Le point sur la modernisation de la Loi, du Règlement et des systèmes (MARS)

Bulletin trimestriel de PGIC Volume VII, Numéro 4

Période du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018

1. Étape 1 du Règlement – Le point sur le projet

Pendant la période de référence actuelle, un accord a été conclu avec les Premières Nations productrices de gaz et de pétrole concernant les six secteurs d'accommodement présentés dans une résolution à l'assemblée générale annuelle du Conseil des ressources indiennes (CRI) qui a eu lieu le 31 janvier 2017. Premièrement, après un examen minutieux de l'ébauche de l'étape 1 du Règlement proposée, le Comité technique mixte 1 (CTM-1) a adopté à l'unanimité le 8 février 2018 une résolution recommandant que le CRI soutienne officiellement l'étape 1 du Règlement proposée. Le Conseil du CRI a approuvé cette recommandation du CTM-1 à sa réunion du 5 mars 2018 et cette décision a été ratifiée à l'unanimité le jour suivant, soit le 6 mars 2018, par les membres du CRI à l'occasion de l'assemblée générale annuelle de 2018 du CRI.

Vous vous souvenez peut-être que dans une lettre datée du 11 décembre 2017, le CTM-1 a soumis un ensemble de sept nouvelles recommandations aux fins d'accommodement à l'étape 1 du Règlement. Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) s'est engagé à travailler avec le CTM-1 pendant le processus précédant la publication pour l'ébauche de l'étape 1 du Règlement de façon que tout accommodement relatif à six des recommandations apparaîtra dans la version finale de l'étape 1 du Règlement. La seule exception qui ne peut faire l'objet d'un accommodement à l'étape 1 du Règlement concerne le « prix mensuel de référence minimum ». Cette recommandation fera l'objet d'un accommodement à l'étape 2 du Règlement (dans le cadre de laquelle les dispositions concernant les redevances seront élaborées).

Les approbations ministérielles concernant l'étape 1 du Règlement proposée sont en cours et elles devraient être prépubliées de façon quasi simultanée dans la partie I de la Gazette du Canada et dans la Gazette des Premières Nations. Dans la mesure du possible, la période d'examen et de commentaires des Premières Nations et du public sera prolongée à 90 jours pour donner autant de temps que possible pour l'examen et la rétroaction.

2. Mise en œuvre de la Loi de 2009 et de l'étape 1 du Règlement – Le point sur l'état de préparation

PGIC continue de travailler aux processus internes par l'intermédiaire du comité directeur du portefeuille MARS pour s'assurer que l'organisation est prête à commencer la mise en œuvre, l'administration et l'application de la Loi de 2009 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et de l'étape 1 de son règlement d'application à compter de la journée où ils seront tous les deux officiellement adoptés.

Maintenant que la voie à suivre pour l'approbation ainsi que la consultation des Premières Nations et du public concernant l'étape 1 du Règlement proposé est plus claire, le plan du portefeuille MARS et le calendrier des produits livrables sont mis à jour.

PGIC élabore actuellement un cadre de communications stratégiques MARS. Deux (1 et 2) des quatre composants importants suivants ont été achevés en appui du projet de système de gestion des données sur les ressources 2 (SGDR2) :

  1. Petrinex – Projet d'inclusion de PGIC
  2. Gestion des redevances et gestion des cas du SGDR
  3. Mise en œuvre du Règlement et de la Loi de 2009
  4. Entrée en vigueur de la Loi de 2009 et de l'étape 1 du Règlement

3. Le point sur la gestion du changement organisationnel (GCO)

PGIC utilise la méthode et les outils Prosci© standard du gouvernement du Canada pour appuyer tous les projets et sous-projets, notamment le portefeuille MARS.

Pour appuyer la mise en œuvre de la Loi de 2009 et de l'étape 1 du Règlement, la GCO aide les unités opérationnelles à réaliser l'autoévaluation des parrains et, une fois que les unités opérationnelles ont mis à jour leurs analyses des lacunes, la GCO les aidera à effecteur leurs analyses de l'incidence.

Une équipe de GCO a été mise sur pied pour le projet SGDR2 et travaille actuellement avec les unités opérationnelles pour effectuer leurs analyses de l'incidence.

Un soumissionnaire a été retenu dans le cadre du processus d'acquisition pour fournir des services de GCO à long terme et offrir un soutien à PGIC. Le contrat pourra être officiellement attribué lorsque les questions d'autorisation de sécurité auront été réglées.

PGIC examine également des options pour accroître davantage sa capacité interne de gestion du changement par la passation de marché pour les formations suivantes : 1) la formation de 10 à 12 professionnels de la gestion du changement certifiés Prosci© supplémentaires au sein du personnel de base de PGIC; 2) une formation d'un jour destinée aux gestionnaires et superviseurs pour les nouveaux gestionnaires et ceux qui n'ont pas pu participer à la dernière formation offerte; 3) une formation d'un jour pour le reste du personnel de PGIC.

4. Le point sur le projet SGDR2

Il convient de noter que l'élaboration des SGDR2 est indépendante du projet de « mise en œuvre de la Loi de 2009 et de l'étape 1 du Règlement ». La nouvelle fonction du SGDR2 sera mise en ligne quelque temps après l'adoption de la Loi de 2009 et de l'étape 1 du Règlement.

Un important jalon a été atteint pour le projet lorsque Sierra Systems a été nommé soumissionnaire retenu et s'est vu attribuer le contrat pour les aspects suivants : 1) la construction d'une nouvelle fonction de gestion des redevances (qui utilise l'échange de données entre Petrinex et PGIC); 2) l'introduction d'une fonction de gestion partagée des cas à PGIC. Une équipe de Sierra est actuellement sur place à PGIC et s'adapte rapidement aux exigences opérationnelles de PGIC.

Un changement de portée important a été adopté : PGIC ne recevra pas la gamme de données envisagées au début; en fait, l'extraction de données dans Petrinex sera plus restreinte et se concentrera uniquement sur les éléments de données essentiels nécessaires au calcul des redevances.

L'équipe de projet de Sierra a commencé la tâche consistant à élaborer les mécanismes de calcul des redevances par les baux en vigueur en Saskatchewan. Neuf types majeurs ont été déterminés, trois d'entre eux faisant actuellement l'objet d'essais d'acceptation par l'utilisateur menés par le personnel de PGIC. Les autres types doivent être codés et devraient être disponibles aux fins de mise à l'essai au début du mois de mai.

Enfin, comme il a été mentionné plus tôt, deux des quatre importants composants prévus du cadre des communications stratégiques MARS nécessaires au soutien du projet SGDR2 ont été achevés. Le cadre partiellement terminé est actuellement soumis à l'examen et aux processus d'approbation des Communications à l'administration centrale d'Affaires autochtones et du Nord Canada.

5. Étape 2 du Règlement – Le point sur le projet

Il convient de noter que l'étape 2 du Règlement n'est pas visée par la portée du projet de mise en œuvre de la Loi de 2009 et de l'étape 1 du Règlement. Lorsque la Loi de 2009 et l'étape 1 du Règlement seront en vigueur, les dispositions de l'étape 2 seront rédigées et entreront en vigueur à mesure qu'elles seront prêtes, jusqu'à ce que le nouveau règlement moderne remplace entièrement le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.

PGIC a reçu, le 28 juin 2017, les observations du CTM-1 sur les directives de rédaction proposées pour le module de règlement en matière de fonds. La rétroaction a été examinée davantage pendant la période de référence actuelle et une réponse est actuellement préparée.

Le 13 décembre 2017, PGIC a reçu les observations du CTM-1 sur les directives de rédaction proposées pour le module de règlement en matière de transport en surface ainsi que pour le module de règlement portant sur l'exploration. Ces observations seront transmises aux responsables des modules de règlement aux fins d'analyse et de réponse.

Les progrès relatifs à l'élaboration des dispositions de l'étape 2 sont quelque peu limités étant donné que les experts en la matière de PGIC se sont concentrés sur l'élaboration de l'étape 1 du Règlement.

Pour plus d'information sur PGIC et sur le portefeuille de projets MARS, veuillez communiquer avec PGIC :

Pétrole et gaz des Indiens du Canada
9911, boul. Chiila, bureau 100
Tsuu T'ina (Alberta) T2W 6H6
Téléphone : 403-292-5625
Télécopieur : 403-292-5618
Courriel : aadnc.contactiogc.aandc@canada.ca

Date de modification :