Le point sur la modernisation de la Loi, du Règlement et des systèmes (MARS)

Bulletin trimestriel du Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) Volume VIII, Numéro 2

Période du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

1. Étape 1 du Règlement – Le point sur le projet

La période de commentaires du public suivant la prépublication de l'étape 1 du Règlement (le Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes proposé) dans la Partie I de la Gazette du Canada et la Gazette des premières nations a pris fin le 17 août 2018. Cette période de 90 jours a permis au public d'examiner le Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes proposé et de formuler des commentaires.

L'équipe des politiques de PGIC a lu et analysé l'ensemble des commentaires officiels reçus durant la période de prépublication. Elle s'affaire maintenant à donner suite à ces commentaires.

Dans les cas où PGIC est d'accord avec les commentaires, nous proposons de modifier la version définitive avant sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada. Il est encore possible de consulter le Règlement proposé sur les sites Web suivants : 

Partie I de la Gazette du Canada

Gazette des premières nations

Les 7 et 8 novembre 2018, PGIC tiendra des séances d'information et de mobilisation de l'industrie à l'intention des associations pétrolières et des partenaires de l'industrie qui mènent des activités sur des terres de réserve des Premières Nations. Deux séances d'une demi-journée seront offertes de 8 h 30 à 12 h à la salle d'audience de l'Office national de l'énergie, située au 517, 10e Avenue S.O., salle 210, à Calgary. Il s'agit de séances indépendantes assorties d'un ordre du jour identique.

Des lettres d'invitation ont été envoyées en septembre, et les renseignements sont également publiés sur notre site Web : www.iogc.gc.ca. Si votre entreprise souhaite assister à une séance d'information, veuillez confirmer votre présence par courriel, à : aadnc.contactiogc.aandc@canada.ca, d'ici le 15 octobre 2018. Dans la ligne d'objet de votre courriel, inscrivez « Séance d'information et de mobilisation de l'industrie », et dans le corps de votre courriel, veuillez indiquer le nom de l'entreprise, le nom et l'adresse courriel d'une personne-ressource, ainsi que le nombre de participants et la date préférée.

Après la date de réponse du 15 octobre, et une fois que nous aurons obtenu une confirmation des participants et du nombre de places disponibles, nous aimerions transmettre l'invitation sur demande.

PGIC continue d'organiser des séances de mobilisation et de sensibilisation à propos du Règlement proposé. Si vous souhaitez rencontrer des représentants de PGIC afin de discuter du Règlement proposé, veuillez communiquer avec :

Pamela McNeil, gestionnaire des politiques
Téléphone : 403-292-5654
Courriel : pamela.mcneil@canada.ca

OU

Shirley Conrad, gestionnaire des communications par intérim
Téléphone : 403-292-5872
Courriel : shirley.conrad@canada.ca

2. Mise en œuvre de la Loi de 2009 et de l'étape 1 du Règlement – Le point sur l’état de préparation :

Au cours des prochains mois, PGIC se penchera sur les processus internes, par l'intermédiaire du comité directeur du portefeuille MARS, pour s'assurer que l'organisation est prête à commencer la mise en œuvre, l'administration et l'application de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes de 2009 et de l'étape 1 de son règlement d'application à compter de la journée où ils seront tous les deux officiellement adoptés. Par conséquent, les délais associés aux normes de services seront prolongés afin que nous puissions nous concentrer sur cette étape importante et stimulante. Maintenant que la voie à suivre pour l'approbation ainsi que la consultation des Premières Nations et du public concernant l'étape 1 du Règlement proposé est plus claire, le plan du portefeuille MARS et le calendrier des produits livrables sont mis à jour.

PGIC est en train d'élaborer un plan de communications à l'appui du cadre stratégique MARS.

3. Le point sur la gestion du changement organisationnel (GCO) :

PGIC utilise la méthode et les outils Prosci© standard du gouvernement du Canada pour appuyer tous les projets et sous-projets, notamment le portefeuille MARS.

Pour appuyer la mise en œuvre de la Loi de 2009, de l'étape 1 du Règlement et du projet de système de gestion des données sur les ressources 2 (SGDR2), la GCO a aidé les unités opérationnelles à effectuer leurs analyses de l'incidence au cours des deux derniers trimestres. À l'heure actuelle, la GCO aide les unités opérationnelles à mettre au point leurs plans de formation et de communications internes.

4. Le point sur le projet SGDR2 :

Il convient de noter que l'élaboration des SGDR2 est indépendante du projet de « mise en œuvre de la Loi de 2009 et de l'étape 1 du Règlement ». La nouvelle fonction du SGDR2 sera mise en ligne après l'adoption de la Loi de 2009 et de l'étape 1 du Règlement.

L'équipe de projet de Sierra a terminé la tâche consistant à élaborer les mécanismes de calcul des redevances nécessaires pour les baux en vigueur en Saskatchewan. Dix types majeurs ont été déterminés; les essais d'acceptation sont terminés pour l'ensemble d'entre eux. Les travaux portent désormais sur les 44 types majeurs déterminés en Alberta. En parallèle, l'équipe de développement se penche sur la conception des interfaces entre Petrinex et PGIC ainsi qu'au sein de nos systèmes (SGDR et SGDR2). Petrinex nous a transmis les données des essais afin que nous puissions élaborer l'interface, décondenser les données et les verser dans le moteur de calcul. Les travaux progressent en vue d'un lancement au T4 pour la déclaration des redevances de la Saskatchewan.

L'équipe de Petrinex chargée de la préparation de l'industrie a commencé les préparatifs en vue de communiquer avec les entreprises de la Saskatchewan et à les former afin qu'elles soient en mesure de soumettre les données comme prévu. Chaque entreprise est tenue de désigner un responsable du changement pour gérer sa conversion.

Les travaux de conception du module sur les déductions accordées pour le coût du gaz dans Petrinex ont été achevés, et des activités d'élaboration sont en cours en vue d'un lancement possible au T4 de l'exercice 2018-2019.

Enfin, comme il a été mentionné précédemment, deux des quatre composants importants prévus du cadre de communications stratégiques MARS nécessaires au soutien du projet SGDR2 ont été achevés. Le cadre partiellement terminé est actuellement soumis à l'examen et aux processus d'approbation des Communications à l'administration centrale d'Affaires autochtones et du Nord Canada.

5. Étape 2 du Règlement – Le point sur le projet :

Il convient de noter que l'étape 2 du Règlement n'est pas visée par la portée du projet de mise en œuvre de la Loi de 2009 et de l'étape 1 du Règlement. Lorsque la Loi de 2009 et l'étape 1 du Règlement auront été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada, les dispositions de l'étape 2 continueront d'être rédigées et entreront en vigueur à mesure qu'elles seront prêtes, jusqu'à ce que le nouveau règlement moderne remplace entièrement le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.

Les progrès relatifs à l'élaboration des dispositions de l'étape 2 sont quelque peu limités étant donné que les experts en la matière de PGIC canalisent leurs efforts afin de terminer la mise en œuvre de l'étape 1 du Règlement.

Pour obtenir plus de renseignements sur PGIC ou sur le portefeuille de projets MARS, veuillez communiquer avec PGIC :

Pétrole et gaz des Indiens du Canada
9911, boul. Chiila, bureau 100
Tsuu T'ina (Alberta) T2W 6H6
Téléphone : 403-292-5625
Télécopieur : 403-292-5618
Courriel : aadnc.contactiogc.aandc@canada.ca

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