Politiques et guides

Pour tous les intervenants qui ont besoin d'une copie à jour des Lignes directrices sur la déclaration des redevances de PGIC; Section de Déduction pour frais d'exploitation d'installation gazière (DFEIG); veuillez contacter aadnc.gca.aandc@canada.ca.

Les politiques communes pour les entreprises d'exploitation pétrolières et gazières qui font affaire avec Affaires indiennes et du Nord Canada sont décrites ici.

Date de modification :