Le point sur la modernisation de la Loi, du Règlement et des systèmes (MARS)

Bulletin trimestriel de Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC), volume VIII, numéro 4

Période du 1er janvier au 31 mars 2019

1. Étape 1 du Règlement – Le point sur le projet

a) Information générale pour tous les clients et intervenants de PGIC

Dans le numéro précédent de ce bulletin, PGIC a indiqué que des changements étaient apportés, lorsque cela était approprié, en réponse aux commentaires reçus durant la période de 90 jours prévue pour recueillir les commentaires du public pour la prépublication de l'ébauche de l'étape 1 du Règlement (le Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes proposé). Ce processus nous a permis de passer de l'ébauche de l'étape 1 du Règlement à la version définitive, qui a été soumise à l'approbation du Conseil du Trésor en vue de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada. Peu de temps après cet examen, la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes de 2009 entrera en vigueur, de même que l'étape 1 du Règlement (probablement au cours de l'été 2019).

PGIC continue d'organiser des séances de mobilisation et de sensibilisation sur le Règlement proposé. Si vous souhaitez rencontrer des représentants de PGIC afin de discuter du Règlement proposé, veuillez communiquer avec :

Pamela McNeil, gestionnaire des politiques
Téléphone : 403-292-5654
Courriel : Pamela.McNeil@Canada.ca

OU

Shirley Conrad, agente des communications
Téléphone : 403-292-5872
Courriel : Shirley.Conrad@Canada.ca

b) Renseignements à l'intention des Premières Nations clientes

Vous vous souvenez peut-être que PGIC a conclu un accord avec le Conseil des ressources indiennes (CRI) pour aider ce dernier à fournir aux Premières Nations de la formation pour les préparer à la mise en œuvre de la Loi de 2009 et de l'étape 1 du Règlement. Les Premières Nations productrices de pétrole et de gaz peuvent s'attendre à être contactées par le CRI dans les prochains mois. Il est important de bien choisir le moment – si la formation a lieu trop tôt, certaines Premières Nations auront besoin d'une formation d'appoint, puisqu'il se sera écoulé trop de temps depuis leur formation et le moment où les elles doivent mettre en œuvre les modifications ou les nouveaux processus. Si la formation est retardée trop longtemps, certaines Premières Nations pourraient ne pas l'avoir encore reçue quand elles devront commencer à appliquer les nouvelles règles.

c) Renseignements à l'intention des intervenants de l'industrie

Les 7 et 8 novembre 2018, PGIC a tenu des séances d'information et de mobilisation de l'industrie à l'intention des associations pétrolières et des partenaires de l'industrie qui mènent des activités sur des terres de réserve des Premières Nations. Les deux séances ont eu lieu dans des salles de réunion qui ont été gracieusement mises à la disposition de PGIC par l'Office national de l'énergie, au centre-ville de Calgary. À la lumière des commentaires reçus lors de ces séances, PGIC a préparé une foire aux questions à l'intention de l'industrie, laquelle est maintenant affichée sur son site Web :

Foire aux questions (FAQ)

Un article de PGIC sur la nouvelle Loi et le nouveau Règlement a été publié dans l'édition de février 2019 du magazine The Negotiator de la Canadian Association of Petroleum Landmen (CAPL). La CAPL étant une organisation non gouvernementale :

The Negotiator, February 2019 edition (non disponible en français)

2. Mise en œuvre de la Loi de 2009 et de l'étape 1 du Règlement – Le point sur l'état de préparation

Dans les mois à venir, PGIC continuera de se concentrer sur sa capacité interne ou organisationnelle d'assurer la mise en œuvre, l'administration et l'application de la Loi de 2009 et de son nouveau règlement dès qu'ils entreront en vigueur. L'état de préparation de PGIC sera évalué avec une simulation ou une démonstration interne, qui devrait avoir lieu au début du mois de mai 2019. Comme il a été mentionné précédemment, les délais associés aux normes de service seront prolongés afin que nous puissions nous concentrer sur cette étape importante.

3. Le point sur le projet de SGDR2

Il convient de noter que le développement du SGDR2 est un projet indépendant du projet de « mise en œuvre de la Loi de 2009 et de l'étape 1 du Règlement ». La nouvelle fonctionnalité du SGDR2 devrait être mise en ligne après l'adoption de la Loi de 2009 et de l'étape 1 du Règlement.

Une étape majeure du projet a été franchie au cours de la période précédente avec le lancement de la nouvelle fonction relative à l'allocation pour coûts d'activités gazières. Les clients et les intervenants de PGIC utiliseront cette fonction à la prochaine période pour produire leurs rapports sur l'allocation pour coûts d'activités gazières. Les nouveaux outils et processus devraient faciliter et rationaliser la production de rapports.

L'exercice 2019-2020 sera une année stimulante et remplie de défis pour le projet de SGDR2, puisqu'on devrait achever la mise au point du système. De nouveaux composants seront progressivement mis en œuvre au fur et à mesure qu'ils sont prêts.

L'équipe de projet a fini d'élaborer les mécanismes de calcul des redevances nécessaires pour les baux en vigueur en Saskatchewan. Dix grands types ont été cernés; d'ailleurs, les essais d'acceptation sont terminés pour l'ensemble d'entre eux. Les travaux portent désormais sur les grands types relevés en Alberta. Parallèlement, l'équipe de développement examine la conception des interfaces d'échange de données entre Petrinex et PGIC, ainsi que les interfaces à l'intérieur même de nos systèmes (SGDR et SGDR2). Petrinex nous a transmis les données des essais afin que nous puissions élaborer l'interface, décondenser les données et les verser dans le moteur de calcul. Les travaux progressent en vue d'un lancement au quatrième trimestre pour la déclaration des redevances de la Saskatchewan.

L'équipe de Petrinex chargée de la préparation de l'industrie a commencé les préparatifs en vue de communiquer avec les entreprises de la Saskatchewan et de les former afin qu'elles soient en mesure de soumettre les données comme prévu. Chaque entreprise est tenue de désigner un responsable du changement pour gérer sa conversion.

Le plan de communications pour le projet de SGDR2, exigé par les processus d'approbation de projet, est en cours de mise à jour et fait actuellement l'objet d'un processus d'examen et d'approbation interne.

4. Étape 2 du Règlement – Le point sur le projet

L'étape 2 du Règlement n'est pas visée par la portée du projet de « mise en œuvre de la Loi de 2009 et de l'étape 1 du Règlement ». Lorsque la Loi de 2009 et l'étape 1 du Règlement auront été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada, les dispositions de l'étape 2 continueront d'être rédigées et entreront en vigueur à mesure qu'elles seront prêtes. À la fin de ce processus, le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des Indiens aura été entièrement remplacé par un nouveau règlement moderne.

La Loi de 2009 et l'étape 1 du Règlement étant sur le point d'être adoptées, le CRI et le Comité technique mixte (CTM) ont décidé de concentrer leurs efforts à garantir que les Premières Nations seront prêtes pour le nouveau régime législatif et réglementaire. Par conséquent, les travaux sur l'étape 2 du Règlement seront reportés à l'exercice 2019-2020. À l'heure actuelle, aucun travail conjoint entre le CTM et PGIC n'est prévu pour le premier ou le deuxième trimestre. Le CTM se concentrera plutôt sur l'élaboration d'une approche stratégique pour le module de réglementation pour la gestion des redevances qui refléterait à la fois la position du CTM et du CRI, mais aussi celle de leurs Premières Nations respectives. Les résultats de ces travaux devraient être présentés à PGIC au cours du troisième trimestre de l'exercice 2019-2020, lorsque PGIC devrait demander de nouveau au CTM de participer à l'élaboration des directives de rédaction de la réglementation.

5. Le point sur la gestion du changement organisationnel (GCO)

Les responsables de la GCO continueront de rencontrer les unités opérationnelles pour promouvoir la collaboration interfonctionnelle et faciliter la gestion du changement au moyen d'activités de communication, d'encadrement et de formation pendant que PGIC se prépare à la mise en œuvre de la Loi de 2009 et de l'étape 1 du Règlement. Les responsables de la GCO offrent de l'encadrement aux gestionnaires dans le cadre du projet de reconfiguration des processus opérationnels du RIMS2, et ils ont présenté une séance d'encadrement/de parrainage avec les dirigeants de PGIC.

6. Accès aux sites et inspections environnementales conjointes – Un avis de sécurité important pour les représentants de l'industrie pétrolière et gazière des Premières Nations

Chaque année, PGIC réalise des inspections sur le terrain avec des représentants de l'industrie pétrolière et gazière des Premières Nations dans plusieurs réserves. Le but de ces inspections est de vérifier la conformité aux exigences aux règlements, aux termes, normes, pratiques et conditions de PGIC en matière de protection de l'environnement et aux préoccupations des Premières Nations.

Pour garantir un accès sûr aux installations pétrolières et gazières contenant des équipements, tous les représentants doivent avoir de  l'équipement de protection personnelle approprié (EPP), une certification valide Hydrogen Sulfide (H2S) Alive®, et une autre en secourisme général conforme aux exigences de la santé et la sécurité au travail (Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail). Une preuve d'accréditation valide sera exigée. Si la documentation n'est pas disponible pour l'examen, les représentants seront priés de rester hors des  limites du bail pendant l'inspection. Une lettre séparée a été envoyée aux Chefs et Conseils des Premières nations productrices avec des détails supplémentaires.

7. Autres nouvelles

Les représentants de PGIC ont assisté à l'assemblée générale annuelle (AGA) du CRI, qui a eu lieu le 17 janvier 2019 au Grey Eagle Resort and Casino de la Nation des Tsuu T'ina. Le directeur exécutif et chef de la direction de PGIC a présenté son discours annuel, et des hauts fonctionnaires de PGIC étaient sur place pour répondre à toute question ou préoccupation concernant la nouvelle Loi et le nouveau Règlement, ou pour discuter de toute autre question opérationnelle. Le rapport annuel de 2017-2018 de PGIC, qui n'avait pas encore été publié, a été imprimé et mis à la disposition des participants. La version définitive du rapport est maintenant disponible sur le site Web de PGIC :

Pétrole et gaz des Indiens du Canada rapport annuel 2017-2018

Le 2 décembre 2018, le gouvernement de l'Alberta a annoncé une réduction temporaire de la production de bitume brut et de pétrole brut à compter du 1er janvier 2019. Les exigences de réduction de la production doivent être imposées au niveau des exploitants et seront attribuées à chaque exploitant par l'organisme de réglementation provincial. En réponse aux préoccupations exprimées par les Premières Nations clientes, PGIC a préparé une déclaration (IOGC Statement: Alberta Curtailment of Oil Production and the Price Differential) qui a été envoyée à tous les chefs des Premières Nations productrices et communiquée à l'AGA du CRI, les 16 et 17 janvier 2019.

Pour de plus amples renseignements sur PGIC et sur le portefeuille de projets MARS, veuillez communiquer avec PGIC :

Pétrole et gaz des Indiens du Canada
9911, boulevard Chiila, bureau 100
Tsuu T'ina (Alberta)  T2W 6H6
Téléphone : 403-292-5625
Télécopieur : 403-292-5618
Courriel : aadnc.contactiogc.aandc@canada.ca

Date de modification :