Lettre d’information - Avis aux propriétaires fonciers provinciaux

Date de diffusion : 2020-01-06

L’industrie est tenue de consulter ou d’aviser les propriétaires fonciers lorsqu’elle entreprend des activités d’exploitation pétrolière et gazière, conformément aux exigences provinciales en matière de permis. L’examen du certificat de titre délivré par la province permet généralement d’établir qui sont les propriétaires fonciers.

Les terres de réserve des Premières Nations sont une « parcelle de terrain dont Sa Majesté est propriétaire et qu’elle a mise de côté à l’usage et au profit d’une bande ». Les terres de réserve se différencient d’autres terres en ce sens que :

En plus de ce qui est prévu dans les exigences réglementaires provinciales, l’avis aux propriétaires fonciers doit contenir les renseignements suivants :

Les avis aux propriétaires fonciers envoyés conformément aux exigences réglementaires provinciales n’annulent ni ne remplacent les exigences de Pétrole et gaz des Indiens du Canada en matière de consultation et d’avis pour l’exploitation pétrolière et gazière sur les terres de réserve des Premières Nations. Ces exigences sont résumées dans le « Guide pour le formulaire d’examen environnemental ».

Toute question concernant le présent avis doit être adressée à :

Gestionnaire, Environnement
Pétrole et gaz des Indiens du Canada
9911, boul. Chiila (bureau 100)
Tsuut’ina (Alberta) T3T 0E1
Téléphone : 403-292-5625
Courriel : aadnc.contactiogc.aandc@canada.ca

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