ARCHIVÉE - Déclaration de Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) au sujet du nouveau cadre albertain sur les redevances

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Le cadre modernisé sur les redevances de la province de l’Alberta devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2017. De plus, le 12 juillet 2016, le gouvernement albertain a annoncé que l’industrie, si de nouveaux puits sont forés avant le 1er janvier 2017 et si certains critères sont satisfaits, pourrait opter d’adhérer plus tôt à son nouveau cadre.

Pétrole et gaz des Indiens du Canada continue d’examiner les options en réponse à l’approche adoptée par la province de l’Alberta. L’approche de mise en œuvre de PGIC devrait satisfaire aux exigences suivantes :

  1. assurer un rendement équitable pour les Premières Nations pour leurs ressources pétrolières et gazeuses;
  2. offrir une certitude aux entreprises qui investissent ou qui envisagent de faire des investissements dans les terres de réserve des Premières Nations; et
  3. être concurrentielle en ce qui a trait au plan provincial afin que les terres de réserve des Premières Nations soient tout aussi attrayantes pour les investissements de l’industrie que des terres semblables ailleurs dans la province.

L’atteinte d’un juste équilibre nécessitera plus de temps et d’études. Par conséquent, Pétrole et gaz des Indiens du Canada NE se penchera PAS sur les demandes de l’industrie concernant l’adoption d’un processus reflétant celui de la province en vue d’une adhésion plus tôt au nouveau régime provincial de redevances. Pétrole et gaz des Indiens du Canada dévoilera son plan de mise en œuvre suffisamment à l’avance de l’annonce de la province prévue le 1er janvier 2017, date de la mise en vigueur, pour accorder amplement de temps à l’industrie pour qu’elle puisse s’ajuster.

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