Le point sur la modernisation de la Loi, du Règlement et des systèmes (MARS)

Bulletin trimestriel de PGIC Volume VII, numéro 3

Période du 1er octobre au 31 décembre 2017

1. Étape 1 du Règlement – Le point sur le projet

Les travaux effectués au cours de la période de référence actuelle ont inclus la discussion en cours avec le Conseil des ressources indiennes (CRI) et le Comité technique mixte un (CTM-1) afin d'en arriver à une entente quant à une demande concernant six secteurs d'accommodement présentée dans la résolution adoptée à l'assemblée générale annuelle du CRI du 31 janvier 2017. Comme il a été signalé au premier trimestre, le CRI et le CTM-1 ont étudié les directives de rédaction et ont appuyé le projet de Règlement, sous condition de l'examen de celui-ci. Tout juste avant le début de la période précédente, une nouvelle ébauche de l'étape 1 du Règlement proposé (la 4e ébauche aux fins de la consultation) a été préparée. Des copies papier de cette ébauche, accompagnées d'une lettre d'information, ont été envoyées par courrier ordinaire à tous les chefs et à tous les conseillers des Premières Nations productrices ainsi qu'aux autres intervenants de PGIC (industrie et organismes des gouvernements provinciaux). Une version électronique du Règlement proposé a été affichée sur le site Web de la Gazette des premières nations afin que le public puisse le consulter et formuler des observations. Voici les observations des intervenants des Premières Nations :

  • Le 2 novembre 2017 – La tribu des Blood a soumis une demande visant deux autres accommodements et a soulevé des préoccupations quant au fait que deux des six accommodements puissent nécessiter certaines modifications.
  • Le 11 décembre 2017 – À la suite d'un examen juridique et technique exhaustif de la 4e ébauche aux fins de la consultation, le CMT-1 a soumis un ensemble de sept nouvelles recommandations concernant l'étape 1 du Règlement.

Bien que PGIC procède encore à l'examen des sept nouvelles recommandations du CMT-1, celles-ci donnent matière à discussion, et PGIC s'engage à collaborer avec le CMT-1 au cours du processus préalable à la publication du Règlement afin que tout accommodement figure dans la version définitive. La seule exception qui ne peut faire l'objet d'un accommodement dans l'étape 1 du Règlement concerne le « prix mensuel de référence minimum ». PGIC appuie l'inclusion de cette proposition dans l'étape 2 du Règlement, dans laquelle les dispositions concernant les redevances seront élaborées.

Enfin, vers la fin de la période visée par le présent bulletin, PGIC a mis à jour la page « Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et règlement d'application – Compte rendu des consultations » sur son site Web.

2. Mise en œuvre de la Loi de 2009 et de l'étape 1 du Règlement – Le point sur l'état de préparation

PGIC continue de travailler aux processus internes par l'intermédiaire du comité directeur du projet MARS pour s'assurer que l'organisation est prête à commencer la mise en œuvre, l'administration et l'application de la Loi de 2009 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et de l'étape 1 de son règlement d'application à compter de la journée où ils seront tous les deux officiellement adoptés.

Lorsqu'on aura convenu d'une voie à suivre aux fins de considération par le Conseil du Trésor (y compris l'approbation de la publication préalable de l'étape 1 du Règlement dans la partie I de la Gazette du Canada) avec les intervenants des Premières Nations, le plan de projet MARS et l'échéancier des livrables pourront être mis à jour.

PGIC élabore actuellement un cadre de communications stratégiques MARS. Deux (1 et 2) des quatre composants importants suivants ont été achevés en appui du projet de système de gestion des données sur les ressources 2 (SGDR2) :

  • Petrinex – Projet d'inclusion de PGIC
  • Gestion des redevances et gestion des cas du SGDR
  • Mise en œuvre du Règlement et de la Loi de 2009.
  • Entrée en vigueur la Loi de 2009 et de l'étape 1 du Règlement

3. Le point sur la gestion du changement organisationnel (GCO)

Pour appuyer la mise en œuvre de la Loi de 2009 et de l'étape 1 du Règlement, la GCO aide les unités opérationnelles à réaliser l'autoévaluation des parrains et à concevoir leur plan de communication de GCO.

Une équipe de GCO a été mise sur pied pour le projet SGDR2. L'équipe utilise la méthode et les outils Prosci© pour appuyer le projet.

Un soumissionnaire a été retenu dans le cadre du processus d'acquisition pour fournir des services de GCO à long terme et offrir un soutien à PGIC. Le contrat pourra être officiellement attribué lorsque les questions d'autorisation de sécurité auront été réglées.

PGIC examine également des options pour accroître davantage sa capacité interne de gestion du changement par la passation de marché pour les formations suivantes : 1) la formation de 10 à 12 professionnels de la gestion du changement certifiés Prosci© supplémentaires au sein du personnel de base de PGIC; 2) une formation d'un jour destinée aux gestionnaires et superviseurs pour les nouveaux gestionnaires et ceux qui n'ont pas pu participer à la dernière formation offerte; 3) formation d'un jour pour le reste du personnel de PGIC.

4. Le point sur le projet SGDR2

Il convient de noter que l'élaboration des SGDR2 est indépendante du projet de « mise en œuvre de la Loi de 2009 et de l'étape 1 du Règlement ». La nouvelle fonction du SGDR2 sera mise en ligne quelque temps après l'adoption de la Loi de 2009 et de l'étape 1 du Règlement.

Un important jalon a été atteint pour le projet lorsque Sierra Systems a été nommé soumissionnaire retenu et s'est vu attribuer le contrat pour les aspects suivants : 1) la construction d'une nouvelle fonction de gestion des redevances (qui utilise l'échange de données entre Petrinex et PGIC); 2) l'introduction d'une fonction de gestion partagée des cas à PGIC. Une équipe de Sierra est actuellement sur place à PGIC et s'adapte rapidement aux exigences opérationnelles de PGIC.

Un changement de portée important a été adopté : PGIC ne recevra pas la gamme de données envisagées au début; en fait, l'extraction de données dans Petrinex sera plus restreinte et se concentrera uniquement sur les éléments de données essentiels nécessaires au calcul des redevances.

Enfin, comme il a été mentionné plus tôt, deux des quatre importants composants prévus du cadre des communications stratégiques MARS nécessaires au soutien du projet SGDR2 ont été achevés. Le cadre partiellement terminé est actuellement soumis à l'examen et aux processus d'approbation de Communication de l'administration centrale d'Affaires autochtones et du Nord Canada.

5. Étape 2 du Règlement – Le point sur le projet

Il convient de noter que l'étape 2 du Règlement n'est pas visée par la portée du projet de mise en œuvre de la Loi de 2009 et de l'étape 1 du Règlement. Lorsque la Loi de 2009 et l'étape 1 du Règlement seront en vigueur, les dispositions de l'étape 2 seront rédigées et entreront en vigueur à mesure qu'elles seront prêtes, jusqu'à ce que le nouveau règlement moderne remplace entièrement le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.

PGIC a reçu, le 28 juin 2017, les observations du CMT-1 sur les directives de rédaction proposées pour le module de règlement en matière de Fonds. Les observations sont actuellement examinées et on prépare une réponse.

Le 13 décembre 2017, PGIC a reçu les observations du CMT-1 sur les directives de rédaction proposées pour le module de règlement en matière de Transport en surface ainsi que pour le module de règlement portant sur l'Exploration. Ces observations seront transmises aux responsables des modules de règlement aux fins d'analyse et de réponse.

Pour de plus amples renseignements sur PGIC ou le projet MARS, veuillez communiquer avec PGIC :

Pétrole et gaz des Indiens du Canada
100 – 9911, boulevard Chiila
Tsuu T'ina (Alberta)  T2W 6H6
Téléphone : 403-292-5625
Télécopieur : 403-292-5618
Courriel : aadnc.contactiogc.aandc@canada.ca

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