Le 20 septembre 2018 - Lettre : Séances d'information et de mobilisation de l'industrie

Pétrole et gaz des Indiens du Canada
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TsuuT'ina (Alberta)  T2W 6H6
Tél. : 403-292-5625
Télécopieur : 403-292-5618
www.pgic.gc.ca

20 septembre 2018

Madame/Monsieur,

Objet : Séances d'information et de mobilisation de l'industrie – Mise en œuvre de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes (2009) et de la première étape du Règlement

Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) vous invite à assister à l'une des deux séances de mobilisation et d'information sur la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes de 2009 (Loi de 2009) et les modifications proposées au Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes (projet de règlement). Les séances auront lieu les 7 et 8 novembre 2018, de 8 h 30 à 12 h, dans la salle d'audience de l'Office national de l'énergie, situé au 517, Dixième Avenue S.­O., bureau 210, à Calgary. Il s'agit de séances indépendantes assorties d'un ordre du jour identique.

Le projet de règlement a fait l'objet d'une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada pendant une période prolongée de consultation publique de 90 jours, qui a pris fin le 19 août 2018. Des avis ont été envoyés à tous les détenteurs de bail et de permis d'exploitation aux fins de commentaires sur le projet de règlement. Vous pouvez consulter la Loi de 2009 sur le site www.laws.justice.gc.ca et le projet de règlement sur le site http://gazette.gc.ca, en cliquant sur le lien correspondant à la publication du 19 mai 2018. La Loi de 2009 et le projet de règlement devraient prendre effet plus tard cette année ou au début de 2019.

Le projet de règlement constitue la première étape de modernisation du régime de gestion du pétrole et du gaz sur les terres de réserve des Premières Nations au Canada. Il améliore les mesures de transparence et d'efficacité tout en continuant d'offrir un certain niveau de participation et de souplesse aux Premières Nations. Ces séances de mobilisation visent à donner à l'industrie l'occasion de discuter de la Loi de 2009 et du projet de règlement, et de poser des questions à ce sujet. PGIC transmettra les documents de présentation aux participants aux fins d'examen et de préparation avant la tenue des séances.

Si votre entreprise souhaite assister à cette séance d'information, veuillez confirmer votre présence par courriel, à aadnc.contactiogc.aandc@canada.ca, d'ici le 15 octobre 2018. Dans la ligne d'objet de votre courriel, inscrivez « Séance d'information et de mobilisation de l'industrie » et, dans le corps de votre courriel, veuillez fournir les renseignements suivants :

Nous ferons tout notre possible pour tenir compte de la date que vous aurez choisie. Cependant, le nombre de participants par séance est limité à 100.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur PGIC, veuillez consulter notre site Web, à www.iogc.gc.ca.

Nous vous remercions à l'avance de votre participation et vous prions d'agréer, Madame,/Monsieur, nos salutations distinguées

Strater Crowfoot
Directeur administratif et président-directeur général

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