Exigences relatives au plan d'arpentage

Table des matières

Aperçu

Conformément aux articles 13 et 75 du Règlement de 2019 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, chaque plan d'arpentage doit être tracé en conformité avec la Loi sur l'arpentage des terres du Canada, approuvé par l'arpenteur général du Canada, et enregistré dans les Archives d'arpentage des terres du Canada (AATC).

Par sa Direction de l'arpenteur général (DAG), Ressources naturelles Canada (RNCan) s'acquitte du mandat de gérer le Système d'arpentage des terres sur les terres indiennes qui lui est conféré par la Loi sur l'arpentage des terres du Canada.

Enregistrement facultatif des plans

  • Cartes préliminaires (licence d'exploration)
  • Modification d'un contrat existant relatif au sol qui n'entraîne pas de changement aux terres visées, p. ex., l'ajout d'un puits de forage seulement.

Permis relatif au sol

Exige un croquis préparé en conformité avec les normes provinciales applicables.

Webinaire

Un webinaire a eu lieu le 27 juillet 2016 et peut être visionné dans le site Web GeoEd. Même si le Webinaire porte sur le processus de demande en vigueur avant le 1er août 2019, les renseignements qui concernent les plans d'arpentage sont toujours pertinents.

Terminologie

Installation; terme utilisé pour décrire le but des terres visées dans l'arpentage, p. ex., emplacement de puits, tube prolongateur, emprise du pipeline, entre autres.

Activité connexe; zone qui est requise pour une activité qui est liée aux droits accordés, est exigée pour ceux-ci ou découle de ceux-ci, mais ne fera pas partie des terres permanentes acquises; p. ex., lieu de travail temporaire, aire de chargement.

Terres visées; terme couramment utilisé par les arpenteurs pour décrire les terres situées dans les limites des droits relatifs au sol, p. ex., l'emplacement du puits ou l'emprise du pipeline, entre autres, pour lequel l'arpentage a lieu.

Parcelle; superficie de terres pouvant être utilisée pour définir l'étendue de la propriété foncière ou d'un autre usage exclusif; p. ex., certificats de possession. Elle peut comprendre des lots, des blocs, des sections, des quarts de section, des subdivisions légales, des routes, et des autoroutes, entre autres.

Topographie; représentation des caractéristiques naturelles et artificielles d'une zone relevées par l'arpentage (p. ex., maisons, arbres, buissons, cours d'eau.

Territoire non arpenté; superficie de terre qui n'a pas encore été arpentée; on sait que la terre existe, mais l'arpentage n'a pas encore été autorisé ou n'a pas encore été achevé.

Exigences relatives au plan

PGIC exige deux (2) versions du plan d'arpentage préparé par un arpenteur des Terres du Canada, jointes à la demande :

  1. « Plan d'arpentage joint à la demande » : plan de qualité AATC comprenant les exigences de PGIC (p. ex., topographie, voies d'accès) et toutes les autres conditions exigées aux fins de la délivrance des permis provinciaux;
  2. « Plan d'arpentage des AATC » : comprenant des couches additionnelles requises par le plan d'arpentage, désactivées pour le tracé du mylar définitif.

Plan d'arpentage joint à la demande

    EXIGENCES ADDITIONNELLES
    Bail de superficie Droit de passage Licence d'exploration
Fondement législatif
Généralités     S. O.

  • À préparer conformément aux normes provinciales applicables
Exceptions      
Présentation
Généralités
  • Plan d'arpentage (les plans de construction, plans de propriété individuelle ou croquis ne sont pas acceptés).
  • Le plan doit être clair, produit par ordinateur et conforme à l'échelle.
     
Échelle
  • Détails fournis au besoin.
1:5 000 1:5 000 1:50 000
Bloc titre
Description des parcelles/installations
  • Décrit les installations arpentées (c.-à-d., emplacement du puits, emplacement de la plateforme, voies d'accès), avec correspondance directe avec chacune des installations situées à l'intérieur des terres visées figurant dans le corps du plan.
  • Décrit chaque parcelle visée par les installations arpentées (p. ex., quart de section, lot ou parcelle, réserve routière, etc.).
Noms des puits Lieux de provenance et de destination Nom du programme

S. O.

  • À préparer conformément aux normes provinciales applicables
Terres
  • Toutes les terres visées figurant sur le plan d'arpentage sont indiquées dans le bloc titre.
  • Description fournie dans le cas de terres situées dans un territoire non levé (p. ex., théoriques, non levées).
  • Noms et numéros des réserves.
     
Exigences relatives aux tableaux
Tableau des superficies
  • La superficie correspondant à chaque installation désignée comme étant arpentée sur le plan est indiquée, par parcelle visée (p. ex., quart de section, lot ou parcelle, réserve routière)
  • La superficie totale et les totaux partiels sont fournis et montrés en hectares (ha).
Les tubes prolongateurs et les voies d'accès de 0,1 hectare ou moins doivent aussi être montrés en mètres carrés (m2).    
Activités connexes
  • Les activités connexes doivent être résumées dans un tableau distinct, avec totaux partiels par type d'activité (p. ex., lieu de travail temporaire, accès temporaire, aires de chargement).
     
Renseignements sur le projet
  • La longueur et la largeur totales sont requises pour les dispositions linéaires.
  • Un tableau distinct doit être produit pour les critères indiqués dans la colonne « Exigences additionnelles », le cas échéant.
 
  • Nombre projeté de pipelines à construire à l'intérieur du territoire visé par le droit de passage ainsi que, pour chacun, le diamètre, la profondeur et la substance proposés
  • Nom du programme
  • Total - ancienne bande défrichée
  • Total – nouvelle bande défrichée
  • Kilométrage total dans la réserve
    • 3D : Kilométrage total pour la ligne réceptrice et la ligne source
    • 2D : Kilométrage total
Tableau des franchissements  
  • Non requis
  • Requis
  • Non requis
Tableau des voies d'accès  
  • Requis
  • Requis
  • Requis
Corps du plan
Généralités
  • Les noms et les numéros des réserves sont clairement indiqués dans le corps du plan.
  • Indiquer clairement quelles sont les portions arpentées sur quels numéros de réserve (certaines Premières Nations ont plus d'une réserve).
  • Les terres visées sont indiquées dans le diagramme du plan par une ligne foncée, qui coïncide avec les limites extérieures (l'utilisation de couleurs et d'effets d'ombre est permise).
  • Les frontières provinciales doivent être clairement indiquées.
  • Chaque section doit être clairement indiquée.
  • Chaque subdivision officielle doit être clairement indiquée.
   
Information environnementale
  • L'information fournie doit permettre d'établir le caractère général de la topographie, les réseaux hydrographiques prédominants et les améliorations apportées à la surface.
  • L'altitude au début et à la fin des voies d'accès et des emprises doit être indiquée, avec mention des changements d'altitude de 10 m ou plus le long de la route.
  • Indiquer les caractéristiques topographiques comme les escarpements, les barrières à bétail, les clôtures, les plans d'eau/terres basses humides, les dépressions (terres humides de catégorie 1 ou ravines éphémères) situés dans une zone de 100 m de la limite de l'aire visée par l'entente de droits de surface.
  • Utilisation des terres environnantes : terres cultivées, prairie naturelle, terrain forestier, tourbières/muskegs, routes et sentiers non répertoriés  
  • Distance et direction de la résidence la plus rapprochée
  • Résidences dans un rayon de 500 mètres du centre du puits
  • Altitude au centre du puits et aux coins du territoire visé
  Cette section ne s'applique pas aux licences d'exploration.
Activités connexes
  • À indiquer par une bande continue claire, NON comme partie des terres visées
    • Sauf si elles feront partie des terres permanentes (p. ex., banc d'emprunt)
  • L'ombrage peut être permis dans la mesure où il n'occulte pas d'information, à la discrétion de la DAG.
     
Réserves routières
  • Confirmer à quel gouvernement — fédéral ou provincial — appartient la route pour la préparation du levé, car les réserves n'ont pas toutes droit à certaines réserves routières.
     
Chevauchements
  • Le chevauchement d'aliénations de surface accordant une utilisation exclusive n'est pas permis.
    (p. ex., chevauchement d'un tube prolongateur de pipeline avec l'emplacement d'un puits, chevauchement de l'emplacement d'un puits avec un chemin d'accès)
     
Plans d'eau/ cours d'eau
  • Indiquer les plans d'eau/cours d'eau mentionnés (indiquer le sens d'écoulement).
  • S'il est prévu dans l'activité d'inclure la berge actuelle dans les limites du territoire cédé à bail, en faire mention.
   
Contrats existants
  • Montrer et nommer toutes les terres visées par des dispositions, autorisations et plans consignés dans les AATC, ainsi que par des instruments inscrits au Registre des terres indiennes, qui croisent ou longent les terres de l'activité proposée.
  • Si possible, indiquer les ententes de PGIC connexes, par numéro d'entente (OS/TS/RW/TW, etc.). Cette information peut être obtenue du Système d'enregistrement des terres indiennes.
   
  • Non requis
Précisions sur le projet
  • Selon la colonne « Exigences additionnelles »
  • Les plans d'emplacement du puits, de la plateforme d'exploitation, etc. doivent indiquer la surface et l'emplacement du fond du puits.
  • Le chemin menant au puits de forage doit être indiqué pour les puits dirigés et les puits horizontaux.
  • L'emplacement du tubage intermédiaire doit être indiqué pour les puits horizontaux.
  • Le tracé complet du pipeline proposé doit être indiqué, du début à la fin, à l'intérieur du territoire visé par le bail de superficie.
  • Si le demandeur propose un lien avec un tube prolongateur, une installation ou un autre pipeline, ce lien doit être montré dans les limites du territoire visé par le contrat de droits de superficie.
 
Autres
Levés exigés pour une demande de renonciation partielle
  • Le corps du levé doit montrer clairement (1) les terres à céder par l'indication « Parcelle A » et (2) les terres à conserver par l'indication « Parcelle B ».
  • Tableau des superficies : Les terres et la superficie en hectares de la Parcelle A et de la Parcelle B doivent être indiquées conformément aux exigences habituelles.
    Cette section ne s'applique pas aux licences d'exploration.
Levés exigés pour une demande de transfert partiel des terres
  • Compagnie qui effectue le transfert des terres :
    • Corps : Le contour des terres non transférées doit être indiqué.
    • Bloc titre : PLAN D'ARPENTAGE DE (toute l'installation non transférée, s'il y a lieu, p. ex., EMPLACEMENT DU PUITS) ET PORTION DE (portion de l'installation non transférée, s'il y a lieu, p. ex., VOIE D'ACCÈS) PLAN (Numéro AATC) À L'INTÉRIEUR DE (Description du terrain)
  • Compagnie acceptant l'ajout de terres à son contrat de droits de superficie :
    • Corps : Les terres retirées de la parcelle originale doivent être tracées en tant que parcelles à part entière.
    • Bloc titre : PLAN D'ARPENTAGE D'UNE PORTION DE (installation transférée, p. ex., VOIE D'ACCÈS) PLAN
      (Numéro AATC) À L'INTÉRIEUR DE (Description du terrain)
    Cette section ne s'applique pas aux licences d'exploration.
Levés exigés pour une demande de modification d'un contrat de droits de superficie existant
  • Selon la colonne « Exigences additionnelles »
Puits additionnel seulement/pas de nouvelles terres :

  • Fournir le plan d'arpentage actuel indiquant le nom du puits additionnel et l'emplacement du trou de forage additionnel et du fond de puits associé
  • Ce plan NE recevra PAS de numéro AATC.
Pipeline additionnel seulement/pas de nouvelles terres :

  • Plan d'arpentage actuel du territoire visé par le droit de passage
  • Ce plan NE recevra PAS de numéro AATC.

Cette section ne s'applique pas aux licences d'exploration.

Liste de contrôle suggérée pour le plan

Les listes de contrôle suivantes ont été mises au point pour aider les demandeurs de contrat relatif au sol à confirmer que leurs plans d'arpentage satisfont aux exigences de PGIC.

Plan d'arpentage joint à la demande

Bail relatif au sol

  Conforme NON conforme
PRÉSENTATION
Généralités Plan d'arpentage seulement
les plans de construction, plans de propriété individuelle ou croquis ne sont pas acceptés
Échelle 1:5 000
BLOC TITRE
Description des parcelles/ installations Nom du puits/Noms des puits
Décrit les installations arpentées avec correspondance directe avec chacune des installations situées à l'intérieur des terres visées figurant dans le corps du plan
Décrit chaque parcelle visée par les installations arpentées (p. ex., quart de section, lot ou parcelle, réserve routière, etc.)
Terres Toutes les terres visées figurant sur le plan d'arpentage sont indiquées dans le bloc titre
Description fournie dans le cas de terres situées dans un territoire non levé (p. ex., théoriques, non levées)
Noms et numéros des réserves
EXIGENCES RELATIVES AUX TABLEAUX
Tableau des superficies La superficie correspondant à chaque installation désignée comme étant arpentée sur le plan est indiquée, par parcelle visée (p. ex., quart de section, lot ou parcelle, réserve routière)
La superficie totale et les totaux partiels sont fournis et montrés en hectares (ha)
Activités connexes  Les activités connexes doivent être résumées dans un tableau distinct, avec totaux partiels par type d'activité (p. ex., lieu de travail temporaire, accès temporaire, aires de chargement)
Tableau des voies d'accès Requis
CORPS
Généralités Les noms et les numéros des réserves sont clairement indiqués sur le plan
Indiquer clairement quelles sont les portions arpentées sur quels numéros de réserve
Les terres visées sont indiquées dans le diagramme du plan par une ligne foncée, qui coïncide avec les limites extérieures (l'utilisation de couleurs et d'effets d'ombre est permise)
Les frontières provinciales doivent être clairement indiquées
Chaque section doit être clairement indiquée
Chaque subdivision officielle doit aussi être clairement indiquée
Information environnementale L'information fournie doit permettre d'établir le caractère général de la topographie, les réseaux hydrographiques prédominants et les améliorations apportées à la surface
L'altitude au début et à la fin des voies d'accès et des emprises doit être indiquée, avec mention des changements d'altitude de 10 m ou plus le long de la route
Indiquer les caractéristiques topographiques comme les escarpements, les barrières à bétail, les clôtures, les plans d'eau/terres basses humides, les dépressions (terres humides de catégorie 1 ou ravines éphémères) situés dans une zone de 100 m de la limite de l'aire visée par l'entente de droits de surface
Utilisation des terres environnantes : terres cultivées, prairie naturelle, terrain forestier, tourbières/muskegs, routes et sentiers non répertoriés 
Distance et direction de la résidence la plus rapprochée
Activités connexes À indiquer par une bande continue claire, NON comme partie des terres visées
Sauf si elles feront partie des terres permanentes (p. ex., banc d'emprunt)
Plans d'eau/
cours d'eau
Indiquer les plans d'eau/cours d'eau mentionnés (indiquer le sens d'écoulement)
S'il est prévu dans l'activité d'inclure la berge actuelle dans les limites du territoire cédé à bail, en faire mention
Chevauchements Le chevauchement d'aliénations de surface accordant une utilisation exclusive n'est pas permis (p. ex., chevauchement d'un tube prolongateur de pipeline avec l'emplacement d'un puits)
Réserves routières Confirmer à quel gouvernement — fédéral ou provincial — appartient la route pour la préparation du levé, car les réserves n'ont pas toutes droit à certaines réserves routières
Conventions existantes/en instance Montrer et nommer toutes les terres visées par des dispositions, autorisations et plans consignés dans les AATC, ainsi que par des instruments inscrits au Registre des terres indiennes, qui croisent ou longent les terres de l'activité proposée
Si possible, indiquer les ententes de PGIC connexes, par numéro d'entente (OS/TS/RW/TW, etc.)
Précisions sur le projet La surface du puits et l'emplacement du fond sont clairement indiqués
Le chemin menant au puits de forage est indiqué pour les puits dirigés et les puits horizontaux
L'emplacement du tubage intermédiaire est indiqué pour les puits horizontaux
La longueur et la largeur totales sont requises pour les dispositions linéaires
AUTRES
Levés requis pour une demande de modification d'une entente sur des droits de superficie Puits additionnel/pas de nouvelles terres :
Plan d'arpentage indiquant le nom du puits additionnel et l'emplacement du trou de forage additionnel et du fond de puits associé
Levés exigés pour une demande de renonciation partielle Le corps du levé doit montrer clairement (1) les terres à céder par l'indication « Parcelle A » et (2) les terres à conserver par l'indication « Parcelle B »
Tableau des superficies : Les terres et la superficie en hectares de la Parcelle A et de la Parcelle B doivent être indiquées conformément aux exigences habituelles
Levés exigés pour une demande de transfert partiel des terres Compagnie qui effectue le transfert des terres :
Corps : Le contour des terres non transférées doit être indiqué.
Bloc titre : PLAN D'ARPENTAGE DE (toute l'installation non transférée, s'il y a lieu, p. ex., EMPLACEMENT DU PUITS) ET PORTION DE (portion de l'installation non transférée, s'il y a lieu, p. ex., VOIE D'ACCÈS) PLAN (Numéro AATC) À L'INTÉRIEUR DE (Description du terrain)
Compagnie acceptant l'ajout de terres à son contrat de droits de superficie :
Corps : Les terres retirées de la parcelle originale doivent être tracées en tant que parcelles à part entière
Bloc titre : PLAN D'ARPENTAGE D'UNE PORTION DE (installation transférée, p. ex., VOIE D'ACCÈS) PLAN
(Numéro AATC) À L'INTÉRIEUR DE (Description du terrain)

Convention de droit de passage

  Conforme NON conforme
PRÉSENTATION
Généralités Plan d'arpentage seulement
les plans de construction, plans de propriété individuelle ou croquis ne sont pas acceptés
Échelle 1:5 000
BLOC TITRE
Description des parcelles/ installations Lieux de provenance et de destination
Décrit les installations arpentées avec correspondance directe avec chacune des installations situées à l'intérieur des terres visées figurant dans le corps du plan
Décrit chaque parcelle visée par les installations arpentées (p. ex., quart de section, lot ou parcelle, réserve routière, etc.)
Terres Toutes les terres visées figurant sur le plan d'arpentage sont indiquées dans le bloc titre
Description fournie dans le cas de terres situées dans un territoire non levé (p. ex., théoriques, non levées)
Noms et numéros des réserves
EXIGENCES RELATIVES AUX TABLEAUX
Tableau des superficies La superficie correspondant à chaque installation désignée comme étant arpentée sur le plan est indiquée, par parcelle visée (p. ex., quart de section, lot ou parcelle, réserve routière)
La superficie totale et les totaux partiels sont fournis et montrés en hectares (ha)    
La longueur et la largeur totales sont requises pour les dispositions linéaires
Activités connexes Les activités connexes doivent être résumées dans un tableau distinct, avec totaux partiels par type d'activité (p. ex., lieu de travail temporaire, accès temporaire, aires de chargement)
Renseignements sur le projet Le nombre projeté de pipelines à construire à l'intérieur du territoire visé par le droit de passage ainsi que, pour chacun, le diamètre, la profondeur et la substance proposés
Tableau de franchissements Requis
Tableau des voies d'accès Requis
CORPS
Généralités Les noms et les numéros des réserves sont clairement indiqués sur le plan
Indiquer clairement quelles sont les portions arpentées sur quels numéros de réserve
Les terres visées sont indiquées dans le diagramme du plan par une ligne foncée, qui coïncide avec les limites extérieures (l'utilisation de couleurs et d'effets d'ombre est permise)
Les frontières provinciales doivent être clairement indiquées
Chaque section doit être clairement indiquée
Information environnementale L'information fournie doit permettre d'établir le caractère général de la topographie, les réseaux hydrographiques prédominants et les améliorations apportées à la surface
L'altitude au début et à la fin des voies d'accès et des emprises doit être indiquée, avec mention des changements d'altitude de 10 m ou plus le long de la route
Indiquer les caractéristiques topographiques comme les escarpements, les barrières à bétail, les clôtures, les plans d'eau/terres basses humides, les dépressions (terres humides de catégorie 1 ou ravines éphémères) situés dans une zone de 100 m de la limite de l'aire visée par l'entente de droits de surface
Utilisation des terres environnantes : terres cultivées, prairie naturelle, terrain forestier, tourbières/muskegs, routes et sentiers non répertoriés 
Distance et direction de la résidence la plus rapprochée
Activités connexes À indiquer par une bande continue claire, NON comme partie des terres visées
Plans d'eau/
cours d'eau
Indiquer les plans d'eau/cours d'eau mentionnés (indiquer le sens d'écoulement)
Réserves routières Confirmer à quel gouvernement — fédéral ou provincial — appartient la route pour la préparation du levé, car les réserves n'ont pas toutes droit à certaines réserves routières
Contrat existant Montrer et nommer toutes les terres visées par des dispositions, autorisations et plans consignés dans les AATC, ainsi que par des instruments inscrits au Registre des terres indiennes, qui croisent ou longent les terres de l'activité proposée
Si possible, indiquer les ententes de PGIC connexes, par numéro d'entente (OS/TS/RW/TW, etc.
Précisions sur le projet Le tracé complet du pipeline proposé doit être indiqué, du début à la fin, à l'intérieur du territoire visé par le bail de superficie
Si le demandeur propose un lien avec un tube prolongateur, une installation ou un autre pipeline, ce lien doit être montré dans les limites du territoire visé par le contrat de droits de superficie
AUTRES
Levés requis pour une demande de modification d'une entente sur des droits de superficie Pipeline additionnel/pas de nouvelles terres :
Plan d'arpentage actuel du territoire visé par le droit de passage
Levés exigés pour une demande de renonciation partielle Le corps du levé doit montrer clairement (1) les terres à céder par l'indication « Parcelle A » et (2) les terres à conserver par l'indication « Parcelle B »
Tableau des superficies : Les terres et la superficie en hectares de la Parcelle A et de la Parcelle B doivent être indiquées conformément aux exigences habituelles
Levés exigés pour une demande de transfert partiel des terres Compagnie qui effectue le transfert des terres :
Corps : Le contour des terres non transférées doit être indiqué
Bloc titre : PLAN D'ARPENTAGE D'UNE PORTION DE (portion de l'installation non transférée, s'il y a lieu, p. ex., EMPRISE DU PIPELINE) PLAN (Numéro AATC) À L'INTÉRIEUR DE (Description du terrain)
Compagnie acceptant l'ajout de terres à son contrat de droits de superficie :
Corps : Les terres retirées de la parcelle originale doivent être tracées en tant que parcelles à part entière
Bloc titre : PLAN D'ARPENTAGE D'UNE PORTION DE (installation transférée, EMPRISE DU PIPELINE) PLAN
(Numéro AATC) À L'INTÉRIEUR DE (Description du terrain)

Licence d'exploration

  Conforme NON conforme
PRÉSENTATION
Généralités Préparé en conformité avec les normes provinciales
Échelle 1:50 000
BLOC TITRE
Description des parcelles/ installations Nom du programme
Description conforme aux exigences provinciales
Terres Toutes les terres visées figurant sur le plan d'arpentage sont indiquées dans le bloc titre.
Description fournie dans le cas de terres situées dans un territoire non levé (p. ex., théoriques, non levées)
Noms et numéros des réserves
EXIGENCES RELATIVES AUX TABLEAUX
Renseignements sur le projet Nom du programme
Total – ancienne bande défrichée
Total – nouvelle bande défrichée
Kilométrage total dans la réserve :

  • 3D : Kilométrage total pour la ligne réceptrice et la ligne source
  • 2D : Kilométrage total
Tableau des voies d'accès Requis
CORPS
Généralités Les noms et les numéros des réserves sont clairement indiqués sur le plan
Indiquer clairement quelles sont les portions arpentées sur quels numéros de réserve
Les terres visées sont indiquées dans le diagramme du plan par une ligne foncée, qui coïncide avec les limites extérieures (l'utilisation de couleurs et d'effets d'ombre est permise)
Les frontières provinciales doivent être clairement indiquées
Chaque section doit être clairement indiquée
Activités connexes À indiquer par une bande continue claire, NON comme partie des terres visées
Plans d'eau/
cours d'eau
Indiquer les plans d'eau/cours d'eau mentionnés (indiquer le sens d'écoulement)
Réserves routières Confirmer à quel gouvernement — fédéral ou provincial — appartient la route pour la préparation du levé, car les réserves n'ont pas toutes droit à certaines réserves routières

Plan d'arpentage des AATC

La DAG de RNCan et PGIC ont collaboré afin d'améliorer les procédures et processus liés à l'arpentage dans le but de réduire les coûts et de simplifier le processus d'approbation des plans d'arpentage.

PGIC examinera et approuvera les plans de PGIC par le truchement de l'application Web MonSATC en ce qui a trait à ses exigences relatives aux plans. La DAG continuera à examiner les plans pour ce qui est des exigences relatives aux normes d'arpentage.

À la réception du document d'arpentage définitif présenté à la DAG, PGIC révisera le document en utilisant la liste suivante, le cas échéant :

Bail relatif au sol

  1. Le nom de chaque puits proposé, et le numéro assigné par l'autorité provinciale sont indiqués.
  2. Les superficies sont exprimées en hectares (ha) (pas en m2) pour chaque installation, en précisant les superficies totales et sous-totales. Par exemple, tube prolongateur, plateforme, voie d'accès, etc. arpentés, chaque superficie visée étant séparée (quart de section, lot, parcelle, réserve routière, entre autres.) Applicable à la fois au territoire arpenté et non arpenté.
  3. Les activités accessoires sont résumées dans un tableau distinct, avec leur propre superficie exprimée en hectares (pas en m2), ventilées par type d'activités (sous-total).
  4. Les superficies des activités accessoires sont clairement identifiées.
  5. Chaque subdivision officielle (SO) est clairement identifiée.
  6. La longueur et la largeur totales ont été identifiées pour toutes les dispositions linéaires.
  7. Les terres visées ont été vérifiées pour s'assurer qu'elles ne chevauchent aucune aliénation de surface accordant une utilisation exclusive.
  8. Les détails ci-après mentionnés concernant l'emplacement du puits de forage sont clairement indiqués – surface du puits et emplacement du fond.
  9. Les détails ci-après concernant l'emplacement du puits de forage sont-ils clairement indiqués? – Chemin menant au puits, pour les puits horizontaux et déviés.
  10. Les détails ci-après concernant l'emplacement du puits de forage sont-ils clairement indiqués? – Le bout du tubage intermédiaire pour les puits.
  11. Les blocs-signatures appropriés sont présents; p. ex., PARAGRAPHE 13(1), RÈGLEMENT SUR LE PÉTROLE ET LE GAZ DES TERRES INDIENNES ou ARTICLE 31, LOI SUR L'ARPENTAGE DES TERRES DU CANADA.

Droit de passage

  1. L'emplacement du début et de la fin du pipeline ou des pipelines est indiqué.
  2. Les superficies sont exprimées en hectares (ha) (pas en m2) pour chaque installation, précisant les superficies totales et sous-totales; p. ex., zones d'emprunt des emprises pour pipeline P/L, entre autres) arpentées, chaque superficie visée étant séparée (quart de section, lot, parcelle, réserve routière, entre autres). Applicable à la fois au territoire arpenté et non arpenté.
  3. Les activités accessoires sont résumées dans un tableau distinct, et leur propre superficie est exprimée en hectares (pas en m2), ventilées par type d'activités (sous-total).
  4. Les superficies des activités accessoires sont clairement identifiées.
  5. La longueur et la largeur totales ont été identifiées pour toutes les dispositions linéaires.
  6. Le tracé complet du pipeline est indiqué jusqu'à la destination, à l'intérieur des limites du bail de surface; p. ex., chevauchement autorisé.
  7. Le point de rattachement du pipeline se trouve à l'intérieur des limites du contrat de surface.
  8. Les blocs-signatures appropriés sont présents; p. ex., PARAGRAPHE 13(1), RÈGLEMENT SUR LE PÉTROLE ET LE GAZ DES TERRES INDIENNES ou ARTICLE 31, LOI SUR L'ARPENTAGE DES TERRES DU CANADA.

Licence d'exploration

Non requis.

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