Secteur de l’environnement
Le Secteur de l’environnement est responsable de la gestion des questions environnementales que soulèvent les ententes relatives au sol et les droits d’accès au sol.
Il assume les fonctions particulières suivantes :
- veiller à ce que toutes les installations et les activités pétrolières et gazières proposées par les baux relatifs au sol, les voies d’accès et les droits de passage pipeliniers, y compris les activités d’exploration sismique et de construction, fassent l’objet d’un examen environnemental comme l’exige la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE);
- imposer des conditions de protection de l’environnement pour s’assurer que les sociétés pétrolières et gazières respectent les lois fédérales et provinciales;
- passer en revue les audits environnementaux et, s’il y a lieu, faire des inspections sur le terrain des installations en surface pour s’assurer que l’industrie respecte les conditions de protection de l’environnement prévues par les contrats relatifs au sol;
- fournir des renseignements et de l’aide aux Premières Nations, aux représentants de l’industrie et aux autres intervenants;
- examiner les plans de régénération en coordination avec les Premières Nations pour garantir des activités de régénération rapides et appropriées;
- effectuer des inspections de régénération avec les Premières Nations et l’industrie et veiller à la régénération appropriée avant la renonciation aux contrats relatifs au sol.