Le point sur la modernisation de la Loi, du Règlement et des systèmes (MARS)

Bulletin trimestriel de PGIC Volume VIII, Numéro 1

Période du 1er avril au 30 juin 2018

1. Étape 1 du Règlement – Le point sur le projet

Les représentants de PGIC ont l’honneur d’annoncer que le règlement de la phase 1 (Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes proposé) fait l’objet d’une publication préalable dans la Gazette du Canada, Partie I, ainsi que dans la Gazette des premières nations, et ce, pour une période de 90 jours (du 18 mai 2018 jusqu’au 17 août 2018). Cette période de 90 jours permet au public d’examiner le Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes proposé et de formuler des commentaires. Le projet de règlement est accessible en ligne sur les sites Web suivants :

Gazette du Canada, Partie I

Gazette des premières nations

Des employés de PGIC se rendent dans des collectivités qui ont demandé la tenue de consultations sur le règlement proposé. Si vous souhaitez rencontrer des représentants de PGIC pour en savoir plus sur ce règlement, veuillez communiquer avec :

Pamela McNeil, gestionnaire des politiques
Téléphone : 403-292-5654
Courriel : pamela.mcneil@canada.ca

OU

Shirley Conrad, gestionnaire des communications par intérim
Téléphone : 403-292-5872
Courriel : shirley.conrad@canada.ca

Le 22 mai et le 28 juin 2018, des représentants de PGIC ont envoyé des lettres à tous les intervenants, dont les Premières Nations productrices de pétrole et de gaz, concernant les consultations et les moyens d'envoyer des commentaires sur le règlement proposé.

2. Mise en œuvre de la Loi de 2009 et du règlement de la phase 1 – Le point sur l’état de préparation

Au cours des mois à venir, PGIC se concentrera sur les processus internes par l’intermédiaire du comité directeur du projet MARS pour s’assurer que l’organisation est prête à commencer la mise en œuvre, l’administration et l’application de la Loi de 2009 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et de son règlement de la phase 1 à compter de la journée où ils seront tous les deux officiellement adoptés. Par conséquent, les normes de service seront prolongées afin de donner la priorité à cette étape importante. Maintenant qu’une voie claire a été établie relativement à l’approbation et aux consultations auprès des Premières Nations et du public concernant le règlement de la phase 1, le plan de projet MARS et l’échéancier des livrables pourront être mis à jour.

PGIC élabore actuellement un plan de communications à l’appui du cadre stratégique MARS.

3. Le point sur la gestion du changement organisationnel (GCO)

PGIC utilise la méthode et les outils Prosci© du gouvernement du Canada pour appuyer tous les projets et les sous-projets, dont le projet MARS.

Un soumissionnaire a été retenu dans le cadre du processus d’acquisition pour fournir des services de gestion du changement organisationnel (GCO) à long terme et offrir un soutien à PGIC. L’entrepreneur travaillera de près avec l’équipe de GCO pour aider les secteurs opérationnels de PGIC en matière de « préparation à la mise en œuvre » interne.

Pour appuyer la mise en œuvre de la Loi de 2009 et du règlement de la phase 1, la GCO permet d’aider les secteurs opérationnels à réaliser des analyses des répercussions. De plus, une équipe de GCO a été mise sur pied dans le cadre du projet SGDR2. Au cours du dernier trimestre, cette équipe a collaboré avec les secteurs opérationnels pour réaliser la plupart des analyses des répercussions.

4. Le point sur le projet SGDR2

Il convient de noter que l’élaboration des SGDR2 est indépendante du projet de mise en œuvre de la Loi de 2009 et du règlement de la phase 1. La nouvelle fonction du SGDR2 sera mise en ligne après l’adoption de la Loi de 2009 et du règlement de la phase 1.

L’équipe du projet Sierra a terminé l’élaboration des mécanismes de calcul des redevances nécessaire pour les baux actifs en Saskatchewan. Dix principaux types ont été relevés; tous ont fait l’objet d’essais d’acceptation. Il reste maintenant à traiter les 44 principaux types relevés en Alberta. Parallèlement, l’équipe de développement examine la conception des interfaces entre Petrinex et PGIC et entre nos systèmes (SGDR et SGDR2). Les données d’essai ont été communiquées par Petrinex et mises à notre disposition pour l’élaboration de l’interface, ce qui rend les données accessibles pour le moteur de calcul. Les travaux progressent pour mettre en ligne au quatrième trimestre les rapports de la Saskatchewan au sujet des redevances.

L’équipe de préparation de l’industrie Petrinex a entamé les préparatifs visant à informer et à former les entreprises en Saskatchewan pour qu’elles soumettent les données comme prévu. Chaque entreprise doit désigner un leader du changement pour gérer la conversion.

L'équipe de projet de Sierra a commencé la tâche consistant à élaborer les mécanismes de calcul des redevances par les baux en vigueur en Saskatchewan. Neuf types majeurs ont été déterminés, trois d'entre eux faisant actuellement l'objet d'essais d'acceptation par l'utilisateur menés par le personnel de PGIC. Les autres types doivent être codés et devraient être disponibles aux fins de mise à l'essai au début du mois de mai.

Enfin, comme il a été mentionné plus tôt, deux des quatre composants principaux prévus du cadre des communications stratégiques sur le projet MARS nécessaires au soutien du projet SGDR2 ont été achevés. Le cadre partiellement terminé est actuellement soumis à l’examen et aux processus d’approbation des Communications, à l’administration centrale d’Affaires autochtones et du Nord Canada.

5. Règlement de la phase II – Le point sur le projet

Il convient de noter que le règlement de la phase 2 n’est pas visé par la portée du projet de mise en œuvre de la Loi de 2009 et du règlement de la phase 1. L’élaboration du règlement de la phase 2 se poursuivra et il sera adopté lorsqu’il sera prêt, c’est à-dire dès que la Loi de 2009 et le règlement de la phase 1 seront publiés dans la Gazette du Canada, Partie II. C’est à ce moment-là que le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes en vigueur sera entièrement remplacé par un nouveau règlement moderne.

Le 28 juin 2017, PGIC a reçu les observations du CMT-1 sur les directives de rédaction proposées pour le module de règlement sur les revenus. Les observations formulées ont fait l’objet d’un autre examen pendant la période de référence actuelle, et on procède à l’élaboration d’une réponse.

Les progrès concernant l’élaboration du règlement de la phase 2 ont été quelque peu limités puisque les experts en la matière de PGIC se concentrent sur la mise en œuvre du règlement de la phase 1.

Pour de plus amples renseignements sur PGIC ou le portefeuille des projets MARS, veuillez communiquer avec PGIC :

Pétrole et gaz des Indiens du Canada
9911, boul. Chiila, bureau 100
Tsuu T'ina (Alberta) T2W 6H6
Téléphone : 403-292-5625
Télécopieur : 403-292-5618
Courriel : aadnc.contactiogc.aandc@canada.ca
Pétrolières et gazières des Premières Nations

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