Exigences relatives au plan d'arpentage

• Conformément au paragraphe 13(1) duRèglement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, les levés relatifs aux activités pétrolières et gazières sur les terres indiennes doivent observer les exigences de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada et des Normes nationales pour l'arpentage des terres du Canada.

• À préparer conformément aux normes provinciales applicables

• Contrats de droits de superficie accordés en vertu des articles 28 ou 53 de la Loi sur les Indiens. Ces levés doivent observer les prescriptions de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada et les Normes nationales pour l'arpentage des terres du Canada, mais sont à confirmer par la DAG en vertu de le l'article 31 de la Loi;
• Ententes de remplacement concernant les droits de superficie conclues dans le cadre du processus relatif aux droits fonciers issus des traités. Dans ces cas, PGIC accepte le plan d'arpentage original préparé en conformité avec les normes provinciales applicables. Cependant, une fois que l'entente est administrée par PGIC, si une modification est nécessaire, le plan d'arpentage requis pour la modification doit être élaboré en conformité avec la Loi sur l'arpentage des terres du Canada et les Normes nationales pour l'arpentage des terres du Canada.

• Plan d'arpentage (les plans de construction, plans de propriété individuelle ou croquis ne sont pas acceptés).
• Le plan doit être clair, produit par ordinateur et conforme à l'échelle.

• Détails fournis au besoin.

• Décrit les installations arpentées (c.-à-d., emplacement du puits, emplacement de la plateforme, voies d'accès), avec correspondance directe avec chacune des installations situées à l'intérieur des terres visées figurant dans le corps du plan.
• Décrit chaque parcelle visée par les installations arpentées (p. ex., quart de section, lot ou parcelle, réserve routière, etc.).

S. O.

• À préparer conformément aux normes provinciales applicables

• Toutes les terres visées figurant sur le plan d'arpentage sont indiquées dans le bloc titre.
• Description fournie dans le cas de terres situées dans un territoire non levé (p. ex., théoriques, non levées).
• Noms et numéros des réserves.

• La superficie correspondant à chaque installation désignée comme étant arpentée sur le plan est indiquée, par parcelle visée (p. ex., quart de section, lot ou parcelle, réserve routière)
• La superficie totale et les totaux partiels sont fournis et montrés en hectares (ha).

• Les activités connexes doivent être résumées dans un tableau distinct, avec totaux partiels par type d'activité (p. ex., lieu de travail temporaire, accès temporaire, aires de chargement).

• La longueur et la largeur totales sont requises pour les dispositions linéaires.
• Un tableau distinct doit être produit pour les critères indiqués dans la colonne « Exigences additionnelles », le cas échéant.

• Nombre projeté de pipelines à construire à l'intérieur du territoire visé par le droit de passage ainsi que, pour chacun, le diamètre, la profondeur et la substance proposés

• Nom du programme
• Total - ancienne bande défrichée
• Total – nouvelle bande défrichée
• Kilométrage total dans la réserve
  • 3D : Kilométrage total pour la ligne réceptrice et la ligne source
  • 2D : Kilométrage total

• Non requis

• Requis

• Non requis

• Requis

• Requis

• Requis

• Les noms et les numéros des réserves sont clairement indiqués dans le corps du plan.
• Indiquer clairement quelles sont les portions arpentées sur quels numéros de réserve (certaines Premières Nations ont plus d'une réserve).
• Les terres visées sont indiquées dans le diagramme du plan par une ligne foncée, qui coïncide avec les limites extérieures (l'utilisation de couleurs et d'effets d'ombre est permise).
• Les frontières provinciales doivent être clairement indiquées.
• Chaque section doit être clairement indiquée.

• Chaque subdivision officielle doit être clairement indiquée.

• L'information fournie doit permettre d'établir le caractère général de la topographie, les réseaux hydrographiques prédominants et les améliorations apportées à la surface.
• L'altitude au début et à la fin des voies d'accès et des emprises doit être indiquée, avec mention des changements d'altitude de 10 m ou plus le long de la route.
• Indiquer les caractéristiques topographiques comme les escarpements, les barrières à bétail, les clôtures, les plans d'eau/terres basses humides, les dépressions (terres humides de catégorie 1 ou ravines éphémères) situés dans une zone de 100 m de la limite de l'aire visée par l'entente de droits de surface.
• Utilisation des terres environnantes : terres cultivées, prairie naturelle, terrain forestier, tourbières/muskegs, routes et sentiers non répertoriés  
• Distance et direction de la résidence la plus rapprochée

• Résidences dans un rayon de 500 mètres du centre du puits
• Altitude au centre du puits et aux coins du territoire visé

• À indiquer par une bande continue claire, NON comme partie des terres visées
  • Sauf si elles feront partie des terres permanentes (p. ex., banc d'emprunt)
• L'ombrage peut être permis dans la mesure où il n'occulte pas d'information, à la discrétion de la DAG.

• Confirmer à quel gouvernement — fédéral ou provincial — appartient la route pour la préparation du levé, car les réserves n'ont pas toutes droit à certaines réserves routières.

• Le chevauchement d'aliénations de surface accordant une utilisation exclusive n'est pas permis.
  (p. ex., chevauchement d'un tube prolongateur de pipeline avec l'emplacement d'un puits, chevauchement de l'emplacement d'un puits avec un chemin d'accès)

• Indiquer les plans d'eau/cours d'eau mentionnés (indiquer le sens d'écoulement).

• S'il est prévu dans l'activité d'inclure la berge actuelle dans les limites du territoire cédé à bail, en faire mention.

• Montrer et nommer toutes les terres visées par des dispositions, autorisations et plans consignés dans les AATC, ainsi que par des instruments inscrits au Registre des terres indiennes, qui croisent ou longent les terres de l'activité proposée.
• Si possible, indiquer les ententes de PGIC connexes, par numéro d'entente (OS/TS/RW/TW, etc.). Cette information peut être obtenue du Système d'enregistrement des terres indiennes.

• Non requis

• Selon la colonne « Exigences additionnelles »

• Les plans d'emplacement du puits, de la plateforme d'exploitation, etc. doivent indiquer la surface et l'emplacement du fond du puits.
• Le chemin menant au puits de forage doit être indiqué pour les puits dirigés et les puits horizontaux.
• L'emplacement du tubage intermédiaire doit être indiqué pour les puits horizontaux.

• Le tracé complet du pipeline proposé doit être indiqué, du début à la fin, à l'intérieur du territoire visé par le bail de superficie.
• Si le demandeur propose un lien avec un tube prolongateur, une installation ou un autre pipeline, ce lien doit être montré dans les limites du territoire visé par le contrat de droits de superficie.

• Le corps du levé doit montrer clairement (1) les terres à céder par l'indication « Parcelle A » et (2) les terres à conserver par l'indication « Parcelle B ».
• Tableau des superficies : Les terres et la superficie en hectares de la Parcelle A et de la Parcelle B doivent être indiquées conformément aux exigences habituelles.

• Compagnie qui effectue le transfert des terres :
  • Corps : Le contour des terres non transférées doit être indiqué.
  • Bloc titre : PLAN D'ARPENTAGE DE (toute l'installation non transférée, s'il y a lieu, p. ex., EMPLACEMENT DU PUITS) ET PORTION DE (portion de l'installation non transférée, s'il y a lieu, p. ex., VOIE D'ACCÈS) PLAN (Numéro AATC) À L'INTÉRIEUR DE (Description du terrain)
• Compagnie acceptant l'ajout de terres à son contrat de droits de superficie :
  • Corps : Les terres retirées de la parcelle originale doivent être tracées en tant que parcelles à part entière.
  • Bloc titre : PLAN D'ARPENTAGE D'UNE PORTION DE (installation transférée, p. ex., VOIE D'ACCÈS) PLAN
    (Numéro AATC) À L'INTÉRIEUR DE (Description du terrain)

• Selon la colonne « Exigences additionnelles »

• Fournir le plan d'arpentage actuel indiquant le nom du puits additionnel et l'emplacement du trou de forage additionnel et du fond de puits associé
• Ce plan NE recevra PAS de numéro AATC.

• Plan d'arpentage actuel du territoire visé par le droit de passage
• Ce plan NE recevra PAS de numéro AATC.

Cette section ne s'applique pas aux licences d'exploration.