGIC d'être mieux positionné pour s'adapter aux changements causés par des facteurs internes (c.-à-d. les changements découlant de la nouvelle loi et de son règlement) et aux changements causés par des facteurs externes (c.-à-d. les changements qui concernent le gouvernement dans son ensemble, comme les nouveaux systèmes de gestion du courriel et des documents).

II.  Mise à jour importante d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) rédige un règlement pour réduire les émissions de méthane provenant du secteur du pétrole et du gaz. Ce règlement est conçu dans le but de respecter un engagement que le Canada a pris avec les États-Unis pour réduire les émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier, et ce, de 40 à 45 pour cent, sous les niveaux de 2012, d'ici 2025. À la fin juin 2016, le Mexique a annoncé son intention de mettre en œuvre ce même engagement. Ce règlement fédéral englobera les sources nouvelles et existantes et influera sur les sources en amont et en aval. Le méthane est un puissant gaz à effet de serre de courte durée. Il est 25 fois plus puissant que le dioxyde de carbone; donc, la réduction de ces émissions est un important aspect de la lutte contre les changements climatiques. Le contrôle des émissions de méthane dans le cadre des activités pétrolières et gazières améliore aussi la qualité de l'air en réduisant les émissions de composés organiques volatils. Ce règlement permettra de réduire les émissions fugitives de composés organiques volatils (rejets accidentels) et d'améliorer la purge des émissions (émissions intentionnelles, au lieu de les brûler). Les mesures prises pour les émissions fugitives sont notamment la mise en œuvre d'exigences de détection et de colmatage des fuites, pour que les rejets accidentels puissent être trouvés et réparés. Des limites seront fixées pour la purge des émissions pour minimiser les rejets.

ECCC travaille à la rédaction d'un projet de règlement, dont la publication préalable dans la partie 1 de la Gazette du Canada est prévue au début 2017. On prévoit que la version définitive du règlement sera terminée à la fin de 2017 et publiée au Registre environnemental de la LCPE. ECCC consulte activement les organisations, les entreprises et les organisations non gouvernementales autochtones ainsi que les provinces et les territoires sur ce sujet et accueille avec plaisir les commentaires et les questions sur l'élaboration de ce règlement. ECCC serait heureux de fournir des renseignements généraux supplémentaires ou d'offrir des séances d'information aux groupes intéressés qui en font la demande. Pour obtenir plus de renseignements sur cette initiative importante et le projet de règlement, veuillez communiquer avec ECCC par courriel : ec.methane-methane.ec@canada.ca, ou par l'entremise du site Web : Registre environnemental de la LCPE.

Pour de plus amples renseignements sur PGIC ou le projet de MARS, veuillez communiquer avec PGIC :

Pétrole et gaz des Indiens du Canada
9911, boulevard Chiila, bureau 100
Tsuu T'ina (Alberta)  T2W 6H6
Téléphone : 403-292-5625
Télécopieur : 403-292-5618
Courriel : aadnc.contacterpgic.aandc@canada.ca

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