Pétrole et gaz des Indiens du Canada rapport annuel 2015-2016

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Table des matières

Message du président-directeur général

À l'intention des intervenants

Comme au cours des dernières années, Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) a accordé la priorité à quatre projets clés en cours, en plus des activités quotidiennes :

Lancé en 2010-2011, le projet LRSM vise à guider la modernisation du Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et la mise en oeuvre de la Loi de 2009 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et du nouveau règlement. Ce projet demeure une grande priorité de PGIC pour 2015-2016.

Nous avons défini différentes étapes pour mener à bien le projet LRSM. Le premier volet du projet a pris fin avec la sanction royale accordée à la version modifiée de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes en mai 2009, ce qui a abouti au nouveau Règlement d’application de la Loi de 2009 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes qui remplacera finalement la Loi de 1974 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes en vigueur. Les volets suivants du projet comprennent :

Un Comité technique mixte (CTM), composé de techniciens de gaz et de pétrole des Premières Nations et de représentants du gouvernement du Canada provenant de PGIC, d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et de Justice Canada, avait travaillé initialement à l’élaboration de la Loi de 2009 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. Le CTM travaille présentement à l’élaboration d’un nouveau règlement d’application.

En 2013-2014, le Ministère et les Premières Nations ont convenu de mettre en oeuvre une approche par étapes pour la rédaction du nouveau règlement. On élaborerait d’abord des dispositions réglementaires de base compatibles avec la Loi de 2009. Le résultat final du processus, à savoir la Loi de 2009 et un règlement de base, entrerait alors en vigueur dans les plus brefs délais.

Au cours de l’exercice 2015-2016, PGIC a cherché à tenir compte des recommandations et des commentaires de toutes les parties prenantes – Premières Nations, industrie et provinces productrices de pétrole et de gaz – au sujet du 2e projet de consultation sur le règlement de la phase 1.

À la fin de l’exercice 2015-2016, PGIC et le CTM avaient terminé leur travail sur la phase I, ou sur la réglementation de base, le ministère de la Justice du Canada était sur le point de terminer la version officielle du règlement portant le timbre bleu, soit celle qui est soumise aux processus d’approbation par les ministères et le gouvernement et aboutit à leur publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada pour étude et commentaires du public. Une version avancée du règlement, soit la troisième version provisoire pour consultation, et la version quasi-finale à publier dans la Gazette, ont été produites et communiquées aux Premières Nations au cours de deux symposiums qui ont eu lieu à Edmonton et à Saskatoon au printemps de 2016.

La nouvelle loi et son règlement d’application seront mis en oeuvre au moyen de pratiques opérationnelles modernes appuyées par des améliorations informatiques. Il y a deux ans, j’avais accédé, en octobre 2013, à la demande d’adhésion à Petrinex (auparavant PETRINEX – PETRoleum INformation EXcellence [Excellence en information sur le pétrole], entité qui a elle-même succédé au Registre du pétrole de l’Alberta), présentée par PGIC. PETRINEX est la source de données sur les volumes et les prix des hydrocarbures dont l’autorité est reconnue par l’industrie et par les provinces. Une fois la mise en place terminée, PETRINEX et PGIC pourront s’échanger des données, ce qui améliorera la précision et la rapidité de notre processus d’évaluation des redevances. Nous pourrons ainsi régler une importante source de désaccord entre les Premières Nations et leurs partenaires d’affaires : la mesure des volumes et l’établissement des prix. À la fin de l’exercice 2015-2016, PGIC devait obtenir du Conseil du Trésor l’approbation de son projet d’informatique et de ses dépenses.

Sur le plan opérationnel, la faiblesse des prix du gaz naturel depuis le début de 2014 a continué d’entraîner l’abandon des gisements de gaz sec au profit des gisements pétrolifères et gisements gazifères riches en liquides. Le nombre de puits forés et les redevances gazières ont donc diminué. PGIC a perçu en tout 63 004 155 $ au nom des Premières Nations et a établi 61 nouvelles ententes de superficie et 17 ententes d’exploitation souterraine. Le présent rapport fournit des renseignements détaillés sur nos activités.

PGIC ne serait pas sur le point d’obtenir l’approbation de nouveaux règlements ou d’entreprendre l’élaboration de nouveaux systèmes sans les contributions de son personnel, de ses partenaires et de ses clients. Les efforts soutenus, de solides partenariats et l’engagement nous ont permis de jeter une assise solide grâce à laquelle PGIC sera prêt à mettre en oeuvre et administrer la nouvelle loi et son règlement d’application le jour même où les deux entreront en vigueur.

Sincères salutations.
Le directeur administratif et président-directeur général,
Strater Crowfoot

Aperçu

Historique de Pétrole et gaz des Indiens du Canada et lois connexes

Le gouvernement du Canada détient en ce qui concerne les affaires des Premières Nations, un vaste mandat qui relève essentiellement des lois en vigueur et des obligations légales découlant du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) doit s’acquitter de diverses obligations du gouvernement fédéral auprès des peuples autochtones selon les dispositions de la constitution, des traités, de la Loi sur les Indiens et d’autres lois pertinentes. La gestion des ressources naturelles situées sur les terres de réserve des Premières Nations, notamment le pétrole et le gaz, fait partie de ces obligations.

D’abord réglementée par la Loi sur les Indiens, l’exploitation des ressources pétrolières et gazières sur les terres de réserve des Premières Nations est, depuis 1974, réglementée par la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. En 1977, le Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes a été promulgué et assujetti à la Loi de 1974 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. La dernière révision de cette réglementation remonte à 1995.

Créé en 1987, Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) a remplacé Ressources minérales des Indiens (Ouest) au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.Note de bas de page 1 PGIC doit gérer la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières sur les terres de réserve des Premières Nations et favoriser les initiatives lancées par les Premières Nations pour gérer et contrôler leurs ressources. En 1993, PGIC a reçu le statut d’organisme de service spécial et est ainsi devenu davantage axé sur les clients.

Fondements législatifs

PGIC est régi par la Loi de 1974 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz.

PGIC exerce également ses activités en conformité avec d’autres textes de loi fédéraux, notamment des dispositions de la Loi sur les Indiens, la Loi canadienne de 2012 sur l’évaluation environnementale et la Loi sur la gestion des finances publiques.

Conseil de cogestion de PGIC

PGIC est dirigé par un directeur administratif et président-directeur général (PDG), membre du Conseil de cogestion de PGIC. Le Conseil a été créé en 1996 par la signature d’un protocole d’entente entre le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et le Conseil des ressources indiennes (CRI). Le CRI est un organisme autochtone qui représente quelques 189 Premières Nations ayant des ressources pétrolières et gazières ou qui pourraient en avoir. Le Conseil concentre ses efforts sur les dossiers d’intérêt commun.

Le Conseil de cogestion de PGIC compte neuf membres. Il est composé du président du CRI et de cinq membres nommés par le CRI. Deux postes sont désignés pour représenter AADNC, à savoir le sous-ministre adjoint du Secteur des terres et du développement économique et le directeur administratif et président-directeur général de PGIC. Le ministre nomme le titulaire d’un poste choisi parmi les représentants de l’industrie pétrolière et gazière.

Rôles et responsabilités

Organisme de service spécial et employeur distinct qui relève d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, PGIC est chargé de gérer et de réglementer les ressources pétrolières et gazières dans les terres de réserve désignéesNote de bas de page 2 de Premières Nations à l’échelle du Canada.

PGIC gère actuellement les ententes de gestion de ressources pétrolières et gazières conclues avec plus de 40 Premières Nations (61 réserves). La totalité des fonds recueillis au nom des Premières nations est déposée dans leurs comptes en fiducie.

PGIC collabore de près avec les chefs et les conseils des Premières Nations dans le contexte des processus de négociation et d’approbation. Toutes les ententes doivent être approuvées par le chef et le conseil en vertu d’une résolution du conseil de bande (RCB). Pour aider les Premières Nations qui ont désigné leurs terres de réserve à des fins d’activités pétrolières et gazières, PGIC remplit en particulier les fonctions principales suivantes :

  • la négociation, la rédaction et l’administration des ententes avec les entreprises d’exploitation pétrolière et gazière;
  • l’exécution d’examens environnementaux;
  • la surveillance des prix de production et de vente du pétrole et du gaz;
  • la vérification, l’évaluation et la perception des sommes telles que les primes, les redevances et les loyers;
  • la vérification du respect des exigences légales et contractuelles.

Priorités stratégiques de 2015-2016

Projet clé no 1 - Loi, Règlement et systèmes modernes (LRSM)

a) Élaboration de la loi – Participation des Premières Nations
La version modifiée de la Loi de 1974 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes a reçu la sanction royale en mai 2009, donnant ainsi naissance à la Loi de 2009 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. La Loi de 2009 n’est pas encore en vigueur puisque la réglementation autorisée en vertu de la loi n’est pas terminée. Lorsqu’elle entrera en vigueur, la Loi de 2009 produira pour les Premières Nations de nombreuses retombées découlant des nouveaux pouvoirs accordés à PGIC :
1) mener des vérifications auprès d’entreprises exploitées sur les terres de Premières Nations;
2) allonger la durée des périodes pendant lesquelles l’industrie doit tenir des dossiers aux fins de la vérification;
3) prendre des mesures plus efficaces en cas d’empiétement sur la surface ou le sous-sol;
4) protéger les sites d’importance historique des Premières Nations et les sites d’importance culturelle, spirituelle ou cérémoniale;
5) obliger les entreprises à prendre des mesures correctives dans certaines situations;
6) imposer des amendes et des sanctions en cas d’infraction à la loi ou au règlement;
7) préciser les pouvoirs de réglementation prévus;
8) rendre compte au Parlement puisqu’il faut produire des rapports biennaux sur les consultations et les variations futures des règlements entre les provinces.

Afin d’assurer que les Premières Nations bénéficieraient le plus rapidement possible des nombreuses améliorations contenues dans la Loi de 2009, le Ministère a proposé une approche graduelle pour élaborer le règlement et l’adopter. Les Premières Nations l’ont acceptée au cours de l’exercice 2013-2014. La Loi de 2009 entrera ainsi en vigueur dès que le nouveau Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes sera prêt et promulgué. Elle prévoit en effet la modernisation du règlement actuel afin de l’harmoniser avec les régimes provinciaux dans les principaux secteurs concurrentiels. L’industrie connaîtra donc déjà bien les règles qui lui seront imposées. De cette manière, les terres de réserve des Premières Nations devraient donc représenter un aussi bon investissement pour l’industrie que les terres équivalentes situées à l’extérieur des réserves.

La Loi de 2009 a été élaborée avec l’aide du Conseil des ressources indiennes (CRI) et la participation d’un Comité technique mixte (CTM) composé de représentants ministériels, de techniciens chevronnés en gaz et en pétrole des Premières Nations et de représentants d’autres ministères fédéraux. Après avoir terminé son travail sur la Loi de 2009, le CTM s’est concentré sur l’élaboration de nouveaux règlements.

b) Élaboration du Règlement – Participation des Premières Nations
Le CTM est un comité de travail constitué de représentants des Premières Nations et du gouvernement qui sont chargés d’étudier les modifications proposées au régime législatif et réglementaire et de formuler des commentaires au sujet du Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. Ce comité vise non pas à remplacer les séances de participation individuelle avec les Premières nations, mais plutôt à permettre à PGIC de consulter les techniciens des Premières nations qui possèdent beaucoup de connaissances en matière d’exploitation des ressources pétrolières et gazières. En raison de la complexité prévue du nouveau règlement, PGIC a réparti les travaux en divers thèmes, chaque thème devenant par la suite un module de réglementation à part entière.

Au début de l’exercice 2015-2016, le travail du CTM a permis de terminer la deuxième version préliminaire du règlement de la phase I pour consultation. Cette version était suffisamment complète et détaillée pour être diffusée généralement à toutes les parties prenantes de PGIC pour étude et commentaires. Des copies papier de la deuxième version du document de consultation sur le règlement de la phase I ont été communiquées aux Premières Nations, à l’industrie qui avait des ententes en vigueur sur les terres de réserve des Premières Nations et aux provinces productrices de pétrole et de gaz pour étude détaillée et commentaires. Les versions électroniques de ces documents ont été publiées sur le site Web de la Gazette des Premières Nations le 12 mai 2015.

Les commentaires reçus des parties prenantes ont été regroupés en trois catégories : 1) aspects techniques; 2) gouvernance des Premières Nations; 3) consultation des Premières Nations. Les commentaires techniques reçus ont été pris en compte dans l’élaboration du règlement, le cas échéant. Dans le cas des commentaires portant sur la gouvernance ou la consultation des Premières Nations, à la fin de l’exercice 2015-2016, le gouvernement a commencé à étudier, avec les Premières Nations productrices de pétrole et de gaz, des possibilités d’établir une table de négociation sur l’élaboration et l’étude de solutions possibles.

c) Élaboration du nouveau règlement – Consultation, mobilisation et sensibilisation
Durant la rédaction du nouveau règlement, il y a eu, sur demande, des séances de consultation et de sensibilisation auprès des représentants de Premières Nations, de conseils tribaux et de zones visées par un traité. Outre ces réunions en personne, les Premières Nations ayant un potentiel pétrolier et gazier, de même que toutes les entreprises ayant des intérêts pétroliers et gaziers dans une réserve, reçoivent un bulletin trimestriel et des rapports d’étape sur le projet LRSM. La deuxième version du document de consultation sur le règlement de la phase I a été distribuée à toutes les Premières Nations pour étude et commentaires au début de l’exercice 2015-2016. Vers la fin de l’exercice, une version spéciale préautorisée du règlement de la phase I ne portant pas encore le timbre bleu a été produite et diffusée au cours de deux symposiums présentés par PGIC.

Les consultations au sujet de la loi et du règlement ont été parmi les plus détaillées jamais menées par le Ministère. Dans l’ensemble, PGIC a mis à contribution plus de 250 parties prenantes au cours de plus de 80 réunions en personne, de dix symposiums et de six ateliers techniques.

Les intervenants mobilisés et consultés incluaient les suivants :

  • soixante-huit Premières Nations qui sont des producteurs importants et de petits producteurs de pétrole et de gaz;
  • les Premières Nations situées dans des zones géographiques qui ont un potentiel de production;
  • des organisations représentant les Premières Nations (Conseil des ressources indiennes; Fédération des nations indigènes souveraines);
  • le Conseil de cogestion de PGIC.

Cent soixante-dix-sept entreprises et organisations pétrolières et gazières du Canada

  • Organisations représentatrices (Association canadienne des producteurs pétroliers, Explorers and Producers Association of Canada).
  • Entreprises en particulier ayant des intérêts locatifs sur les terres de réserve des Premières Nations.

Huit gouvernements provinciaux

  • Ministères/ministère de l’Énergie de provinces
  • Organismes provinciaux de règlementation du pétrole et du gaz

PGIC tient un « Registre des consultations » à jour au sujet de la loi et du règlement sur son site Web public.

Projet clé no 2 - Loi, règlement et systèmes modernes (LRSM) – Modernisation des processus administratifs et Système de gestion des données sur les ressources (SGDR2)

a) Modernisation des processus opérationnels
Afin que les Premières Nations puissent profiter pleinement du nouveau régime législatif et réglementaire dans les réserves, la mise en oeuvre du nouveau régime doit inclure des pratiques opérationnelles modernes appuyées par des améliorations informatiques. PGIC utilise des outils de schématisation et de modélisation des processus opérationnels pour :

  • examiner les pratiques et les processus opérationnels en vigueur afin d’assurer la synergie et la conformité;
  • cerner et éliminer les cas de double emploi;
  • réduire la paperasse interne et simplifier les processus administratifs.

Il est important de modéliser et de moderniser les processus opérationnels, car ils permettent de cerner les besoins de l’organisation et des utilisateurs en matière d’informatique : nouveaux outils, modifications des outils existants ou repérage de sources de données pouvant remplacer les sources existantes. Cela permet aussi d’assurer que le personnel de PGIC continue de mettre à niveau ses connaissances et son savoir-faire à l’égard des nouveaux processus, ce qui lui laisse davantage de responsabilités. Les retombées entraînent une plus grande transparence pour les clients et les parties prenantes de PGIC.

Au cours de l’exercice 2015-2016, PGIC a adopté officiellement Blueworks Live d’IBM comme norme organisationnelle pour la modélisation et la cartographie des processus opérationnels et 21 membres du personnel de PGIC ont reçu de la formation.

b) Améliorations informatiques – Système de gestion des données sur les ressources 2
Le Système actuel de gestion des données sur les ressources (SGDR) de PGIC est le système dans lequel sont stockées les données concernant toutes les ententes de superficie et d’exploitation souterraine, les puits forés sur les terres des réserves indiennes et les entités génératrices de redevances. Le projet des améliorations informatiques visant à appuyer la mise en oeuvre de la nouvelle loi et du nouveau règlement a été baptisé « projet SGDR2 ». Le projet est mené conjointement par PGIC et la Direction générale de la gestion de l’information d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Le projet SGDR2 doit recevoir plusieurs approbations ministérielles avant d’être soumis à celle du Conseil du Trésor.

Le projet SGDR2 proposé prévoit l’adhésion de PGIC à Petrinex (auparavant PETRINEX – PETRoleum INformation EXcellence [Excellence en information sur le pétrole]) et l’échange de données avec cette entité. Petrinex est la source reconnue par les provinces et l’industrie qui fait autorité en information sur les volumes et les prix des hydrocarbures. La demande d’adhésion de PGIC à PETRINEX a été approuvée en octobre 2013. Les provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan sont actuellement membres de PETRINEX, de même que l’industrie pétrolière et gazière. Les provinces du Manitoba et de la Colombie-Britannique, ainsi que Statistique Canada, sont en train d’adhérer. L’échange de données entre PETRINEX et PGIC se traduirait par des avantages concrets, à savoir des évaluations plus rapides et plus sûres des redevances.

Avant d’établir des liens et d’échanger des données, il faut repérer et régler toutes les incohérences entre les deux ensembles de données. Ce travail est en cours avec les provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan. Un protocole d’entente (PE) avec la province de l’Alberta a été rédigé et devrait être prêt à la fin de l’exercice 2016-2017.

Voici ce que comprend le projet SGDR2 proposé :

  • une nouvelle fonctionnalité pour la gestion des redevances;
  • l’échange de données entre PETRINEX et PGIC;
  • une capacité de gestion des cas :
    • Comme les projets des sociétés pétrolières et gazières ne sont pas tous égaux par leur valeur financière ou leur urgence, on mettra en oeuvre un système automatisé pour :
      - suivre les projets et les dossiers pétroliers et gaziers;
      - prévenir automatiquement le personnel de PGIC lorsqu’il faut agir.
    • Des processus opérationnels sont d’excellents candidats pour être inclus au début dans un style de gestion basé sur les cas. PGIC attribuera la priorité à ses processus opérationnels axés sur la valeur pour l’organisation et les mettra en oeuvre graduellement. Dans le cas de chaque processus opérationnel assujetti à la gestion de cas, PGIC créera les moyens nécessaires pour affecter, contrôler et suivre les activités qui s’imposent afin de mener à bien une tâche ou une série de tâches et pour en faire rapport.

En dehors de la gestion des redevances, le SGDR actuel servira à répondre à d’autres besoins opérationnels de PGIC, et sera modifié au besoin.

Au cours de l’exercice 2015-2016, les documents nécessaires sur le projet SGDR2 ont reçu les approbations ministérielles nécessaires et le Conseil du Trésor devait étudier le projet SGDR2 et ses dépenses au début de l’exercice 2016-2017 pour les approuver.

Projet clé no 3 – Gestion du changement organisationnel (GCO)

Le projet de gestion du changement organisationnel (GCO) doit préparer PGIC à mettre en oeuvre et administrer la nouvelle loi et son nouveau règlement d’application le jour même où ils entreront en vigueur. La GCO vise avant tout à créer la capacité interne de gestion du changement afin que PGIC et son personnel soient mieux préparés à mettre en oeuvre les changements d’origine interne et externe.

Au début de l’exercice 2015-2016, PGIC a adopté la méthodologie de gestion du changement de Prosci, qui repose sur la recherche, afin de créer des compétences individuelles et des capacités organisationnelles. On a fourni la formation nécessaire pour doter chacune des quatre directions de PGIC d’un professionnel de la gestion du changement agréé selon le système Prosci. Afin d’enchâsser davantage la méthodologie, les dirigeants de PGIC ont reçu, en septembre 2015, une formation Prosci sur la façon de parrainer et de catalyser efficacement le changement et les cadres de PGIC en ont suivi une sur la façon d’aider les membres de leur personnel à s’y retrouver avec succès dans le contexte de changement rapide en cours dans le milieu de travail.

Les membres du personnel de PGIC ont utilisé la nouvelle capacité de gérer le changement pour terminer les analyses d’écart entreprises l’année précédente. Dans le contexte des analyses d’écart, on a analysé attentivement la nouvelle loi et son règlement d’application et déterminé tout ce dont PGIC avait besoin pour mettre en oeuvre et administrer ces mesures (p. ex., politiques, procédures, formulaires, ententes, formation, besoins en information). Cette information a servi à créer des cadres de responsabilisation pour chaque équipe de travail de PGIC, ce qui a abouti en retour à l’élaboration d’un plan intégré de gestion de projets et du changement et d’un calendrier pour préparer PGIC à appliquer la nouvelle loi et son règlement.

Parallèlement au fait que PGIC commencera à administrer une nouvelle loi et un nouveau règlement, les Premières Nations doivent aussi remplacer les processus pétroliers et gaziers en vigueur par un régime plus moderne rendu possible par la nouvelle loi et son règlement d’application. PGIC a financé une étude sur la « Préparation des Premières Nations » réalisée par le CRI, qui a produit un rapport que PGIC a étudié à la fin de l’exercice 2015-2016.

Projet clé no 4 – Gestion des redevances

Ce projet vise à refléter les principaux changements issus des régimes de redevances de l’Alberta et de la Saskatchewan, de même que tout autre changement connexe applicable à l’échelon provincial. Il permettra à PGIC d’évaluer les redevances de manière plus exacte, complète et rapide tout en réduisant le plus possible les cas de trop-perçus ou de paiements insuffisants au titre des redevances.

PGIC rencontre régulièrement l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) pour obtenir des commentaires utiles de l’industrie au sujet des domaines d’intérêt commun. Il a notamment été question des changements apportés au processus de déclaration des redevances, y compris les communications avec l’industrie pour la mettre au fait des changements.

La nouvelle interface Web de PGIC pour la présentation électronique des données sur les redevances sera plus conviviale et l’on y a ajouté des règles supplémentaires en matière de validation des données pour avertir les utilisateurs quand ils commettent des erreurs lors de la saisie de leurs données. La nouvelle interface était prête, mais son lancement a été retardé à cause de la mise à niveau des systèmes du serveur et parce qu’il fallait évaluer les menaces et les risques du système et la sécurité des données. La nouvelle interface sera mise en oeuvre quand cette évaluation sera terminée.

Une autre priorité du projet de gestion des redevances consiste à vérifier et à traiter les paiements insuffisants et les trop-perçus. PGIC a mis au point ses processus d’assurance de la qualité des données et continue de les peaufiner. En 2015-2016, il a publié des directives sur la conformité en ce qui concerne les trop-perçus, ce qui lui a permis de percevoir 1,6 million de dollars de redevances supplémentaires dues aux Premières Nations.

Opérations

PGIC comporte quatre divisions distinctes chargées de réglementer et de gérer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz sur les terres de réserve des Premières Nations :

  1. Division de la haute direction
  2. Division de l’administration des baux et des redevances
  3. Division de la conformité aux règlements
  4. Division de la planification et des services ministériels

Division de la haute direction

La Division de la haute direction doit avant tout :

La Division compte trois secteurs : Projets stratégiques, Communications et services à la direction et Bureau de gestion des projets.

Secteur des projets stratégiques

  • Aider d’autres secteurs de PGIC à améliorer des processus opérationnels.
  • Diriger les améliorations informatiques du SGDR2.
  • Créer, avec des sources qui font autorité, des partenariats stratégiques axés sur l’échange de données.
  • Faciliter, pour les secteurs opérationnels de PGIC, l’accès à divers services :
    • schématisation et modernisation des processus opérationnels;
    • analyse opérationnelle et consultation;
    • rédaction technique.

Secteur des communications et des services à la direction

  • Transmettre l’information aux Premières nations, aux entreprises de l’industrie pétrolière et gazière, à la population et au gouvernement;
  • fournir des services de communication organisationnelle et élaborer des stratégies sur les enjeux touchant PGIC qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur les Premières Nations ou le secteur privé;
  • mettre au point et préparer des documents d’information sur les enjeux de PGIC à l’intention des cadres supérieurs et du ministre;
  • préparer des plans, des stratégies et des rapports de communication (y compris le Rapport annuel, le Bulletin trimestriel du projet LRSM et des lettres ou avis d’information sur le site Web de PGIC), ainsi que de la correspondance sur les activités de PGIC;
  • tenir à jour les sites Internet et intranet de PGIC.

Bureau de gestion des projets

Projet LRSM et gestion du changement organisationnel (GCO)

  • Fournir des services de coordination pour le projet LRSM;
  • fournir des services de gestion du changement organisationnel qui mettent l’accent sur l’aspect « humain » du changement, y compris le recours à des services professionnels dans ce domaine spécialisé.

Division de l’administration des baux et des redevances

La Division de l’administration des baux et des redevances s’occupe de l’établissement et de l’administration des ententes pétrolières et gazières. Elle compte cinq secteurs : Négociations, marchés et recherches; Administration des baux; Redevances; Géologie; Soutien des droits fonciers issus des traités.

Secteur des négociations, des marchés et des recherches

  • Relever les possibilités de cession de concert avec les Premières Nations;
  • évaluer les propositions des entreprises intéressées afin d’assurer un rendement équitable;
  • fournir du savoir-faire en matière de négociation et de facilitation pour permettre la conclusion d’ententes entre les Premières Nations et les entreprises;
  • rédiger et établir des ententes sur le pétrole et le gaz souterrains;
  • administrer la prorogation des baux d’exploitation souterraine;
  • contrôler et vérifier les engagements réglementaires et contractuels;
  • vérifier les titres fonciers et le statut minier des terres de réserve indiennes cédées et désignées avant l’aliénation des droits;
  • vérifier les titres et confirmer la superficie à des fins de mise en commun.

Les changements apportés aux redevances par l’Alberta continuent d’avoir une incidence sur les activités de PGIC. Le Secteur des négociations, des marchés et des recherches a poursuivi son examen des ententes pour déterminer à quel point les ententes des Premières Nations ont été touchées par les modifications du régime de redevances de l’Alberta. L’examen a révélé qu’il faut continuer d’affecter des ressources considérables à cette tâche pour faire en sorte que les ententes en vigueur et les nouvelles établies par PGIC à l’égard des terres de Premières Nations tiennent dûment compte de ces changements.

Le Secteur des négociations, des marchés et des recherches a collaboré avec diligence avec tous les intervenants et PGIC a pu continuer de conclure des ententes concurrentielles par rapport aux régimes de redevances provinciaux. Le Secteur a pu s’assurer que chaque nouvelle entente de cession ou modification d’entente de cession recommandée lors de l’exercice précédent procurait aux Premières Nations un rendement plus élevé que celui des régimes de redevances de l’Alberta et de la Saskatchewan.

Secteur de l’administration des baux

Accorder aux entreprises des baux de droits pétroliers et gaziers de superficie, des droits de passage, des licences d’exploration et des droits de superficie connexes :

  • administrer les baux de superficie et d’exploitation souterraine;
  • vérifier les renseignements et les dossiers de l’organisation et les tenir à jour;
  • enregistrer les transactions de PGIC dans le Système d’enregistrement des terres indiennes (SETI).

Au cours de l’exercice 2015-2016, PGIC a délivré 61 ententes de superficie, soit 18 cessions de plus qu’en 2014-2015. PGIC vise normalement de 145 à 450 ententes par année.

La tendance courante indique un repli soutenu des cessions parce que les prix des produits ont baissé. Au cours de ces périodes d’incertitude de l’économie à cause du ralentissement du secteur de l’énergie, PGIC voit habituellement le nombre des nouvelles émissions diminuer parallèlement à une augmentation importante des cessions.

En 2015-2016, la superficie visée par des ententes de cession s’établissait à 10 654 hectares, soit 13 de plus qu’au cours de l’exercice précédent. Ce chiffre comprend les nouveaux droits aliénés retranchés des droits déjà cédés. La superficie visée par des ententes d’aliénation s’entend de la superficie réelle de terres qui sont touchées par les activités d’exploitation pétrolière et gazière.

En 2015-2016, PGIC administrait 4 969 ententes de surface, soit à peine 20 de plus que les 4 949 ententes de l’année précédente. PGIC s’attend à ce que le nombre d’ententes varie d’une année à l’autre. À un moment donné, le nombre de baux de superficie diminuera en raison de l’épuisement éventuel des ressources en hydrocarbures et de la remise en état des sites.

En 2015-2016, PGIC a établi 17 ententes d’exploitation souterraine, soit 7 de plus qu’en 2014-2015. PGIC administrait au total 668 ententes de ce genre, ce qui constitue une légère diminution (de 14 ententes) par rapport à l’année précédente. Les ententes couvraient quelque 380 305 hectares. Encore une fois, le nombre d’ententes varie d’une année à l’autre.

Comme l’économie a ralenti dans le secteur du pétrole et du gaz en 2014, PGIC a vu diminuer le nombre d’enregistrements. Au cours de l’exercice 2015-2016, le personnel de PGIC a effectué 429 enregistrements dans le SETI, soit 327 de moins que les 756 de l’exercice 2014-2015.

Secteur des redevances

PGIC doit vérifier et percevoir les redevances provenant de la production et de la vente des ressources pétrolières et gazières des terres de réserve de Premières Nations :

  • vérifier que les dossiers sur les redevances sont exacts et complets;
  • évaluer des redevances;
  • gérer les déductions pour frais d’exploitation d’installation gazière;
  • gérer les déductions pour coûts de camionnage;
  • contrôler et traiter les redevances en attente.

Secteur de la géologie

  • Résumer et tenir des statistiques annuelles sur les activités de forage.
  • Effectuer des examens en vue de la prorogation ou de la résiliation de baux.

Les forages sur les terres de réserve des Premières Nations ont été à l’image du malaise général qui touche l’industrie au complet à cause de l’effondrement des prix pétroliers. On a foré seulement 43 puits sur les terres de réserve des Premières Nations, ce qui représente une baisse importante par rapport aux 114 forés au cours de l’exercice 2014-2015 et aux 100 puits forés en 2013 2014. L’investissement dans le forage a été d’un peu moins de 48 000 000 $ comparativement à 172 000 000 $ au cours de l’exercice 2014 2015. Le forage horizontal constitue maintenant la principale méthode de forage : 37 des 43 puits ont été forés ainsi. Les forages gaziers ont rebondi : 21 des puits forés l’an dernier visaient le gaz et 22, le pétrole.

Secteur de soutien des droits fonciers issus des traités (DFIT)

Donner des conseils aux Premières Nations touchées par les droits fonciers issus de traités et faciliter la mise en oeuvre du processus connexe :

  • vérifier les titres légaux et l’information sur les cessions qui ont trait aux ententes de superficie et aux ententes d’exploitation des ressources minières portant sur le statut minier dans les terres désignées;
  • rédiger et établir des ententes de remplacement de superficie et d’exploitation souterraine;
  • veiller à ce que tous les intervenants touchés soient informés et comprennent le rôle de PGIC dans le processus d’ajout aux réserves.

Les demandes relatives aux droits fonciers issus de traités (DFIT) constituent un type de revendications territoriales découlant du fait que des Premières nations n’ont pas reçu toutes les terres auxquelles elles avaient droit en vertu des traités conclus avec la Couronne fédérale. Le processus des droits fonciers issus des traités vise aujourd’hui à respecter ces obligations en suspens. Les droits fonciers issus de traités donnent souvent lieu à un ajout aux réserves – c’est-à-dire qu’une terre est ajoutée à l’assise territoriale d’une Première Nation – mais la Première Nation peut choisir d’autres modes de règlement.

Dans le cadre du processus des DFIT, PGIC a notamment pour rôle principal d’aider au remplacement d’intérêts de tiers lorsque des réserves sont créées suivant une demande de DFIT. PGIC remplace les ententes portant sur le pétrole et le gaz et qui peuvent être administrées conformément à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et à son règlement d’application une fois que les terres deviennent des terres de réserve en vertu de la loi fédérale.

Durant l’exercice 2015-2016, le Secteur du soutien des droits fonciers issus de traités de PGIC n’a rédigé aucune entente de remplacement. Au 31 mars 2016, PGIC administrait 458 remplacements actifs pour le compte de plusieurs Premières Nations ayant des droits fonciers issus de traités. Dès que les terres connexes obtiendront le statut de réserve, 271 autres ententes de remplacement déjà rédigées tomberont sous le contrôle de PGIC.

Sujet d’intérêt : Sociétés pétrolières et gazières appartenant à des bandes

Beaucoup de Premières Nations ne sont plus des bénéficiaires passifs de redevances pétrolières et gazières pour leurs ressources naturelles. En fait, elles participent de plus en plus aux opérations pétrolières et gazières menées sur leurs terres. Elles ont créé des sociétés pétrolières et gazières leur appartenant. La structure de ces sociétés varie d’une Première Nation à l’autre étant donné qu’elle se fonde sur le niveau de participation souhaité et sur les buts de la collectivité. Ces sociétés permettent aux Premières Nations d’exercer un plus grand contrôle, d’accroître leur rente économique et de développer leurs capacités.

À la fin de 2015-2016, 16 sociétés pétrolières et gazières appartenant à des bandes détenaient 170 ententes d’exploitation souterraine visant 173 964 hectares (25 % de l’ensemble des ententes d’exploitation souterraine gérées par PGIC).

Division de la conformité aux règlements

La Division de la conformité aux règlements doit tenir un cadre clair et transparent de réglementation des activités gazières et pétrolières dans les réserves – assorti de règles stratégiques et exécutoires bien claires – pour encourager la conformité de l’industrie et garantir aux Premières Nations que la mise en valeur de leurs ressources sur leurs terres se fait d’une manière qui réduit le plus possible l’impact sur l’environnement tout en favorisant leur préservation. La Division compte cinq secteurs : Environnement, Analyse des ressources et conformité; Soutien opérationnel technique; Examen; Politiques.

Secteur de l’environnement

  • Veiller à ce que les examens environnementaux soient effectués et à ce que l’on prenne des mesures pour atténuer les incidences possibles sur l’environnement;
  • assurer la conformité par des mesures de protection de l’environnement comme des vérifications environnementaux et des inspections sur le terrain;
  • veiller à ce que les terres de réserve des Premières Nations retrouvent la capacité de terres équivalentes par le rétablissement et la remise en état de sites pétroliers et gaziers;
  • sensibiliser continuellement l’industrie, les Premières Nations, les autres ministères fédéraux et les provinces et favoriser leur participation;
  • appuyer et faciliter l’abandon de puits abandonnés de même que leur remise en état dans chaque province.

En gros, le Groupe de l’environnement veille à ce que les entreprises respectent les lois, les règlements et les conditions de PGIC en matière de protection de l’environnement. À cette fin, le Groupe collabore de près avec les clients de l’industrie et dans le cadre de partenariats avec les Premières Nations et les organismes provinciaux de réglementation des activités d’exploitation pétrolière et gazière. Le Groupe a été extrêmement occupé et est fier d’avoir respecté ses normes de service. Il favorise et cherche les occasions d’amélioration continue auprès des Premières Nations et de l’industrie.

En 2015-2016, le Groupe de l’environnement a traité en tout 101 examens environnementaux dans le cadre de projets nouveaux ou modifiés. Le nombre de projets nouveaux ou modifiés ressemble aux 114 examens effectués au cours de l’exercice précédent et témoigne de la conjoncture actuelle. Le Groupe a aussi examiné 544 vérifications environnementales aux fins de la conformité. En plus des vérifications environnementales, le Groupe de l’environnement effectue des inspections, surtout dans des sites plus anciens pour lesquels aucune vérification environnementale n’est requise ou qui pourraient être considérés plus à risque, par exemple ceux qui se trouvent à proximité de résidences. Il inspecte également des sites lorsque des plaintes sont déposées par des membres de Premières Nations. Selon la situation, PGIC peut demander qu’un représentant d’un organisme provincial de réglementation de l’exploitation pétrolière et gazière l’accompagne sur le terrain, ou vice versa.

Au cours de l’exercice 2015-2016, le Secteur de l’environnement a aussi visité 18 réserves et inspecté 342 sites faisant l’objet d’ententes de superficie. Il a effectué des inspections en collaboration avec des organismes provinciaux de réglementation de l’exploitation pétrolière et gazière dans 7 des 18 réserves et pour 32 des 342 sites inspectés. De nombreuses lettres d’inspection ont été délivrées à la suite de ces visites. Une fois que les activités d’exploitation pétrolière et gazière sont terminées, on s’attend à ce que les terres de réserve des Premières Nations récupèrent un potentiel d’utilisation équivalent. Au cours de l’exercice 2015-2016, 25 nouvelles demandes de remise en état ont été étudiées et l’on a procédé à 30 inspections.

Les membres du Groupe de l’environnement sont souvent les représentants de PGIC dans les collectivités des Premières Nations et auprès des clients de l’industrie. L’an dernier, ils ont assisté à 52 réunions avec des Premières Nations et ont tenu 45 réunions avec des experts-conseils en environnement de l’industrie.

En tant que membres actifs d’organismes provinciaux et fédéraux de réglementation de l’exploitation pétrolière et gazière et de l’industrie, les membres du Groupe participent également aux travaux de différents comités, notamment le Saskatchewan Petroleum Industry Government Environmental Committee (SPIGEC), l’Alberta Orphan Well Committee, le Technical Advisory on Public Health and the Oil and Gas Industry (TACPHOGI) et l’Alberta Joint Geophysical Committee.

Sujets d’intérêt :

Comité de remise en état de Pigeon Lake
Dans le contexte de la réduction des activités d’exploitation des ressources pétrolières et gazières classiques en Alberta, la remise en état des biens est au premier rang des préoccupations de l’industrie. Le Groupe de l’environnement, des représentants de quatre nations (Nation crie d’Ermineskin, Tribu de Louis Bull, Première Nation de Montana et Nation crie de Samson) et la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée ont mis sur pied le Comité de remise en état de Pigeon Lake (Pigeon Lake Reclamation Committee) en 2013 pour superviser l’assainissement et la remise en état de quelque 60 sites. L’utilisation traditionnelle des terres, la consultation et la mobilisation des collectivités et les débouchés économiques des quatre nations constituent les principaux sujets de coordination et de discussion au comité. Ce dernier veille à ce que les entreprises et les partenariats des Premières Nations bénéficient des 10 à 15 années de travail contractuel. Tous les membres du comité collaborent pour faire en sorte que les terres soient remises en état à la satisfaction des résidents de Pigeon Lake.

Puits anciens
Une partie des activités d’exploitation pétrolière et gazière menées dans les terres de réserve de Premières Nations ont commencé avant la création de PGIC et même d’AADNC. Il existe des puits presque centenaires dans des réserves. Même s’ils ont été mis hors service en conformité avec les normes de l’industrie en vigueur à l’époque, certains ont commencé à fuir au fil du temps. Après tant d’années, il est souvent difficile, voire impossible, de trouver l’entreprise en cause et de la tenir responsable du problème. Grâce à une démarche d’évaluation axée sur le risque, PGIC a collaboré, en 2015-2016, avec le bureau régional d’AADNC et la Première Nation Wikwemikong à la remise hors service de 6 puits abandonnés en Ontario. Jusqu’à maintenant, 17 sites orphelins au total ont été abandonnés de nouveau. Neuf puits abandonnés devraient être abandonnés de nouveau au cours de l’exercice 2016-2017, ce qui portera à 26 le total des puits abandonnés de nouveau.

Puits abandonnés
Quand les sociétés pétrolières déclarent faillite ou lorsqu’il est impossible de déterminer le propriétaire actuel d’un site, l’abandon des installations et des travaux de remise en état s’imposent pour gérer le passif existant. PGIC collabore avec la nation Tsuu T’ina et l’Orphan Well Association afin d’assurer que les entreprises des Premières Nations ont la chance de présenter des soumissions concurrentielles pour effectuer le travail dans les réserves.

Compte tenu de la conjoncture actuelle du marché, on s’attend à ce que le nombre de puits abandonnés continue d’augmenter au cours des prochaines années. PGIC collabore avec les agences provinciales pour suivre le nombre d’entreprises jugées insolvables et les biens de la réserve qui peuvent en subir les répercussions. Le Secteur de l’environnement accélère aussi ses inspections de site, en particulier aux endroits où l’on sait que les entreprises sont en difficulté financière et ont déclaré faillite. Étant donné que les sociétés pétrolières et gazières qui exercent des activités dans les réserves versent des redevances pour les puits abandonnés par l’intermédiaire des provinces, les puits déclarés « abandonnés » sont assainis et remis en état au moyen des redevances versées par l’industrie pour les puits orphelins.

Secteur de l’examen

  • Fournir des services de soutien juridique, notamment aider Justice Canada et la Direction générale de la gestion et du règlement des litiges (DGGRL) d’AADNC dans le cadre de poursuites en justice.
  • Assurer la conformité et l’application de la loi.
  • Contrôler la qualité des instruments qui ont des incidences sur le plan de la conformité et de l’application de la loi.

Analyse des ressources et conformité

Tenir des dossiers sur tous les nouveaux puits forés :

  • gérer les cas d’empiètement et les cas possibles de drainage, y compris l’application de la loi;
  • préparer des prévisions de recettes;
  • réaliser des travaux courants et périodiques de génie et de géologie, y compris l’examen d’avis et de demandes;
  • tenir un registre des ressources en hydrocarbures.

Le Secteur de l’analyse des ressources et de la conformité a deux objectifs principaux : tout d’abord, soutenir la conservation des ressources pétrolières et gazières des Premières Nations et ensuite, renseigner les Premières Nations au sujet des activités gazières et pétrolières sur leurs terres de réserve et des revenus qui en découlent. Le Secteur s’efforce de fournir aux Premières Nations un niveau de service élevé compte tenu des fonctions qui lui sont confiées.

L’une des fonctions les plus importantes consiste à surveiller le drainage et à émettre des avis de drainage. Pour s’acquitter de cette fonction, le Secteur surveille les puits hors réserve exploités à proximité des limites des réserves. Il étudie chaque cas pour déterminer s’il y a ou non drainage. Dans les cas où PGIC croit qu’il y a drainage et où les terres de réserve concernées sont louées, il communique avec le conseil de bande de la Première Nation concernée de manière à pouvoir déterminer conjointement s’il y a drainage. Lorsqu’il y a drainage, PGIC rédige et émet un avis de drainage au(x) locataire(s) concerné(s) en consultation avec le conseil de bande. Si le Secteur croit qu’il y a drainage, mais que les terres de réserve ne sont pas louées, il en informe le Secteur des négociations de PGIC et la Première Nation concernée pour qu’ils puissent examiner les possibilités de louer les terres de réserve.

Le service de prévision des revenus est l’un des services les plus utilisés : des ingénieurs attitrés préparent les prévisions des revenus tirés des redevances et des terres pour les Premières Nations ayant des activités pétrolières et gazières. En 2015-2016, le Secteur a effectué 39 prévisions de revenus, dont 29 à l’intention de Premières Nations de l’Alberta et les 10 autres à l’intention de Premières Nations de la Saskatchewan. Habituellement, chaque prévision de revenus comprend deux scénarios, à savoir un scénario de référence et un scénario bas, et des chiffres sont fournis pour chacun. Parfois, un scénario élevé peut être établi pour une Première Nation si la situation le justifie.

Secteur du soutien opérationnel technique

Pour contribuer à la réalisation du mandat de la Division, le Secteur du soutien opérationnel technique :

  • dirige et coordonne les vérifications, les enquêtes et les inspections portant sur la production et les redevances afin d’assurer que les opérations sur le terrain sont sécuritaires et appropriées et de garantir un juste rendement des ressources des Premières Nations;
  • dirige et coordonne des travaux de recherche portant sur des enjeux techniques et économiques;
  • appuie PGIC, d’autres organes du gouvernement du Canada et des organismes provinciaux.

Le Secteur donne suite à des demandes nombreuses et variées émanant des autres secteurs de PGIC, des Premières Nations, d’autres organismes gouvernementaux et de l’industrie pétrolière et gazière. Ces demandes englobent l’élaboration ou la modification des structures de redevances, la coordination avec des initiatives fédérales et provinciales et la participation à ces initiatives, le soutien de revendications précises, l’étude d’enjeux existants et nouveaux, la communication de données techniques et de renseignements à l’appui de l’évaluation des redevances et la mise en oeuvre et le soutien de mesures de conformité.

Au cours de l’exercice 2015-2016, le personnel du Secteur a effectué cinq inspections sur le terrain pour vérifier la sécurité des opérations, ainsi que la conformité aux exigences en matière de mesure, d’attribution et de reddition de comptes portant sur la production pétrolière et gazière, et deux enquêtes spécialisées. Entre-temps, les membres du personnel du secteur ont entrepris et terminé huit vérifications portant sur des redevances et plus d’une centaine d’examens sur dossier pour vérifier et analyser les prix du pétrole et du gaz, et plus de cinquante examens moins détaillés des prix.

Production de pétrole issu des terres des Premières Nations

Au cours de l’exercice 2015-2016, on a produit du pétrole à partir de 36 réserves indiennes de 28 Premières Nations. Le graphique de l’historique de la production pétrolière indique que la production pétrolière à partir des terres des Premières Nations a diminué d’environ 6 % par rapport à 2014-2015. La production pétrolière totale des Premières Nations en 2015-2016 avait diminué légèrement à 742 000 mètres cubes, par rapport aux 790 000 mètres cubes enregistrés en 2014-2015. Comme pour les années précédentes, le pétrole lourd représente la majeure partie de la production pétrolière des Premières Nations.

La production pétrolière provient en grande partie, soit environ 55 %, des Premières Nations de l’Alberta et le reste provient des Premières Nations de la Saskatchewan. Il convient de signaler qu’une même nation en Saskatchewan produit plus de 37 % du total.

Comme en 2014-2015, les Premières Nations du Manitoba et de la Colombie-Britannique n’ont pas produit de pétrole. Les puits d’une Première Nation du Manitoba, qui avaient produit du pétrole au cours de l’exercice 2013-2014, sont demeurés fermés pendant l’exercice 2015-2016.

 

Figure A – Historique de la production de pétrole des Premières Nations, 2006-2007 à 2015-2016
La description textuelle de la figure A – Historique de la production de pétrole des Premières Nations, 2006-2007 à 2015-2016

Le graphique montre la production de pétrole issu des terres des Premières Nations entre les exercices 2006-2007 et 2015-2016.

Pour l’exercice 2006-2007, la production de pétrole des Premières Nations de l’Ouest du Canada se chiffrait à 505 milliers de mètres cubes. Environ 81,5 %, ou 411 milliers de mètres cubes, provenaient des Premières Nations de l’Alberta, environ 18,3 %, ou 93 milliers de mètres cubes, provenaient des Premières Nations de la Saskatchewan, et le reste, soit environ 0,2 %, ou 836 mètres cubes, provenait des Premières Nations de la Colombie-Britannique.

Pour l’exercice 2007-2008, la production de pétrole des Premières Nations de l’Ouest du Canada se chiffrait à 683 milliers de mètres cubes. Environ 76.1 %, ou 519 milliers de mètres cubes, provenaient des Premières Nations de l’Alberta, environ 23,8 %, ou 163 milliers de mètres cubes, provenaient des Premières Nations de la Saskatchewan, et le reste, soit environ 0,1 %, ou 760 mètres cubes, provenait des Premières Nations de la Colombie-Britannique.

Pour l’exercice 2008-2009, la production de pétrole des Premières Nations de l’Ouest du Canada se chiffrait à 697 milliers de mètres cubes. Environ 71 %, ou 496 milliers de mètres cubes, provenaient des Premières Nations de l’Alberta, environ 28,8 %, ou 201 milliers de mètres cubes, provenaient des Premières Nations de la Saskatchewan, et le reste, soit environ 0,1 %, ou 432 mètres cubes, provenait des Premières Nations de la Colombie-Britannique.

Pour l’exercice 2009-2010, la production de pétrole des Premières Nations de l’Ouest du Canada se chiffrait à 735 milliers de mètres cubes. Environ 60 %, ou 444 milliers de mètres cubes, provenaient des Premières Nations de l’Alberta, et le reste, soit environ 40 %, ou 291 milliers de mètres cubes, provenait des Premières Nations de la Saskatchewan.

Pour l’exercice 2010-2011, la production de pétrole des Premières Nations de l’Ouest du Canada se chiffrait à 1,04 million de mètres cubes. Environ 53 %, ou 553 milliers de mètres cubes, provenaient des Premières Nations de l’Alberta, et le reste, soit environ 47 %, ou 483 milliers de mètres cubes, provenait des Premières Nations de la Saskatchewan.

Pour l’exercice 2011-2012, la production de pétrole des Premières Nations de l’Ouest du Canada se chiffrait à 1,18 million de mètres cubes. Environ 56 %, ou 666 milliers de mètres cubes, provenaient des Premières Nations de l’Alberta, et le reste, soit environ 44 %, ou 518 milliers de mètres cubes, provenait des Premières Nations de la Saskatchewan.

Pour l’exercice 2012-2013, la production de pétrole des Premières Nations de l’Ouest du Canada se chiffrait à 1,11 million de mètres cubes. Environ 59,6 %, ou 659 milliers de mètres cubes, provenaient des Premières Nations de l’Alberta, environ 40,3 %, ou 445 milliers de mètres cubes, provenaient des Premières Nations de la Saskatchewan, environ 3 mètres cubes auraient été déclarés comme ayant été produits par les Premières Nations de la Colombie-Britannique, et le reste, soit environ 0,01 %, ou 87 mètres cubes, provenait des Premières Nations du Manitoba.

Pour l’exercice 2013-2014, la production de pétrole des Premières Nations de l’Ouest du Canada se chiffrait à 925 milliers de mètres cubes. Environ 58 %, ou 538 milliers de mètres cubes, provenaient des Premières Nations de l’Alberta, environ 41,8 %, ou 387 milliers de mètres cubes, provenaient des Premières Nations de la Saskatchewan, et le reste, soit environ 0,04 %, ou 396 mètres cubes, provenait des Premières Nations du Manitoba.

Au cours de l’exercice 2014-2015, les sociétés pétrolières et gazières ont produit un peu moins de 791 milliers de mètres cubes de pétrole des Premières Nations de l’Ouest du Canada. Environ 60 %, ou 474 milliers de mètres cubes, provenaient des Premières Nations de l’Alberta, et le reste, soit environ 40 %, ou 316 milliers de mètres cubes, provenait des Premières Nations de la Saskatchewan. Pétrole et gaz des Indiens du Canada n’a obtenu aucune donnée sur la production de pétrole de la part des Premières Nations de la Colombie-Britannique et du Manitoba. La seule société ayant déclaré une faible production de pétrole au Manitoba entre les exercices 2012-2013 et 2013-2014 a fermé ses puits au cours de l’exercice 2014-2015.

Pour l’exercice 2015-2016, la production de pétrole des Premières Nations de l’Ouest du Canada se chiffrait à 742 milliers de mètres cubes. Environ 55 %, ou 406 milliers de mètres cubes, provenaient des Premières Nations de l’Alberta, et le reste, soit environ 45 %, ou 336 milliers de mètres cubes, provenait des Premières Nations de la Saskatchewan.

La production de pétrole connaît une baisse constante par rapport au sommet total de près de 1,2 million de mètres cubes atteint au cours de l’exercice 2011-2012. Entre-temps, la proportion de pétrole des Premières Nations de l’Alberta se maintient à près de 60 % du volume total, soit une diminution de 55 % depuis l'exercice 2015-2016. La contribution des Premières Nations de la Saskatchewan se chiffre à 45 % en 2015-2016, soit une augmentation par rapport à leur proportion constante de 40 % au cours des cinq dernières années.

Prix du pétrole

Comme on l’a signalé au cours des exercices précédents, les prix du pétrole, du gaz naturel et des produits du gaz naturel fluctuent en fonction d’un vaste éventail de facteurs dictés par les marchés et la géoéconomie. Les effets de la déflation des prix du brut, qui ont commencé à se faire sentir à la fin de novembre 2014, lorsque l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) a commencé à essayer de récupérer sa part du marché mondial de l’offre de brut, ont été ressentis tout au long de l’exercice 2015-2016. Après avoir atteint un plancher à la fin de l’exercice 2014 2015 – en janvier 2015 – les prix du pétrole ont rebondi pendant quelques mois jusqu’en juin 2015. Par la suite, ils ont toutefois dégringolé une fois de plus pour atteindre leur plancher en sept ans, soit en février 2016. Les prix ont rebondi une fois de plus, mais un peu seulement, à la fin de l’exercice 2015-2016.

La déflation des prix pétroliers a continué de faire sentir ses effets dans le monde entier. Beaucoup d’entreprises ont cessé leurs activités, beaucoup d’autres ont été englouties par des concurrents, d’autres encore ont continué de sabrer dans leurs programmes d’immobilisations et leur effectif. À la fin de l’exercice 2015-2016, beaucoup de gens, y compris des travailleurs de l’industrie, des analystes et des prévisionnistes, espéraient un soulagement possible en novembre 2016 lorsque l’OPEP se réunirait une fois de plus dans le contexte de son assemblée annuelle. Nombreux sont toutefois ceux qui prédisent toujours que les prix du pétrole pourraient ne jamais rebondir aux niveaux de 2014.

 

Figure B – Historique des prix pétroliers moyens pondérés des Premières Nations par rapport aux prix de référence, 2011-2012 à 2015-2016.
La description textuelle de la figure B – Historique des prix pétroliers moyens pondérés des Premières Nations par rapport aux prix de référence, 2011-2012 à 2015-2016.

Comme indiqué dans le rapport annuel précédent, le prix du pétrole brut a chuté considérablement au cours de la deuxième moitié de l'exercice 2014-2015. Le prix de toutes les qualités de pétrole brut a atteint son point le plus bas vers la fin de cet exercice financier.

Au début de l'exercice 2015-2016, les prix se sont mis à se redresser. Cette remontée a été de courte durée. Les prix ont atteint un sommet en juin 2015, puis se sont mis à descendre lentement. En février 2016, ils ont atteint leur niveau le plus faible depuis décembre 2008, c'est-à-dire en plus de sept ans. À ce moment, le pétrole brut non corrosif de Net Energy se vendait 230 $ le mètre cube, soit une réduction de près de 50 % en huit mois. Au cours du dernier mois de l'exercice 2015-2016, le prix du pétrole brut s'est remis à monter, mais il n'a augmenté que de 25 %. Cette hausse s'est poursuivie jusqu'à l'exercice 2016-2017.

Entre-temps, au cours de l'exercice 2015-2016, le prix du pétrole brut lourd de Western Canadian Select (WCS) a subi une diminution semblable. Le prix du pétrole de WCS s'est redressé au début de l'exercice financier et a atteint un sommet de près de 400 $ par mètre cube en juin 2015. À partir de ce moment, le prix du pétrole de WCS a chuté. En février 2016, ce prix a atteint près de 142 $ par mètre cube. Cependant, le prix de WCS s'est également redressé au cours de l'exercice 2016-2017.

Au cours de l'exercice 2015-2016, le prix du bitume brut a subi une chute plus grave. Comme dans le cas du pétrole brut léger, le prix du bitume s'est redressé au début de l'exercice financier et a atteint un sommet de près de 195 $ par mètre cube en juin 2015. À partir de ce moment, le prix du bitume a chuté. En février 2016, ce prix était inférieur à 20 $ par mètre cube, et il s'est également redressé jusqu'à l'exercice 2016-2017.

Selon les données de sociétés productrices des terres des Premières Nations, Pétrole et gaz des Indiens du Canada peut calculer un « prix moyen pondéré du pétrole brut des Premières Nations ». Ce prix calculé permet à la fois d'établir une estimation de la valeur et un indice des caractéristiques des divers pétroles bruts que les Premières Nations produisent. Au cours de l'exercice 2015-2016, le prix moyen pondéré du pétrole brut reflétait la similitude entre la moyenne du pétrole brut et celle du pétrole lourd des Premières Nations; les prix ont tendance à se tenir juste au-dessus du milieu de gamme, entre le bitume et le pétrole brut non corrosif. Le prix moyen au début de l'exercice financier était d'un peu plus de 262 $ par mètre cube. Ce prix a augmenté jusqu'en juin, où il a atteint un sommet de 352 $ par mètre cube. Il a ensuite diminué jusqu'à environ 100 $ par mètre cube, vers la fin de l'exercice financier. Le prix moyen du pétrole s'est également redressé jusqu'à l'exercice 2016-2017. Par coïncidence, le prix moyen du pétrole des Premières Nations était presque identique, soit 262 $ par mètre cube, au début de l'exercice 2016-2017, tout comme au début de l'exercice 2015-2016.

Les prix moyens du pétrole des Premières Nations continuent d’osciller entre ceux du pétrole lourd et ceux du bitume. Il s’agit d’un écart approprié parce que le pétrole « moyen » des Premières Nations a des caractéristiques qui le situent entre le lourd et le bitume.

Production du gaz naturel issu des terres des Premières Nations

Le gaz naturel provient de profondeurs pouvant atteindre des centaines ou des milliers de mètres de la surface, émanant de formations géologiques qui contiennent du gaz naturel seulement et, à l’occasion, des produits connexes. Il peut toutefois provenir aussi de formations souterraines contenant du pétrole. Dans les formations pétrolifères, le gaz est dissous dans le pétrole. Lorsque l’on produit le pétrole, le gaz s’échappe du pétrole sous forme de « bulles » à mesure que le pétrole s’approche de la surface et d’autres volumes de gaz s’échappent du pétrole lorsqu’il est traité et stocké à la surface. Dans ces cas, le gaz se comporte beaucoup comme celui que l’on trouve dans les boissons gazeuses. Dans d’autres cas, le gaz peut être présent dans la même formation que le pétrole, mais il occupe la strate supérieure de la formation tandis que le pétrole occupe la strate inférieure. Dans ces cas, le pétrole et le gaz se sont séparés naturellement au cours des millions d’années pendant lesquelles ils ont occupé la même formation.

Au cours de l’exercice 2015-2016, 55 réserves indiennes de 41 Premières Nations ont produit du gaz naturel. Le graphique de l’historique de la production de gaz naturel indique que contrairement à la diminution de la production pétrolière décrite ci-dessus, les ventes de gaz naturel provenant des terres des Premières Nations ont grimpé à presque 1,8 milliard de mètres cubes, ce qui représente 4 % de plus qu’en 2014-2015. Le gaz produit sur des terres indiennes provient en grande partie de Premières Nations de l’Alberta, soit plus de 97,5 %, et plus de 72 % de la production totale proviennent d’une seule Première Nation.

 

Figure C – Historique des ventes de gaz naturel des Premières Nations, 2006-2007 à 2015-2016
La description textuelle de la figure C – Historique des ventes de gaz naturel des Premières Nations, 2006-2007 à 2015-2016

Le graphique montre la production de gaz naturel issu des terres des Premières Nations entre les exercices 2006-2007 et 2015-2016.

Pour l’exercice 2006-2007, la production de gaz naturel des Premières Nations de l’Ouest du Canada se chiffrait à 1,51 milliard de mètres cubes. Environ 92.6 %, ou 1,4 milliard de mètres cubes, provenaient des Premières Nations de l’Alberta, et le reste, soit environ 7 %, ou 106 millions de mètres cubes, provenait des Premières Nations de la Saskatchewan.

Le reste, soit environ 0,4 %, a été produit et vendu par des Premières Nations de la Colombie-Britannique, dont la production n’est pas partagée par le gouvernement de la province. Entre-temps, la majorité du gaz naturel et des liquides de gaz naturel des Premières Nations de la Colombie-Britannique est vendue en vertu d’ententes de partage conclues avec le gouvernement de la province, et n'est donc pas déclarée à Pétrole et gaz des Indiens du Canada. Pour cette raison, les volumes de gaz naturel et de liquides de gaz naturel des Premières Nations de la Colombie-Britannique déclarés par Pétrole et gaz des Indiens du Canada semblent très faibles.

Pour l’exercice 2007-2008, la production de gaz naturel des Premières Nations de l’Ouest du Canada se chiffrait à 1,41 milliard de mètres cubes. Environ 88,8 %, ou 1,25 milliard de mètres cubes, provenaient des Premières Nations de l’Alberta, environ 10,9 %, ou 154 millions de mètres cubes, provenaient des Premières Nations de la Saskatchewan, et le reste, soit environ 0,3 %, ou 4 millions de mètres cubes, est declaré à PGIC comme provenant des Premières Nations de la Colombie-Britannique.

Pour l’exercice 2008-2009, la production de gaz naturel des Premières Nations de l’Ouest du Canada se chiffrait à 1,26 milliard de mètres cubes. Environ 85,8 %, ou 1,08 milliard de mètres cubes, provenaient des Premières Nations de l’Alberta, environ 14 %, ou 177 millions de mètres cubes, provenaient des Premières Nations de la Saskatchewan, et le reste, soit environ 0,2 %, ou 3 millions de mètres cubes, provenait des Premières Nations de la Colombie-Britannique.

Pour l’exercice 2009-2010, la production de gaz naturel des Premières Nations de l’Ouest du Canada se chiffrait à 1,05 milliard de mètres cubes. Environ 85,6 %, ou 903 millions de mètres cubes, provenaient des Premières Nations de l’Alberta, environ 14,2 %, ou 150 millions de mètres cubes, provenaient des Premières Nations de la Saskatchewan, et le reste, soit environ 0,2 %, ou 2 millions de mètres cubes, provenait des Premières Nations de la Colombie-Britannique.

Pour l’exercice 2010-2011, la production de gaz naturel des Premières Nations de l’Ouest du Canada se chiffrait à 1,01 milliard de mètres cubes. Environ 89,3 %, ou 903 millions de mètres cubes, provenaient des Premières Nations de l’Alberta, environ 10,5 %, ou 107 millions de mètres cubes, provenaient des Premières Nations de la Saskatchewan, et le reste, soit environ 0,2 %, ou 2 millions de mètres cubes, provenait des Premières Nations de la Colombie-Britannique.

Pour l’exercice 2011-2012, la production de gaz naturel des Premières Nations de l’Ouest du Canada se chiffrait à 1,05 milliard de mètres cubes. Environ 92,1 %, ou 970 millions de mètres cubes, provenaient des Premières Nations de l’Alberta, environ 7,7 %, ou 81 millions de mètres cubes, provenaient des Premières Nations de la Saskatchewan, et le reste, soit environ 0,2 %, ou 1,7 million de mètres cubes, provenait des Premières Nations de la Colombie-Britannique.

Pour l’exercice 2012-2013, la production de gaz naturel des Premières Nations de l’Ouest du Canada se chiffrait à un peu moins de 1,05 milliard de mètres cubes. Environ 93,8 %, ou 980 millions de mètres cubes, provenaient des Premières Nations de l’Alberta, environ 6,1 %, ou 64 millions de mètres cubes, provenaient des Premières Nations de la Saskatchewan, et le reste, soit environ 0,1 %, ou 1,3 million de mètres cubes, provenait des Premières Nations de la Colombie-Britannique.

Pour l’exercice 2013-2014, la production de gaz naturel des Premières Nations de l’Ouest du Canada se chiffrait à 1,14 milliard de mètres cubes. Environ 95,3 %, ou 1,09 milliard de mètres cubes, provenaient des Premières Nations de l’Alberta, environ 4,6 %, ou 52 millions de mètres cubes, provenaient des Premières Nations de la Saskatchewan, et le reste, soit environ 0,1 %, ou 1,1 million de mètres cubes, provenait des Premières Nations de la Colombie-Britannique.

Pour l’exercice 2014-2015, la production de gaz naturel des Premières Nations de l’Ouest du Canada se chiffrait à 1,73 milliard de mètres cubes. Environ 97,4 %, ou 1,68 milliard de mètres cubes, provenaient des Premières Nations de l’Alberta, environ 2,5 %, ou 44 millions de mètres cubes, provenaient des Premières Nations de la Saskatchewan, et le reste, soit environ 0,1 %, ou 1 million de mètres cubes, provenait des Premières Nations de la Colombie-Britannique.

Près de 1,8 milliard de mètres cubes de gaz naturel provenant d’activités gazières menées sur des terres des Premières Nations de l’Ouest du Canada a été vendu pendant l’exercice 2015-2016. La majorité de cette quantité, soit 1,75 milliard de mètres cubes, ou 97,6 %, provenait des Premières Nations de l’Alberta. Environ 2,4 %, ou 43 millions de mètres cubes, provenaient des Premières Nations de la Saskatchewan. Environ 0,05 %, ou 728 millions de mètres cubes, provenaient des Premières Nations de la Colombie-Britannique.

Il convient de signaler que la production de liquides de gaz naturel (LGN) a augmenté considérablement elle aussi. Les terres indiennes ont produit en moyenne 12,5 % de plus de LGN en volume en 2015-2016 qu’en 2014-2015. Cette tendance qui a fait son apparition en 2010-2011 persiste et témoigne de la stratégie de forage de l’industrie qui continue de miser sur le gaz naturel riche en liquides plus lucratif que le gaz « plus sec » moins rentable.

La production de gaz naturel et de LGN a de nouveau augmenté le plus en Alberta, qui compte davantage de formations de gaz naturel riche en liquides.

Prix du gaz naturel

Comme au cours des années précédentes, la concurrence des champs prolifiques de gaz de schiste partout aux États-Unis, et en particulier ceux des États du nord-est, a obligé une fois de plus les producteurs canadiens de gaz naturel à fournir du gaz à des prix beaucoup plus bas qu’on s’y attendait. Le tableau historique des prix moyens du gaz naturel indique que ceux du gaz naturel des Premières Nations, ainsi que les prix de référence auxquels ils sont comparés, ont tous diminué en général pendant l’exercice 2015-2016. Il est un peu ironique de constater que ces prix ont atteint leur « sommet » modeste au cours de l’été, ce qui reflète peut-être toute l’énergie dont a besoin le matériel de climatisation de l’air. Après l’été 2015, toutefois, les prix ont diminué régulièrement jusqu’à environ 1,30 $ le gigajoule à la fin de l’exercice. Au cours de ces derniers mois, l’Amérique du Nord a connu un des hivers El Nino les plus chauds depuis plusieurs années, ce qui n’a pas aidé du tout les prix.

La mollesse des prix actuels du gaz naturel a persisté et ils ont même baissé encore au cours des premiers mois de l’exercice 2016-2017.

 

Figure D – Historique des prix moyens pondérés du gaz des Premières Nations par rapport aux prix de référence 2006-2007 à 2015-2016
La description textuelle de la figure D – Historique des prix moyens pondérés du gaz des Premières Nations par rapport aux prix de référence 2006-2007 à 2015-2016

À la suite d'un bref redressement au cours de l'été 2015, les prix du gaz naturel, comme ceux du pétrole brut, ont également chuté de façon importante pendant l’exercice 2015-2016. Tout comme la réduction des prix du pétrole, celle des prix du gaz naturel était plus importante pendant la deuxième moitié de l’exercice.

Les prix de référence de l’Alberta, qui tiennent compte des ventes de gaz faisant l’objet de contrats en Alberta et servent à calculer les redevances de l’Alberta, s’établissaient au départ à 2,30 $ par gigajoule d'énergie, soit environ la moitié de la valeur des prix initiaux de l'exercice 2014-2015. Ils ont diminué jusqu'à environ à 2,50 $ le gigajoule en août et en septembre 2015, puis ont chuté à environ 1,36 $ le gigajoule en mars 2016. Au cours de l’exercice, les prix de référence de l'Alberta ont connu une baisse de 40 %.

Les prix comptants d’Alberta, qui tiennent compte des ventes de gaz ne faisant pas l’objet de contrats à long terme, s’établissaient environ à 2,43 $ le gigajoule au début de l’exercice 2015-2016. Ils ont également augmenté à l'arrivée de l'été, atteignant un sommet d'environ 2,80 $ le gigajoule en août 2015. Les prix ont ensuite diminué et, à la fin de l'exercice financier, ont atteint un niveau de 1,28 $ le gigajoule, soit une diminution totale de 47 % au cours de la totalité de l'exercice.

Comme dans le cas du pétrole brut, en fonction des données obtenues des sociétés productrices de gaz naturel, Pétrole et gaz des Indiens du Canada calcule un « prix moyen pondéré du gaz naturel des Premières Nations », qui donne une estimation de la valeur, en plus d'indiquer si les prix du gaz naturel des Premières Nations suivent ceux du marché. Au cours de l’exercice 2015-2016, le prix moyen pondéré du gaz naturel s’établissait au départ à 2,38 $ le gigajoule et a connu une augmentation avant d'atteindre un sommet d'environ 2,70 $ en août et en septembre 2015. Il a ensuite connu une diminution similaire, pour s’établir aux deux autres prix de références du gaz naturel. À la fin de l’exercice 2015-2016, le prix moyen pondéré des Premières Nations est passé à 1,30 $ le gigajoule; la baisse totale pour l’exercice complet s’élevait à 45 %.

Secteur des politiques

Le Secteur des politiques s’est concentré principalement sur l’élaboration du nouveau règlement :

Le Ministère (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada) a approuvé une démarche d’élaboration par étapes du nouveau règlement pour faire en sorte que la Loi de 2009 entre en vigueur dans les plus brefs délais. Cette approche permettra aux Premières Nations de profiter plus rapidement des améliorations contenues dans la Loi de 2009, qui accorde à PGIC les nouveaux pouvoirs suivants :

De plus, la démarche par étapes oblige à mettre à jour le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes – pour qu’il soit compatible avec la Loi de 2009 –, notamment à rédiger de nouvelles dispositions réglementaires dans les domaines suivants :

Les autres modules du règlement auront force de loi à mesure qu’ils seront prêts. À la fin du processus, PGIC sera investi du pouvoir d’assurer l’application et l’observation d’un ensemble complet de nouvelles dispositions réglementaires modernes. En raison du temps nécessaire pour permettre aux intervenants de fournir leurs commentaires et compte tenu du processus d’examen et d’approbation de la réglementation du gouvernement, nous nous attendons à ce que la Loi de 2009 et son règlement d’application entrent en vigueur en avril 2017. Le Secteur des politiques a passé une bonne partie de l’année à travailler au nouveau règlement tout en consultant, mobilisant et informant les Premières Nations par l’entremise du Comité technique mixte (CTM), ainsi qu’à l’occasion de l’assemblée générale annuelle du Conseil des ressources indiennes. Durant la rédaction du règlement, il y a eu, sur demande, des réunions en personne avec des représentants de Premières Nations, de conseils tribaux et de zones visées par un traité.

Au début de l’exercice 2015-2016, le secteur a reçu et étudié les commentaires des Premières Nations, de l’industrie et des provinces au sujet du deuxième document de consultation sur le règlement de la phase I qui a été envoyé à toutes les parties prenantes de PGIC et affiché dans la Gazette des Premières Nations en mai 2015. On y a apporté des aménagements au besoin, ce qui a abouti à une version spéciale non estampillée du règlement prête à communiquer aux Premières Nations au cours de symposiums prévus en mars 2016 à Edmonton et en avril 2016 à Saskatoon. Cette version spéciale devait aussi paraître dans la Gazette des Premières Nations en mai 2016. On a regroupé en trois thèmes les commentaires reçus des parties prenantes au cours des symposiums : 1) aspects techniques; 2) gouvernance des Premières Nations; 3) consultation des Premières Nations. Les commentaires techniques seront étudiés et il en sera tenu compte, le cas échéant, au cours de la période de commentaires publics de 30 jours. Dans le cas des commentaires portant sur la gouvernance ou la consultation des Premières Nations, à la fin de l’exercice 2015-2016, le Ministère a commencé à étudier avec les Premières Nations productrices de pétrole et de gaz des possibilités de créer une table de négociation pour l’élaboration et l’étude de solutions possibles.

Division de la planification et des services ministériels

La Division de la planification et des services ministériels (PSM) est essentiellement chargée de la planification de la gestion, de la politique administrative, des ressources humaines, des finances, des acquisitions, de l’administration de bureau et de la technologie de l’information. Elle joue également le rôle de secrétariat du Conseil de gestion de PGIC. Elle se compose de cinq secteurs : Contrats et administration, Finances, Ressources humaines; Planification, politique administrative et coordination organisationnelle et Technologie de l’information.

Secteur des contrats et de l’administration

  • Services de passation de marchés et d’approvisionnement
  • Services de gestion du matériel
  • Services d’administration de bureau et des services aux locataires
  • Services de sécurité
  • Gestion des dossiers et de l’information, centre de ressources et services prévus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

Secteur des finances

  • Services financiers
  • Planification des ressources
  • Administration des fonds de fiducie
  • Comptes créditeurs, comptes débiteurs

Secteur des ressources humaines

  • Planification des ressources humaines et rapports connexes
  • Recrutement
  • Relations de travail et bien-être en milieu de travail
  • Rémunération et avantages sociaux
  • Formation et perfectionnement professionnel
  • Classification et développement organisationnel
  • Élaboration de politiques sur les ressources humaines
  • Langues officielles

Recettes perçues pour le compte des Premières Nations

Au cours de l’exercice 2015-2016, PGIC a reçu 63,0 millions de dollars au nom des Premières Nations, total qui inclut 47,0 millions en redevances pétrolières et gazières, 2,7 millions en primes, 12,9 millions en indemnités et loyers, 315 287 $ en redevances provenant de droits fonciers issus de traités dans le cas des terres 5.08 et 15 617 $ d’intérêts.

On s’attend à ce que les réductions des prix mondiaux du pétrole aient une incidence importante sur le produit futur des redevances.

 

Figure E – Sommes perçues au nom des Premières Nations, exercices 2006-2007 à 2015-2016
La description textuelle de la figure E – Sommes perçues au nom des Premières Nations, exercices 2006-2007 à 2015-2016

Ce graphique montre les revenus (en millions de dollars) tirés des redevances pétrolières et gazières que PGIC a perçus au nom des Premières Nations durant 10 exercices consécutifs, soit de 2006-2007 à 2015-2016. Les couleurs correspondent aux totaux suivants : le vert correspond au pétrole (23,96 $), le rouge au gaz (23,06 $), le jaune aux terres (15,64 $), le bleu aux droits fonciers issus de traités visant des terres en vertu de l'article 5.08 (,031 $). Ces totaux s'appliquent à l'exercice 2015-2016.

Secteur de la planification, de la politique administrative et de la coordination organisationnelle

  • Plan de gestion annuel de PGIC
  • Rapports trimestriels
  • Administration des ententes de financement
  • Contribution de PGIC aux plans et rapports d’AANC
  • Services de secrétariat au Conseil de cogestion de PGIC
  • Mise en oeuvre des initiatives prescrites par l’organisation, AANC et le gouvernement et élaboration de politiques administratives
  • Santé et sécurité au travail (SST)
  • Cadre de responsabilisation de gestion

Secteur de la technologie de l’information

  • Administration de bases de données
  • Services de liaison et de soutien aux fins du développement d’applications (GUS), gouvernance du comité directeur du SGDR, résolution du problème du SGDR et mises à niveau
  • Informatique répartie, notamment soutien aux utilisateurs (par l’intermédiaire du centre d’appels), renouvellement des ordinateurs et gestion des logiciels
  • Mise en oeuvre de services partagés
  • Sécurité de la TI
  • Soutien technique pour les vidéoconférences, les tableaux blancs électroniques et la mise en oeuvre d’autres technologies et systèmes de l’AC.

Ressources humaines à PGIC

PGIC veut offrir des conditions de travail sécuritaires et saines dans le cadre desquelles tous les membres du personnel sont valorisés et traités avec respect, dignité et équité.

À Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC), il est certain que notre personnel constitue la force de notre organisation. Nous sommes fiers de la diversité de notre effectif et des niveaux de représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi, qui dépassent leur disponibilité sur le marché du travail. Le regroupement d’un éventail de points de vue, de compétences et d’expériences différents crée une synergie sans pareille. Les employés de PGIC sont professionnels et contribuent de leur mieux à la réalisation du mandat, de la vision et des valeurs de l’organisation.

PGIC s’efforce d’être un lieu de travail de choix, rayon essentiel de la roue stratégique. Nous croyons qu’il est important de demeurer axés sur l’apprentissage, et chaque employé a son plan d’apprentissage personnel annuel. PGIC offre une formation linguistique interne en français, de nombreuses conférences du midi sur le bien-être et une séance annuelle de sensibilisation aux cultures autochtones. Au cours de l’exercice 2015-2016, tous les membres du personnel ont reçu diverses autres formations internes :

  • Valeurs et éthique
  • Conversations difficiles
  • Santé mentale au travail
  • Gestion du rendement
  • Gestion informelle des conflits
  • Outils de travail comme SGGID, SGDR, Test Track Pro et gestion du courriel

De plus, certains employés ont suivi une formation pour obtenir un certificat en gestion du changement. PGIC offre un programme de remboursement des frais de scolarité aux employés qui poursuivent leur perfectionnement professionnel en dehors des heures de travail. Il offre aussi un programme d’aide aux employés et à leur famille.

PGIC encourage activement la conciliation travail-vie personnelle et offre des semaines de travail comprimées, des horaires variables et du télétravail, conformément à sa politique de télétravail. Notre programme Fierté et Reconnaissance récompense les employés qui se distinguent par des réalisations particulières et par leurs longs états de service. PGIC a son propre Comité pour le perfectionnement des employés autochtones (CPEA).

TI – Système de gestion des données sur les ressources 1

Le Système actuel de gestion des données sur les ressources (SGDR) de PGIC est notre base de données opérationnelle, qui contient les renseignements concernant les ententes de superficie et d’exploitation souterraine, les puits forés sur les terres des réserves indiennes et les entités génératrices de redevances. Le SGDR appuie le système de gestion des fonds de fiducie du Ministère en fournissant des dossiers sur les opérations financières relatives aux terres et aux redevances, ce qui permet à PGIC de s’assurer que les Premières Nations reçoivent les redevances qui leur reviennent.

À la suite de la décision de mettre en oeuvre un nouveau SGDR2 axé sur l’élaboration d’un nouveau module de gestion des redevances, sur l’utilisation de l’échange de données Petrinex et sur l’utilisation d’outils de gestion de cas pour suivre et résoudre les problèmes, il faudra continuer de maintenir le SGDR actuel. Au cours de l’année, des travaux de recherche ont permis de définir les mises à niveau requises afin d’assurer la durabilité du SGDR.

Cadre stratégique de pétrole et gaz des Indiens du Canada

Excellence en gestion des ressources pétrolières et gazières des Premières Nations

 

La description textuelle de la figure F - Excellence en gestion des ressources pétrolières et gazières des Premières Nations

PGIC Cadre Stratégique est une illustration au format graphique qui détaille la vision de l'organisation et les éléments clés nécessaires à PGIC pour atteindre son objectif de devenir un organisme de réglementation moderne. Le tableau est divisé en quatre principaux objectifs de l'organisation qui représentent chacun un quart du cercle, y compris : l'excellence en gouvernance, l'excellence en gestion pétrolière et gazière, des relations efficaces et de travail de choix. Chaque quart de cercle est ensuite expliqué en détail et décomposées en leur parties respectives.

Excellence en gouvernance

Gouvernance des Premières Nations

Soutien :

  • 1.1 Conseil d’administration de PGIC
  • 1.2 Conseil des ressources indiennes
  • 1.3 Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations

Gouvernance de PGIC

  • 2.1 Loi, règlements et systèmes modernes
  • 2.2 Moyens de contrôle et systèmes organisationnels efficaces
  • 2.3 Planification et production efficaces des rapports organisationnels
  • 2.4 Gestion du risque
  • 2.5 Leadership fort et vision

Excellence en gestion des ressources pétrolières et gazières

Opérations et conformité

Gestion des éléments suivants :

  • 3.1 Régime de propriété des terres
  • 3.2 Conformité environnementale
  • 3.3 Redevances
  • 3.4 Services de production
  • 3.5 Fonds
  • 3.6 Conformité
  • 3.7 Politique

Technologie moderne

  • 4.1 Outils et technologie habilitants
  • 4.2 Gestion efficace de l’information – Milieu de travail de choix

Personnel engagé – Des personnes qui sont :

  • 5.1 Professionnelles
  • 5.2 Motivées et inspirées
  • 5.3 Diversifiées
  • 5.4 Désireuses d’apprendre et de se perfectionner

Culture

Une culture qui :

  • 6.1 Est respectueuse et éthique
  • 6.2 Pratique la sécurité, la santé et la convivialité
  • 6.3 Est axée sur l’apprentissage
  • 6.4 Communique ouvertement
  • 6.5 Vise l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle

Relations efficaces

Industrie

  • 7.1 Prestation de services clairs et uniformes
  • 7.2 Application uniforme des politiques
  • 7.3 Rayonnement de l’industrie

Environnement

  • 8.1 Harmonisation avec le fédéral et responsabilisation
  • 8.2 Collaboration fédérale-provinciale

Premières nations

  • 9.1 Approche des Premières Nations
  • 9.2 Conseil d’administration de PGIC
  • 9.3 Conseil des ressources indiennes
  • 9.4 Partage d’information

Opérations financières de 2015-2016

Financement - F et E, contributions et transferts     12,888,286
F et E      
Salaires   7 685 072  
Charges      
Conseil d’administration de PGIC 3 278    
Gestion des stocks 4 423    
Issue des négociations/modifications 4 511    
Gestion des ententes 1 281    
Conformité 785 397    
Gestion des politiques 116    
Informatique 151 057    
Gestion intégrée 516 883    
Environnement 44 701    
Redevances 109 704    
Soutien direct des opérations 274 110    
Mise en oeuvre de la LPGTI 372 685    
Politique administrative/stratégique 7 598    
Dépenses totales   2 275 743  
Dépenses en capital   146 544  
Transferts      
Salaires 182 329    
F et E 947 584    
Dépenses en capital 800    
Contributions 1 533 000    
Total des transferts   2 663 713  
Total du F et E, des contributions et des transferts     12 771 072
Surplus/Déficit     117 213
Recettes perçues pour le compte des Premières Nations      
Redevances   47 030 862  
Primes   2 725 943  
Indemnités et loyers   12 916 446  
Groupe des droits fonciers issus de traités   315 287  
Intérêt   15 517  
Total des recettes perçues pour le compte des Premières Nations     63 004 155

Acronymes

AA

AANC

AAR

AC

ACPP

AER

AFR

AIPRP

AT

BGP-LRSM

BPR

CA

CFP

CGA

CGF

CGR

CMA

CRI

CT

CTM

DC

DDP

DFEIG

DFIT

DGGRL

DPSO

EE

EES

EREE

ETP

FDMP

FV

GCC

GCO

GCR

GdC

GI

GP-PPR

GP-SGDR2

GUSGDR

IFBR

LCEE

LERSP

LGPGFPN

LMRR

LPGTI

LRSM

MAINC

MARC

MDR

NCR

NER

NRRA

OPEP

PAEV

PDG

PGIC

PGP-GCO

PMART

PRI

RCB

RCEE

REIR

RH

RMORCD

RMR

RPP

RS

SAP

SDCA

SFI

SGDR1 ou SGDR2

SGFF

SGS

SIGE

SIRH

SM

SMA

SMR

SPO

SSIEF

SST

STDE

TI

TPSGC

WTI

Associé en affaires

Affaires autochtones et du Nord Canada

Ajouts aux réserves

Administration centrale (AANC)

Association canadienne des producteurs pétroliers

Alberta Energy Regulator

Attribut fiscal de redevance

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Autorisation de tâche

Bureau de gestion du projet – projet sur les lois, les règlements et les systèmes modernes

Bureau de première responsabilité

Comptable agréé

Commission de la fonction publique

Comptable général agréé

Comité de gestion financière

Cadre de responsabilisation de gestion

Comptable en management agréé

Conseil des ressources indiennes

Conseil du Trésor

Comité technique mixte

Demande de changement (SIGDR1)

Demande de propositions

Déduction pour frais d’exploitation d’installation gazière

Droits fonciers issus des traités

Direction générale de la gestion du règlement des litiges

Division de la planification et des services organisationnels, PGIC

Équité en matière d’emploi

Évaluation environnementale stratégique

Examen du rendement et évaluation des employés

Employés temps plein

Formulaire de demande de mesure de personnel

Faible valeur

Gestionnaire de centre de coût

Gestion du changement organisationnel

Gestionnaire de centre de responsabilité

Gouvernement du Canada

Gestion de l’information

Gestionnaire de projet – projet de production de règlements

Gestionnaire de projet – projet de développement du SGDR2

Groupe d’utilisateurs du SGDR1

Immeubles fédéraux et biens réels

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Loi sur l’équité dans la rémunération du secteur public

Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations

Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement des revendications (Alberta et Saskatchewan)

Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes

Lois, règlements et systèmes modernes

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Mode alternatif de règlement des conflits

Mémorandum de renonciation

Nouveau cadre de redevances

Numéro d’entité de redevance

Nouveau régime de redevances de l’Alberta

Organisation des pays exportateurs de pétrole

Processus amélioré d’évaluation et de vérification

Président-directeur général

Pétrole et gaz des Indiens du Canada

Bureau de gestion du projet – Gestion des changements organisationnels

Précis, mesurables, atteignables, réalistes et temporarisés

Payeur de redevance ou d’impôt

Résolution du conseil de bande

Registre canadien d’évaluation environnementale

Résumé de l’étude d’impact de la réglementation

Ressources humaines

Rapport ministériel sur l’obligation de rendre compte en dotation

Rapport ministériel sur le rendement

Rapport sur les plans et les priorités

Résultat stratégique

Systèmes, applications et processus pour les projets d’entreprise

Section du droit constitutionnel et administratif (ministère de la Justice du Canada)

Système financier intégré

Système de gestion des données sur les ressources

Système de gestion des fonds de fiducie

Serveur de gestion des systèmes

Système d’information sur la gestion de l’environnement

Système d’information sur les ressources humaines

Sous-ministre

Sous-ministre adjoint

Stratégie de mesure du rendement

Schéma(tisation) des processus opérationnels

Sous-système d’information sur les ententes foncières (SGDR1)

Santé et sécurité au travail

Secteur des terres et du développement économique

Technologie de l’information

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

West Texas Intermediate

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