Le point sur la modernisation de la Loi, du Règlement et des systèmes (MARS)

Bulletin trimestriel de Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC), volume VIII, numéro 3

Période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

1. Étape 1 du Règlement – Le point sur le projet

a) Information générale pour tous les clients et intervenants de PGIC

Dans le numéro précédent de ce bulletin, PGIC a indiqué que la période de 90 jours prévue pour recueillir les commentaires du public pour la prépublication de l'ébauche de l'étape 1 du Règlement (le Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes proposé) dans la Partie I de la Gazette du Canada et la Gazette des Premières Nations a pris fin le 17 août 2018.

L'approche de PGIC en matière de consultation et de mobilisation a permis de recueillir au total 130 commentaires et questions, principalement sur la mise en œuvre du nouveau régime législatif et réglementaire. Quatre sociétés pétrolières et gazières et une organisation de l'industrie ont formulé des commentaires. Des changements sont apportés en conséquence avant la publication de la version finale de l'étape 1 du Règlement dans la partie II de la Gazette du Canada (prévue pour le milieu de 2019).

PGIC continue d'organiser des séances de mobilisation et de sensibilisation sur le Règlement proposé. Si vous souhaitez rencontrer des représentants de PGIC afin de discuter du Règlement proposé, veuillez communiquer avec :

Pamela McNeil, gestionnaire des politiques
Téléphone : 403-292-5654
Courriel : Pamela.McNeil@Canada.ca

ou

Shirley Conrad, agente des communications
Téléphone : 403-292-5872
Courriel : Shirley.Conrad@Canada.ca

b) Renseignements à l'intention des Premières Nations clientes

PGIC a conclu un accord avec le Conseil des ressources indiennes (CRI) en vertu duquel ce dernier fournira aux Premières Nations de la formation sur la préparation, ce qui les aidera à se préparer à la mise en œuvre de la Loi de 2009 et de l'étape 1 du Règlement. Les Premières Nations productrices de pétrole et de gaz peuvent s'attendre à être contactées par le CRI dans les prochains mois.

c) Renseignements à l'intention des intervenants de l'industrie

Les 7 et 8 novembre 2018, PGIC a tenu des séances d'information et de mobilisation de l'industrie à l'intention des associations pétrolières et des partenaires de l'industrie qui mènent des activités sur des terres de réserve des Premières Nations. Les deux séances d'une demi-journée ont eu lieu dans des salles de réunion qui ont été gracieusement mises à la disposition de PGIC par l'Office national de l'énergie, au centre-ville de Calgary. À la lumière des commentaires reçus lors de ces séances, PGIC prépare à l'intention de l'industrie une foire aux questions (FAQ) qui sera publiée prochainement sur son site Web.

Un article concernant la nouvelle Loi et le nouveau Règlement de PGIC devrait être publié au début de 2019 (probablement en février) dans un numéro du magazine « Negotiator », publié par la Canadian Association of Petroleum Landmen (CAPL).

2. Mise en œuvre de la Loi de 2009 et de l'étape 1 du Règlement – Le point sur l'état de préparation

Au cours des prochains mois, PGIC continuera de se pencher sur les processus internes, par l'intermédiaire du comité directeur du portefeuille MARS, pour s'assurer que l'organisation est prête à commencer la mise en œuvre, l'administration et l'application de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes de 2009 et de l'étape 1 de son règlement d'application à compter de la journée où ils seront tous les deux officiellement adoptés. Tel qu'il était indiqué dans le précédent numéro de ce bulletin, les délais associés aux normes de services seront prolongés afin que nous puissions nous concentrer sur cette étape importante et stimulante.

3. Le point sur le projet de système de gestion des données sur les ressources 2 (SGDR2)

Il convient de noter que l'élaboration du SGDR2 est indépendante du projet de « mise en œuvre de la Loi de 2009 et de l'étape 1 du Règlement ». La nouvelle fonction du SGDR2 devrait être mise en ligne après l'adoption de la Loi de 2009 et de l'étape 1 du Règlement.

L'exercice 2019-2020 qui débutera bientôt sera une période aussi stimulante que remplie de défis pour le projet SGDR2, puisque c'est à ce moment que l'on prévoit achever la mise au point du système. De nouveaux composants seront progressivement mis en œuvre au fur et à mesure qu'ils sont prêts.

L'équipe de projet de Sierra a fini d'élaborer les mécanismes de calcul des redevances nécessaires pour les baux en vigueur en Saskatchewan. Dix types majeurs ont été cernés; les essais d'acceptation sont terminés pour l'ensemble d'entre eux. Les travaux portent désormais sur les types majeurs relevés en Alberta. Parallèlement, l'équipe de développement examine la conception des interfaces d'échange de données entre Petrinex et PGIC, ainsi que les interfaces à l'intérieur même de nos systèmes (SGDR et SGDR2). Petrinex nous a transmis les données des essais afin que nous puissions élaborer l'interface, décondenser les données et les verser dans le moteur de calcul. Les travaux progressent en vue d'un lancement au quatrième trimestre pour la déclaration des redevances de la Saskatchewan.

L'équipe de Petrinex chargée de la préparation de l'industrie a commencé les préparatifs en vue de communiquer avec les entreprises de la Saskatchewan et de les former afin qu'elles soient en mesure de soumettre les données comme prévu. Chaque entreprise est tenue de désigner un responsable du changement pour gérer sa conversion.

Les travaux de conception du module sur les déductions accordées pour le coût du gaz dans Petrinex ont été achevés, et des activités de développement sont en cours en vue d'un lancement possible au quatrième trimestre de l'exercice 2018-2019.

Enfin, comme il a été mentionné précédemment, on a achevé deux des quatre principaux composants prévus du cadre de communications stratégiques de MARS nécessaires au soutien du projet SGDR2. Le cadre partiellement terminé est actuellement soumis à l'examen et aux processus d'approbation des Communications, à l'administration centrale d'Affaires autochtones et du Nord Canada.

4. Étape 2 du Règlement – Le point sur le projet

Il convient de noter que l'étape 2 du Règlement n'est pas visée par la portée du projet de « mise en œuvre de la Loi de 2009 et de l'étape 1 du Règlement ». Lorsque la Loi de 2009 et l'étape 1 du Règlement auront été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada, les dispositions de l'étape 2 continueront d'être rédigées et entreront en vigueur à mesure qu'elles seront prêtes, jusqu'à ce que le nouveau règlement moderne remplace entièrement le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.

La Loi de 2009 et l'étape 1 du Règlement étant sur le point d'être adoptées, le CRI et le Comité technique mixte (CTM) ont décidé de concentrer leurs efforts à garantir que les Premières Nations seront prêtes pour nouveau régime législatif et réglementaire. Par conséquent, les travaux sur l'étape 2 du Règlement seront reportés à l'exercice 2019-2020. À l'heure actuelle, aucun travail conjoint entre le CTM et PGIC n'est prévu pour le premier ou le deuxième trimestre. Le CTM se concentrera plutôt sur l'élaboration d'une approche stratégique pour le module de réglementation du système de gestion des redevances qui refléterait à la fois la position du CTM et du CRI, mais aussi celle de leurs Premières Nations respectives. Les résultats de ces travaux devraient être présentés à PGIC au cours du troisième trimestre de l'exercice 2019-2020, lorsque PGIC devrait redemander au CTM de participer à l'élaboration des directives de rédaction de la réglementation.

5. Le point sur la gestion du changement organisationnel (GCO)

Les responsables de la GCO continueront de rencontrer les unités opérationnelles pour faciliter la gestion du changement au moyen d'activités de communication, d'encadrement et de formation pendant que PGIC se prépare à la mise en œuvre de la Loi de 2009, de l'étape 1 du Règlement et du projet de SGDR2. Les responsables de la GCO ont travaillé avec le chargé de projet du SGDR2 à la création d'un registre des intervenants pour le projet de reconfiguration des processus opérationnels et continue de fournir du soutien par l'entremise du processus de vérification du facteur d'évaluation.

6. Autres nouvelles

Les représentants de PGIC assisteront à l'assemblée générale annuelle (AGA) du CRI, qui se tiendra le 17 janvier 2019 au Grey Eagle Resort and Casino de la Nation des Tsuu T'ina. Lors de cet événement, notre directeur exécutif et chef de la direction présentera son discours annuel et des hauts fonctionnaires de PGIC seront sur place pour répondre à toute question ou préoccupation concernant la nouvelle Loi et le nouveau Règlement, ou pour discuter de toute autre question opérationnelle. De plus, en raison des retards dans la publication sur notre site Web du rapport annuel de PGIC pour l'exercice 2017-2018, un nombre limité d'exemplaires imprimés sera mis à la disposition des participants à l'AGA du CRI.

Le 2 décembre 2018, le gouvernement de l'Alberta a annoncé une réduction temporaire de la production de bitume brut et de pétrole brut à compter du 1er janvier 2019. Les exigences de réduction de la production doivent être imposées au niveau des exploitants et seront attribuées à chaque exploitant par l'organisme de réglementation provincial. En réponse aux préoccupations exprimées par les Premières Nations clientes, PGIC a préparé une déclaration (IOGC Statement: Alberta Curtailment of Oil Production and the Price Differential (Déclaration de PGIC : Réduction de la production de pétrole en Alberta et écart de prix), qui est jointe à ce bulletin et qui sera bientôt publiée sur le site Web de PGIC.

Pour de plus amples renseignements sur PGIC ou sur le portefeuille de projets MARS, veuillez communiquer avec PGIC :

Pétrole et gaz des Indiens du Canada
9911, boulevard Chiila, bureau 100
Tsuu T'ina (Alberta)  T2W 6H6
Téléphone : 403-292-5625
Télécopieur : 403-292-5618
Courriel : aadnc.contactiogc.aandc@canada.ca

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