Plan de gestion 2018-2019

Message du président-directeur général

C'est avec plaisir que je vous présente le plan de gestion de Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) de 2018-2019.

Élaboré avec l'aide d'intervenants et de clients des Premières Nations, le plan vise à décrire nos priorités stratégiques et opérationnelles escomptées pour l'exercice financier. Le plan s'articule autour de notre cadre stratégique, qui établit quatre priorités stratégiques :

Le plan  de 2018-2019 s'harmonise avec les objectifs du Secteur des terres et du développement économique (TDE), le cadre de résultats pour le « Développement communautaire et régional » et les résultats ministériels selon lesquels « les terres et les ressources des communautés autochtones et du Nord sont gérées de façon durable ».

Pour 2018-2019, PGIC continuera de travailler sur trois priorités :

La mise en œuvre de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes de 2009 et de la première étape du Règlement transformera la façon dont PGIC mène ses activités. Nous continuerons à tenir compte des incidences de ces changements à la fois sur les projets et sur les personnes, de manière à optimiser les avantages de la nouvelle Loi et de son Règlement pour les Premières Nations ainsi qu'à mettre à profit les pratiques opérationnelles modernes et les améliorations informatiques.

Compte tenu des défis économiques auxquels fait face l'industrie pétrolière et gazière et des niveaux plus élevés d'insolvabilité des sociétés pétrolières et gazières, PGIC mettra davantage l'accent sur la conformité et l'application en 2018-2019 afin d'assurer la protection continue de l'environnement et de la santé et de la sécurité des gens.

PGIC accordera également la priorité au travail conjoint du Conseil de cogestion à l'appui de la revendication des Premières Nations du pouvoir sur le développement des ressources pétrolières et gazières sur leurs terres.

Au cours de la prochaine année, PGIC et son personnel feront face à beaucoup de changements stimulants et à certains défis tout en s'adaptant aux nouveautés émanant de l'intérieur et de l'extérieur. Comme par le passé, PGIC collaborera avec le Conseil de cogestion de Pétrole et gaz des Indiens du Canada. Nous collaborerons également avec le Conseil des ressources indiennes et le Comité technique mixte 1 (CTM-1). Je me réjouis à l'idée que notre conseil poursuive sa collaboration avec ces intervenants importants.

 

Strater Crowfoot
Président-directeur général

Sommaire

Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) a la responsabilité de gérer le pétrole et le gaz sur les terres de réserve des Premières Nations au pays, principalement au sud du 60e parallèle. PGIC est un employeur distinct et organisme de service spécial de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAAN). PGIC mène ses activités conformément à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et harmonise ses plans et activités avec les éléments pertinents du Cadre des résultats ministériels de RCAAN et du Cadre de responsabilisation de gestion du Conseil du Trésor.Note de bas de page 1 

Chaque année, deux documents de planification sont produits dans le cadre du processus de planification intégrée de PGIC, soit le plan de gestion, qui expose les priorités de haut niveau de l'organisation, et le plan de mise en œuvre, qui sert à décrire en détail les projets, activités et plans fonctionnels pour l'année. 

Le Plan de gestion de 2018-2019 est axé sur la réalisation de l'orientation stratégique de PGIC : aider l'organisation à réaliser son mandat et à concrétiser sa vision, qui consiste à devenir un organisme de réglementation moderne des ressources pétrolières et gazières des Premières Nations. Le Plan de gestion de PGIC vise à renforcer son apport au soutien du « Développement communautaire et régional » et des résultats ministériels selon lesquels « les terres et les ressources des communautés autochtones et du Nord sont gérées de façon durable ».

Le cycle annuel de planification de la gestion de PGIC commence par une analyse du contexte s'appuyant sur les principales tendances de l'économie, de l'industrie pétrolière et gazière et des domaines juridiques, réglementaires et environnementaux pouvant avoir une incidence sur les activités de l'organisation durant l'année qui vient. On obtient également de l'information en étudiant les changements chez les clients des Premières Nations et au sein des principaux groupes d'intervenants, notamment les autres ministères et organismes fédéraux, l'industrie énergétique et les provinces productrices de pétrole et de gaz. 

Parmi les principales tendances en 2018-2019, mentionnons : la croissance économique mondiale; l'amélioration des prix du pétrole; la baisse des prix du gaz; l'augmentation du nombre de faillites de sociétés pétrolières et gazières canadiennes alors que l'industrie lutte contre la baisse des prix; la compétitivité; les contraintes de capacité des pipelines; les pressions environnementales continues; l'affirmation des compétences des Premières Nations et la transition vers deux nouveaux ministères : Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAAN), anciennement Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC).

En 2018-2019, PGIC mettra l'accent sur la mise en œuvre de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes (2009)Note de bas de page 2 (LPGTI 2009) et de la première étape du Règlement, développement des systèmes du SGDR2 et continuera à collaborer avec les Premières Nations pour l'élaboration de la deuxième étape du Règlement. Sur le plan opérationnel, PGIC mettra l'accent sur la conformité et l'application de la loi pour régler les problèmes découlant du nombre croissant d'insolvabilités de sociétés pétrolières et gazières et de la possibilité de puits abandonnés sur les terres de réserve. PGIC accordera également la priorité au travail conjoint à l'appui de la revendication des Premières Nations du pouvoir sur le développement des ressources pétrolières et gazières sur leurs terres.

Figure 1: Projets prioritaires de PGIC pour 2018-2019
Description textuelle de la figure 1: Prioritaires de PGIC pour 2018-2019

Cette image d’un ovale bleu fait référence aux priorités de PGIC (illustrée à la figure 1) :

  • La section rectangulaire blanche située dans le haut contient le titre du principal projet de PGIC : Modernisation de la Loi, du Règlement et des systèmes (MARS).
  • En dessous de cette section se trouvent trois boîtes ou sections blanches consacrées aux trois composantes du projet MARS : elles portent les titres suivants (de gauche à droite) : Mise en œuvre de la Loi et de la première étape du Règlement, Systèmes de gestion des données sur les ressources 2 (SGDR), Élaboration de la deuxième étape du Règlement.
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